Arrêté du 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000 portant délégation de signature au directeur des affaires pénitentiaires à la direction générale de l'administration pénitentiaire et de la rééducation

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Tayeb Belmessous, directeur des affaires pénitentiaires, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Chaoual 1420 correspondant au 18 janvier 2000.

Ahmed OUYAHIA.