Arrêté du 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001 portant délégation de la comptabilité
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Boualem Rabhaoui, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l'effet de signer au nom du ministre d'Etat, ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 9 Ramadhan 1422 correspondant au 24 novembre 2001.
Ahmed OUYAHIA.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 19 décembre 2001 MINISTERE DE L'AGRICULTURE
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 89-130
- Décret exécutif n° 01-147
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.