Décret exécutif n° 2000-105 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 portant approbation du contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss II" (Bloc 222 b) conclu à Alger le 30 mai 1999 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "AGIP Algéria exploration B. V"
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, le contrat pour la recherche et l'exploitation d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Bordj Omar Driss II" (Bloc 222 b) conclu à Alger le 30 mai 1999 entre la société nationale "SONATRACH" et la société "AGIP Algéria exploration B.V".
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000.
Ahmed BENBITOUR.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
عُدِّل بموجب · نصوص لاحقة
يستشهد به · في التأشيرات
سجل التعديلات
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أُلغي بموجب Décret présidentiel n° 13-346
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-105 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret présidentiel n° 13-346
Décret présidentiel n° 13-346 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 5 août 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A
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Décret présidentiel n° 03-34
Décret présidentiel n° 03-34 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 portant approbation de l’avenant n° 2 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss II” (Bloc : 222 b) conclu à Alger le 15 septembre 2002 entre la société nationale “SONATRACH” d’une part et les sociétés “Agip Algeria exploration BV” “Tullow Algeria limited” et “Teikoku Oil (Algeria) CO, LTD” d’autre part
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Décret présidentiel n° 03-33
Décret présidentiel n° 03-33 du 11 Dhou El Kaada 1423 correspondant au 13 janvier 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 30 mai 1999 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss II” (Bloc : 222 b) conclu à Alger le 15 septembre 2002 entre la societé nationale “SONATRACH” d’une part et la société “Agip Algeria exploration BV” d’autre part
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