Décret présidentiel n° 13-346 du 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013 portant approbation de contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger le 5 août 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A

Sont approuvés et seront exécutés conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, les contrats pour la recherche et l'exploitation des hydrocarbures, conclus à Alger, le 5 août 2013 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT) et la société nationale SONATRACH-S.P.A sur les périmètres dénommés comme suit :

— « El Ouar Est » (bloc : 212a) ;

— « Timissit Est » (blocs : 235, 239b et 244c) ;

— « Zemlet En Naga » (bloc : 403c/e) ;

— « Bordj Omar Driss » (blocs : 220c, 221a, 222b et 238c) ;

— « El M'Zaid Est » (blocs : 426b et 438d) ;

— « Timimoun Nord » (blocs : 321c et 325b) ;

— « Hamadat El Guelta » (blocs : 414s, 432, 442b, 443b, 443c et 444a).

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 2000-105 du 6 Safar 1421 correspondant au 10 mai 2000 ainsi que les dispositions du décret présidentiel n° 02-393 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 21 octobre 2013.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————★————