Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant

En application des dispositions des articles 5, 52, 54, 55 et 64 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999 fixant les règles relatives à l’hôtellerie, le présent décret a pour objet de définir les établissements hôteliers et de fixer les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

Il est entendu, au sens du présent décret, par établissement hôtelier, tout établissement à caractère commercial, qui reçoit une clientèle de passage ou de séjour mais qui n’y élit pas domicile, et lui fournit principalement des prestations d’hébergement accompagnées des prestations qui lui sont liées.

L’établissement hôtelier peut être, en fonction de son type et de son implantation, complété par des installations offrant des services de restauration, de loisirs, d’attraction, d’animation, de soins et de bien-être, de repos, de sport, de congrès, de marina, de port de plaisance, et de toutes autres activités liées au tourisme.

Les établissements hôteliers, objet du présent décret, sont :

— Les hôtels ;

— Les complexes touristiques ou villages de vacances ;

— Les appart-hôtels ou résidences hôtelières ;

— Les motels ou relais routiers ;

— Les campings touristiques.

Les établissements, suscités, intégrés dans les stations thermales et centres de thalassothérapie, définis dans les dispositions du décret exécutif n° 07-69 du Aouel Safar 1428 correspondant au 19 février 2007, susvisé, sont régis par les dispositions du présent décret. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 19 mai 2019

L’hôtel est un établissement qui offre en location des unités d’hébergement, sous forme de chambres et éventuellement de suites, situées dans un immeuble et/ou dans des structures pavillonnaires.

Il peut également assurer des services de restauration et d’animation.

Les hôtels sont classés en cinq (5) catégories :

— 1ère catégorie : 5 Etoiles ;

— 2ème catégorie : 4 Etoiles ;

— 3ème catégorie : 3 Etoiles ;

— 4ème catégorie : 2 Etoiles ;

— 5ème catégorie : 1 Etoile.

Le complexe touristique ou village de vacances est un établissement qui offre en location des unités d’hébergement, isolées ou groupées, situées dans un ou plusieurs hôtels et dans des ensembles d’appartements, de chalets ou de bungalows.

Il assure également différents services de commerce, de restauration, de détente, de jeux, de sports et de loisirs.

Les complexes touristiques ou villages de vacances sont classés en trois (3) catégories :

— 1ère catégorie : 3 Etoiles ;

— 2ème catégorie : 2 Etoiles ;

— 3ème catégorie : 1 Etoile.

L’appart-hôtel ou résidence hôtelière est un établissement qui offre en location des unités d’hébergement sous forme d’appartements dotés d’une cuisine, isolés ou groupés.

Il peut également assurer des services de restauration et de loisirs.

Les appart-hôtels ou résidences hôtelières sont classés en trois (3) catégories :

— 1ère catégorie : 3 Etoiles ;

— 2ème catégorie : 2 Etoiles ;

— 3ème catégorie : 1 Etoile.

Le motel ou relais routier est un établissement, situé à proximité d’un axe routier, qui offre en location à une clientèle de passage constituée principalement d’usagers de la route, des unités d’hébergement sous forme de chambres situées dans un immeuble et/ou dans des structures pavillonnaires.

Il assure éventuellement des services de restauration et d’animation.

Les motels ou relais routiers sont classés en trois (3) catégories :

— 1ère catégorie : 3 Etoiles ;

— 2ème catégorie : 2 Etoiles ;

— 3ème catégorie : 1 Etoile.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 5

Le camping touristique est un établissement d’hébergement situé sur un terrain aménagé, clôturé et gardé, qui offre en location des chalets ou bungalows en structures légères ou des emplacements destinés à recevoir des campeurs munis d’équipements légers, nécessaires à leur séjour.

Il peut également offrir des emplacements équipés de matériel d’hébergement pour campeurs, fixes ou mobiles.

Il doit comporter des services sanitaires et de restauration collectifs.

Les campings touristiques sont classés en trois (3) catégories :

— 1ère catégorie : 3 Etoiles ;

— 2ème catégorie : 2 Etoiles ;

— 3ème catégorie : 1 Etoile.

CHAPITRE II DES CONDITIONS ET MODALITES D’EXPLOITATION DES ETABLISSEMENTS HOTELIERS, DE LEUR CLASSEMENT ET D’AGREMENT DE LEUR GERANT

La mise en exploitation d’un établissement hôtelier, son classement en catégories et l’agrément de son gérant sont soumis, respectivement à :

— une autorisation d’exploitation,

— un arrêté de classement,

— un agrément du gérant.

Le postulant à l’exploitation d’un établissement hôtelier dépose une demande auprès des services de la direction de wilaya chargée du tourisme, contre accusé de réception, accompagnée d’un dossier, pour l’obtention de l’autorisation d’exploitation, de classement et d’agrément du gérant.

Le dossier comprend les documents suivants :

— une copie de la carte nationale d'identité du demandeur ou du représentant légal de la personne morale, ainsi que celle du gérant d’établissement hôtelier, selon le cas ;

— les documents justifiant l'aptitude professionnelle du gérant d’établissement hôtelier, conforme aux conditions relatives à la norme de classement correspondante, telle que fixée ci-dessous ;

— une copie du titre de propriété, de location ou de concession de l’établissement hôtelier ;

— une copie du constat de conformité aux travaux effectués, conformément aux dispositions de la loi n° 90-29 du 1er décembre 1990, susvisée ;

— une copie du constat de conformité aux règles de sécurité contre les risques d’incendie, délivrée par les services de la protection civile, territorialement compétents ;

— une copie du constat de conformité aux règles d’hygiène et de salubrité publique, délivrée par les services de la santé territorialement compétents ;

— une copie du plan de sûreté interne de l’établissement, validée par les services de sécurité territorialement compétents ;

— un exemplaire des statuts de la personne morale, selon le cas.

Les modèles-types de l’autorisation d’exploitation, de l’arrêté de classement et de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier, sont définis par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Les autorisations d’exploitation des établissements hôteliers, cités à l’article 3 ci-dessus, sont délivrées par le wali territorialement compétent, sur proposition du directeur de wilaya chargé du tourisme.

Sont consultés, dans le cadre de l’instruction des demandes d’autorisation d’exploitation, les services de sécurité concernés.

L’autorisation est refusée :

— si les conditions nécessaires à sa délivrance ne sont pas remplies ;

— si l’enquête menée par les services de sécurité est rendue défavorable.

La décision de refus motivée est portée à la connaissance du postulant, par tous moyens appropriés.

Sous peine des sanctions administratives prévues par la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 janvier 1999, susvisée, tout changement survenant ultérieurement dans les éléments de la demande d’autorisation doit être porté à la connaissance des services de la direction de wilaya chargée du tourisme.

L’autorisation d’exploitation est incessible et intransmissible.

Toutefois, en cas de décès du propriétaire, les ayants droit peuvent poursuivre l’exploitation de l’établissement hôtelier à charge pour eux de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai n’excédant pas une (1) année, renouvelable, à compter de la date du décès.

Le titulaire de l’autorisation d’exploitation de l’établissement hôtelier est tenu d’entrer en activité dans un délai maximal de six (6) mois, à compter de la date de sa délivrance.

Lorsque le titulaire de l’autorisation n’entre pas en activité dans le délai prévu ci-dessus, l’autorité lui ayant délivré l’autorisation est tenue de le mettre en demeure de commencer l’exploitation de l’établissement hôtelier dans un délai de six (6) mois.

Lorsqu’au terme de ce délai celui-ci n’a pas obtempéré aux injonctions prévues à l’alinéa ci-dessus, l’autorité prononce le retrait de l’autorisation, dans les mêmes formes que celles qui ont prévalu à son obtention. 19 mai 2019

Les établissements hôteliers font l’objet de classement en catégories, conformément à des normes fixées en annexe du présent décret.

Il est créé, auprès du wali, une commission de wilaya de classement des établissements hôteliers, ci-après dénommée « commission de wilaya », composée comme suit :

— du directeur de wilaya chargé du tourisme, président ;

— du directeur de wilaya chargé de la réglementation ;

— du directeur de wilaya chargé du commerce ;

— du directeur de wilaya chargé de la santé ;

— du directeur de wilaya chargé de l’environnement ;

— du directeur de wilaya chargé de la culture ;

— du directeur de la sûreté nationale de wilaya ;

— du directeur de la protection civile de wilaya ;

— du représentant du directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme ;

— du représentant local de la corporation professionnelle la plus représentative des hôteliers.

La commission peut faire appel, à toute personne qui, en raison de sa compétence, est susceptible de l’éclairer dans ses travaux.

Le secrétariat technique de la commission de wilaya est assuré par les services de la direction de wilaya chargée du tourisme.

Après avis de la commission de wilaya, le wali prononce, par arrêté, le classement en catégories des établissements hôteliers.

La commission de wilaya adopte son règlement intérieur et l’adresse au wali, pour approbation.

La commission de wilaya est chargée de donner un avis sur :

— la conformité des demandes de classement des établissements hôteliers aux normes correspondantes ;

— le reclassement dans une catégorie supérieure ou le déclassement dans une catégorie inférieure des établissements hôteliers.

La commission de wilaya donne son avis sur la base :

— des documents prévus à l’article 10 ci-dessus ;

— du rapport d’inspection effectué par les services compétents du ministère chargé du tourisme ou des résultats de la visite des lieux réalisée par les membres de la commission de classement.

Le classement est renouvelable, tous les cinq

(5) ans. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 19 mai 2019 La révision du classement peut être prononcée, sous réserve des dispositions suivantes :

— la confirmation du classement antérieur ;

— le classement dans une catégorie supérieure lorsque l’établissement hôtelier possède toutes les caractéristiques exigées pour cette catégorie ;

— le déclassement dans une catégorie inférieure, après mise en demeure, lorsque les caractéristiques de l’établissement hôtelier ne correspondent plus aux exigences de la catégorie de son classement antérieur.

Le classement peut être révisé, durant cette période.

Le classement attribué est matérialisé par l’apposition d’un panonceau officiel de classement.

Il est entendu par panonceau, le panneau apposé à l’entrée principale de l’établissement hôtelier.

Le panonceau est délivré sur présentation de l’arrêté de classement par l’agence nationale de développement du tourisme, avec contrepartie financière.

Les caractéristiques ainsi que les indications portées sur le panonceau de classement des établissements hôteliers, sont fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme.

Les agréments des gérants des établissements hôteliers sont délivrés par le wali, territorialement compétent, sur proposition du directeur de wilaya chargé du tourisme.

Le wali se prononce sur la demande d’agrément, sur la base des documents justifiant de l’identité du gérant d’établissement hôtelier et de son aptitude professionnelle, prévus à l’article 10 ci-dessus et conforme aux conditions relatives à la norme de classement correspondante, telle que fixée en annexe du présent décret.

Le gérant agréé a la responsabilité de la direction de l’établissement hôtelier. A ce titre, il est tenu de se consacrer, exclusivement, à cette activité.

L’exploitant de l’établissement hôtelier est tenu de déclarer, à l’administration chargée du tourisme, dans un délai n’excédant pas un (1) mois, la démission ou la rupture du contrat de travail du gérant de l’établissement.

Par suite, il est tenu de désigner, dans un délai n’excédant pas deux (2) mois un nouveau gérant agréé, conformément aux dispositions prévues ci-dessus.

Il est créé, auprès du ministre chargé du tourisme, une commission de recours chargée de l’examen de toutes les contestations liées aux actes relatifs à l’exploitation et le classement des établissements hôteliers ainsi que l’agrément de leur gérant.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 7

La commission de recours est composée des membres suivants :

— du directeur chargé des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme, président ;

— du représentant du ministre chargé du commerce ;

— du représentant du ministre chargé de la santé ;

— du représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— du représentant du ministre chargé de la culture ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du représentant du directeur général de la protection civile ;

— du directeur général de l’agence nationale de développement du tourisme ;

— du représentant de la corporation professionnelle la plus représentative des hôteliers.

Le secrétariat technique de la commission de recours est assuré par les services de la direction chargée des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme.

Les membres de la commission de recours sont désignés par arrêté du ministre chargé du tourisme, sur proposition des autorités dont ils relèvent pour une période de trois (3) ans, renouvelable.

La commission de recours élabore son règlement intérieur et le soumet au ministre chargé du tourisme, pour approbation.

Les établissements hôteliers en exploitation, prévus à l’article 3 ci-dessus, continuent à exercer leurs activités, sous réserve de se conformer aux dispositions du présent décret dans un délai n’excédant pas douze (12) mois à compter de sa date de publication au Journal officiel.

Les dispositions du décret exécutif n° 2000-46 du 25 Dhou El Kaâda 1420 correspondant au 1er mars 2000, complété, définissant les établissements hôteliers et fixant leur organisation, leur fonctionnement ainsi que les modalités de leur exploitation, du décret exécutif n° 2000-130 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, modifié, fixant les normes et les conditions de classement en catégories des établissements hôteliers, du décret exécutif n° 2000-132 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier et du décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, déterminant le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019.

Nour-Eddine BEDOUI.

ANNEXE

1- Normes de classement communes des établissements hôteliers :

1. Extérieurs / Accès - Entrée de la clientèle séparée de l’entrée de service.

- Accès signalé, facile et éclairé la nuit.

- Extérieurs et façade éclairés.

- Extérieurs tenus propres (y compris la terrasse, si elle existe).

- Personnes en fauteuil roulant peuvent accéder à l’établissement en autonomie.

2. Signalisation / Information : - Enseigne lumineuse portant la dénomination de l’établissement visible sur la façade.

- Entretien et propreté de l’ensemble de la signalétique extérieure.

3. Equipements électriques des locaux - Eclairage efficace dans les locaux communs, couloirs, escaliers et passages. communs : - Eclairage permanent des sorties de secours.

- Eclairage de secours, en cas de coupure d’électricité.

4. Sanitaires communs : - Séparés, pour hommes et femmes.

- Chaque cabinet en parfait état de propreté et d’entretien et comprenant : un lavabo avec eau courante froide et chaude, miroir, distributeurs de savon liquide, un système de séchage des mains (soit du papier ou textile à usage unique soit une soufflerie électrique) + WC.

- Ventilation efficace (mécanique ou naturelle).

- Eclairage suffisant.

- Sanitaires accessibles aux personnes en fauteuil roulant.

5. Hall de réception : - Présence d’une signalétique efficace.

6. Salons de détente dans les espaces - Espace permettant la détente et le repos. communs : - Eclairage des lieux adapté aux différents usages.

7. Climatisation des espaces communs : - Chauffage / Climatisation.

8. Téléphonie et communication dans les - Téléphone à disposition 24h/24. espaces communs : - Service internet disponible.

9. Literie et linge de toilette dans les - Couvertures et oreillers supplémentaires. unités d’hébergement : - Linge de toilette en quantité suffisante.

- Changement quotidien de la literie et du linge de toilette.

10. Equipements et mobiliers des unités - Armoire/Penderie avec cintres. d’hébergement : - Table de chevet avec luminaire par occupant.

- Porte-bagages.

- Miroir.

- Corbeille.

- Guide téléphonique de l’établissement.

- Affichage du règlement intérieur de l’établissement.

- Affichette de secours / Plan d’évacuation.

- Equipements et mobiliers propres et en bon état.

- Lits et possibilité de mise à disposition d’un lit supplémentaire pour enfant.

11. Equipements de sécurité des clients - Affichage des consignes de sécurité.

(dans les unités d’hébergement et les - Signalisation des issues de secours. espaces communs) : - Protection efficace des issues et points sensibles de l’établissement (agents de sécurité, télésurveillance, ...).

- Détecteurs de fumée.

- Extincteurs et réseau de lutte contre l’incendie en parfait état de fonctionnement.

12. Equipements de confort des clients - Moyens d’occultation opaque disponible.

(dans les unités d’hébergement) : - Moyens d’isolations phonique et thermique disponibles.

13. Equipements de la salle de bain - Lavabo.

(dans les unités d’hébergement) : - Douche ou baignoire.

- Robinet mélangeur.

- Eau chaude et froide 24h/24.

- Luminaire en bon état de fonctionnement.

14. Boutiques : - Boutiques ou vitrines pour l’exposition des produits de l’artisanat local.

15. Coffre-fort : - Existence d’un coffre-fort à la disposition de la clientèle (à la réception ou dans l’unité d’hébergement).

16. Personnel d’exploitation : - Personnel de réception maîtrisant l’anglais ainsi qu’une langue étrangère.

- Personnel qualifié et en nombre suffisant.

- Port de tenues uniformes.

- Port de badge pour le personnel en contact avec les clients.

- Respect des règles d’hygiène corporelle et d’apparence physique et vestimentaire (rasage, maquillage, coiffure, ongles, chaussures cirées, cravate ...) pour le personnel en contact avec les clients.

- Equipes de maintenance pour garantir la continuité et le bon fonctionnement des équipements.

- Vestiaires et blocs sanitaires du personnel séparés des sanitaires réservés de la clientèle.

17. Information du client : - Existence d’un site web de l’établissement.

- Une signalétique interne, claire, visible, homogène et en bon état est mise en place dans les parties communes.

- Les informations diffusées sont actualisées.

- Mise à disposition de la clientèle des informations sur les potentialités touristiques, culturelles et artisanales locales.

- Les supports d’information mis à la disposition du client sont traduits, au moins, en anglais.

- Existence d’un système de collecte et de traitement des réclamations de la clientèle.

18. Traitement de la réservation : - Réponse téléphonique dans un délai de cinq (5) sonneries, au maximum.

- Service de réservation par internet disponible.

19. Accueil du client : - Le client est accueilli aimablement et orienté d’une manière claire.

20. Entretien de l’établissement : - Mise en place d’un plan d’entretien et de rénovation de l’établissement.

21. Conception de l’établissement : - Intégration des dimensions culturelles et artisanales locales dans la conception architecturale et/ou la décoration de l’établissement.

- Mettre à disposition d’équipements pour handicapés moteurs dans 1 chambre/100.

22- Hygiène et sécurité : - Nettoyage quotidien des unités d’hébergement.

- Hygiène stricte des locaux et nettoyage permanent des espaces communs et des espaces verts, s’ils existent.

- Respect du principe de la « marche en avant » dans l’agencement des locaux où sont manipulés les aliments.

- Séparation des lieux des déchets et résidus des autres lieux.

- Aération naturelle ou mécanique, suffisante.

- Eclairage naturel ou artificiel, suffisant.

- Séparation et climatisation des locaux sensibles, y compris le local de poubelles dont les mûrs sont carrelés et facilement lessivables.

- Respect des bonnes pratiques d’hygiène, d’approvisionnement, de stockage, de préparation, de manipulation et de distribution des denrées alimentaires et de la « chaîne du froid ».

- Surveillance de la qualité de l’eau, avec contrôle du risque de légionnelle dans les installations d’eau et de climatisation.

- Mise en place d’un système d’auto-contrôle et d’assurance qualité.

- Visites médicales et analyses de coproculture du personnel, renouvelées périodiquement.

- Conservation du plat témoin.

- Système efficace de lutte contre les cafards, moustiques et insectes.

- Système efficace de dératisation.

- Interdiction de l’accès des animaux et plus particulièrement la population féline.

- Eclairage de sécurité dans tous les locaux.

- Consignes de sécurité incendie, claires et visibles.

- Moyens suffisants de lutte contre l’incendie.

- Liaison téléphonique directe avec les services de la protection civile.

- Plan de secours, de panique, d’évacuation et de sécurité incendie, efficace.

- Plan de sûreté interne de l’établissement, efficace.

- Boîte à pharmacie.

- Réserve d’eau.

- Groupe électrogène de secours.

23- Environnement : - Tri sélectif des déchets.

- Evacuation hygiénique des ordures liquides et solides, conformément aux règles environnementales.

- Entretien des bacs à graisse.

- Isolation des produits polluants dans des récipients adaptés.

- Entretien des espaces verts.

- Mesures d’économie de l’eau.

- Mesures d’économie d’énergie et utilisation efficace de l’énergie solaire, particulièrement dans l’hôtellerie saharienne.

2 - Normes de classement particulières des hôtels :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Réception : - Présence d’un comptoir de réception.

- Hall de réception d’une superficie minimale de 20 m2.

- Existence d’un espace d’accueil / salon en bon état d’entretien.

2. Salons de détente : - De bon confort.

- Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et confortables.

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne qualité.

- Affichage des horaires de service.

4. Restauration : — 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

- Un service de - Un service de - Un service de - Un service de réception avec: réception avec: réception avec: réception avec: accueil, accueil, accueil, accueil, conciergerie / conciergerie / conciergerie / conciergerie / informations et informations et informations et informations et caisse. caisse. caisse. caisse.

- Hall de - Hall de - Hall de - Hall de réception réception réception réception d’une d’une d’une d’une superficie superficie superficie superficie minimale de 90 minimale de minimale de minimale de m2. 30 m2. 50 m2. 70 m2. - Existence d’un

- Existence - Existence - Existence espace d’un espace d’un espace d’un espace d’accueil/salon d’accueil / d’accueil / d’accueil / en excellent état salon en bon salon en bon salon en très d’entretien. état état bon état - Mise à d’entretien. d’entretien. d’entretien. disposition de

- Mise à chariots à disposition de bagages. chariots à bagages.

- De bon - De grand - De très grand - D’excellent confort. confort. confort. confort.

- Décoration - Décoration - Décoration - Décoration harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et harmonieuse et lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés lieux ordonnés et confortables. et d’un grand et d’un très et d’un excellent confort. grand confort. confort.

- Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner - Petit déjeuner en salle. en salle. en salle. en salle.

- Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier bonne qualité. grande qualité. très grande d’excellente

- Affichage des - Affichage des qualité. qualité. horaires de horaires de - Affichage des - Affichage des service. service. horaires de horaires de

- Petit déjeuner service. service. varié ou buffet. - Buffet de - Buffet de petit petit déjeuner déjeuner et offre et offre variée. variée.

- Servi dans la - Servi dans la chambre à la chambre à la demande du demande du client. client.

— - 1 Restaurant - 1 Restaurant - 2 Restaurants classé « 3 classé « 4 classés « 4 étoiles ». étoiles ». étoiles ».

- Affichage des - Service dans - Service dans horaires de les chambres les chambres service. (room service) (room service) aux heures des 24h/24. repas. - Affichage des

- Affichage des horaires de horaires de service. service.

Catégories 1 Rubriques Etoile

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6- Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé.

7. Chambre : 7-1. Surface pour chambre à 2 10 m2 personnes (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-2. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-3. Literie et linge de toilette : - 2 Lits individuels (90 cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 7-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant. 7-5. Téléphone et communication dans - Téléphone. la chambre : - Accès internet. 19 mai 2019 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

- Mobilier de - Mobilier de - Mobilier de - Mobilier bon confort. grand confort. très grand d’excellent

- Affichage des - Affichage des confort. confort. horaires de horaires de - Affichage des - Affichage des service. service. horaires de horaires de service. service.

- Largeur : - Largeur : - Largeur : - Largeur : 1,4 m. 1,5 m. 1,6 m. 1,6 m.

- Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en - Eclairés en permanence. permanence. permanence. permanence.

- Couverts de - Couverts de - Couverts de - Couverts de tapis ou tapis ou tapis ou tapis ou moquette moquette moquette moquette ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou ignifuge ou matériau matériau matériau matériau insonorisé. insonorisé. insonorisé. insonorisé. 11 m2 13 m2 14 m2 15 m2 3 m2 4 m2 5 m2 6 m2

- 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits - 2 Lits individuels individuels individuels individuels (90 cm x 190 (90 cm x 190 (100 cm x 200 (100 cm x 200 cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand cm) ou grand lit lit (140 cm x lit (140 cm x lit (180 cm x (180 cm x 200 190 cm). 190 cm). 200 cm). cm).

- Literie et - Literie et - Literie et - Literie et linge linge de linge de linge de de toilette toilette propres toilette propres toilette propres propres et et en bon état. et de grande et de très d’excellente qualité. grande qualité. qualité.

- Changement du linge de toilette sur demande du client.

- 1 Chaise par - 1 Chaise par - 1 Fauteuil par - 1 Fauteuil par occupant. occupant. occupant. occupant.

- Téléviseur (à - Téléviseur. - Téléviseur. - Téléviseur. la demande). - Réfrigérateur. - Réfrigérateur. - Réfrigérateur.

- Table / - Table / - Table / Bureau Bureau avec Bureau avec avec chaise. chaise. chaise. - Coiffeuse.

- Coiffeuse. - Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone - Téléphone - Téléphone

- Accès avec accès avec accès avec accès internet. extérieur. extérieur. extérieur.

- Accès - Accès - Accès internet. internet. internet.

Catégories 1 Rubriques Etoile 7-6. Equipements de sécurité des — clients : 7-7. Equipements de confort des - Chauffage / clients : Climatisation.

- Service de réveil. 7-8. Equipements supplémentaires : — 7-9. Equipements de la salle de bains : - WC. 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

— - Clé - Clé - Clé magnétique. magnétique. magnétique.

- Coffre-fort - Coffre-fort individuel. individuel.

- Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation. Climatisation, Climatisation,

- Service de - Service de avec possibilité avec possibilité réveil. réveil. de réglage par de réglage par le

- Mise à le client. client. disposition de - Service de - Service de produits réveil. réveil ou d’accueil - Mise à dispositif (savon, disposition de indépendant de shampoing, gel produits réveil. douche, bonnet d’accueil - Mise à de douche ...). (savon, disposition de shampoing, gel produits douche, bonnet d’accueil de douche ...). (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

— — - Accessoire de - Accessoire de cirage dans la cirage dans la chambre ou chambre ou machine à cirer machine à cirer les chaussures les chaussures à à l’étage. l’étage.

- Mise à - Mise à disposition du disposition du nécessaire pour nécessaire pour couture. couture.

- Mise à - Mise à disposition de disposition de matériel de matériel de repassage. repassage.

- WC. - WC. - WC. - WC.

- Prise pour - Prise pour indépendant de rasoir rasoir la salle de bains. électrique. électrique. - Prise pour

- Sècherasoir électrique. cheveux. - Sèche-

- Téléphone cheveux. dans la salle de - Téléphone bain. dans la salle de bain.

Catégories 1 Rubriques Etoile

8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du 3ème étage.

9. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtelier agréé) (**) : hôtellerie ou tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie. 19 mai 2019 2 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles Etoiles

- Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à - Ascenseur à partir du 3ème partir du 3ème partir du 2ème partir du 1er étage. étage. étage. étage.

- Monte-charge - Ascenseur de - Ascenseur de ou ascenseur service, service, de service indépendant de indépendant de indépendant de l’ascenseur de l’ascenseur de la l’ascenseur de la clientèle (à clientèle (à la clientèle (à partir du 2ème partir du 1er partir du 3ème étage). étage). étage). - Parking - Parking

- Parking privatif, avec privatif, avec privatif, avec emplacements emplacements emplacements suffisants. suffisants. suffisants. - Service - Service lavage

- Service lavage et et repassage du lavage et repassage du linge client. repassage du linge client. - Service linge client. - Service secrétariat. secrétariat. - Salle de

- Salle de conférences / conférences / spectacles / spectacles / banquets. banquets. - Espace de remise en forme.

- Coiffeur / Soins esthétiques.

- Navette privée d’accès à l’hôtel.

- Licence en - Licence en - Licence en - Licence en hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 tourisme + 2 tourisme + 3

- ou technicien année années années supérieur en d’expérience d’expérience d’expérience hôtellerie + 2 dans dans dans l’hôtellerie, années l’hôtellerie, l’hôtellerie, - ou technicien d’expérience - ou technicien - ou technicien supérieur en dans supérieur en supérieur en hôtellerie + 5 l’hôtellerie, hôtellerie + 3 hôtellerie + 4 années

- ou technicien années années d’expérience en hôtellerie + d’expérience d’expérience dans l’hôtellerie, 4 années dans dans - ou technicien d’expérience l’hôtellerie, l’hôtellerie, en hôtellerie + 7 dans - ou technicien - ou technicien années l’hôtellerie. en hôtellerie + en hôtellerie + d’expérience 5 années 6 années dans l’hôtellerie. d’expérience d’expérience dans dans l’hôtellerie. l’hôtellerie.

Catégories 1 2 Rubriques Etoile Etoiles

10. Traitement de la réservation : - Réservation - Réservation possible. possible.

- Confirmation - Confirmation de la de la réservation, réservation, par mail, par mail, courrier ou fax, courrier ou fax, dans un délai dans un délai de 24h. de 24h.

11. Accueil du client : - Présence à - Présence à l’accueil 8 l’accueil 8 heures heures minimum par minimum par jour + veilleur jour + veilleur de nuit. de nuit.

3 - Normes de classement particulières des complexes touristiques ou Catégories 1 Rubriques Etoile 3 4 5 Etoiles Etoiles Etoiles

- Réservation - Réservation - Réservation possible possible possible 24h/24, 24h/24, qu’elle 24h/24, qu’elle qu’elle soit soit numérique soit numérique numérique ou ou orale. ou orale. orale.

- Confirmation - Confirmation - Confirmation de la de la de la réservation, réservation, réservation, par par mail, par mail, mail, courrier ou courrier ou fax, courrier ou fax, fax, dans un dans un délai dans un délai délai de 24h. de 24h. de 24h.

- Présence à - Présence à - Présence à l’accueil l’accueil l’accueil 24h/24. 24h/24. 24h/24. - Prise en charge

- Prise en des bagages sur charge des demande du bagages sur client. demande du - Le client est client. accompagné dans son installation.

- Rafraichissement offert à l’arrivée ou pot de bienvenue. villages de vaccances : 2 3 Etoiles Etoiles

1. Réception : - Présence d’un comptoir - Un service de réception - Un service de réception de réception.

- Hall de réception d’une avec : accueil, avec : accueil, conciergerie / conciergerie / informations superficie minimale informations et caisse. et caisse. de 20 m2. - Hall de réception d’une - Hall de réception d’une

- Existence d’un espace superficie minimale superficie minimale d’accueil / salon en bon de 30 m2. de 50 m2. état d’entretien. - Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon

2. Salons de détente : - De bon confort. état d’entretien. état d’entretien.

- De bon confort. - De grand confort.

- Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. confortables. grand confort.

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne - qualité.

Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. de service. service.

- Petit déjeuner varié ou buffet.

Catégories 1 Rubriques Etoile

4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 étoile ».

- Affichage des horaires de service.

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé.

7. Unité d’hébergement : 7-1. Surface habitable pour chambre à 10 m2 coucher à 2 personnes, dans les unités d’hébergement (hors sanitaires, dégagements, balcons et coin cuisine) (*) : 7-2. Surface pour chaque chambre 8 m2 supplémentaire, dans les appartements (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-3. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-4. Cuisine (kitchenette) dans les Cuisine ou coin cuisine appartements : doté de :

- Evier avec robinet mélangeur.

- Placards de rangement.

- Table avec sièges en nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité suffisante.

- Ustensiles de cuisine en quantité suffisante.

- Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de cuisson.

- Poubelle fermée et en bon état.

- Aération et ventilation efficaces.

- Hotte aspirante. 7-5. Literie et linge de toilette des unités - 2 Lits individuels (90 d’hébergement : cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoiles ». étoiles ».

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Mobilier de bon confort. - Mobilier de grand

- Affichage des horaires confort. de service. - Affichage des horaires de service.

- Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m.

- Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. 11 m2 13 m2 9 m2 10 m2 3 m2 4 m2 Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine doté de : doté de :

- Evier avec robinet - Evier avec robinet mélangeur. mélangeur.

- Placards de rangement. - Placards de rangement.

- Table avec sièges en - Table avec sièges en nombre suffisant. nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité suffisante. suffisante.

- Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en quantité suffisante. quantité suffisante.

- Réfrigérateur. - Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de - Feux ou plaque de cuisson. cuisson.

- Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en bon bon état. état.

- Aération et ventilation - Aération et ventilation efficaces. efficaces.

- Hotte aspirante. - Hotte aspirante.

- 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 (140 cm x 190 cm). cm x 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon propres et de bonne état. qualité. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 mai 2019 Catégories 1 Rubriques Etoile 7-6. Equipements et mobiliers des unités - 1 Chaise par occupant. d’hébergement : 7-7. Téléphone et communication dans - Téléphone. l’unité d’hébergement : - Accès internet. 7-8. Equipements de sécurité des clients : — 7-9. Equipements de confort des clients : - Chauffage / Climatisation.

- Service de réveil. 7-10. Equipements de la salle de bains : - WC.

- Prise pour rasoir électrique.

8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du 3ème étage.

- Parking privatif, avec emplacements suffisants.

- Circulation des véhicules interdite à l’intérieur des zones d’habitation.

- Service lavage et repassage du linge client.

- Salle de conférences / spectacles / banquets.

- Espace de remise en forme.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Service médical au profit de la clientèle.

9. Espaces verts : - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de détente.

- Aire de jeux pour enfants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 17 2 3 Etoiles Etoiles

- 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant.

- Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur.

- Table / Bureau avec chaise.

- Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone avec accès

- Accès internet. extérieur.

- Accès internet.

— - Clé magnétique.

- Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation.

- Service de réveil. - Service de réveil.

- Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

- WC. - WC.

- Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique.

- Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage.

- Parking privatif, avec - Monte-charge ou emplacements suffisants. ascenseur de service

- Circulation des indépendant de l’ascenseur véhicules interdite à de la clientèle (à partir du l’intérieur des zones 3ème étage). d’habitation. - Parking privatif, avec

- Service lavage et emplacements suffisants. repassage du linge client. - Circulation des véhicules

- Salle de conférences / interdite à l’intérieur des spectacles / banquets. zones d’habitation.

- Espace de remise en - Service lavage et forme. repassage du linge client.

- Boutiques pour la vente - Salle de conférences / des produits de première spectacles / banquets. nécessité. - Espace de remise en -Service médical au profit forme. de la clientèle. - Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Coiffeur / Soins esthétiques.

- Service médical au profit de la clientèle.

- Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de détente. détente.

- Aire de jeux pour - Aire de jeux pour enfants. enfants.

Catégories 1 Rubriques Etoile

10. Equipements sportifs et de loisirs : - Divers équipements collectifs sportifs et de loisirs.

- Salles de jeux.

- Animations pour adultes.

- Animations et garderie des enfants.

11. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie.

12. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

13. Accueil du client : - Présence à l’accueil 8 heures minimum par jour + veilleur de nuit.

- Accompagnement au logement. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- Divers équipements - Divers équipements collectifs sportifs et de collectifs sportifs et de loisirs. loisirs.

- Salles de jeux. - Salles de jeux.

- Animations pour - Animations pour adultes. adultes. - Animations et garderie

- Animations et garderie des enfants. des enfants.

- Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil heures minimum par jour 24h/24. + veilleur de nuit. - Accompagnement au

- Accompagnement au logement. logement.

4 - Normes de classement particulières des apparts-hôtels ou résidences hôtelières :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Réception : - Présence d’un comptoir de réception.

- Hall de réception d’une superficie minimale de 20 m2.

- Existence d’un espace d’accueil / salon en bon état d’entretien.

2. Salons de détente : - De bon confort.

- Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et confortables. 2 3 Etoiles Etoiles

- Un service de réception - Un service de réception avec : accueil, avec : accueil, conciergerie / conciergerie / informations informations et caisse. et caisse.

- Hall de réception d’une - Hall de réception d’une superficie minimale superficie minimale de 30 m2. de 50 m2.

- Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien.

- De bon confort. - De bon confort.

- Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. grand confort 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 mai 2019 Catégories 1 Rubriques Etoile

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne qualité.

- Affichage des horaires de service.

4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 étoile ».

- Affichage des horaires de service.

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé.

7. Appartement : 7-1. Surface habitable pour chambre 10 m2 à coucher à 2 personnes (hors sanitaires, dégagements, balcons et coin cuisine) (*) : 7-2. Surface pour chaque chambre 8 m2 supplémentaire (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-3. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-4. Cuisine (kitchenette): Cuisine ou coin cuisine doté de :

- Evier avec robinet mélangeur.

- Placards de rangement.

- Table avec sièges en nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité suffisante.

- Ustensiles de cuisine en quantité suffisante.

- Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de cuisson.

- Poubelle fermée et en bon état.

- Aération et ventilation efficaces.

- Hotte aspirante.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 19 2 3 Etoiles Etoiles

- Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Petit déjeuner varié ou buffet.

- 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoiles ». étoiles ».

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Mobilier de bon confort. - Mobilier de grand

- Affichage des horaires confort. de service. - Affichage des horaires de service.

- Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m.

- Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé. 11 m2 13 m2 9 m2 10 m2 3 m2 4 m2 Cuisine ou coin cuisine Cuisine ou coin cuisine doté de : doté de :

- Evier avec robinet - Evier avec robinet mélangeur. mélangeur.

- Placards de rangement. - Placards de rangement.

- Table avec sièges en - Table avec sièges en nombre suffisant. nombre suffisant.

- Vaisselle en quantité - Vaisselle en quantité suffisante. suffisante.

- Ustensiles de cuisine en - Ustensiles de cuisine en quantité suffisante. quantité suffisante.

- Réfrigérateur. - Réfrigérateur.

- Feux ou plaque de - Feux ou plaque de cuisson. cuisson.

- Poubelle fermée et en - Poubelle fermée et en bon état. bon état.

- Aération et ventilation - Aération et ventilation efficaces. efficaces.

- Hotte aspirante. - Hotte aspirante.

Catégories 1 Rubriques Etoile 7-5. Literie et linge de toilette - 2 Lits individuels (90 des unités d’hébergement : cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 7-6. Equipements et mobiliers - 1 Chaise par occupant. des unités d’hébergement : 7-7. Téléphone et communication dans - Téléphone. l’appartement : - Accès internet. 7-8. Equipements de sécurité des — clients : 7-9. Equipements de confort des - Chauffage / clients : Climatisation.

- Service de réveil. 7-10. Equipements de la salle de - WC. bains : - Prise pour rasoir électrique.

8. Services et équipements - Ascenseur à partir du spécifiques : 3ème étage.

- Parking privatif, avec emplacements suffisants.

- Service médical au profit de la clientèle.

9. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon propres et de bonne état. qualité.

- 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant.

- Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur.

- Table / Bureau avec chaise.

- Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone avec accès

- Accès internet. extérieur.

- Accès internet.

— - Clé magnétique.

- Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation.

- Service de réveil. - Service de réveil.

- Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

- WC. - WC.

- Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique.

- Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage.

- Parking privatif, avec - Monte-charge ou emplacements suffisants. ascenseur de service

- Service médical au indépendant de l’ascenseur profit de la clientèle. de la clientèle (à partir du 3ème étage).

- Parking privatif, avec emplacements suffisants.

- Service lavage et repassage du linge client.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Service médical au profit de la clientèle.

- Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 mai 2019 Catégories 1 Rubriques Etoile

10. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

11. Accueil du client : - Présence à l’accueil 8 heures minimum par jour + veilleur de nuit.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 21 2 3 Etoiles Etoiles

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil 8 - Présence à l’accueil heures minimum par jour 24h/24. + veilleur de nuit.

5 - Normes de classement particulières des motels ou relais routiers :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Réception : - Présence d’un comptoir de réception.

- Hall de réception d’une superficie minimale de 20 m2.

- Existence d’un espace d’accueil / salon en bon état d’entretien.

2. Salons de détente : - De bon confort.

- Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et confortables.

3. Petit déjeuner : - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne qualité.

- Affichage des horaires de service.

4. Restauration : - 1 Restaurant classé « 1 étoile ».

- Affichage des horaires de service.

5. Salles où sont servies les boissons : - Mobilier de bon confort.

- Affichage des horaires de service.

6. Couloirs, escaliers et passages (*) : - Largeur : 1,4 m.

- Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. 2 3 Etoiles Etoiles

- Un service de réception - Un service de réception avec : accueil, avec : accueil, conciergerie / conciergerie/informations informations et caisse. et caisse.

- Hall de réception d’une - Hall de réception d’une superficie minimale superficie minimale de 30 m2. de 50 m2.

- Existence d’un espace - Existence d’un espace d’accueil / salon en bon d’accueil / salon en bon état d’entretien. état d’entretien.

- De bon confort. - De grand confort.

- Décoration harmonieuse - Décoration harmonieuse et lieux ordonnés et et lieux ordonnés et d’un confortables. grand confort.

- Petit déjeuner en salle. - Petit déjeuner en salle.

- Mobilier de bonne - Mobilier de grande qualité. qualité.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Petit déjeuner varié ou buffet.

- 1 Restaurant classé « 2 - 1 Restaurant classé « 3 étoiles ». étoiles ».

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Mobilier de bon confort. - De grand confort.

- Affichage des horaires - Affichage des horaires de de service. service.

- Largeur : 1,4 m. - Largeur : 1,5 m.

- Eclairés en permanence. - Eclairés en permanence.

- Couverts de tapis ou - Couverts de tapis ou moquette ignifuge ou moquette ignifuge ou matériau insonorisé. matériau insonorisé.

Catégories 1 Rubriques Etoile

7. Chambre : 7-1. Surface pour chambre à 2 personnes 10 m2 (hors sanitaires, dégagements et balcons) (*) : 7-2. Surface de la salle de bains (*) : 3 m2 7-3. Literie et linge de toilette : - 2 Lits individuels (90 cm x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 7-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant. 7-5. Téléphone et communication dans - Téléphone. la chambre : - Accès internet. 7-6. Equipements de sécurité des clients : — 7-7. Equipements de confort des clients : - Chauffage / Climatisation.

- Service de réveil. 7-8. Equipements de la salle de bains : - WC.

- Prise pour rasoir électrique.

8. Services et équipements spécifiques : - Ascenseur à partir du 3ème étage.

- Parking pour véhicules, avec emplacements suffisants.

- Parking pour autocars.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

9. Espaces verts : - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de détente.

- Aire de jeux pour enfants. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles 11 m2 13 m2 3 m2 4 m2

- 2 Lits individuels (90 - 2 Lits individuels (90 cm cm x 190 cm) ou grand lit x 190 cm) ou grand lit (140 cm x 190 cm). (140 cm x 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette toilette propres et en bon propres et de bonne état. qualité.

- 1 Chaise par occupant. - 1 Fauteuil par occupant.

- Téléviseur (à la - Téléviseur. demande). - Réfrigérateur.

- Table / Bureau avec chaise.

- Coiffeuse.

- Téléphone. - Téléphone avec accès

- Accès internet. extérieur.

- Accès internet.

— - Clé magnétique.

- Chauffage / - Chauffage / Climatisation. Climatisation.

- Service de réveil. - Service de réveil.

- Mise à disposition de produits d’accueil (savon, shampoing, gel douche, bonnet de douche ...).

- WC. - WC.

- Prise pour rasoir - Prise pour rasoir électrique. électrique.

- Ascenseur à partir du - Ascenseur à partir du 3ème étage. 3ème étage.

- Parking pour véhicules, - Monte-charge ou avec emplacements ascenseur de service suffisants. indépendant de l’ascenseur

- Parking pour autocars. de la clientèle (à partir du

- Boutiques pour la vente 3ème étage). des produits de première - Parking pour véhicules, nécessité. avec emplacements suffisants.

- Parking pour autocars.

- Boutiques pour la vente des produits de première nécessité.

- Espaces bien entretenus. - Espaces bien entretenus.

- Bancs ou chaises de - Bancs ou chaises de détente. détente.

- Aire de jeux pour - Aire de jeux pour enfants. enfants. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 mai 2019 Catégories 1 Rubriques Etoile

10. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie.

11. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

12. Accueil du client : - Présence à l’accueil 24h/24.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 23 2 3 Etoiles Etoiles

- Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou tourisme, tourisme + 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil - Présence à l’accueil 24h/24. 24h/24.

6 - Normes de classement particulières des campings touristiques :

Catégories 1 Rubriques Etoile

1. Conditions générales : 1-1. Densité à l’hectare : - Terrain de camping clôturé et gardé en permanence.

- 100 emplacements au maximum par hectare.

- Emplacements délimités et numérotés. 1-2. Accès, parking et voierie : - Accès véhicule sécurisé.

- Places de parking à l’entrée, en nombre suffisant.

- Voies intérieures réalisées sur un sol stabilisé. 1-3. Alimentation en eau potable : - Eau potable en permanence.

- Robinets d’eau en nombre suffisant. 2 3 Etoiles Etoiles

- Terrain de camping - Terrain de camping clôturé et gardé en clôturé et gardé en permanence. permanence.

- 100 emplacements au - 80 emplacements au maximum par hectare. maximum par hectare.

- Emplacements délimités - Emplacements délimités et numérotés. et numérotés.

- Accès véhicule sécurisé. - Accès véhicule sécurisé.

- Places de parking à - Places de parking à l’entrée, en nombre l’entrée, en nombre suffisant. suffisant.

- Voies intérieures - Voies intérieures réalisées sur un sol réalisées sur un sol stabilisé. stabilisé.

- Eau potable en - Eau potable en permanence. permanence.

- Robinets d’eau en - Robinets d’eau en nombre suffisant. nombre suffisant.

Catégories 1 Rubriques Etoile 1-4. Assainissement : - Raccordement au réseau public d’assainissement ou création de moyens particuliers d’évacuation conformes aux règlements sanitaires. 1-5. Ordures ménagères : - Système de collecte des ordures ménagères ou poubelles réparties en différents points du terrain de camping.

- Désinfection régulière des enclos d’entreposage des ordures ménagères.

- Ramassage quotidien des ordures. 1-6. Eclairage : - Eclairage nocturne de tous les espaces communs, les voies intérieures, les emplacements et les allées réservées aux véhicules. 1-7. Espaces verts : - Bien entretenus.

- Bancs de détente. 1-8. Equipements de lutte contre - Equipements en bon état l’incendie : de fonctionnement.

- Affichage des instructions de secours. 1-9. Service médical : - Trousse de secours.

- Dispositif d’évacuation d’urgence.

2. Installations communes : 2-1. Entrée : - Signalée, éclairée la nuit et gardée en permanence. 2-2. Réception : - Un bureau d’accueil.

- Un coffre-fort pour l’entreposage des objets de valeur de la clientèle.

- Des magasins de commerce des produits de première nécessité. 2-3. Salle polyvalente : - Pouvant servir de lieu de détente, de rencontre et d’animation. 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles

- Raccordement au réseau - Raccordement au réseau public d’assainissement public d’assainissement ou création de moyens ou création de moyens particuliers d’évacuation particuliers d’évacuation conformes aux conformes aux règlements sanitaires. règlements sanitaires.

- Système de collecte des - Système de collecte des ordures ménagères ou ordures ménagères ou poubelles réparties en poubelles réparties en différents points du différents points du terrain de camping. terrain de camping.

- Désinfection régulière - Désinfection régulière des enclos d’entreposage des enclos d’entreposage des ordures ménagères. des ordures ménagères.

- Ramassage quotidien - Ramassage quotidien des ordures. des ordures.

- Eclairage nocturne de - Eclairage nocturne de tous les espaces tous les espaces communs, les voies communs, les voies intérieures, les intérieures, les emplacements et les emplacements et les allées réservées aux allées réservées aux véhicules. véhicules.

- Bien entretenus. - Bien entretenus.

- Bancs de détente. - Bancs de détente.

- Equipements en bon état - Equipements en bon état de fonctionnement. de fonctionnement.

- Affichage des - Affichage des instructions de secours. instructions de secours.

- Trousse de secours. - Trousse de secours.

- Dispositif d’évacuation - Dispositif d’évacuation d’urgence. d’urgence.

- Signalée, éclairée la nuit - Signalée, éclairée la nuit et gardée en permanence. et gardée en permanence.

- Un bureau d’accueil. - Un bureau d’accueil.

- Un coffre-fort pour - Un coffre-fort pour l’entreposage des objets l’entreposage des objets de valeur de la clientèle. de valeur de la clientèle.

- Des magasins de - Des magasins de commerce des produits de commerce des produits de première nécessité. première nécessité.

- Pouvant servir de lieu - Pouvant servir de lieu de détente, de rencontre de détente, de rencontre et d’animation. et d’animation. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL DE LA 19 mai 2019 Catégories 1 Rubriques Etoile 2-4. Restauration : - Restauration à proximité (au maximum à 1 kilomètre), sinon restauration rapide proposée.

- Cafétéria (au niveau de la salle polyvalente).

- Distributeurs de boissons.

- Affichage des horaires de service. 2-5. Cuisine collective : - Bloc de cuisine collective avec feux de cuisson en nombre suffisant.

- Sol du bloc de cuisine carrelé et murs revêtus de faïence.

- Eviers de cuisine en nombre suffisant (1 évier par 40 personnes au maximum).

- Vaisselle, ustensiles et moyens de réfrigération à la disposition de la clientèle.

- Eau courante chaude et froide.

- Entretien permanent du bloc de cuisine. 2-6. Installations sanitaires : - Blocs sanitaires, séparés pour hommes et dames, en nombre suffisant et comprenant : lavabos (1 lavabo par 20 personnes au maximum), WC (1 WC par 30 personnes au maximum) et douches (1 douche par 50 personnes au maximum).

- Eau courante chaude et froide.

- Sol du bloc sanitaire carrelé et murs revêtus de faïence.

- Bacs de lavage du linge en nombre suffisant (1 bac pour 100 personnes au maximum).

- Entretien permanent du bloc sanitaire. 2-7. Equipements de distraction : - Terrains de jeux collectifs.

- Aires de jeux pour enfants.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 25 2 3 Etoiles Etoiles

- Restauration à proximité - 1 Restaurant classé « 1 (au maximum à 1 étoile ». kilomètre), sinon - Cafétéria (au niveau de restauration rapide la salle polyvalente). proposée. - Distributeurs de

- Cafétéria (au niveau de boissons. la salle polyvalente). - Affichage des horaires

- Distributeurs de de service. boissons.

- Affichage des horaires de service.

- Bloc de cuisine - Bloc de cuisine collective avec feux de collective avec feux de cuisson en nombre cuisson en nombre suffisant. suffisant.

- Sol du bloc de cuisine - Sol du bloc de cuisine carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de faïence. faïence.

- Eviers de cuisine en - Eviers de cuisine en nombre suffisant (1 évier nombre suffisant (1 évier par 30 personnes au par 25 personnes au maximum). maximum).

- Vaisselle, ustensiles et - Vaisselle, ustensiles et moyens de réfrigération à moyens de réfrigération à la disposition de la la disposition de la clientèle. clientèle.

- Eau courante chaude et - Eau courante chaude et froide. froide.

- Entretien permanent du - Entretien permanent du bloc de cuisine. bloc de cuisine.

- Blocs sanitaires, séparés - Blocs sanitaires, séparés pour hommes et dames, pour hommes et dames, en nombre suffisant et en nombre suffisant et comprenant : lavabos (1 comprenant : lavabos (1 lavabo par 15 personnes lavabo par 10 personnes au maximum), WC (1 au maximum), WC (1 WC par 25 personnes au WC par 20 personnes au maximum) et douches (1 maximum) et douches (1 douche par 40 personnes douche par 30 personnes au maximum). au maximum).

- Eau courante chaude et - Eau courante chaude et froide. froide.

- Sol du bloc sanitaire - Sol du bloc sanitaire carrelé et murs revêtus de carrelé et murs revêtus de faïence. faïence.

- Bacs de lavage du linge - Bacs de lavage du linge en nombre suffisant (1 en nombre suffisant (1 bac pour 75 personnes au bac pour 50 personnes au maximum). maximum).

- Entretien permanent du - Entretien permanent du bloc sanitaire. bloc sanitaire.

- Terrains de jeux - Terrains de jeux collectifs. collectifs.

- Aires de jeux pour - Aires de jeux pour enfants. enfants.

Catégories 1 Rubriques Etoile

3. Unité d’hébergement : 3-1. Surface pour unité d’hébergement à 10 m2 2 personnes : 3-2. Surface pour chaque personne 4 m2 supplémentaire : 3-3. Literie et linge de toilette : - Lit individuel (90 cm x 190 cm).

- Literie et linge de toilette propres et en bon état. 3-4. Equipements et mobiliers : - 1 Chaise par occupant.

- 1 Table. 3-5. Téléphone et communication : - Téléphone.

- Accès internet aux emplacements. 3-6. Equipements de confort des clients : — 19 mai 2019 2 3 Etoiles Etoiles 11 m2 13 m2 4,5 m2 5 m2

- Lit individuel (90 cm x - Lit individuel (90 cm x 190 cm). 190 cm).

- Literie et linge de - Literie et linge de toilette propres et en bon toilette propres et de état. bonne qualité.

- 1 Chaise par occupant. - 1 Chaise par occupant.

- 1 Table. - 1 Table.

- Téléphone. - Téléphone.

- Accès internet aux - Accès internet aux emplacements. emplacements.

— - Climatisation.

4. Directeur (Gérant d’établissement - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou - Licence en hôtellerie ou hôtelier agréé) (**) : tourisme,

- ou technicien supérieur en hôtellerie + 1 année d’expérience dans l’hôtellerie,

- ou technicien en hôtellerie + 3 années d’expérience dans l’hôtellerie.

5. Traitement de la réservation : - Réservation possible.

- Confirmation de la réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

6. Accueil du client : - Présence à l’accueil 24h/24. tourisme, tourisme+ 1 année

- ou technicien supérieur d’expérience dans en hôtellerie + 2 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien supérieur l’hôtellerie, en hôtellerie + 3 années

- ou technicien en d’expérience dans hôtellerie + 4 années l’hôtellerie, d’expérience dans - ou technicien en l’hôtellerie. hôtellerie + 5 années d’expérience dans l’hôtellerie.

- Réservation possible. - Réservation possible

- Confirmation de la 24h/24, qu’elle soit réservation, par mail, numérique ou orale. courrier ou fax, dans un - Confirmation de la délai de 24h. réservation, par mail, courrier ou fax, dans un délai de 24h.

- Présence à l’accueil - Présence à l’accueil 24h/24. 24h/24.

(*) : En raison de leur conception architecturale, les établissements hôteliers construits avant la parution du présent décret peuvent être dispensés des nouvelles normes dimensionnelles.

(**) : Les gérants agréés avant la parution du présent décret ne sont pas soumis à un nouvel agrément. 14 Ramadhan 1440 JOURNAL OFFICIEL 19 mai 2019 DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 33 27 DECISIONS INDIVIDUELLES