Décret exécutif n° 25-90 du 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025 modifiant et complétant le décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant.

Les dispositions des articles 19, 25 et 32 du décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 19. — ............. (sans changement jusqu’à) composée comme suit :

— du directeur de wilaya chargé du tourisme, président ;

— du directeur de wilaya chargé de la réglementation ;

— du directeur de wilaya chargé du commerce ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 14 11

— du directeur de wilaya chargé de la santé ;

— du directeur de wilaya chargé de l’environnement ;

— du directeur de wilaya chargé de la culture ;

— du chef de sûreté de wilaya ;

— du directeur de la protection civile de wilaya ;

— du représentant du directeur général de l’agence nationale du foncier touristique ;

— du représentant local de la corporation professionnelle la plus représentative des hôteliers. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

« Art. 25. — ............. (sans changement jusqu’à) de l’établissement hôtelier.

Le panonceau est délivré en contrepartie financière par l’agence nationale du foncier touristique, sur présentation de l’arrêté de classement. ».

« Art. 32. — La commission de recours est composée des membres suivants :

— du directeur chargé des activités hôtelières au ministère chargé du tourisme, président ;

— du représentant du ministre chargé de l’intérieur et des collectivités locales ;

— du représentant du ministre chargé du commerce extérieur ;

— du représentant du ministre chargé de la santé ;

— du représentant du ministre chargé de l’environnement ;

— du représentant du ministre chargé de la culture ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du représentant du directeur général de la protection civile ;

— du directeur général de l’agence nationale du foncier touristique ;

— du représentant de la corporation professionnelle la plus représentative des hôteliers. ....................... (le reste sans changement) ..................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaâbane 1446 correspondant au 24 février 2025.

Mohamed Ennadir LARBAOUI.

DECISIONS INDIVIDUELLES