Décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au catégorie des établissements hôteliers. 11 juin 2000 déterminant le panneau afférent à la
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 64 de la loi n° 99-01 du 19 Ramadhan 1419 correspondant au 6 juin 1999, susvisée, le présent décret a pour objet de déterminer le panneau afférent à la catégorie des établissements hôteliers.
Article 2
فتح المادةIl est entendu par panneau la plaque installée à l'entrée principale de l'établissement hôtelier indiquant sa catégorie de classement.
Article 3
فتح المادةLe panneau défini ci-dessus est délivré sur présentation de l'arrêté de classement délivré conformément à la réglementation en vigueur, par l'Etablissement national des études touristiques (ENET).
Article 3
فتح المادةLes caractéristiques ainsi que les indications portées sur le panneau seront fixées par arrêté du ministre chargé du tourisme
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000.
Ahmed BENBITOUR.
Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 19-158
« 1421 correspondant au 11 juin 2000 fixant les modalités et les conditions de l’agrément de gérant d’établissement hôtelier et du décret exécutif n° 2000-134 du 8 Rabie El Aouel 1421 correspondant au 11 juin 2000, détermi »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (6)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
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Décret exécutif n° 19-158
Décret exécutif n° 19-158 du 24 Chaâbane 1440 correspondant au 30 avril 2019 définissant les établissements hôteliers et fixant les conditions et les modalités de leur exploitation, de leur classement et d’agrément de leur gérant
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Arrêté
Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1425 correspondant au 27 décembre 2004 fixant les caractéristiques ainsi que les indications portées sur les panneaux de classement des établissements hôteliers
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