Décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 fixant les modalités d'organisation et de déroulement des concours, examens et tests professionnels au sein des institutions et administrations publiques
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Arrêté
Arrêté du 10 Rajab 1447 correspondant au 30 décembre 2025 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation pédagogique préparatoire des personnels enseignants durant le stage probatoire
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Arrêté
Arrêté du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026 fixant la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 26-132
Décret exécutif n° 26-132 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 fixant le statut des écoles des agents, brigadiers et enquêteurs de police
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Rajab 1447 correspondant au 18 janvier 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation préalable à la promotion à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
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Décret exécutif n° 26-142
Décret exécutif n° 26-142 du 11 Chaoual 1447 correspondant au 30 mars 2026 portant réaménagement du statut de l’école nationale des impôts et changement de sa dénomination
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Ramadhan 1447 correspondant au 17 mars 2026 fixant les modalités d’organisation, d’évaluation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'éducation nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 13 Ramadhan 1447 correspondant au 3 mars 2026 fixant les modalités d'organisation, la durée, ainsi que le contenu des programmes de la formation spécialisée pour l’accès à certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des affaires religieuses et des wakfs
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Arrêté
Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale
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Arrêté
Arrêté du 17 Moharram 1447 correspondant au 13 juillet 2025 fixant les modalités d'organisation du concours sur épreuves pour l'accès aux instituts nationaux de formation des personnels des collectivités locales
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 25 Safar 1447 correspondant au 19 août 2025 fixant les programmes de formation, l’organisation des stages, les modalités d’évaluation et de délivrance du diplôme de l’école nationale d’administration
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Arrêté
Arrêté du 19 Rabie Ethani 1447 correspondant au 11 octobre 2025 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail
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Arrêté
Arrêté du 10 Rabie Ethani 1447 correspondant au 2 octobre 2025 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps des médecins vétérinaires, des inspecteurs vétérinaires et des médecins vétérinaires spécialistes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 6 Rabie Ethani 1447 correspondant au 28 septembre 2025 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans les corps et grades spécifiques de l’éducation nationale
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Arrêté
Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant le cadre d'organisation, des concours et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant la liste des établissements publics de formation spécialisée habilités pour l’organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes
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Arrêté
Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
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Décret exécutif n° 24-365
Décret exécutif n° 24-365 du 5 Joumada El Oula 1446 correspondant au 7 novembre 2024 portant réorganisation des instituts nationaux de formation supérieure des cadres de la jeunesse et des sports
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Arrêté
Arrêté du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre
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Arrêté
Arrêté du 17 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 6 juin 2023 fixant le cadre d’organisation des concours et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l’administration de la Cour des comptes
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Arrêté
Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 26 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Chaoual 1444 correspondant au 30 avril 2023 complétant l’arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l’éducation nationale
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Arrêté
Arrêté du 9 Dhou El Kaâda 1444 correspondant au 29 mai 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ou du concours sur titres pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 29 Joumada Ethania 1444 correspondant au 22 janvier 2023 complétant la liste des spécialités requises pour le recrutement et la promotion dans certains corps spécifiques de l'administration chargée de la jeunesse et des sports
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Safar 1445 correspondant au 24 août 2023 fixant les modalités de validation des périodes du service national, de maintien au-delà de la durée légale du service national et de rappel dans le cadre de la mobilisation
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Décret exécutif n° 22-293
Décret exécutif n° 22-293 du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant le décret exécutif n° 06-419 du Aouel Dhou El Kaâda 1427 correspondant au 22 novembre 2006 portant organisation et fonctionnement de l'école nationale d'administration
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Arrêté
Arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 fixant le cadre de l’organisation du recrutement et/ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Moharram 1444 correspondant au 25 août 2022 modifiant et complétant l'arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1437 correspondant au 10 mars 2016 fixant la liste des titres et diplômes requis pour le recrutement et la promotion dans certains grades spécifiques de l'éducation nationale
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Arrêté
Arrêté du 22 Joumada Ethania 1443 correspondant au 25 janvier 2022 fixant la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens et tests professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps de l’administration des collectivités locales
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Arrêté
Arrêté du 15 Joumada El Oula 1443 correspondant au 20 décembre 2021 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration des forêts
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