Arrêté du 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale

En application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale.

L'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques à l'administration fiscale, est confiée aux établissements publics de formation ci-après :

• Pour le grade d'inspecteur des impôts :

— l'école nationale des impôts ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— l'institut national de la productivité et du développement industriel ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion ;

— l'université de la formation continue.

• Pour les grades d’inspecteur principal des impôts, d’inspecteur central des impôts, d’inspecteur divisionnaire des impôts et d’inspecteur en chef des impôts :

— l'école nationale des impôts ;

— l'école nationale d'administration - Moulay Ahmed Medeghri ;

— l'école nationale supérieure de management ;

— l'école supérieure de commerce - El Moudjahed - Mouloud Kacem Nait Belkacem ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 39 7

— l’institut d'économie douanière et fiscale ;

— l’institut supérieur de gestion et de planification ;

— l’institut national de la productivité et du développement industriel ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Alger 1- Ben Youcef Ben Khadda ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Alger 3- Ibrahim Sultan Cheibout ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Blida 2- Lounici Ali ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri (pour les grades d'inspecteur principal des impôts et d’inspecteur divisionnaire des impôts) ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Oran 1- Ahmed Ben Bella ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Oran 2- Mohamed Ben Ahmed ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Ouargla- Kasdi Merbah ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Béchar- Tahri Mohamed.

• Pour les grades de contrôleur des impôts et d’agent de constatation :

— l'école nationale des impôts ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion ;

— l'université de la formation continue.

• Pour les grades d’analyste fiscal et d’analyste fiscal principal (concours sur épreuves) :

— l'école nationale des impôts ;

— l'école nationale supérieure de management ;

— l'école supérieure de commerce - El Moudjahed - Mouloud Kacem Nait Belkacem ;

— l'école nationale supérieure d'informatique d'Alger ;

— l'école nationale supérieure d'informatique 8 mai 1945- Sidi Bel Abbès ;

— l’institut d'économie douanière et fiscale ;

— l’institut supérieur de gestion et de planification ;

— l’institut national de la productivité et du développement industriel ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri ; 26 Dhou El Hidja 1446

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Blida 1- Saâd Dahlab ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Oran 1 - Ahmed Ben Bella ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Oran 2- Mohamed Ben Ahmed ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Ouargla - Kasdi Merbah ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Béchar - Tahri Mohamed.

• Pour les grades d’analyste fiscal principal et d’analyste fiscal en chef (examens professionnels) :

— l'école nationale des impôts ;

— l'école nationale supérieure de management ;

— l'école supérieure de commerce - El Moudjahed - Mouloud Kacem Nait Belkacem ;

— l'école nationale supérieure d'informatique d'Alger (pour le grade d'analyste fiscal principal) ;

— l'institut d'économie douanière et fiscale ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— l'institut national de la productivité et du développement industriel ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Alger 1 - Ben Youcef Ben Khadda ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Alger 3- Ibrahim Sultan Cheibout ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Blida 1- Saâd Dahlab ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Blida 2- Lounici Ali ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université d'Oran 2- Mohamed Ben Ahmed ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Ouargla - Kasdi Merbah ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Béchar - Tahri Mohamed.

• Pour le grade d'analyste fiscal central (concours sur épreuves) :

— l'école nationale des impôts ;

— l'école nationale supérieure d'informatique 8 mai 1945- Sidi Bel Abbès ; 22 juin 2025

— l'école supérieure de commerce - El Moudjahed - Mouloud Kacem Nait Belkacem ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université des sciences et de la technologie Houari Boumediène ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Ouargla - Kasdi Merbah ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Blida 1- Saâd Dahlab ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri.

• Pour le grade d'analyste fiscal central (examens professionnels) :

— l'école nationale des impôts ;

— l'école supérieure de commerce - El Moudjahed - Mouloud Kacem Nait Belkacem ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Ouargla - Kasdi Merbah ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Blida 1- Saâd Dahlab ;

— les facultés spécialisées relevant de l'université de Constantine 2 - Abdelhamid Mehri.

• Pour le grade de programmeur fiscal :

— l'école nationale des impôts ;

— l'école nationale supérieure d'informatique 8 mai 1945- Sidi Bel Abbès ;

— l'institut supérieur de gestion et de planification ;

— les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle de gestion ;

— l'université de la formation continue.

Les directeurs des établissements publics de formation cités à l'article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et, chacun en ce qui le concerne, des centres d'examen annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Dhou El Kaâda 1446 correspondant au 14 mai 2025.

Abdelkrim BOUZRED. 26 Dhou El Hidja 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2025 MINISTERE DE L’AGRICULTURE, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DE LA PECHE