Arrêté du 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023 modifiant et complétant l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre

Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 fixant la liste des établissements publics de formation habilités à organiser les concours sur épreuves et les examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée des domaines, de la conservation foncière et du cadastre.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 24 Joumada El Oula 1438 correspondant au 21 février 2017 susvisé, sont modifiées et complétées comme suit :

« Art. 2. — ......................(sans changement)....................... * Filière domaine et conservation foncière :

Pour le grade d'inspecteur :

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade d'inspecteur principal :

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade d'inspecteur central :

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade d'inspecteur divisionnaire :

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade d'inspecteur en chef :

— Institut d'économie douanière et fiscale ;

— Ecole nationale des impôts. 4 février 2024 Pour le grade de contrôleur :

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade d'agent de constatation (concours sur épreuves) :

— .............................(sans changement).............................. * Filière cadastre :

Pour le grade de géomètre du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales ;

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade de géomètre principal du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade de géomètre divisionnaire du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade de géomètre en chef du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade d'inspecteur du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales.

Pour le grade de contrôleur du cadastre :

— Ecole nationale supérieure des sciences géodésiques et techniques spatiales ;

— .............................(sans changement)..............................

Pour le grade d'agent de constatation du cadastre (concours sur épreuves) :

— ...........................(sans changement)......................... ».

Les directeurs des établissements publics de formation cités à l'article 2 ci-dessus, peuvent créer, par décision, et en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.

Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai, maximum, de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Joumada El Oula 1445 correspondant au 11 décembre 2023.

Laziz FAID. 23 Rajab 1445 4 février 2024 JOURNAL OFFICIEL DE MINISTERE DES MOUDJAHIDINE ET DES AYANTS-DROIT