Arrêté du 22 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 26 septembre 2024 modifiant et complétant l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs

Le présent arrêté modifie et complète certaines dispositions de l’arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, fixant le cadre de l'organisation du recrutement et/ou du concours sur titre pour l'accès à certains grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs.

Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 2. — Le recrutement et/ou le concours sur titre pour l'accès au grade de maître-assistant porte sur les critères de sélection ainsi que la notation affectée à chacun d'eux, selon l'ordre de priorité suivant :

1- ....................... (sans changement) ................................

2- Mention du diplôme (de 0,5 à 1 point) :

— mention « très honorable » : (1) point ;

— mention « honorable » : (0,5) point. ......................... (le reste sans changement) ......................... 15 octobre 2024

3- Date d’obtention du diplôme (de 0 à 2 points) : ............................. (sans changement) ................................

4- Travaux scientifiques réalisés par le candidat dans sa filière et sa spécialité, antérieurement ou postérieurement à l'obtention du diplôme exigé (de 0 à 8 points, au maximum) : 4-1 Publications scientifiques (5 points au maximum) :

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................ 4-2 Communications scientifiques (de 0 à 3 points, au maximum) :

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

5- Expérience professionnelle acquise par le candidat (de 0 à 3 points, au maximum) : 5-1 Expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine de l'enseignement (de 0 à 3 points, au maximum) :

a) Expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine de l'enseignement, auprès des établissements d’enseignement supérieur :

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

• ......................... (sans changement) ................................

b) Expérience professionnelle acquise par le candidat dans le domaine de l'enseignement après l'obtention du diplôme exigé, auprès des établissements relevant des autres secteurs d'activité :

— ....................... (sans changement) ................................ 12 Rabie Ethani 1446 JOURNAL OFFICIEL DE 15 octobre 2024 5-2 Expérience professionnelle acquise par le candidat après l'obtention du diplôme exigé, au titre d'occupation de postes d'encadrement auprès des institutions et administrations publiques et/ou des établissements et organismes publics ou privés (de 0 à 1,5 point, au maximum) :

— ....................... (sans changement) ................................

6 - Entretien avec le jury de sélection (de 0 à 4 points) :

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................

— ....................... (sans changement) ................................ ....................... (sans changement) ................................ ».

L'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, est complété par un article 2 bis, rédigé comme suit :

« Art. 2. bis. — La notation affectée à chaque critère de sélection prévue par les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé, pour l'accès au grade de maître-assistant au profit de l'école nationale supérieure relevant du pôle technologique de la ville de Sidi Abdellah, wilaya d'Alger, est fixée, annuellement, par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur, après avis conforme de l'autorité chargée de la fonction publique et de la réforme administrative.

Une ampliation de cet arrêté doit faire l'objet d'une notification aux services centraux de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative, dans un délai maximum de cinq (5) jours ouvrables, à compter de la date de sa signature. ».

Les dispositions de l'article 13 de l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022, modifié et complété, susvisé , sont complétées et rédigées comme suit :

« Art. 13. — Les candidats au recrutement et/ou au concours sur titre, prévus par le présent arrêté, doivent réunir, au préalable, l'ensemble des conditions statutaires exigées pour l'accès aux différents grades appartenant aux corps des enseignants chercheurs, telles que fixées par les dispositions du décret exécutif n° 08-130 du 27 Rabie Ethani 1429 correspondant au 3 mai 2008, modifié et complété, susvisé. ».

L'appellation du grade de maître-assistant classe « B » citée dans les dispositions de l'arrêté du 13 Chaoual 1443 correspondant au 14 mai 2022 , modifié et complété, susvisé, est remplacée par le grade de maître-assistant au présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 21

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Rabie El Aouel 1446 correspondant au 26 septembre 2024.

Kamel BADDARI.

MINISTERE DE L'HABITAT, DE L'URBANISME ET DE LA VILLE