Arrêté du 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023 fixant la liste des établissements publics de formation habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l’accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation, habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, pour l'accès aux grades appartenant aux corps spécifiques de la direction générale de la fonction publique. 28 Joumada Ethania 1445 10 janvier 2024 JOURNAL OFFICIEL DE
Article 2
فتح المادةL'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation, cités ci-dessous :
— école nationale d'administration ;
— école nationale de management et de l'administration de la santé (ENMAS) ;
— facultés de droit relevant des universités suivantes : * l’université d’Alger 1 ; * l’université de Blida 2 ; * l’université de Khemis Miliana ; * l’université de Bouira ; * l’université de Djelfa ; * l’université de Béjaïa ; * l’université de Bordj Bou Arréridj ; * l’université de Laghouat ; * l’université d'El Oued ; * l’université de Annaba ; * l’université d'Oum El Bouaghi ; * l’université de Souk Ahras ; * l’université de Ouargla ; * l’université de M’Sila ; * l’université de Jijel ; * l’université de Tébessa ; * l’université de Batna 1 ; * l’université de Sétif 2 ; * l’université d’El Tarf ; * l’université de Béchar ; * l’université de Tlemcen ; * l’université de Saïda.
Pour l'accès aux grades :
— d’auditeur de la fonction publique ;
— d’auditeur principal de la fonction publique ;
— d’auditeur en chef de la fonction publique ;
— d'inspecteur de la fonction publique ;
— d'inspecteur principal de la fonction publique ;
— d'inspecteur en chef de la fonction publique.
Article 3
فتح المادةL'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation, cités ci-dessous : * l’université de la formation continue (U.F.C.) ; * les instituts nationaux spécialisés de la formation professionnelle (INSFP).
Pour l'accès aux grades :
— de contrôleur principal de la fonction publique ;
— de contrôleur de la fonction publique.
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 29
Article 4
فتح المادةLes directeurs des établissements publics de formation cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 6 Safar 1445 correspondant au 23 août 2023.
Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
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