Arrêté du 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026 fixant la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et examens professionnels pour l'accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 19 du décret exécutif n° 12-194 du 3 Joumada Ethania 1433 correspondant au 25 avril 2012 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la liste des établissements publics de formation supérieure habilités pour l'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels, pour l'accès aux grades appartenant au corps des inspecteurs du travail.
Article 2
فتح المادةL'organisation du déroulement des concours sur épreuves et des examens professionnels, est confiée aux établissements publics de formation supérieure cités ci-dessous :
— école nationale d'administration, à l'exception du grade d'inspecteur du travail ;
— facultés de droit, relevant des universités suivantes : * l'université de Laghouat ; * l'université de Oum El Bouaghi ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 23 * l'université de Batna 2 (institut d'hygiène et sécurité industrielle) ; * l'université de Béchar ; * l'université de Tamenghasset ; * l'université de Tiaret ; * l'université d'Alger 3 ; * l'université de Sétif 2 ; * l'université de Annaba ; * l'université de Constantine 1 ; * l'université de Ouargla ; * l'université d'Oran 2 ; * l'université de Boumerdès ; * l'université d'El Oued ; * l'université de Ghardaïa.
Pour l'accès aux grades : * d'inspecteur du travail ; * d'inspecteur principal du travail ; * d'inspecteur central du travail ; * d'inspecteur divisionnaire du travail ; * d'inspecteur divisionnaire du travail en chef.
Article 3
فتح المادةLes directeurs des établissements publics de formation supérieure cités ci-dessus, peuvent créer, par décision, en tant que de besoin, et chacun en ce qui le concerne, des centres d'examens annexes.
Une ampliation de ladite décision doit faire l'objet d'une notification à l'autorité chargée de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 Chaâbane 1447 correspondant au 29 janvier 2026.
Abdelhak SAIHI.
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