Décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement comprend :

1. le secrétaire général, assisté de deux directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement ;

2. le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d’étude et de synthèse chargés :

— de l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

— de la communication et des relations avec la presse ;

— des relations avec les institutions nationales ;

— de la coopération et la préparation des visites des délégations économiques étrangères ;

— du suivi de la mise en œuvre des réformes ;

— du suivi de la situation économique ;

— de l’établissement des programmes et bilans d’activités ;

— des questions sociales et des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles ;

3. l’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 11

4. les structures suivantes :

— la direction générale du développement industriel ;

— la direction générale de la compétitivité industrielle ;

— la direction générale de la gestion du secteur public marchand ;

— la direction générale de la promotion de l’investissement ;

— la direction générale de la petite et moyenne entreprise ;

— la direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques ;

— la direction des études juridiques et du contentieux ;

— la direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction générale du développement industriel est chargée, notamment :

— de mettre en place les conditions nécessaires en vue de la création de réseaux inter-entreprises ;

— de promouvoir les relations entre les entreprises ;

— d’élaborer et mettre en œuvre les politiques industrielles par filière, d’évaluer les impacts et de proposer les ajustements nécessaires.

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel ;

— de mettre en place, en relation avec les institutions, organismes et entreprises concernés, toute entité à même de contribuer à l’émergence de nouvelles activités industrielles ;

— de promouvoir les nouvelles activités industrielles et l’innovation.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions :

1. La division des industries lourdes, chargée, notamment :

— de promouvoir et de mettre en œuvre les projets de développement des industries de l’amont, notamment dans les filières sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques et métalliques ;

— d’assurer le soutien et l’encadrement des programmes d’investissement public et des partenariats dans le domaine ;

— d’élaborer les politiques industrielles des filières de l’amont et proposer toute mesure de nature à renforcer leur développement ;

— de promouvoir et de soutenir les entreprises activant dans les filières prioritaires ou stratégiques ;

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour ce qui le concerne, le suivi d’une filière industrielle.

2. La division des industries légères, chargée, notamment :

— de promouvoir et de mettre en œuvre les projets de développement des industries de l’aval dans les filières électronique, chimie-pharmacie, agroalimentaire, matériaux de construction et industries manufacturières.

— d’assurer le soutien et l’encadrement des programmes d’investissement public et des partenariats dans le domaine,

— d’élaborer les politiques industrielles des filières de l’aval et de proposer toute mesure de nature à renforcer leur développement.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour ce qui le concerne, le suivi d’une filière industrielle.

Les directeurs d’études rattachés aux divisions ci-dessus assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes ci-après :

— mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles ;

— proposer les mesures de régulation relatives à la branche d’activité ;

— suivre, en relation avec les structures concernées, la mise en place des instruments de veille stratégique et technologique ;

— assurer la coordination intra et inter-sectorielle ;

— suivre, en relation avec les structures concernées, les programmes de restructuration d’investissement et de privatisation des entreprises ;

— contribuer à la promotion du partenariat ;

— proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et suivre leur mise en œuvre ;

— assurer le suivi des activités de la branche et élaborer les bilans.

Chacun des directeurs d’études est assisté par deux chefs d’études chargés, respectivement, chacun dans sa filière, des missions communes ci-après :

— suivre la mise en œuvre des stratégies et politiques industrielles des filières ;

— suivre la mise en œuvre des actions de coordination intra et intersectorielle ;

— suivre la mise en œuvre des programmes de développement de la filière ;

— suivre les mesures de régulation et évaluer leurs impacts.

Les directeurs d’études peuvent assurer, en tant que de besoin, des missions transversales. 26 janvier 2011

3. La division de l’innovation, chargée, notamment de :

— développer les capacités de l’innovation industrielle ;

— proposer, en relation avec les parties concernées, la politique et les programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre ;

— contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en œuvre des politiques et programmes d’innovation ;

— de diffuser les résultats des recherches en direction des entreprises ;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises ;

— de concevoir et mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles ;

— d’identifier les filières industrielles à fort potentiel d’innovation et d’organiser leur valorisation ;

— de veiller à la mise en place des centres techniques industriels et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

La direction générale de la compétitivité industrielle est chargée notamment :

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie légale et la sécurité industrielle ;

— de conforter la qualité dans les filières industrielles ;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies ;

— de veiller au développement des capacités de formation dans le secteur.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1. La division de la mise à niveau, chargée, notamment :

— de veiller au renforcement des capacités productives des entreprises industrielles ;

— de veiller à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes ;

— de promouvoir le développement de la technologie et d’en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ; 21 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 2011

— s’appuyer sur les centres techniques industriels pour renforcer la compétitivité des entreprises industrielles et consolider leurs capacités de recherche et de développement ;

— d’élaborer et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— d’encourager le développement des capacités de formation et de management ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de participer à l’élaboration du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— d’assurer le suivi des programme de mise à niveau et de proposer toute mesure de nature à renforcer les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles ;

— de veiller, en relation avec les centres techniques industriels, à l’amélioration de la compétitivité des entreprises industrielles ;

— de veiller, en relation avec les centres techniques industriels, à l’encouragement de la recherche et du développement dans les entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division de la qualité et de la sécurité industrielles chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie, la métrologie légale et la sécurité industrielle;

— de favoriser la promotion de la certification, de la qualité des produits industriels et d’arrêter les normes y afférentes ;

— d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de métrologie légale et d’accréditation ;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la normalisation, de la métrologie légale et de l’accréditation ;

— de contribuer aux actions visant la protection de l’environnement et de participer à l’élaboration des normes environnementales liées à l’industrie.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 13 La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés de :

— proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la normalisation et à la régulation des activités industrielles ainsi qu'à la promotion de la qualité des produits industriels et à la sécurité industrielle ;

— participer aux travaux des comités techniques de normalisation ;

— participer à l’élaboration des normes environnementales ;

— veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie et de métrologie légale et évaluer ses effets ;

— promouvoir et soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la qualité des produits industriels nationaux.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

3. La division de la valorisation des compétences et du management, chargée, notamment :

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel ;

— de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle ;

— de promouvoir, développer et soutenir, en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie ;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, les formations dans le domaine du management ;

— de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation ;

— de renforcer les capacités de formation continue dans le secteur industriel ;

— de promouvoir et de renforcer les relations entreprise-université.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

La direction générale de la gestion du secteur public marchand est chargée, notamment de :

— proposer toute mesure de nature à développer les entreprises publiques économiques et à améliorer leur rentabilité ;

— proposer toute mesure permettant l’optimisation des participations de l’Etat dans le capital des entreprises relevant du secteur public industriel ;

— suivre les activités des entreprises publiques industrielles et de veiller à la préservation des intérêts de l’Etat ;

— promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées algériennes ou étrangères ;

— proposer le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et de veiller à sa mise en œuvre ;

— mettre en œuvre les décisions du conseil des participations de l’Etat ;

— proposer et de mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1. La division du suivi des participations de l’Etat, chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public industriel ;

— d’appuyer et de soutenir le développement des entreprises publiques industrielles ;

— de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat dans les entreprises publiques industrielles ;

— d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et d’élaborer le rapport annuel ;

— de représenter, en tant que de besoin, le ministre au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’assurer les missions de suivi des entreprises publiques industrielles dont ils ont la charge ;

— de s’assurer de la préservation des intérêts de l’Etat actionnaire des entreprises industrielles ;

— d’élaborer un rapport périodique sur l’évolution du secteur public industriel et l’impact de la mise en œuvre des mesures en faveur de son développement.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division de la promotion du partenariat et du redéploiement, chargée, notamment :

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers ;

— d’établir le programme de partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers ; 26 janvier 2011

— d’élaborer le programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de proposer et de mettre en œuvre toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises notamment celles à fort effet d’intégration intersectorielle et de compétitivité sur les marchés ;

— d’encourager et d’encadrer les partenariats entre entreprises, notamment entre les entreprises publiques et privées et suivre leur mise en œuvre.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

3. La division du suivi des partenariats et des privatisations, chargée notamment :

— de suivre les participations détenues par les entreprises publiques économiques tant au niveau national qu’à l’étranger ;

— de suivre les engagements des parties dans la mise en œuvre des partenariats et des privatisations et de proposer toutes mesures visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière ; —d’élaborer le bilan économique et financier des opérations de partenariat et de privatisation ;

— de participer aux négociations et à l’élaboration des documents contractuels liés à des opérations de partenariat ou de privatisation.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’assurer le suivi des mouvements du/ou des compte

(s) d’affectation spéciale destinés au soutien des opérations de partenariat et de privatisation ;

— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques ;

— d’évaluer les projets et propositions émanant des entreprises publiques économiques en matière d’ouverture du capital et de partenariat.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée de :

— d’élaborer et de proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre ; 21 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 2011

— de mener toute démarche en vue de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de veiller à la cohérence des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires ;

— d’initier toute mesure de nature à améliorer le climat de l’investissement ;

— d’assurer le suivi du bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier et de la promotion de l’investissement ;

— d’animer et de coordonner en relation avec les secteurs concernés les actions de coopération dans le cadre bilatéral et multilatéral.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend quatre (4) divisions.

1. La division de l’attractivité de l’investissement, chargée :

— d'assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et de proposer toute mesure corrective ou d’amélioration ;

— d'organiser et de promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue d’attirer l’investissement et de développer les activités industrielles ;

— de proposer toute mesure relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et de sa cohérence avec la politique économique du Gouvernement ;

— d'évaluer périodiquement le volume et la structure de l’investissement national et étranger.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l’investissement, de suivre leur application, à l’amélioration de l’attractivité de l’investissement et de l’évaluation du volume et de la structure de l’investissement ;

— d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division des grands projets et des investissements directs étrangers chargée, notamment :

— de mener toute action en vue de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 15

— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs ou organismes concernés ;

— d’assister les investissements directs étrangers ;

— de conduire les négociations portant sur les avantages particuliers sollicités par les investisseurs.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’organiser le suivi des grand projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ;

— de participer aux négociations relatives aux avantages particuliers accordés aux investisseurs ;

— d’assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du Conseil national de l’investissement ;

— de collecter, traiter et diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

3. La division de la valorisation du foncier et des sites industriels chargée notamment de :

— participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique ;

— veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;

— mettre en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités et d’assurer l’amélioration et le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement de ces zones ;

— favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activités en liaison avec le développement de l’industrie et les petites et moyennes entreprises.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés de :

— faciliter et d’améliorer, aux opérateurs économiques, les conditions d’accès au foncier ;

— faciliter et d’améliorer, aux petites et moyennes entreprises, les conditions d’accès au foncier ;

— suivre la gestion des zones industrielles et des zones d’activités ainsi que les conditions de leur assainissement et réhabilitation.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

4. La division de la coopération chargée, notamment de :

— promouvoir et d’organiser la participation aux manifestations économiques et à la tenue de rencontres d’hommes d’affaires ;

— participer au programme de conversion de la dette publique extérieure dans le cadre de la politique nationale ;

— participer aux négociations menées avec les organisations internationales et régionales spécialisées et relatives aux activités du ministère ;

— suivre les accords d’association et d’adhésion aux organisations régionales et internationales.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ;

— d’élaborer une situation périodique sur la coopération bilatérale et multilatérale concernant le secteur ;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelle des investissements ;

— d’assurer le suivi de la gestion des programmes de coopération destinés à l’appui et au renforcement des structures du ministère ;

— de coordonner la participation du ministère aux activités des organisations régionales et internationales spécialisées ;

— d’identifier les besoins en assistance technique et d’évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux.

Chaque directeur d’études est assisté de deux chefs d’études.

La direction générale de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’encourager l’émergence d’un environnement assurant aux petites et moyennes entreprises le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement ;

— d’élaborer le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de s’assurer de sa mise en œuvre ;

— de veiller à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises ;

— de contribuer au développement de la sous-traitance Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1. La division de la promotion de la petite et moyenne entreprise chargée :

— d’encourager la création de nouvelles petites et moyennes entreprises et l’élargissement de leur champ d’activité ; 26 janvier 2011

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises ;

— de participer à l’élaboration du programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de veiller à sa mise en œuvre.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en place des conditions nécessaires à la promotion de nouvelles petites et moyennes entreprises ;

— de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises ;

— d’assurer, en relation avec les organismes concernés, le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division d’appui à la petite et moyenne entreprise chargée de :

— proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises afin de promouvoir le produit national et de le rendre conforme aux normes internationales ;

— proposer toute mesure de nature à faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics ;

— participer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des petites et moyennes entreprises ;

— veiller, en relation avec les organismes et organisations concernés, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la promotion, de l’amélioration et du développement de la compétitivité des produits des petites et moyennes entreprises ;

— du suivi de l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux petites et moyennes entreprises ; 21 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 2011

— de la réunion des conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux commandes publiques conformément à la réglementation en vigueur ;

— de l’assistance des petites et moyennes entreprises en matière de management et de formation.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

La direction générale de la veille stratégique, des études économiques et des statistiques est chargée notamment :

— d’initier toute étude prospective liée aux activités des différentes branches industrielles ;

— d’assurer le suivi et l’évolution des tendances des marchés industriels au niveau national, régional et international ;

— de veiller à la constitution d’une banque de données relative au secteur de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise ;

— de suivre l’évolution du secteur industriel ;

— de s’assurer de la mise en place de tout dispositif de veille stratégique dans le domaine des activités industrielles ;

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1. La division de la veille stratégique et de l’information économique chargée, notamment :

— d’assurer la veille stratégique et sa promotion dans le secteur industriel,

— de constituer une banque de données relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, technologique et des marchés ;

— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique et industrielle ;

— d’analyser et traiter les données relatives aux sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie et l’investissement et d’assurer sa protection et sa diffusion.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine des activités industrielles au profit des acteurs économiques ;

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine des marchés domestiques et internationaux ;

— de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 17

— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

2. La division des études économiques chargée, notamment :

— de procéder à toute étude sur les marchés domestiques et internationaux, en relation avec le développement des activités industrielles ;

— d’initier toute étude spécifique au secteur industriel ;

— de réaliser des études périodiques portant sur le secteur industriel et ses perspectives ;

— d’initier toute étude prospective liée aux activités des différentes branches d’activité ;

— de réaliser des évaluations périodiques des politiques mises en œuvre par le secteur. * La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de veiller à la promotion et à la diffusion de l’information à caractère industriel, économique, professionnel et technologique relative au secteur industriel ;

— de suivre les flux des investissements et le développement du secteur industriel au niveau régional et international ;

— d’analyser et d’exploiter tous rapports, études et notes périodiques portant sur la situation économique et sociale ;

— de recenser les études liées aux domaines d’activités du secteur et de procéder à leur exploitation, actualisation et diffusion ;

— de mener les travaux et études d’identification des grands changements pouvant affecter le secteur industriel et des petites et moyennes entreprises en Algérie et à l’étranger ;

— d’élaborer des projections à moyen et long terme de l’évolution du secteur de l’industrie et de la petite et moyenne entreprise en relation avec les organismes nationaux concernés ;

— de procéder à l’étude des marchés nationaux, d’identifier les tendances de leur évolution et de proposer toute mesure permettant une meilleure adaptation du secteur industriel et des petites et moyennes entreprises ;

— d’assurer la coordination et le suivi de la mise en œuvre des plans de développement du secteur, en relation avec les organismes et institutions concernés ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les stratégies de développement à moyen et long terme des secteurs industriels et des petites et moyennes entreprises, d’en suivre la mise en œuvre et d’établir les bilans d’exécution y afférent.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’étude.

3. Division des statistiques, des enquêtes et de l’évaluation chargée, notamment :

— de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant le secteur industriel, les petites et moyennes entreprises et de la promotion des investissements ;

— d’établir des situations périodiques et conjoncturelles sur le secteur industriel de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ;

— de collecter et publier les données statistiques relatives à la production et à la commercialisation des produits industriels et celles relatives à la petite et moyenne entreprise ;

— de réaliser des enquêtes périodiques sur les secteurs industriels et de la petite et moyenne entreprise en relation, le cas échéant, avec les organismes concernés ;

— d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux directeurs d’études sont rattachés à cette division et sont chargés :

— de veiller à la collecte, l’analyse l’édition et la diffusion les informations statistiques nécessaires aux structures du ministère, aux administrations et aux opérateurs économiques ;

— de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel ;

— de coordonner, avec les structures concernées les opérations de réalisation des enquêtes statistiques auprès des entreprises industrielles et des petites et moyennes entreprises ;

— de réaliser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des programmes du secteur, de développement industriel, de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement ;

— d’élaborer une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel et de la petite et moyenne entreprise ;

— d’organiser, de coordonner et de participer, en tant que de besoin, au traitement des dossiers de restructuration ou d’assainissement des entreprises publiques économiques.

Chaque directeur d’études est assisté par deux chefs d’études.

La direction des études juridiques et du contentieux est chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration des projets de texte législatifs et réglementaires initiés par le secteur ; 26 janvier 2011

— de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires dans le cadre de l’action gouvernementale ;

— d’étudier le cadre législatif et réglementaire ayant un impact sur le développement de l’industrie, de l’environnement économique et financier, des affaires ainsi que sur le développement de l’investissement et les petites et moyennes entreprises ;

— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instance arbitrales.

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux sous-directions.

A. La sous-direction des études juridiques chargée :

— de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’analyser les projets de textes initiés par les autres ministères quant à leur impact sur le secteur ;

— de participer aux travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires dans le cadre de l’action gouvernementale ;

— d’effectuer toute étude juridique liées aux activités du secteur ;

— de proposer, dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toute mesure relevant des activités du secteur ;

B. la sous-direction du contentieuxt chargée :

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— d’étudier les affaires contentieuses impliquant le secteur et d’en assurer le suivi ;

— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse concernant le secteur ;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux.

La direction des systèmes d’information, de la documentation et des archives est chargée notamment :

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information et de communication du ministère ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques ;

— de développer le fonds documentaire numérique et d’assurer la préservation des archives du ministère ;

— de mettre en place et développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision. 21 Safar 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 26 janvier 2011 La direction est dirigée par un directeur et comprend trois sous-directions :

A. la sous-direction des systèmes d’information et des réseaux chargée :

— de définir, mettre en œuvre et suivre les programmes de modernisation des services ;

— de mettre en place, développer et gérer les systèmes d’information du ministère ;

— de développer des applications sectorielles spécifiques ;

— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques de communication reliant les structures centrales du ministère, ses structures décentralisées et les établissements sous tutelle ;

— d’assurer la sécurisation des réseaux ;

— de développer et déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs et des citoyens ;

— de veiller à l’optimisation des réseaux.

B. la sous-direction des équipements informatiques et de la maintenance chargée :

— d’identifier les besoins du ministère en matière d’équipements informatiques et de formuler toute proposition au titre de leur renouvellement ;

— d’assurer la maintenance des équipements informatiques ;

— de procéder au suivi et à la mise à jour des programmes informatiques ;

— de rationaliser l’utilisation des équipements informatiques et de veiller à leur bonne utilisation ;

C. la sous-direction de la documentation et des archives chargée :

— de développer et de gérer le fonds documentaire du ministère ;

— de mettre en place et gérer un fonds documentaire spécialisé au profit du secteur industriel et des petites et moyennes entreprises ;

— de mettre en place et gérer les supports de diffusion numérique des publications ;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;

— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

La direction de l’administration des moyens est chargée :

— de la gestion des carrières du personnel du secteur ;

— de la préparation et de l’exécution des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 05 19

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion et de formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de la gestion et de la protection des biens meubles et immeubles du ministère.

La direction est dirigée par un directeur et comprend quatre sous-directions :

A. la sous-direction du personnel et de la formation chargée :

— des opérations relatives au recrutement et à l’organisation des carrières, à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur ;

B. La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée :

— d’élaborer les projets de budget et d’assurer son exécution ;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives au fonctionnement des services de l’administration centrale et de procéder aux évaluations budgétaires ;

C. la sous-direction des moyens généraux chargée :

— d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et de procéder à leur acquisition et leur administration ;

— de veiller à l’entretien des locaux et du mobilier ;

— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service ;

— de l’acquisition et de la gestion du parc automobile.

D. la sous-direction du patrimoine et des équipements chargée :

— de veiller à la préservation des biens immobiliers du ministère et des établissements sous tutelle ;

— de veiller à la maintenance des équipements, installation et réseaux techniques du ministère ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère ;

— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère ;

— d’établir et de suivre un inventaire des biens meubles et immeubles relevant du secteur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux et/ou en chargés d’études est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux à quatre bureaux ou chargés d’études par sous-direction ou par chef d’études.

Sont abrogées les dispositions relatives à la petite et moyenne entreprise, à l’industrie et la promotion des investissements, prévues par les décrets exécutifs n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 et n° 08-101 du 17 Rabie El Aouel 1429 correspondant au 25 mars 2008, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011.

Ahmed OUYAHIA. ————★————