Arrêté du 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011 fixant la composition et le fonctionnement du bureau de la sûreté interne du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement

Le présent arrêté a pour objet de fixer, en application des dispositions de l'article 6 du décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998, susvisé, la composition et le fonctionnement du bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement au niveau du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement.

Le bureau ministériel comprend, outre le responsable de cette structure, deux (2) chefs d'études et deux (2) chargés d'études.

Les chefs d'études et les chargés d'études assistent le responsable du bureau ministériel dans la prise en charge de l'ensemble des questions liées aux attributions prévues par le décret exécutif n° 98-410 du 18 Chaâbane 1419 correspondant au 7 décembre 1998 susvisé.

Dans le cadre de l'accomplissement des missions qui lui sont dévolues, le bureau ministériel, en relation avec l'ensemble des structures organiques de sûreté interne d'établissement relevant du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement ou des établissements sous tutelle, prend toutes les mesures tendant à promouvoir et consolider la sûreté interne d'établissement et développer les aspects liés à la protection du patrimoine public et à la sécurité des personnes qui lui sont liées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada El Oula 1432 correspondant au 25 avril 2011.

Mohamed BENMERADI. 20 Rajab 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 22 juin 2011 MINISTERE DE LA PECHE ET DES RESSOURCES HALIEUTIQUES