Décret exécutif n° 14-242 du Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines

Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de l’industrie et des mines comprend :

1. Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse, chargés :

— de l’organisation de la participation du ministre aux activités Gouvernementales ;

— de la communication et des relations avec la presse ;

— des relations avec les institutions nationales ;

— de la coopération et la préparation des visites des délégations économiques étrangères ;

— suivi de la mise en œuvre des réformes ; —du suivi de la situation économique ;

— de l’établissement des programmes et bilans d’activités ;

— des questions sociales et des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles.

3. L’inspection générale, dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4. Les structures suivantes :

— la direction générale du développement industriel et technologique ;

— la direction générale de la compétitivité industrielle ;

— la direction générale de la gestion du secteur public marchand ;

— la direction générale des mines ;

— la direction générale de la promotion de l’investissement ;

— la direction générale de la petite et moyenne entreprise ;

— la direction générale de la veille stratégique, des etudes et des systèmes d’information ,

— la direction de la coopération et de la communication ;

— la direction des études juridiques, du contentieux et de la documentation et des archives ;

— la direction des ressources humaines et de la formation ;

— la direction de l’administration des moyens.

La direction générale du développement industriel et technologique est chargée, notamment :

— de mettre en place les conditions nécessaires à la densification du tissu industriel ;

— de participer à la mise en œuvre des programmes de développement des filières et des produits industriels ;

— de proposer et d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques industrielles et technologiques ;

— de mettre en place les conditions nécessaires en vue de la création de réseaux inter-entreprises ;

— de promouvoir les activités industrielles émergeantes et naissantes et les nouvelles technologies ;

— de promouvoir les institutions d’appui technique au secteur industriel et les supports de développement technologiques ;

— de mettre en place les politiques et programmes assurant la modernisation et la mise à niveau des entreprises industrielles ; —d’évaluer périodiquement le niveau de développement industriel et technologique.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend cinq (5) divisions :

1- La division des industries sidérurgiques, métallurgiques, mécaniques, métalliques, navales, aéronautiques, électriques et électroniques chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles ;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle ;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes ; —de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— de mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle ;

— de mettre en œuvre les programmes de développement des filières ;

— d’assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans ; —d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— de mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division des industries manufacturières et de l’agroalimentaire chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles ;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle ;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles à adopter les normes y afférentes ;

— de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

— de mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle ;

— de mettre en œuvre les programmes de développement des filières ;

— d’assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans ;

— d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— de mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

3- La division des industries chimiques-plastiques-pharmaceutiques ; des matériaux de construction et matériaux locaux chargée, en ce qui concerne ces filières, notamment :

— d’élaborer les stratégies et politiques industrielles ;

— d’assurer la promotion des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— d’assurer la coordination intra et intersectorielle ;

— de proposer les actions destinées à assurer la sauvegarde et la valorisation du potentiel industriel existant et en suivre la mise en œuvre ;

— d’élaborer les politiques de modernisation des capacités productives des entreprises industrielles et minières et promouvoir le développement de la technologie et en faciliter l’accès aux entreprises industrielles ;

— d’établir les stratégies et politiques visant à l’amélioration de la productivité et d’inciter les entreprises industrielles et minières à adopter les normes y afférentes ;

— de participer à l’élaboration et de veiller à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises ;

— de promouvoir l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les entreprises industrielles.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la filière industrielle qui le concerne, les missions communes, ci-après :

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 15

— de mettre en œuvre les stratégies et politiques industrielles des filières ;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle ;

— de mettre en œuvre les programmes de développement des filières ;

— d’assurer le suivi des activités liées à la filière et en élaborer les bilans ;

— d’assurer le suivi des activités des institutions d’appui technique au secteur de l’industrie ;

— de participer à l’élaboration et à la mise en œuvre du programme national de mise à niveau des entreprises, d’assurer le suivi de son application et de procéder à son évaluation ;

— de mettre en œuvre les mesures de nature à moderniser les capacités productives et la productivité des entreprises industrielles.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

4- La division de l'intégration et de la sous-traitance chargée, notamment :

— de proposer les stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance ;

— d’élaborer les programmes pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance ;

— de proposer les mesures et les actions destinées à assurer le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne, les missions suivantes :

— la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement de l’intégration et de la sous-traitance ainsi que les programmes de développement y afférents ;

— de préparer les éléments d’informations liés à l’intégration et à la sous-traitance ;

— d’évaluer périodiquement les activités se rapportant à l’intégration et à la sous-traitance ;

— d’établir une note de conjoncture sur l’intégration et la sous-traitance ;

— d’assurer les actions de coordination intra et intersectorielle pour le développement de l’intégration et de la sous-traitance.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

5- La division des nouvelles technologies chargée, notamment :

— de proposer les stratégies publiques de développement des nouvelles technologies ;

— d’élaborer les politiques et programmes de promotion et de développement et d’intégration des nouvelles technologies industrielles ;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation du potentiel industriel existant dans le domaine des nouvelles technologies ;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent les missions suivantes :

— d’assurer la mise en œuvre des politiques et programmes de promotion et de développement des nouvelles activités industrielles et technologiques ;

— de préparer les éléments d’informations liés aux nouvelles technologies ;

— d’évaluer périodiquement les activités se rapportant aux nouvelles technologies et de leur intégration dans le secteur industriel ;

— d’établir une note de conjoncture sur les nouvelles technologies et de leur intégration dans les activités industrielles ;

— de mettre en œuvre toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux nouvelles technologies.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction générale de la compétitivité industrielle est chargée, notamment :

— de conforter la qualité et la compétitivité dans les filières industrielles et minières et de veiller à leur modernisation ;

— d’élaborer et de suivre l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie et la sécurité industrielle ;

— de proposer toute mesure de nature à faciliter et à permettre aux opérateurs l’accès aux innovations ;

— de veiller au développement des capacités de formation dans le secteur ;

— de promouvoir les capacités d’innovation industrielle.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1- La division de la qualité et de la sécurité industrielles chargée, notamment :

— de participer à l’élaboration et de veiller à l’application de la législation et de la réglementation relatives à la normalisation, la propriété industrielle, la métrologie et la sécurité industrielle ;

— de favoriser la promotion de la certification, de la qualité des produits industriels et d’arrêter les normes y afférentes ; —d’assurer le suivi de la coopération technique avec les organismes internationaux, en matière de propriété industrielle, de normalisation, de métrologie et d’accréditation ;

— de suivre les activités des établissements sous tutelle chargés de la propriété industrielle, de la normalisation, de la métrologie et de l’accréditation ;

— de contribuer aux actions visant la protection de l’environnement et de participer à l’élaboration des normes environnementales liées à l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division Quatre (4) directeurs d'études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de proposer, en relation avec les organismes concernés, les éléments techniques nécessaires à l’élaboration de textes réglementaires relatifs à la normalisation et à la régulation des activités industrielles ainsi qu'à la promotion de la qualité des produits industriels et à la sécurité industrielle ;

— de participer aux travaux des comités techniques de normalisation ;

— de participer à l’élaboration des normes environnementales ;

— de veiller à la mise en œuvre du programme de métrologie et évaluer son impact ;

— de promouvoir et soutenir les entreprises œuvrant à améliorer la qualité des produits industriels nationaux ;

— de contribuer à la gestion de la relation avec les institutions et les organisations nationales et internationales dans le domaine de l’infrastructure qualité ;

— de coordonner et mettre en œuvre les programmes de coopération dans le domaine de l'infrastructure qualité ;

— de promouvoir la qualité dans le secteur de l'industrie ;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires liées à l'introduction des plans internes d'intervention et veiller à leur adoption ;

— de veiller à la mise en œuvre des dispositions réglementaires dans le domaine de l’évaluation de la conformité notamment la métrologie, l’accréditation, la qualité, la sécurité en entreprise et la protection du consommateur ;

— de contribuer à la définition des plans de formation pour les secteurs utilisateurs ;

— de veiller à la diffusion de l'information et à établir des programmes de communication pour vulgariser les solutions adoptées au sein des établissements sous tutelle.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division de la valorisation des compétences et du management chargée, notamment :

— de veiller à l’amélioration et au développement des capacités de formation et de management dans le secteur industriel ;

— de contribuer au développement des programmes d’enseignement d’économie industrielle ;

— de promouvoir, de développer et de soutenir en relation avec les organismes concernés, la formation et le perfectionnement dans les métiers de l’industrie.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’anticiper les métiers et les profils nécessaires aux besoins du développement de l’industrie ;

— de promouvoir, en relation avec les structures concernées, les formations dans le domaine du management ; —de suivre les activités des établissements publics sous tutelle chargés de la formation ;

— de renforcer les capacités de formation continue dans le secteur industriel ;

— de promouvoir et de renforcer les relations entreprise-université.

Chaque directeur d’étude est assisté de deux (2) chefs d’études.

3- La division de l’innovation chargée, notamment :

— de développer les capacités de l’innovation industrielle ;

— de proposer, en relation avec les parties concernées, les politiques et les programmes de développement des capacités d’innovation et de suivre leur mise en œuvre ;

— de contribuer à la mise en place du système national de l’innovation dans le domaine industriel.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en œuvre des politiques et programmes d’innovation ;

— de diffuser les résultats des recherches en direction des entreprises ;

— de promouvoir l’innovation en tant que facteur de développement des entreprises ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 17

— de concevoir et mettre en œuvre le programme de promotion des nouvelles activités industrielles ;

— d’identifier les filières industrielles à fort potentiel d’innovation et d’organiser leur valorisation ;

— de veiller à la mise en place des centres techniques industriels ou toute autre institution d’appui technique et à la consolidation de leurs capacités de recherche et de développement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction générale de la gestion du secteur public marchand est chargée, notamment :

— de proposer toute mesure de nature à développer les entreprises publiques économiques et en améliorer leur rentabilité ;

— de proposer toute mesure permettant l’optimisation des participations de l’Etat dans le capital des entreprises relevant du secteur public industriel ;

— de suivre les activités des entreprises publiques industrielles et de veiller à la préservation des intérêts de l’Etat ;

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les entreprises privées algériennes ou étrangères ;

— de proposer le programme de partenariat des entreprises publiques industrielles et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mettre en œuvre les décisions du conseil des participations de l’Etat ;

— de proposer et mettre en œuvre les mesures nécessaires à la restructuration et au redéploiement des entreprises publiques économiques ;

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1- La division du suivi des participations de l’Etat et des privatisations chargée, notamment :

— d’assurer le suivi des participations de l’Etat dans le secteur public industriel ;

— d’appuyer et soutenir le développement des entreprises publiques industrielles ;

— de veiller à l’optimisation des participations de l’Etat dans les entreprises publiques industrielles ;

— d’évaluer les activités relatives au secteur public industriel et en élaborer le rapport annuel ;

— de représenter, en tant que de besoin, le ministre au niveau des organes d’administration et de gestion des entreprises publiques économiques ;

— de suivre les engagements des parties dans la mise en œuvre des partenariats et des privatisations et de proposer toutes mesures visant à préserver les intérêts de l’Etat en la matière ;

— d’élaborer le bilan économique et financier des opérations de partenariat et de privatisation ;

— de participer aux négociations et à l’élaboration des documents contractuels liés à des opérations de partenariat ou de privatisation.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’assurer les missions de suivi des entreprises publiques industrielles dont ils ont la charge ;

— de s’assurer de la préservation des intérêts de l’Etat actionnaire des entreprises industrielles ;

— d’élaborer un rapport périodique sur l’évolution du secteur public industriel et l’impact de la mise en œuvre des mesures en faveur de son développement ;

— d’assurer le suivi des mouvements du /ou des compte(s) d’affectation spéciale destinés au soutien des opérations de partenariat et de privatisation ;

— de préparer, en relation avec les parties concernées, le programme d’ouverture du capital et de privatisation des entreprises publiques économiques ;

— d’évaluer les projets et propositions émanant des entreprises publiques économiques en matière d’ouverture du capital et de partenariat.

Chaque directeur d’études est assisté par deux (2) chefs d’études.

2- La division de la promotion du partenariat et du redéploiement chargée, notamment :

— de promouvoir le partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers ;

— d’établir le programme de partenariat entre les entreprises publiques industrielles et les opérateurs privés nationaux et étrangers ;

— d’élaborer le programme de développement et de restructuration du secteur public industriel et de suivre sa mise en œuvre.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de proposer et de mettre en œuvre toute organisation de nature à renforcer la compétitivité et l’efficience des entreprises notamment celles à fort effet d’intégration intersectorielle et de compétitivité sur les marchés ;

— d’encourager et encadrer les partenariats entre entreprises, notamment entre les entreprises publiques et privées et en suivre la mise en œuvre.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction générale des mines est chargée :

— de contribuer à la définition de la politique d’infrastructure géologique, de recherche et d’exploitation minières, et veiller à leur mise en œuvre;

— de proposer les mesures législatives et règlementaires relatives aux activités minières et para-minières et veiller à leur application ;

— de coordonner les activités de l’Etat et des organes publics en matière d’infrastructures géologiques, de recherche géologique et minière et d’exploitation minière.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions :

1- La division de la géologie et des ressources minérales chargée, notamment :

— d’élaborer la politique de développement, de valorisation et de préservation des ressources minérales et veiller à leur mise en œuvre;

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques et veiller à leur mise en œuvre; —d’initier et contribuer à l’élaboration des textes juridiques et veiller à leur application ;

— d’élaborer des synthèses sur les activités de la branche.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de formuler la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales et veiller à sa mise en œuvre ;

— de contribuer à l’élaboration des textes juridiques relatifs au développement des ressources minérales ;

— de suivre l’évolution et les perspectives des marchés des matières premières minérales.

— de contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques ;

— de coordonner les activités de formation des activités de la branche.

2- La division des mines et carrières chargée, notamment :

— de contribuer à la définition de la politique de développement des mines et carrières et de l’industrie minière et veiller à sa mise en œuvre ;

— de proposer les mesures législatives et règlementaires régissant les activités minières et para-minières ;

— d’assurer les missions de veille et de suivi des activités minières et para-minières ;

— d’élaborer des synthèses sur les activités de la branche.

La division est dirigée par un chef de division Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de suivre les activités minières et contribuer à leur développement ;

— de contribuer à la formulation de la réglementation et des normes relatives à l’activité minière et veiller à leur application ;

— d’élaborer et suivre des synthèses sur l’évolution technologique de la branche ;

— de veiller à la conservation du patrimoine minier et à l’exploitation rationnelle des gîtes et gisements miniers en tenant compte des principes du développement durable ;

— de traiter les dossiers relatifs au dépôt des substances explosives et à leur importation ;

— de suivre l’évolution de la consommation et de l’utilisation des substances explosives ;

— de participer à l’élaboration des textes réglementaires régissant les activités et veiller à leur respect.

La direction générale de la promotion de l’investissement est chargée, notamment :

— d’élaborer et proposer les éléments de la politique nationale de l’investissement et de veiller à sa mise en œuvre ;

— de mener toute démarche en vue de mobiliser et d’encourager la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de veiller à la cohérence des mesures et des dispositifs incitatifs en matière de développement de l’investissement et de proposer les améliorations nécessaires ;

— d’initier toute mesure de nature à améliorer le climat de l’investissement ;

— d’assurer le suivi du bon fonctionnement des établissements sous tutelle chargés du foncier et de la promotion de l’investissement ;

— d’élaborer les stratégies et politiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend trois (3) divisions.

1- La division de l’attractivité de l’investissement chargée, notamment :

— d’assurer la cohérence de la législation et de la réglementation relatives à l’investissement et proposer toute mesure corrective ou d’amélioration ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 19

— d’organiser et promouvoir les relations avec les milieux d’affaires nationaux et étrangers en vue de mobiliser l’investissement et de développer les activités industrielles ;

— de proposer toute mesure relative à l’investissement national et étranger en vue d’assurer son accroissement, son attractivité et sa cohérence avec la politique économique du Gouvernement ;

— d’évaluer périodiquement le volume et la structure de l’investissement national et étranger.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de contribuer à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires concernant l’investissement, de suivre leur application, à l’amélioration de l’attractivité de l’investissement et de l’évaluation du volume et de la structure de l’investissement ;

— d’assurer la promotion de l’investissement en direction des opérateurs économiques et des porteurs de projets nationaux et étrangers.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division des grands projets et des investissements directs étrangers est chargée, notamment :

— de mener toute action en vue de mobiliser et de favoriser la concrétisation des projets d’investissement présentant un intérêt particulier pour l’économie nationale et/ou orientés vers l’exportation ;

— de veiller à la prise en charge des porteurs de projets par les secteurs ou organismes concernés ;

— d’assister les investissements directs étrangers ;

— de conduire les négociations portant sur les avantages particuliers sollicités par les investisseurs.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’organiser le suivi des grands projets d’investissement et de veiller à leur réalisation, en relation avec les secteurs et organismes concernés ; —de participer aux négociations relatives aux avantages particuliers accordés aux investisseurs ;

— d'assurer le suivi de la mise en œuvre des résolutions du conseil national de l’investissement ;

— de collecter, traiter et diffuser l’information spécifique aux grands projets d’investissement.

Chaque directeur d’études est assisté de deux chefs d’études.

3- La division du développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels chargée, notamment :

— de participer à l’amélioration des conditions d’accès au foncier économique ;

— de veiller à la mise en place, au bon fonctionnement et au suivi des organismes d’intermédiation et de régulation du marché foncier économique ;

— de mettre en œuvre le programme d’assainissement, de réhabilitation, de promotion et de gestion des zones industrielles et zones d’activités et d’assurer l’amélioration et le suivi de la gestion et des conditions de fonctionnement de ces zones ;

— de favoriser la création de nouvelles zones industrielles et zones d’activité en liaison avec le développement de l’industrie et les petites et moyennes entreprises ;

— de proposer et d'assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

— de proposer les programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

— de proposer les actions destinées à assurer le développement et la valorisation des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels.

La division est dirigée par un chef de division.

Deux (2) directeurs d’études sont rattachés à la division et assurent, chacun pour la partie qui le concerne, les missions suivantes :

— de faciliter aux opérateurs économiques et aux petites et moyennes entreprises l’accès au foncier et en améliorer les conditions y afférentes ;

— de suivre la gestion des zones industrielles et des zones d’activité ainsi que les conditions de leur assainissement et réhabilitation ;

— d’assurer la mise en œuvre des stratégies et politiques publiques et des programmes de développement des infrastructures industrielles et logistiques et des pôles industriels ;

— d’établir une note de conjoncture sur les infrastructures industrielles et logistiques et sur les pôles industriels.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction générale de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’encourager l’émergence d’un environnement assurant aux petites et moyennes entreprises le soutien et l’impulsion nécessaires à leur promotion et à leur développement ;

— d’élaborer le programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et s’assurer de sa mise en œuvre ;

— de veiller à la bonne affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie en vue de faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises à des financements adaptés ;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1- La division de la promotion de la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— d’encourager la création de nouvelles petites et moyennes entreprises et l’élargissement de leur champ d’activité ;

— de mettre en place un cadre de concertation avec le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute mesure de nature à instaurer un cadre de coordination avec les collectivités locales en vue de faciliter la création, la promotion et le développement des petites et moyennes entreprises ;

— de participer à l’élaboration du programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de veiller à sa mise en œuvre.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la mise en place des conditions en vue de la promotion de nouvelles petites et moyennes entreprises ;

— de participer aux travaux et actions de promotion initiés par les instances de concertation et de coordination avec les collectivités locales, le mouvement associatif et les organisations patronales des petites et moyennes entreprises ;

— d’assurer, en relation avec les organismes concernés, le suivi de la mise en œuvre et de l’évaluation du programme de mise à niveau des petites et moyennes entreprises.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division d’appui à la petite et moyenne entreprise est chargée, notamment :

— de proposer toute mesure visant à encourager l’amélioration et le développement de la compétitivité des petites et moyennes entreprises afin de promouvoir le produit national et de le rendre conforme aux normes internationales ;

— de proposer toute mesure de nature à favoriser l’accès des petites et moyennes entreprises aux marchés publics ;

— de participer à l’élaboration des politiques de formation et de gestion des ressources humaines du secteur, qui favorisent et encouragent la créativité, l’innovation et la modernisation des petites et moyennes entreprises ;

— de veiller, en relation avec les organisations concernées, à l’élaboration d’un système d’information économique adapté aux petites et moyennes entreprises.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de la promotion, de l’amélioration, du développement de la compétitivité des produits des petites et moyennes entreprises ;

— de suivi de l’affectation des fonds d’appui, de soutien et de garantie destinés aux petites et moyennes entreprises ;

— de la réunion des conditions nécessaires, en relation avec les secteurs et organismes concernés, pour faciliter l’accès des petites et moyennes entreprises aux commandes publiques en conformité avec la réglementation en vigueur ;

— de l’assistance des petites et moyennes entreprises en matière de management et de formation.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction générale de la veille stratégique, des études et des systèmes d’information est chargée, notamment :

— d’initier toute étude prospective liée aux activitées des branches concernant le secteur ;

— d’assurer le suivi et l’évolution des tendances des marchés industriels concernant les différentes activités du secteur au niveau national, régional et international ;

— de veiller à la constitution d’une banque de données relative au développement du secteur ;

— de suivre l’évolution des activités du secteur ;

— de s’assurer de la mise en place de tout dispositif de veille stratégique dans le domaine des activités du secteur ;

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur.

Elle est dirigée par un directeur général et comprend deux (2) divisions.

1- La division de la veille stratégique et des systèmes d’information est chargée, notamment :

— d’assurer la veille stratégique et sa promotion dans le secteur industriel et minier ;

— de constituer une banque de données relatives à l’information dans les domaines économique, industriel, minier, technologique et des marchés ;

— de mettre en place un réseau d’échange d’informations avec les institutions et organismes chargés de l’information économique, industrielle et minière ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 21

— d’analyser et de traiter les données relatives aux sciences et à la technologie ayant un impact sur l’industrie, les mines et l’investissement et d’assurer leur protection et leur diffusion ;

— d’inciter les entreprises à développer des capacités en matière d’intelligence économique, en leur facilitant l’accès à des instruments qui leur permettent de procéder, en permanence, à l’identification de leurs faiblesses, à la valorisation de leurs atouts et à l’exploitation des opportunités offertes par leur environnement ;

— de contribuer, en relation avec les institutions et organes concernés, à la conception et à la mise en place d’un dispositif d’intelligence économique permettant d’agir sur l’environnement de l’entreprise ;

— de créer, en relation avec les organismes concernés, une banque de données concernant le secteur industriel, minier, les petites et moyennes entreprises et de la promotion des investissements ;

— de collecter et publier les données statistiques relatives à la production et à la commercialisation des produits industriels et miniers, et celles relatives à la petite et moyenne entreprise ;

— d’élaborer des notes statistiques de conjoncture portant sur la situation et l’évolution du secteur industriel, minier, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l’investissement ;

— de veiller à la mise en place et au développement des systèmes d’information du secteur ;

— de mettre en place et de développer les systèmes et réseaux d’information, de messagerie électronique, les outils de gestion et d’aide à la décision.

La division est dirigée par un chef de division.

Quatre (4) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique et d’intelligence économique dans le domaine des activités industrielles et minières au profit des acteurs économiques ;

— d’initier la mise en place d’un dispositif de veille stratégique dans le domaine des marchés domestiques et internationaux ;

— de veiller à la diffusion de l’information utile à la prise de décision par les structures du ministère, par les administrations et les opérateurs économiques ;

— de créer et de développer, en relation avec les organismes, les organisations et les acteurs économiques, des réseaux de promotion de l’intelligence économique ;

— de veiller à la collecte, l’analyse l’édition et la diffusion des informations statistiques nécessaires aux structures du ministère, aux administrations et aux opérateurs économiques ;

— de réaliser et d’actualiser la carte d’implantation des activités des entreprises à caractère industriel et minier ;

— d’élaborer une note de conjoncture périodique portant sur la situation et l’évolution du secteur ;

— de définir, de mettre en œuvre et de suivre les programmes de modernisation des services ;

— de développer et de gérer les systèmes d’information du ministère ;

— de développer des applications sectorielles spécifiques ;

— d’assurer la mise en place des réseaux électroniques et d’informations reliant les structures centrales du ministère, ses structures déconcentrées et les établissements sous tutelle et leur sécurisation ;

— de développer et déployer les services en ligne en direction des entreprises, des investisseurs et des citoyens ;

— de procéder au suivi et à la mise à jour des programmes informatiques.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

2- La division des études économiques est chargée, notamment :

— de procéder à toute étude sur les marchés domestiques et internationaux, en relation avec le développement des activités du secteur ;

— d’initier toute étude spécifique au secteur ;

— de réaliser des études périodiques portant sur le secteur et ses perspectives ;

— d’initier toute étude prospective liée aux activités des différentes filières et branches d’activité industrielles et minières ;

— de réaliser des évaluations périodiques des politiques mises en œuvre par le secteur ;

— d’établir des situations périodiques et conjoncturelles sur le secteur ;

— de réaliser des enquêtes périodiques sur les secteurs industriel et minier et de la petite et moyenne entreprise en relation, le cas échéant, avec les organismes concernés.

La division est dirigée par un chef de division.

Trois (3) directeurs d’études sont rattachés à la division et sont chargés :

— de veiller à la promotion et à la diffusion de l’information à caractère industriel et minier, économique, professionnel et technologique relative au secteur ;

— de suivre les flux des investissements et le développement du secteur industriel et minier au niveau régional et international ;

— d’analyser et exploiter tous rapports, études et notes périodiques portant sur la situation économique et sociale ;

— de recenser les études liées aux domaines d’activités du secteur et de procéder à leur exploitation, actualisation et diffusion ;

— de mener les travaux et études d’identification des grands changements pouvant affecter le secteur industriel et minier et des petites et moyennes entreprises en Algérie et à l’étranger ;

— d’élaborer des projections à moyen et long termes de l’évolution du secteur en relation avec les organismes nationaux concernés ;

— de procéder à l’étude des marchés nationaux et identifier les tendances lourdes de leur évolution et proposer toute mesure permettant une meilleure adaptation du secteur ;

— d’assurer la coordination et le suivi de mise en œuvre des plans de développement du secteur, en relation avec les organismes et institutions concernés ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les stratégies de développement à moyen et long termes du secteur, en suivre la mise en œuvre et établir les bilans d’exécution y afférents ;

— de coordonner avec les structures concernées les opérations de réalisation des enquêtes auprès des entreprises du secteur ;

— de réaliser, en relation avec les structures concernées du ministère, les organismes sous tutelle et les institutions nationales concernées, des rapports d’évaluation des programmes de développement industriel et minier, de mise à niveau des petites et moyennes entreprises et de la promotion de l’investissement ;

— d’organiser, de coordonner et de participer, en tant que de besoin, au traitement des dossiers de restructuration ou d’assainissement des entreprises publiques économiques.

Chaque directeur d’études est assisté de deux (2) chefs d’études.

La direction de la coopération et de la communication est chargée, notamment :

— d’animer et de coordonner, en relation avec le secteur concerné, les actions de coopération dans le cadre bilatéral et multilatéral ;

— de promouvoir et d’organiser, en relation avec le secteur concerné, la participation aux manifestations économiques et à la tenue de rencontres d’hommes d’affaires ;

— de suivre les accords d’association et d’adhésion aux organisations régionales et internationales ;

— de concevoir et de proposer une stratégie de communication liée au secteur de l’industrie et des mines et d’en évaluer les résultats et les impacts ;

— d’initier et de mettre en œuvre toute action ou projet de communication liés aux objectifs du secteur et de favoriser l’utilisation des techniques et supports modernes et performants ;

— de proposer toute mesure tendant à la concrétisation des objectifs fixés dans le domaine de la promotion des activités initiées par le secteur.

La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3) sous-directions. a- La sous-direction de la coopération bilatérale chargée, notamment :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités de coopération bilatérale concernant le secteur ;

— d’élaborer une situation périodique sur la coopération bilatérale concernant le secteur ;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération bilatérale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelle des investissements ;

— d’identifier les besoins en assistance technique et d’évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux. b- La sous-direction de la coopération multilatérale et régionale chargée, notamment :

— de gérer, d’animer et de coordonner les activités de coopération multilatérale et régionale concernant le secteur ;

— d’élaborer une situation périodique sur la coopération multilatérale et régionale concernant le secteur ;

— de participer, en relation avec les secteurs et structures concernés, à l’élaboration de tout document régissant les relations de coopération multilatérale et régionale, notamment les accords relatifs à la protection et à la garantie mutuelle des investissements ;

— de coordonner la participation du ministère aux activités des organisations régionales et internationales spécialisées ;

— d’identifier les besoins en assistance technique et d’évaluer les ressources financières mobilisables auprès des institutions et organismes internationaux. c- La sous-direction de la communication chargée, notamment :

— d’assurer la conception et la mise en œuvre des plans de communication du secteur ;

— d’élaborer une stratégie de communication cohérente liée aux objectifs du secteur ;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre sur tous supports des campagnes de communication liées aux activités du secteur ;

La direction des études juridiques, du contentieux, de la documentation et des archives est chargée, notamment :

— de coordonner les travaux liés à l’élaboration et à l’initiation des projets de textes législatifs et réglementaires initiés par le ministère ;

— de représenter le ministère au titre des travaux de mise en cohérence des projets de textes législatifs et réglementaires, dans le cadre de l’action gouvernementale ;

— d’étudier le cadre législatif et réglementaire ayant un impact sur le développement du secteur industriel et minier, de l’environnement économique et financier, des affaires ainsi que sur le développement de l’investissement et les petites et moyennes entreprises ;

— de suivre les affaires contentieuses du ministère auprès des juridictions et instances arbitrales ;

— de développer le fonds documentaire numérique et assurer la préservation des archives du ministère ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 52 23 La direction est dirigée par un directeur et comprend trois (3)sous-directions. a- La sous-direction des études juridiques chargée, notamment :

— de veiller à la conformité des projets initiés par le ministère avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— d’analyser les projets de textes initiés par les autres ministères quant à leur impact sur le secteur ;

— de participer aux travaux de mise en cohérence des projets de texte législatifs et réglementaires dans le cadre de l’action gouvernementale ;

— d’effectuer toute étude juridique liée aux activités du secteur ;

— de proposer dans le cadre de l’élaboration des projets de textes législatifs et réglementaires, toute mesure relevant des activités du ministère . b- La sous-direction du contentieux chargée, notamment :

— de veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— d’étudier les affaires contentieuses impliquant le ministère et d’en assurer le suivi ;

— de dresser une situation périodique sur l’ensemble des dossiers de nature contentieuse et engageant le ministère ;

— de proposer toute mesure susceptible de contribuer à la prévention et au règlement des contentieux. c- La sous-direction de la documentation et des archives chargée, notamment :

— de développer le fonds documentaire numérique et assurer la préservation des archives du ministère ;

— de développer et de gérer le fonds documentaire du ministère ;

— de mettre en place et de gérer un fonds documentaire spécialisé au profit du secteur ;

— de mettre en place et de gérer des supports de diffusion numérique des publications ;

— d’assurer le traitement, l’exploitation et la conservation des archives du ministère ;

— de veiller au respect des normes en vigueur en matière d’archivage.

La direction des ressources humaines et de la formation est chargée, notamment :

— de définir et de mettre en œuvre la politique de valorisation des ressources humaines du secteur ;

— la gestion des carrières du personnel du secteur ;

— de veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion et de formation des personnels de l’administration centrale, des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de veiller à l’application des méthodes pédagogiques de formation appropriées ;

— d’élaborer le plan annuel de formation et d’en assurer l’exécution ;

— d’élaborer les statuts et les règlements des personnels, du secteur ;

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions. a - La sous-direction des ressources humaines chargée, notamment :

— des opérations relatives au recrutement et à l’organisation des carrières ;

— de participer, en relation avec les structures concernées, à l’élaboration des projets de textes régissant la carrière des personnels du secteur ;

— de veiller à l’application de la réglementation relative aux emplois, professions et aux métiers relevant du secteur ;

— d’élaborer les plans de gestion et les plans prévisionnels de l’administration centrale et des services extérieurs. b - La sous-direction de la formation chargée, notamment :

— de mettre en œuvre, de suivre et d’évaluer la politique sectorielle en matière de formation et de perfectionnement ;

— de contribuer à l’organisation des concours, des examens et tests professionnels ;

— de veiller à la formation, au perfectionnement et au recyclage des personnels de l’administration centrale du ministère ;

— d’arrêter des programmes de formation avec le secteur concerné ;

La direction de l’administration des moyens est chargée, notamment :

— de la préparation et de l’exécution des opérations financières ayant trait aux budgets de fonctionnement et d’équipement de l’administration centrale ;

— d’assurer le suivi de l’exécution du budget au niveau des services déconcentrés et des établissements sous tutelle ;

— de la gestion, de la protection et de la maintenance des biens meubles et immeubles du ministère.

La direction est dirigée par un directeur et comprend deux (2) sous-directions. a- La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée, notamment :

— de l’élaboration des budgets et d’en assurer leur exécution ;

— de traiter et d’exécuter l’ensemble des opérations budgétaires, financières et comptables relatives au fonctionnement des services de l’administration centrale et de procéder aux évaluations budgétaires. b - La sous-direction des moyens généraux et préservation du patrimoine chargée, notamment :

— d’évaluer les besoins du ministère en moyens matériels et en fournitures nécessaires au bon fonctionnement des services et de procéder à leur acquisition et leur administration ;

— de veiller à l’entretien des locaux et du mobilier ;

— d’assurer l’organisation des manifestations et des déplacements des personnels du ministère induits par les nécessités de service ;

— d’acquérir et de gérer le parc automobile ;

— de veiller à la préservation des biens immobiliers du ministère ;

— de veiller à la maintenance des équipements, installation et réseaux techniques du ministère ;

— de rationaliser l’utilisation des équipements informatiques et de veiller à leur bonne utilisation ; —d’assurer la maintenance des équipements informatiques ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre un plan de maintenance et de sauvegarde de l’environnement du site du ministère ;

— de prendre en charge les opérations relatives aux gros travaux de rénovation et de réhabilitation des structures du ministère ;

— d’établir et de suivre un inventaire des biens meubles et immeubles relevant du secteur.

L’organisation de l’administration centrale en bureaux et/ou chargés d’études est fixée par arrêté conjoint du ministre de l’industrie et des mines, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique, dans la limite de deux (2) à (4) quatre bureaux ou chargés d’études par sous-direction ou par chef d’études.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, ainsi que les dispositions contraires contenues dans le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007, susvisés.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le Aouel Dhou El Kaada 1435 correspondant au 27 août 2014.

Abdelmalek SELLAL.