Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général de la petite et moyenne entreprise

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ammouri Brahiti, directeur général de la petite et moyenne entreprise, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale de la petite et moyenne entreprise, à l’exclusion des arrêtés.

Cet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.

Chérif RAHMANI. ————★————