Arrêté du 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012 portant délégation de signature au directeur général du développement industriel
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Ould Mohammedi, directeur général du développement industriel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement, tous actes, décisions et contrats relatifs à la gestion de l’activité de la direction générale du développement industriel, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةCet arrêté prend effet à compter de la date de sa signature.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Dhou El Kaada 1433 correspondant au 1er octobre 2012.
Chérif RAHMANI.
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