Décret exécutif n° 13-426 du 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013 modifiant le decret executif n° 11-17 du 20 safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
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Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet de modifier le décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, susvisé.
Article 2
فتح المادةL'intitulé du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement est modifié comme suit :
« Ministère du développement industriel et de la promotion de l'investissement. »
Article 3
فتح المادةL'expression « Ministre de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement » est remplacée dans l'ensemble des dispositions du décret exécutif n° 11-17 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011, modifié et complété, susvisé, par l'expression :
« Ministre du développement industriel et de la promotion de l'investissement. »
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 65 19
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 15 Safar 1435 correspondant au 18 décembre 2013.
Abdelmalek SELLAL. ————★————
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Décret exécutif n° 14-21
Décret exécutif n° 14-21 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-19 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant création, missions et organisation de la direction de wilaya de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
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Décret exécutif n° 14-20
Décret exécutif n° 14-20 du 21 Rabie El Aouel 1435 correspondant au 23 janvier 2014 modifiant le décret exécutif n° 11-18 du 20 Safar 1432 correspondant au 25 janvier 2011 portant organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère de l'industrie, de la petite et moyenne entreprise et de la promotion de l'investissement
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