Arrêté du 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020 portant création des commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des fonctionnaires du ministère de l’intérieur, des collectivités locales et de l’aménagement du territoire
Article 2
فتح المادةLes dispositions de l’arrêté du 8 décembre 1992 portant ministère de l’intérieur et des collectivités locales, sont abrogées. 19 avril 2020 Représentants Représentants de l’administration des fonctionnaires Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 4 4 4 4 3 3 3 3 3 3 3 3 création des commissions paritaires des personnels du
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Joumada Ethania 1441 correspondant au 23 février 2020.
Kamel BELDJOUD.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (16)
- Ordonnance n° 06-03
- Décret n° 84-10
- Décret n° 84-11
- Décret exécutif n° 90-99
- Décret exécutif n° 08-04
- Décret exécutif n° 08-05
- Décret exécutif n° 08-232
- Décret exécutif n° 09-240
- Décret exécutif n° 09-241
- Décret exécutif n° 09-308
- Décret exécutif n° 09-393
- Décret exécutif n° 09-394
- Décret exécutif n° 11-121
- Décret exécutif n° 11-334
- Arrêté
- Arrêté
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