Arrêté interministériel du 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021 portant placement en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental de certains corps spécifiques relevant du ministère de la santé

En application des dispositions de l'article 2 du décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspsondant au 24 novembre 2009 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des praticiens médicaux généralistes de santé publique, et l'article 3 du décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des paramédicaux de santé publique, sont mis en position d'activité auprès du Conseil national économique, social et environnemental, et dans la limite des effectifs prévus par le présent arrêté, les fonctionnaires appartenant aux corps suivants : 14 septembre 2021 CORPS EFFECTIFS Médecins généralistes de santé publique 1 Chirurgiens-dentistes généralistes de 1 santé publique Aides-soignants de santé publique 1

La gestion de la carrière des fonctionnaires appartenant aux corps cités à l'article 1er ci-dessus, est assurée par les services du Conseil national économique, social et environnemental, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09-393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspsondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés.

Les fonctionnaires mis en position d'activité, bénéficient du droit à la promotion, conformément aux dispositions statutaires fixées par le décret exécutif n° 09- 393 du 7 Dhou El Hidja 1430 correspsondant au 24 novembre 2009 et le décret exécutif n° 11-121 du 15 Rabie Ethani 1432 correspondant au 20 mars 2011 susvisés.

Le grade occupé par le fonctionnaire ayant bénéficié d'une promotion, fait l'objet d'une translation sur le nouveau grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Moharram 1443 correspondant au 29 août 2021.

Le ministre de la santé Le Président du Conseil national économique, social et environnemental Abderrahmane BENBOUZID Rédha TIR Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL ————H————