Arrêté interministériel du 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024 fixant la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

En application des dispositions de l'article 13 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la classification des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d'accès aux postes supérieurs en relevant.

Les instituts nationaux de formation supérieure paramédicale sont classés à la catégorie « B », section « 1 ».

La bonification indiciaire des postes supérieurs relevant des instituts nationaux de formation supérieure paramédicale et les conditions d'accès à ces postes, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Directeur B 1 N Instituts nationaux de formation supérieure paramédicale Sous-directeur B 1 N-1 des affaires pédagogiques Sous-Directeur B 1 N-1 de l’administration et des finances postes supérieurs de nomination Bonification indiciaire

- Maître de conférences classe « A », au moins.

- Inspecteur pédagogique paramédical.

- Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant.

- Professeur d'enseignement Arrêté 687 paramédical justifiant de trois du

(3) années de service effectif ministre en cette qualité.

- Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal, au moins, ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

- Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de huit (8) années de service effectif en cette qualité.

- Maître de conférences classe « A », au moins.

- Inspecteur pédagogique 305 paramédical.

- Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de Arrêté santé publique enseignant. interministériel

- Professeur d'enseignement paramédical justifiant de trois

(3) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur principal des services de santé ou administrateur principal ou grade équivalent, au moins, 305 justifiant de trois (3) années d’ancienneté en qualité de Arrêté fonctionnaire. du ministre

- Administrateur analyste ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de quatre (4) années de service effectif en cette qualité.

Etablissement Postes CLASSIFICATION Conditions d’accès aux Mode public supérieurs Catégorie Section Niveau hiérarchique Chef de B 1 N-2 département au niveau de la sous-direction des affaires pédagogiques Instituts nationaux de formation supérieure paramédicale (suite) Chef de B 1 N-2 département au niveau de la sous-direction de l’administration et des finances postes supérieurs de Bonification nomination indiciaire

- Maître de conférences classe « A », au moins. 219 - Inspecteur pédagogique paramédical. Arrêté

- Auxiliaire médical en du anesthésie réanimation de ministre santé publique enseignant.

- Professeur d'enseignement paramédical justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Administrateur principal des services de santé ou 219 administrateur principal au moins, titulaire, ou grade Arrêté équivalent justifiant de deux du

(2) années d’ancienneté en ministre qualité de fonctionnaire.

- Administrateur analyste, ou administrateur des services de santé ou administrateur ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

En application des dispositions de l'article 10 du décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, modifié, susvisé, la bonification indiciaire du à ce poste, sont fixées conformément au tableau ci-après :

Postes CLASSIFICATION supérieurs poste supérieur de chef de service et les conditions d'accès Conditions d’accès Mode aux postes supérieurs de Niveau Bonification nomination hiérarchique indiciaire Chef de Service au niveau du département des enseignements, des stages, de la formation 4 145 continue et des diplômes Chef de service au niveau du département de l’enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique 4 145

- Professeur d'enseignement paramédical.

Décision

- Auxiliaire médical en anesthésie du réanimation de santé publique enseignant. directeur

- Professeur d'enseignement paramédical.

- Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant. Décision du directeur

- Assistant ingénieur de niveau 1 justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

CLASSIFICATION Postes supérieurs Mode Conditions d’accès de aux postes supérieurs nomination Niveau Bonification hiérarchique indiciaire Chef de service de la bibliothèque, de la documentation et de l'information au niveau du département 4 145 de l’enseignement à distance, des technologies innovantes et du numérique Chef de service au niveau du département de la coopération 4 145 et des relations extérieures Chef de service au niveau de la sous direction de l’administration 4 145 et des finances

Les fonctionnaires ayant vocation à occuper les postes sont en rapport avec les attributions des structures concernées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la

- Documentaliste archiviste titulaire ou grade équivalent justifiant de deux (2) années d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

Décision du directeur

- Assistant documentaliste archiviste ou grade équivalent justifiant de trois (3) années de service effectif en cette qualité.

- Professeur d'enseignement paramédical.

Décision du directeur

- Auxiliaire médical en anesthésie réanimation de santé publique enseignant.

- Administrateur des services de santé ou administrateur titulaire, justifiant de deux années (2) d’ancienneté en qualité de fonctionnaire.

- Assistant administrateur ou attaché principal d’administration justifiant de Décision trois (3) années de service effectif en cette du directeur qualité.

- Attaché d’administration, justifiant de six (6) années de service effectif en cette qualité. supérieurs, doivent appartenir à des grades dont les missions République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Dhou El Kaâda 1445 correspondant au 13 mai 2024.

Le ministre de la santé Le ministre des finances Abdelhak SAIHI Laziz FAID Pour le Premier ministre et par délégation, le chargé de la gestion de la direction générale de la fonction publique et de la réforme administrative Abdelouahab LAOUICI