Arrêté interministériel du 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022 fixant la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des kinésithérapeutes de santé publique

En application des dispositions de l'article 7 du décret exécutif n° 10-136 du 28 Joumada El Oula 1431 correspondant au 13 mai 2010 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la prime et les indemnités servies aux agents contractuels recrutés à des emplois correspondant aux grades de fonctionnaires appartenant au corps des kinésithérapeutes de santé publique, dans le cadre de l'article 20 de l'ordonnance n° 06-03 du 19 Joumada Ethania 1427 correspondant au 15 juillet 2006 portant statut général de la fonction publique.

Les agents contractuels cités à l'article 1er ci-dessus, bénéficient, selon le cas, de la prime et indemnités suivantes :

— prime d'amélioration des performances ;

— indemnité d'astreinte paramédicale ;

— indemnité de soutien aux activités paramédicales ;

— indemnité de technicité ;

— indemnité forfaitaire compensatrice ;

— indemnités liées à la zone géographique d'exercice de leur activité, conformément à la réglementation en vigueur.

L'octroi de la prime et des indemnités prévues par les dispositions du présent arrêté est soumis aux mêmes conditions et modalités fixées aux articles 3, 4, 5 et 6 du décret exécutif n° 11-200 du 21 Joumada Ethania 1432 correspondant au 24 mai 2011 et aux articles 2, 3 et 4 du décret exécutif n° 08-70 du 19 Safar 1429 correspondant au 26 février 2008 susvisés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 5 Safar 1444 correspondant au 1er septembre 2022.

Le ministre Pour le Premier ministre des finances et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Brahim Djamel Belkacem BOUCHEMAL KASSALI ————H———— Arrêtê du 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022 portant création de la commission des œuvres sociales du centre hospitalo-universitaire de Douéra. ———— Le ministre de la santé, Vu le décret n° 82-179 du 15 mai 1982, complété, fixant le contenu et le mode de financement des œuvres sociales ;

Vu le décret n° 82-303 du 11 septembre 1982 relatif à la gestion des œuvres sociales, notamment son article 3 ;

Vu le décret présidentiel n° 21-281 du 26 Dhou El Kaâda 1442 correspondant au 7 juillet 2021, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 11-379 du 25 Dhou El Hidja 1432 correspondant au 21 novembre 2011 fixant les attributions du ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière ;

Vu le décret exécutif n° 14-361 du 22 Safar 1436 correspondant au 15 décembre 2014 complétant la liste des centres hospitalo-universitaires annexée au décret exécutif n° 97-467 du 2 Chaâbane 1418 correspondant au 2 décembre 1997 fixant les règles de création, d'organisation et de fonctionnement des centres hospitalo-universitaires ;

Arrête :

Il est créé une commission des œuvres sociales au sein du centre hospitalo-universitaire de Douéra.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 14 Dhou El Hidja 1443 correspondant au 13 juillet 2022.

Abderrahmane BENBOUZID. 10 octobre 2022 MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES