Décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat
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Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions des articles 16 et 17 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, susvisée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, le présent décret a pour objet de fixer le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence, du diplôme de master et du diplôme de doctorat.
Chapitre I — DU DIPLOME DE LICENCE
Section 1 — Du régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence
Article 2
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 8 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, les études en vue de l'obtention du diplôme de licence se déclinent en domaines regroupant des filières réparties en spécialités et comprenant une voie à finalité académique et une voie à finalité professionnalisante.
Article 3
فتح المادةLa formation en vue de l'obtention du diplôme de licence est organisée en semestres comprenant des unités d'enseignement capitalisables et transférables, évaluées par une note et mesurées en crédits et comprend : des unités d'enseignement fondamental, des unités d'enseignement de découverte, des unités d'enseignement de méthodologie, des unités d'enseignement transversal.
Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base du travail pédagogique global requis pour obtenir l'unité concernée.
Ces unités d'enseignement se distinguent en enseignements obligatoires et optionnels.
Article 4
فتح المادةLes études on vue de l'obtention du diplôme de licence sont couronnées par la rédaction d'un mémoire de fin d'études ou la présentation d'un rapport de stage, selon les objectifs de la formation.
Article 5
فتح المادةLes modalités d'inscription et de réinscription au diplôme de licence sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Section 2 — De la délivrance du diplôme de licence
Article 6
فتح المادةLe diplôme de licence est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants ayant satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et de progression pédagogique dans le parcours de formation suivi et justifiant de l'acquisition de cent quatre-vingt (180) crédits, soit, en moyenne, trente (30) crédits par semestre.
Le diplôme délivré précise le domaine, la filière et la spécialité de la formation, il est accompagné d'un document descriptif annexé au diplôme décrivant les connaissances et les aptitudes acquises.
Le modèle-type du document descriptif annexé au diplôme de licence est défini par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
CHAPITRE II — DU DIPLOME DE MASTER
Section 1 — Du régime des études en master
Article 7
فتح المادةConformément aux dispositions de l'article 11 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifiée et complétée, portant loi d'orientation sur l'enseignement supérieur, les études en vue de l'obtention du diplôme de master se déclinent en domaines regroupant des filières réparties en spécialités.
Article 8
فتح المادةLa formation de second cycle dispensée dans les établissements d'enseignement supérieur est organisée en semestres comprenant des unités d'enseignement capitalisables et transférables, évaluées par une note et mesurées en crédits et comprend : des unités d'enseignement fondamental, des unités d'enseignement de découverte, des unités d'enseignement de méthodologie, des unités d'enseignement transversal.
Le nombre de crédits par unité d'enseignement est défini sur la base du travail pédagogique global requis pour obtenir l'unité concernée.
Les unités d'enseignement se distinguent en enseignements obligatoires et optionnels. 24 août 2008
Article 9
فتح المادةLes études en vue de l'obtention du diplôme de master sont couronnées par la rédaction d'un mémoire soutenu devant un jury.
Les modalités d'élaboration et de soutenance du mémoire du master sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 10
فتح المادةL'accès au second cycle assuré par les établissements d'enseignement supérieur est organisé selon les conditions fixées par l'article 13 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifié et complété, susvisée.
Article 11
فتح المادةL'accès au second cycle, assuré par les écoles hors université, visées par les articles 38 et 40 de la loi n° 99-05 du 18 Dhou El Hidja 1419 correspondant au 4 avril 1999, modifié et complété, susvisée, est subordonné à la réussite à un concours sur titre et/ou sur épreuves ouvertes aux candidats ayant suivi avec succès, deux années de formation supérieure.
Section 2 — De la délivrance du diplôme de master
Article 12
فتح المادةLe diplôme de master, sanctionnant la formation de second cycle assurée dans les établissements d'enseignement supérieur autres que les écoles extérieures à l'université, est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants, ayant satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et de progression pédagogique dans le parcours de formation suivi, et justifiant de l'acquisition de cent vingt (120) crédits, soit une moyenne de trente (30) crédits par semestre.
Article 13
فتح المادةLe diplôme de master, sanctionnant la formation de second cycle assurée dans les écoles extérieures à l'université, est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux étudiants ayant satisfait à l'ensemble des conditions de scolarité et de progression pédagogique dans le parcours de formation suivi, et justifiant de l'acquisition de cent quatre-vingt (180) crédits, soit une moyenne de trente (30) crédits par semestre.
Article 14
فتح المادةLe diplôme délivré précise le domaine, la filière et la spécialité de la formation, il est accompagné d'un document descriptif décrivant les connaissances et les aptitudes acquises. Le modèle-type du document descriptif annexé au diplôme de master est fixé par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
CHAPITRE III — DU DIPLOME DE DOCTORAT
Section 1 — De l'organisation de la formation doctorale
Article 15
فتح المادةL'organisation du doctorat est assurée par l'équipe de formation responsable des masters de la même spécialité.
Le doctorat peut être aussi organisé en école doctorale.
Article 16
فتح المادةDurant la première année, il peut être organisé une formation approfondie dans la spécialité sous forme de séminaires, conférences, ateliers doctoraux, des travaux de laboratoire ou toutes autres formes de formation pour la recherche.
Les modalités de cette formation sont définies par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Article 17
فتح المادةLe doctorant doit présenter, chaque année, l'état d'avancement de ses travaux devant l'équipe de formation du doctorat, en présence de son directeur de thèse.
Article 18
فتح المادةLes modalités d'inscription et de réinscription au doctorat sont fixées par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
Section 2 — De la délivrance du diplôme de doctorat
Article 19
فتح المادةLe diplôme de doctorat sanctionne la formation de troisième cycle.
Le diplôme de doctorat est délivré par le ministre chargé de l'enseignement supérieur aux doctorants ayant soutenu une thèse de doctorat, ou présenté devant un jury de spécialistes, les résultats des travaux scientifiques originaux, publiés dans des revues scientifiques de renommée établie.
Les modalités d'élaboration et de soutenance de la thèse de doctorat et de présentation des résultats des travaux scientifiques, sont fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur.
CHAPITRE IV — DISPOSITIONS FINALES
Article 20
فتح المادةLes dispositions du décret exécutif n° 04-371 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant création du diplôme de licence "nouveau régime" sont abrogées.
Article 21
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008.
Ahmed OUYAHIA.
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يستشهد به · في التأشيرات
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 22-208
« universitaire, à l’exception des dispositions relatives aux étudiants cités aux articles 66, 67 et 68 ci-dessus, et le décret exécutif n° 08-265 du 17 Chaâbane 1429 correspondant au 19 août 2008 portant régime des études »
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (8)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (46)
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et la nature de ses services techniques et leur organisation
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 2 Rabie Ethani 1443 correspondant au 7 novembre 2021 fixant les programmes pédagogiques des filières « Sciences géodésiques » et « Techniques spatiales », ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de second cycle à l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales
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Décret exécutif n° 22-208
Décret exécutif n° 22-208 du 5 Dhou El Kaâda 1443 correspondant au 5 juin 2022 fixant le régime des études et de la formation en vue de l'obtention des diplômes de l’enseignement supérieur
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Décret exécutif n° 22-203
Décret exécutif n° 22-203 du 24 Chaoual 1443 correspondant au 25 mai 2022 fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement des instituts nationaux de formation supérieure de sages-femmes
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 30 Chaoual 1443 correspondant au 31 mai 2022 fixant les caractéristiques et les mentions du diplôme de master délivré aux diplômés de l'école supérieure de la sécurité sociale
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Décret présidentiel n° 21-323
Décret présidentiel n° 21-323 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure en intelligence artificielle
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Décret présidentiel n° 21-322
Décret présidentiel n° 21-322 du 13 Moharram 1443 correspondant au 22 août 2021 portant création d’une école nationale supérieure de mathématiques
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Décret exécutif n° 21-50
Décret exécutif n° 21-50 du 14 Joumada Ethania 1442 correspondant au 28 janvier 2021 fixant les conditions et modalités d’obtention de l’habilitation universitaire
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Rabie Ethani 1443 correspondant au 23 novembre 2021 fixant les caractéristiques et les mentions des diplômes de licence et de master délivrés aux diplômés de l’école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 21 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 31 juillet 2021 portant ouverture de la filière : « Entraînement sportif », spécialité : « Entrainement sportif d'élite » et de la filière : « Administration et gestion du sport », spécialité : « Gestion des infrastructures du sport », domaine : « Sciences et technologies des activités physiques et sportives » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de master professionnalisant à l'école supérieure en sciences et technologie du sport de Dély Brahim
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 23 Moharram 1443 correspondant au 1er septembre 2021 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et la nature des services techniques et leur organisation
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Décret présidentiel n° 21-83
Décret présidentiel n° 21-83 du 11 Rajab 1442 correspondant au 23 février 2021 portant réorganisation de l’institut des hautes études de sécurité nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Télécommunications », spécialités : « Télécommunications et technologies numériques », « Télécommunications et réseaux IP » et « Systèmes de télécommunications », domaine : « Sciences et technologies » et fixant leurs programmes pédagogiques, en vue de l’obtention du diplôme d’ingénieur d’Etat à l’institut national des télécommunications et des technologies de l’information et de la communication
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication
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Arrêté
Arrêté du 6 Dhou El Hidja 1441 correspondant au 27 juillet 2020 fixant la liste des diplômes d’enseignement supérieur étrangers reconnus équivalents aux diplômes d’enseignement supérieur algériens
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 10 Safar 1442 correspondant au 28 septembre 2020 modifiant et complétant le tableau annexé à l'arrêté interministériel du 10 Joumada Ethania 1431 correspondant au 24 mai 2010 fixant le nombre de postes supérieurs des corps des enseignants chercheurs
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 portant ouverture de la filière « Génie maritime » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de Master, à l’Ecole nationale supérieure maritime
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 18 Safar 1442 correspondant au 6 octobre 2020 fixant les conditions de participation et les modalités d’organisation du concours d’accès à l’Ecole nationale supérieure maritime en vue de l’obtention du diplôme de Master
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Rajab 1441 correspondant au 2 mars 2020 portant ouverture de la filière « Sciences humaines / Archéologie », spécialité : « Conservation et restauration des biens culturels mobiliers », domaine « Sciences humaines et sociales » et fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 27 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 9 août 2018 portant ouverture de la filière « Arts visuels », spécialités « Arts plastiques » et « Design », domaine « Arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examen en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’école supérieure des Beaux-arts
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Décret présidentiel n° 19-278
Décret présidentiel n° 19-278 du 21 Safar 1441 correspondant au 20 octobre 2019 portant missions, organisation et fonctionnement de l’institut des hautes études de sécurité nationale
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 7 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 8 août 2019 portant ouverture de la filière « arts du spectacle », spécialités « mise en scène » et « critique théâtrale» et de la filière « arts visuels », spécialité « direction de la photographie », domaine « arts » et fixant les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
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Décret exécutif n° 19-231
Décret exécutif n° 19-231 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des laboratoires de recherche
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du Aouel Joumada Ethania 1440 correspondant au 6 février 2019 portant ouverture de la filière « Musique », spécialité « Musicologie », domaine « Arts » et fixant son programme pédagogique ainsi que les modalités d’évaluation, de progression et d’orientation en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut national supérieur de musique
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1439 correspondant au 27 mai 2018 complétant l’arrêté interministériel du 22 Chaoual 1437 correspondant au 27 juillet 2016 portant ouverture de la filière « arts du spectacle » spécialités « art de l’acteur » et « critique théâtrale » et de la filière « arts visuels » spécialité « prise de vue », domaine « arts » et fixant les conditions d’accès, d’orientation et de réorientation, le contenu des programmes, la durée et le régime des études et la composition des jurys d’examens en vue de l’obtention du diplôme de licence professionnalisante à l’institut supérieur des métiers des arts du spectacle et de l’audiovisuel
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Décret exécutif n° 18-95
Décret exécutif n° 18-95 du Aouel Rajab 1439 correspondant au 19 mars 2018 fixant les conditions et modalités de reconnaissance des diplômes d’enseignement supérieur étrangers
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Décret exécutif n° 18-263
Décret exécutif n° 18-263 du 8 Safar 1440 correspondant au 17 octobre 2018 fixant les conditions d'octroi de la tutelle pédagogique et les modalités de son exercice sur les établissements de formation supérieure relevant d'autres départements ministériels
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 portant ouverture de la filière : « sciences de gestion », spécialités : « gestion agence de tourisme et de voyages », « management du développement durable du tourisme » « gestion de l'hébergement » et « gestion de la restauration » domaine : « sciences économiques, de gestion et commerciales » et fixant leurs programmes pédagogiques en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme
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Arrêté interministériel
Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1439 correspondant au 29 janvier 2018 fixant les conditions d'accès et le régime des études en vue de l'obtention du diplôme de licence académique à l'école nationale supérieure du tourisme
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