Arrêté interministériel du 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et la nature de ses services techniques et leur organisation

En application des dispositions du décret exécutif n°16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure de conservation et de restauration des biens culturels et la nature de ses services techniques et leur organisation.

Le directeur de l'école est assisté :

— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 21

— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l'innovation et de la promotion de l’entreprenariat ;

— du directeur adjoint chargé des systèmes d'information et de communication et des relations extérieures ;

— du secrétaire général ;

— du directeur de la bibliothèque ;

— du chef de département de la formation classe préparatoire et second cycle et du chef de département de la formation doctorale et des activités de la recherche scientifique.

Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue est assisté par :

— le chef de service des enseignements, des stages, de l’évaluation et des diplômes ;

— le chef de service de la formation continue ;

— le chef du centre d'impression et d'audiovisuel, il comporte les sections suivantes :

• la section impression ;

• la section audiovisuelle.

— le chef du centre des systèmes et réseaux d'information et de communication et de l'enseignement à distance, qui comporte les sections suivantes :

• section systèmes et réseaux ;

• section d’enseignement à distance.

Il est chargé :

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d'inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d'orientation et de réorientation des étudiants ;

— de suivre et d'évaluer le déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par les départements avec le plan de développement de l'école ;

— du suivi et de l'exécution des projets d'enseignement à distance ;

— de l'appui technique à la conception et de la production de cours en ligne ;

— de la formation et de l'encadrement des intervenants dans l'enseignement à distance ;

— de suivre le déroulement de la formation de classe préparatoire ;

— de coordonner avec les comités pédagogiques de l'école ou avec les comités au niveau national ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants ;

— d’assurer la formation pour les étudiants des écoles supérieures des enseignants ;

— de promouvoir les activités de formation continue, de perfectionnement et de recyclage au profit des cadres des secteurs socio-économiques en rapport avec le ou les domaine(s) de vocation de l'école ;

— de l'impression de tout document d'information sur l'école ainsi que de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l'appui technique pour l'enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique ;

— de l'exploitation, de l'administration et de la gestion des réseaux ;

— de l'exploitation et du développement des applications informatiques de gestion pédagogique.

Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat est assisté par :

— le chef de service de la formation doctorale ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche, de la valorisation de ses résultats, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat ;

— le directeur du laboratoire.

Il est chargé :

— d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l'application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche de l'école ;

— de suivre les activités de recherche de laboratoire avec les départements ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de la recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l'école ;

— d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l'école et de coordonner l'action des comités scientifiques de département ;

— d’initier des actions de promotion des échanges et de la coopération avec d'autres établissements d'enseignement supérieur en matière d'enseignement et de recherche ;

— de répondre aux besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique ;

— d’encourager le développement de l'innovation et de l'entreprenariat ;

— d'assurer le suivi du financement des activités de recherche de laboratoire de recherche. 24 mai 2022

Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures est assisté par :

— le chef de service de l’information et de la communication ;

— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective ;

— le chef de service des relations extérieures.

Il est chargé :

— de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletin de l'école, site web...) ;

— de garantir l'intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;

— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l'information dans l'école ;

— de publier toute information en relation avec l'école par les moyens des technologies de l'information et de la communication ;

— de garantir les prestations de service par internet au profit de l'étudiant ;

— de tenir le fichier statistique de l'école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leur orientation ;

— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les autres établissements d'enseignement supérieur ;

— d’encourager l'accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels ;

— de promouvoir les relations de l'école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat ;

— d’assurer le suivi et l'organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, etc.).

Le secrétaire général auquel est rattaché le bureau de sûreté interne et le service des œuvres universitaires, est assisté par :

— le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— le sous-directeur des finances et des moyens ;

— le chef de service des œuvres universitaires.

Il est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières professionnelles des personnels de l'école ;

— de proposer les programmes des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d'assurer le suivi des programmes de réalisation d'infrastructures et d'acquisition d'équipements ;

— d'assurer le suivi du plan de sûreté interne de l'école ;

— de veiller à la tenue des registres d'inventaire ;

— de préparer et de suivre l'exécution du projet de budget de l'école ;

— de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires ;

— de veiller au suivi et à l'exécution des normes de qualité de l'école ;

— de veiller à garantir l’hébergement, la restauration et le transport des étudiants.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est assisté par :

— le chef de service des personnels enseignants ;

— le chef de service des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— le chef de service des activités culturelles et sportives ;

— le chef de service des affaires juridiques et du contentieux.

Il est chargé :

— d'assurer la gestion de la carrière professionnelle des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d'assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieuse entre les départements ;

— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d'activités culturelles et sportives ;

— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.

Le sous-directeur des finances et des moyens, est assisté par :

— le chef de service du budget et du financement des activités de la recherche ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives ;

— le chef de service de l’entretien et de la maintenance des biens.

Il est chargé :

— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l'avant-projet du budget ;

— d'assurer l'exécution du budget et de tenir à jour la comptabilité de l'école ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 35 23

— de suivre le financement des activités de recherche de laboratoire ;

— de tenir à jour les registres d'inventaire ;

— d'assurer l'entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d'assurer l'exécution des programmes d'équipement de l'école.

Le chef de service des œuvres universitaires, qui comporte les sections suivantes :

— la section de l'hébergement, de la restauration et du transport ;

— la section des bourses.

Il est chargé :

— d'assurer les conditions d'hébergement, de restauration et de transport des étudiants ;

— d’assurer le service des bourses.

Le directeur de la bibliothèque est assisté par :

— le chef de service de l’acquisition et du traitement ;

— le chef de service de la recherche bibliographique.

Il est chargé :

— de proposer les programmes d'acquisition d'ouvrages et de documentation universitaire ;

— de gérer la documentation dans le domaine de spécialisation de l'école ;

— de tenir le fichier des thèses et mémoires de deuxième cycle et doctorale ;

— d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l'utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d'utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans la recherche bibliographique.

CHAPITRE 4 DU CHEF DE DEPARTEMENT DE LA FORMATION CLASSE PREPARATOIRE ET SECOND CYCLE ET DU CHEF DE DEPARTEMENT DE LA FORMATION DE TROISIEME CYCLE ET DES ACTIVITES DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

L’école comporte deux (2) chefs de département :

— le chef de département de la formation classe préparatoire et second cycle ;

— le chef de département de la formation doctorale et des activités de la recherche scientifique.

Ils sont chargés :

— de veiller au bon fonctionnement pédagogique et administratif des deux (2) départements ;

— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation ;

— de planifier et de coordonner les activités des deux (2) départements, notamment en tenant des réunions pédagogiques régulières ;

— d’assurer le suivi et l'évaluation pédagogique des enseignements ;

— de veiller à l'assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements.

Les dispositions de l'arrêté interministériel du 20 Chaoual 1435 correspondant au 17 août 2014 portant organisation interne de l’école nationale de conservation et de restauration des biens culturels, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Ramadhan 1443 correspondant au 19 avril 2022.

La ministre de la culture Le ministre et des arts des finances Soraya MOULOUDJI Abderrahmane RAOUYA Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE