Arrêté interministériel du 23 Moharram 1443 correspondant au 1er septembre 2021 fixant l’organisation administrative de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et la nature des services techniques et leur organisation

En application des dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016 susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation administrative de l’école nationale supérieure des sciences géodésiques et des techniques spatiales et la nature des services techniques et leur organisation.

Le directeur de l’école est assisté :

— du directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue ;

— du directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat ;

— du directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures ;

— du secrétaire général de l’école ;

— du directeur de la bibliothèque ;

— du chef de département de l’observation de la terre et de la géomatique.

Le directeur adjoint chargé des enseignements, des diplômes et de la formation continue, est assisté par :

— le chef de service des enseignements, des stages, de l’évaluation et des diplômes ;

— le chef de service de la formation continue.

Il est chargé :

— de suivre et d’évaluer le déroulement des enseignements et des stages ;

— de veiller à la cohérence des offres de formation présentées par le département avec le plan de développement de l’école ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur en matière d’inscription, de réinscription, de contrôle des connaissances, d’orientation et de réorientation des étudiants ;

— de veiller au respect de la réglementation en vigueur et de la procédure de délivrance des diplômes ;

— de veiller à la coordination des affaires pédagogiques avec les enseignants et les comités pédagogiques de l’école ;

— de promouvoir les activités de formation continue en rapport avec les missions de l’école ;

— d’assurer la tenue et la mise à jour du fichier nominatif des étudiants.

Le directeur adjoint chargé de la formation doctorale, de la recherche scientifique et du développement technologique, de l’innovation et de la promotion de l’entreprenariat, est assisté par :

— le chef de service de la formation de troisième cycle ;

— le chef de service du suivi des activités de recherche et de la valorisation de ses résultats.

Il est chargé :

— d’organiser et de suivre le déroulement des formations doctorales et de veiller à l’application de la réglementation en vigueur en la matière ;

— de participer à la promotion et à l’animation de la politique de recherche, au sein de l’école ;

— de suivre les activités de recherche des laboratoires et des unités de recherche avec le département ;

— de mener toute action de valorisation des résultats de recherche ;

— de collecter et de diffuser les informations sur les activités de recherche menées par l’école ;

— d’assurer le suivi des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des enseignants et de veiller à leur cohérence ;

— d’assurer le suivi du fonctionnement du conseil scientifique de l’école et de coordonner l’action des comités scientifiques du département ;

— d’initier des actions de promotion des échanges et de coopération avec les établissements d’enseignement supérieur en matière d’enseignement et de recherche ;

— de prendre en charge les besoins des entreprises et des institutions nationales en matière de recherche scientifique et de développement technologique.

Le directeur adjoint chargé des systèmes d’information et de communication et des relations extérieures, est assisté par :

— le chef de service des relations extérieures ;

— le chef de service de la veille, des statistiques et de la prospective. 20 septembre 2021 Il est chargé :

— de concevoir et de réaliser les supports de communication (bulletins de l’école, sites web...) ;

— de garantir l’intégration des structures de base et des réseaux informatiques et de promouvoir le numérique ;

— de mettre en œuvre les mécanismes et les procédures permettant la collecte, le traitement et la diffusion de l’information dans l’école ;

— de publier toute information en relation avec l’école par les moyens des technologies de l’information et de la communication ;

— de garantir la prestation de service par internet au profit de l’étudiant ;

— de tenir le fichier statistique de l’école ;

— de mettre à la disposition des étudiants toute information pouvant les aider dans le choix de leurs orientations ;

— d’initier les actions de promotion des échanges et de coopération avec les établissements d’enseignement supérieur ;

— d’encourager l’accompagnement des étudiants dans les cursus professionnels ;

— de promouvoir les relations de l’école avec son environnement socio-économique et d’initier des programmes de partenariat ;

— d’assurer le suivi et l’organisation des manifestations scientifiques (colloques, séminaires, etc.).

Le secrétaire général auquel est rattaché le bureau de sûreté interne, est assisté par :

— un sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives ;

— un sous-directeur des finances et des moyens ;

— les services techniques.

Il est chargé :

— de veiller au suivi de la gestion des carrières des personnels de l’école ;

— de veiller au bon fonctionnement des services techniques ;

— d’assurer le suivi du financement des activités de recherche des unités et des laboratoires de recherche ;

— de proposer le programme des activités culturelles et sportives et de les promouvoir ;

— d’assurer le suivi des programmes de réalisation d’infrastructures et d’acquisition d’équipements ;

— d’assurer le suivi du plan de sûreté interne de l’école ;

— de veiller à la dotation en moyens de fonctionnement des structures de l’école et des services techniques et à la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— de veiller à la tenue du registre d’inventaire ;

— de préparer et de suivre l’exécution du projet de budget de l’école ;

— de suivre les affaires en litige devant les instances judiciaires ;

— de prendre en charge l’hébergement et la restauration des étudiants.

Le sous-directeur des personnels, de la formation et des activités culturelles et sportives, est assisté par :

— un chef de service des personnels enseignants, des personnels administratifs, techniques et agents de services ;

— un chef de service des activités culturelles et sportives ;

— un chef de service des affaires juridiques et du contentieux.

Il est chargé :

— d’assurer la gestion de la carrière des personnels ;

— de mettre en œuvre les programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels administratifs, techniques et agents de service ;

— d’assurer la gestion des effectifs des personnels et de veiller à leur répartition harmonieusement ;

— d’élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion annuel des ressources humaines ;

— de mettre en œuvre les programmes d’activité culturelles et sportives ;

— de suivre les dossiers juridiques ainsi que le contentieux.

Le sous-directeur des finances et des moyens, est assisté par :

— le chef de service du budget et des finances ;

— le chef de service des marchés et des équipements ;

— le chef de service des moyens, de l’inventaire et des archives ;

— le chef de service des œuvres universitaires.

Il est chargé :

— de collecter les éléments nécessaires à la préparation de l’avant-projet de budget ;

— d’assurer l’exécution et de tenir à jour la comptabilité de l’école ;

— de suivre le financement des activités de recherche des laboratoires et unités de recherche ;

— de tenir à jour les registres d’inventaire ;

— d’assurer l’entretien et la maintenance des biens meubles et immeubles ;

— d’assurer l’exécution des programmes d’équipement de l’école ;

— d’assurer les conditions d’hébergement et de restauration des étudiants ;

— d’assurer le suivi médical du personnel et des étudiants ;

— d’assurer le fonctionnement du service des bourses.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15

Les services techniques de l’école sont :

— le centre d’impression et d’audiovisuel ;

— le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance ;

— le hall de technologie.

Le centre d’impression et d’audiovisuel, dirigé par le responsable du centre, est chargé :

— de l’impression de tout document d’information sur l’école ;

— de l’impression de tout document à usage pédagogique, didactique et scientifique ;

— de l’appui technique pour l’enregistrement de tout support audiovisuel à usage pédagogique et didactique.

Il comporte les sections suivantes :

— la section impression ;

— la section audiovisuelle.

Le centre des systèmes et réseaux d’information et de communication, de télé-enseignement et de l’enseignement à distance, dirigé par le responsable du centre, est chargé :

— de l’exploitation, de l’administration et de la gestion des réseaux ;

— de l’exploitation et du développement des applications informatiques de gestion de la pédagogie ;

— du suivi et de l’exécution des projets de télé-enseignement, d’enseignement à distance et de l’appui technique à la conception et de la production de cours en ligne ;

— de la formation et de l’encadrement des intervenants dans l’enseignement à distance.

Le hall de technologie, dirigé par le responsable du hall de technologie, est chargé :

— de l’appui technique au département de l’observation de la terre et de la géomatique dans l’organisation et le déroulement des travaux dirigés et/ou travaux pratiques ;

— de la gestion et de la maintenance des équipements nécessaires au déroulement des travaux pratiques et/ou travaux dirigés.

Le directeur de la bibliothèque, est assisté par :

— le chef de service de l’acquisition et du traitement ;

— le chef de service de la recherche bibliographique.

Il est chargé :

— de proposer les programmes d’acquisition d’ouvrages et de documentation universitaires ;

— de gérer la documentation, notamment dans le domaine de spécialisation de l’école ;

— de tenir le fichier des thèses et mémoires ;

— d’organiser le fonds documentaire de la bibliothèque par l’utilisation des méthodes adéquates de traitement et de classement et de tenir à jour son inventaire ;

— de mettre en place les conditions appropriées d’utilisation du fonds documentaire par les étudiants et les enseignants et de les assister dans leurs recherches bibliographiques.

Le chef de département de l’observation de la terre et de la géomatique, est assisté par :

— le chef de service de l’observation de la terre ;

— le chef de service de la géomatique.

Il est chargé :

— de veiller au bon fonctionnement du département ;

— de mettre à la disposition des enseignants et des étudiants, les outils didactiques nécessaires à la formation ;

— de planifier et de coordonner les activités du département en matière d’enseignement et de recherche ;

— de veiller à l’assiduité des étudiants et au bon déroulement des enseignements ;

— de développer les méthodes liées au prétraitement et traitement des données : modélisation et corrections radiométriques et géométriques des images de télédétection et de veiller à leur réactualisation ;

— de développer les supports didactiques, les axes de recherche liés à la géodésie spatiale et physique et des systèmes spatiaux de navigation ;

— de veiller à la production et à la diffusion du savoir et des connaissances liés aux techniques et à la géodésie spatiale, à leur acquisition et à leur développement ;

— de veiller au développement des connaissances en matière de géomatique, de bases de données, de systèmes d’information géographiques et de systèmes à référence spatiale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 23 Moharram 1443 correspondant au 1er septembre 2021.

Pour le Premier ministre Pour le ministre et par délégation, des finances le directeur général le secrétaire général de l’agence spatiale algérienne Azzedine OUSSEDIK Brahim Djamel KASSALI Pour le Premier ministre et par délégation, le directeur général de la fonction publique et de la réforme administrative Belkacem BOUCHEMAL 20 septembre 2021 MINISTERE DE L’INTERIEUR, DES COLLECTIVITES LOCALES ET DE L’AMENAGEMENT DU TERRITOIRE