Décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines

Sous l’autorité du ministre de l’énergie et des mines, l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines comprend :

1. Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études et auxquels sont rattachés le bureau du courrier et le bureau ministériel de la sûreté interne d’établissement.

2. Le chef de cabinet assisté de huit (8) chargés d’études et de synthèse et de huit (8) attachés de cabinet.

3. Les structures suivantes :

— la direction générale des mines ;

— la direction générale des hydrocarbures ;

— la direction générale de l’énergie ;

— la direction générale de la stratégie, de l’économie et de la réglementation ;

— la direction générale de l’administration et de l’information ;

— la direction de la protection du patrimoine énergétique et minier ;

— la direction des relations extérieures.

4. L’inspection générale dont l’organisation, le fonctionnement et les missions sont fixés par décret exécutif.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 5

La direction générale des mines est chargée de :

— contribuer à la définition et veiller à la mise en œuvre de la politique de recherche et d’exploitation minière ;

— élaborer la réglementation relative aux activités minières et para-minières et veiller à son respect ;

— coordonner les activités de l’Etat et des organes publics en matière d’infrastructures géologiques et de recherche géologique et minière.

Elle comprend deux (2) directions :

La direction des ressources minérales, chargée de :

— élaborer la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales ;

— contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques ;

— initier et contribuer à l’élaboration des textes juridiques en la matière.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction du développement des ressources minérales, chargée de :

— formuler la politique de valorisation et de préservation des ressources minérales et veiller à sa mise en œuvre ;

— élaborer les textes juridiques relatifs au développement des ressources minérales ;

— suivre l’évolution et les perspectives des marchés des matières premières minérales.

La sous-direction des infrastructures géologiques, chargée de :

— contribuer à l’élaboration des programmes d’infrastructures géologiques ;

— assurer le suivi de la réalisation des programmes d’infrastructures géologiques ;

— coordonner les activités de formation des activités de la branche.

La direction du développement des activités minières, chargée de :

— contribuer à l’élaboration de la réglementation régissant les activités minières et para-minières ;

— participer à l’élaboration des politiques de conservation du patrimoine minier ;

— assurer les missions de veille relatives aux activités minières et para-minières ;

— contribuer à la définition et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’industrie minière.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction des activités minières, chargée de :

— suivre les activités minières et contribuer à leur développement ;

— contribuer à la formulation de la réglementation et des normes relatives à l’activité minière ;

— suivre et élaborer des synthèses sur l’évolution technologique de la branche.

La sous-direction des activités para-minières, chargée de :

— traiter les dossiers relatifs au dépôt des substances explosives et à leur importation ;

— suivre l’évolution de la consommation et de l’utilisation des substances explosives ;

— participer à l’élaboration des textes réglementaires régissant les activités et veiller à leur respect.

La direction générale des hydrocarbures est chargée de :

— contribuer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier des hydrocarbures et de conservation des ressources ;

— contribuer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de transport, de transformation des hydrocarbures et de distribution des produits pétroliers ;

— élaborer les textes réglementaires relatifs aux activités des hydrocarbures.

Elle comprend deux (2) directions :

La direction du développement et de la conservation des ressources, chargée de :

— élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement du domaine minier et de conservation des ressources d’hydrocarbures ;

— élaborer les textes réglementaires relatifs au domaine minier, à la conservation des ressources et aux opérations d’exploitation des hydrocarbures ;

— veiller au développement des activités de transport, d’engineering et de services pétroliers et parapétroliers. 16 septembre 2007 Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction du développement des ressources, chargée de :

— suivre les activités de prospection, de recherche et d’exploration des hydrocarbures ;

— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative au domaine minier hydrocarbures.

La sous-direction de la conservation des ressources, chargée de :

— suivre les activités d’exploitation et de conservation des ressources d’hydrocarbures ;

— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à l’exploitation et la conservation des ressources d’hydrocarbures.

La sous-direction du transport et des services pétroliers, chargée de :

— suivre les activités de transport par canalisation et de gestion des ports pétroliers ;

— suivre les activités de services pétroliers et parapétroliers ;

— suivre et veiller au développement des activités d’engineering de la branche.

La direction de la transformation et de la distribution, chargée :

— d’élaborer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des activités de la branche ;

— de contribuer à l’élaboration de la réglementation de la branche et veiller à son application ;

— réaliser toutes études relatives au développement des activités de la branche.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

La sous-direction de la transformation des hydrocarbures, chargée de :

— suivre les activités de raffinage, de liquéfaction et de séparation des gaz ;

— suivre les activités de pétrochimie ;

— veiller au développement des activités de la branche.

La sous-direction de la distribution des produits pétroliers, chargée de :

— suivre les activités de stockage et de distribution des produits pétroliers ;

— veiller à l’approvisionnement régulier du marché national en produits pétroliers ;

— veiller au développement des activités de la branche. 4 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 2007

La direction générale de l’énergie est chargée de :

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité et de la distribution publique du gaz naturel ;

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables ;

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’énergie nucléaire.

Elle comprend deux (2) directions :

La direction de l’électricité, du gaz et des énergies renouvelables, chargée de :

— participer à l'élaboration des programmes d'électrification et de distribution du gaz et veiller à leur mise en œuvre ;

— contribuer aux études de développement des infrastructures énergétiques ;

— contribuer à la définition et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des énergies nouvelles et renouvelables ;

— suivre et veiller au développement des activités d’engineering et de services énergétiques.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l’électricité, chargée de :

— suivre le programme de développement des ouvrages de production et de transport d’électricité ;

— élaborer et suivre la réalisation des programmes nationaux d’électrification ;

— veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de l’électricité.

La sous-direction de la distribution publique du gaz, chargée de :

— suivre la réalisation des programmes de distribution publique du gaz ;

— contribuer à l’élaboration des plans de développement de la distribution publique du gaz ;

— veiller à la bonne exécution des missions de service public dans le domaine de la distribution du gaz.

La sous-direction des énergies nouvelles et renouvelables, chargée de :

— évaluer le potentiel national des énergies nouvelles et renouvelables ;

— définir la politique de développement des énergies renouvelables et veiller à sa mise en œuvre ;

— contribuer à la définition des programmes de coopération en matière d’énergies renouvelables.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 7 La direction de l’énergie nucléaire, chargée de :

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire ;

— définir et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement des applications nucléaires ;

— élaborer la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires et veiller à son respect ;

— assurer le suivi de la coopération nucléaire.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction de l’électricité nucléaire, chargée de :

— contribuer et veiller à la mise en œuvre de la politique de développement de l’électricité nucléaire ;

— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à l’électricité nucléaire ;

— veiller au respect des normes relatives aux installations de production d’électricité nucléaire.

La sous-direction des applications nucléaires, chargée de :

— suivre les activités liées aux applications nucléaires et veiller à leur développement ;

— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative aux applications nucléaires ;

— veiller au respect des normes applicables en matière de techniques nucléaires.

La sous-direction de la sûreté et de la sécurité nucléaires, chargée de :

— contribuer à l’élaboration de la règlementation relative à la sûreté et la sécurité nucléaires ;

— veiller au respect des normes applicables en matière de sûreté et de sécurité nucléaires ;

— évaluer l’application de la réglementation en matière de sûreté et de sécurité nucléaires.

La sous-direction de la coopération nucléaire, chargée de :

— suivre et contribuer au développement de la coopération dans le domaine de l’énergie nucléaire ;

— veiller à la mise en œuvre des engagements internationaux de l’Etat en matière d’énergie nucléaire ;

— participer aux activités des organismes internationaux spécialisés.

La direction générale de la stratégie, de l’économie et de la réglementation est chargée de :

— contribuer à la définition et suivre la mise en œuvre des politique et stratégies de développement du secteur ;

— développer et gérer le système d’information économique du secteur ;

— élaborer des études économiques et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur ;

— suivre et analyser l’évolution et les perspectives des marchés internationaux de l’énergie ;

— coordonner les travaux du secteur et contribuer à l’action gouvernementale en matière juridique ;

— contribuer à la définition de la stratégie en matière de ressources humaines et de recherche et développement.

Elle comprend trois (3) directions :

La direction des statistiques et des études économiques, chargée de :

— établir les statistiques, bilans énergétiques et synthèses des réalisations du secteur ;

— élaborer des études économiques et prévisions du secteur ;

— contribuer aux missions de régulation économique des activités du secteur ;

— suivre et analyser l’évolution des marchés pétrolier et gazier.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction des statistiques, bilans et synthèses, chargée de :

— développer et gérer la banque de données du secteur ;

— élaborer le bilan énergétique national annuel ;

— établir et diffuser les statistiques et rapports de conjoncture du secteur.

La sous-direction des études économiques et prévisions, chargée de :

— suivre et analyser les programmes et réalisations du secteur ;

— réaliser des études sur l’évolution du secteur à court et moyen terme ;

— contribuer aux études et travaux économiques intersectoriels.

La sous-direction de la régulation économique, chargée de :

— coordonner les travaux sectoriels dans le cadre de l’élaboration des lois de finances ;

— contribuer à l’élaboration des mesures de régulation économique et suivre leur mise en œuvre ;

— participer aux travaux sectoriels et intersectoriels relatifs aux prix, à la tarification et à la fiscalité. 16 septembre 2007 La sous-direction de l’analyse des marchés pétrolier et gazier, chargée de :

— suivre et analyser l’évolution et les perspectives du marché pétrolier ;

— suivre et analyser l’évolution et les perspectives des marchés gaziers ;

— évaluer les réalisations du secteur en matière d’exportation d’hydrocarbures ;

— participer aux travaux des organisations internationales spécialisées.

La direction de la prospective et stratégies, chargée de :

— réaliser des études et travaux de prospective d’intérêt pour le secteur ;

— contribuer à l'élaboration des stratégies de développement du secteur et suivre la mise en œuvre ;

— évaluer le potentiel d'économie d'énergie et proposer des mesures pour sa réalisation ;

— veiller à la promotion des activités de recherche et développement du secteur ;

— contribuer à la définition de la politique des ressources humaines du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la prospective, chargée de :

— réaliser des travaux de prospective énergétique ;

— élaborer des études stratégiques d’intérêt pour le secteur ;

— contribuer au travail gouvernemental en matière de prospective.

La sous-direction du suivi des investissements, chargée de :

— contribuer à la définition de la stratégie de développement des industries du secteur ;

— suivre la réalisation des programmes d’investissement du secteur ;

— contribuer au travail gouvernemental relatif à l’investissement et aux participations de l’Etat.

La sous-direction de la maîtrise de l’énergie, chargée de :

— coordonner l’élaboration des programmes de maitrise de l’énergie et suivre leur réalisation ;

— contribuer à la mise en œuvre du modèle national de consommation d’énergie ;

— participer aux travaux relatifs à la maîtrise de l’énergie dans le cadre du développement durable. 4 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 2007 La direction de la réglementation et des études juridiques, chargée de :

— coordonner les travaux du secteur en matière juridique ;

— contribuer à l’action gouvernementale en matière de législation et de réglementation ;

— assurer le suivi en matière de contentieux internationaux du secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de la réglementation énergie et mines, chargée de :

— contribuer à l’élaboration des projets de textes en matière énergétique et minière ;

— élaborer les communications relatives aux projets de textes réglementaires, concernant les titres miniers et accords, à soumettre au Gouvernement.

La sous-direction de la réglementation générale, chargée de :

— veiller à la conformité des projets de textes du secteur avec la législation et la réglementation en vigueur ;

— analyser, dans le cadre de l’activité gouvernementale, les projets de textes initiés par les autres secteurs.

La sous-direction des études juridiques et du contentieux, chargée de :

— effectuer toutes études juridiques d’intérêt pour le secteur ;

— veiller au respect des procédures en matière de règlement des contentieux ;

— étudier et suivre le règlement des affaires contentieuses impliquant le secteur.

La direction générale de l’administration et de l’information est chargée de :

— veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de gestion et de formation des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— établir les budgets de l’administration centrale et des services déconcentrés et veiller à leur bonne exécution ;

— assurer la gestion des biens meubles et immeubles de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— développer et gérer les systèmes informatiques et le système de télécommunications ;

— assurer la gestion des fonds documentaire et archivistique du ministère ;

— développer la politique de communication et de relations publiques du secteur ;

— contribuer à l’évaluation des budgets des établissements publics, des agences et autorités de régulation relevant du secteur.

REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 57 9 Elle comprend deux (2) directions :

La direction de l’administration, chargée de :

— assurer la gestion et la formation des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— établir les prévisions budgétaires et assurer la gestion et l’exécution des budgets ;

— mettre à la disposition de l’administration centrale les moyens nécessaires à son fonctionnement ;

— assurer la gestion du patrimoine mobilier et immobilier.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction du personnel, chargée de :

— assurer la gestion des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— veiller à la mise en œuvre de la réglementation en matière de gestion de carrière des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés.

La sous-direction du budget et de la comptabilité, chargée de :

— établir les prévisions budgétaires de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— assurer la gestion et l’exécution des budgets de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— évaluer les budgets des établissements publics, des agences et autorités de régulation relevant du secteur.

La sous-direction des moyens généraux, chargée de :

— assurer la gestion et l’entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l’administration centrale ;

— assurer la satisfaction des besoins des services en matière de fournitures et de consommables.

La sous-direction de la formation, chargée de :

— définir et assurer la mise en œuvre des programmes de formation des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés ;

— définir et assurer la mise en œuvre des programmes de formation, de perfectionnement et de recyclage des personnels de l’administration centrale et des services déconcentrés.

La direction de l’information, chargée de :

— développer et gérer les systèmes informatiques et de télécommunications ;

— constituer et gérer les fonds documentaire et archivistique de l’administration centrale ;

— assurer les activités de communication et de relations publiques du ministère.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction de l’informatique et télécommunications, chargée de :

— développer et gérer les systèmes informatiques et de télécommunications ;

— assurer la maintenance des systèmes informatiques et de télécommunications ;

— assurer le soutien à l’utilisation de l’outil informatique.

La sous-direction de la communication, chargée de :

— développer les actions de communication du ministère ;

— prendre en charge les activités de relations publiques de l’administration centrale ;

— coordonner l’organisation de manifestations à caractère économique, scientifique et technique.

La sous-direction de la documentation et des archives, chargée de :

— développer et gérer une documentation spécifique au secteur ;

— assurer la gestion, la préservation et la consultation des archives de l’administration centrale ;

— veiller à l’application, au niveau du secteur, des textes législatifs et réglementaires relatifs à la documentation et aux archives.

La direction de la protection du patrimoine énergétique et minier chargée de :

— définir les normes et standards relatifs aux ouvrages hydrocarbures et énergétiques et veiller à leur application ;

— élaborer la réglementation relative à la sécurité des installations et au contrôle technique et veiller à son respect ;

— édicter les règles de sécurité industrielle relatives à l’utilisation des équipements et matériels relevant de son domaine de compétence et veiller à leur application ;

— contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement liée aux activités du secteur et veiller à son respect ;

— veiller à la conformité aux règlements en vigueur en matière de gestion de produits sensibles.

Elle comprend quatre (4) sous-directions :

La sous-direction des normes et de la réglementation technique, chargée de :

— élaborer la réglementation relative à la sécurité des installations hydrocarbures et énergétiques et au contrôle technique réglementaire ;

— édicter les règles de contrôle technique réglementaire des équipements et matériels relevant de son domaine de compétence ;

— participer à l'élaboration des normes et standards, en matière de sécurité des équipements et installations hydrocarbures et énergétiques ; 16 septembre 2007

— veiller à la mise en œuvre de la réglementation relative aux actions de prévention des risques majeurs.

La sous-direction de la sécurité industrielle et du contrôle réglementaire, chargée de :

— approuver les dossiers de fabrication des équipements électriques et à pression, superviser les essais réglementaires et assurer la surveillance administrative ainsi que les contrôles périodiques en phase d’exploitation ;

— veiller à la conformité des installations avant leur mise en service ;

— participer et procéder aux enquêtes et analyses d’incidents techniques ;

— délivrer les décisions d’agrément d’exercer le contrôle réglementaire lié aux activités du secteur.

La sous-direction de la protection de l’environnement, chargée de :

— contribuer à l'élaboration de la réglementation en matière de protection de l'environnement ;

— veiller au respect de la réglementation relative à la protection de l'environnement ;

— participer à l’élaboration et veiller à la mise en œuvre des accords en matière de protection de l’environnement ;

— participer et procéder aux enquêtes et analyses d’incidents environnementaux impliquant le secteur.

La sous-direction de la gestion des produits sensibles, chargée de :

— contribuer à l’élaboration de la réglementation relative à la gestion et à l’utilisation des produits sensibles ;

— veiller au respect de la réglementation en matière de produits sensibles ;

— délivrer les autorisations d’importation de produits sensibles.

La direction des relations extérieures est chargée de :

— suivre et coordonner les activités du secteur en matière de relations internationales ;

— suivre et contribuer au développement des activités de coopération bilatérale ;

— suivre et participer aux activités multilatérales impliquant le secteur ;

— suivre et contribuer à la promotion de la coopération africaine et arabe ;

— assurer le suivi de la mise en œuvre des conventions, protocoles et accords impliquant le secteur.

Elle comprend trois (3) sous-directions :

La sous-direction des relations bilatérales, chargée de :

— animer et coordonner les activités de coopération bilatérale ; 4 Ramadhan 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 16 septembre 2007

— participer aux travaux à caractère bilatéral intéressant le secteur ;

— veiller à la mise en œuvre des orientations gouvernementales en la matière.

La sous-direction des relations multilatérales, chargée de :

— suivre et animer les activités de coopération multilatérale du secteur ;

— coordonner la participation du secteur aux activités des organisations internationales spécialisées.

La sous-direction de la coopération africaine et arabe, chargée de :

— animer et coordonner les activités de coopération africaine et arabe ;

— animer et coordonner les activités de coopération dans le cadre de l’Union du maghreb arabe, intéressant le secteur.

L’organisation en bureaux de l’administration centrale du ministère est fixée par arrêté interministériel du ministre de l’énergie et des mines, du ministre chargé des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique.

Le nombre de bureaux est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère exercent sur les services déconcentrés, les établissements publics et les organismes du secteur, chacune en ce qui la concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996, susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————★————