Arrêtés du 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008 portant délégation de signature à des sous-directeurs
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abderrahmane Boumeshad, sous-directeur du personnel, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008.
Chakib KHELIL.
Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;
Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ;
Vu le décret présidentiel du 2 Joumada El Oula 1422 correspondant au 1er août 2001 portant nomination de M. Younes Ikhelef, en qualité de sous-directeur du budget et de la comptabilité ;
Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Younes Ikhelef, sous-directeur du budget et de la comptabilité, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008.
Chakib KHELIL. ———————— Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel n° 07-173 du 18 Joumada El Oula 1428 correspondant au 4 juin 2007, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;
Vu le décret exécutif n° 07-186 du 25 Joumada El Oula 1428 correspondant au 11 juin 2007 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;
Vu le décret exécutif n° 07-266 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ;
Vu le décret exécutif n° 07-267 du 27 Chaâbane 1428 correspondant au 9 septembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère de l’énergie et des mines ;
Vu le décret présidentiel du 22 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 1er février 2005 portant nomination de M. Brahim Zemmouri, en qualité de sous-directeur des moyens généraux ; 19 Octobre 2008 Arrête :
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Brahim Zemmouri, sous-directeur des moyens généraux, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1429 correspondant au 13 août 2008.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS
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