Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 28 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur général des hydrocarbures
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Hanifi, directeur général des hydrocarbures, à l’effet de signer au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 28 octobre 2010.
Youcef YOUSFI. 9 Moharram 1432 JOURNAL OFFICIEL DE 15 décembre 2010
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret exécutif n° 07-267
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.