Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 28 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur général de la stratégie, de l’économie et de la réglementation
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hamid Dahmani, directeur général de la stratégie, de l’économie et de la réglementation, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 28 octobre 2010.
Youcef YOUSFI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 10-149
- Décret exécutif n° 07-186
- Décret exécutif n° 07-267
- Décret présidentiel
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.