Arrêté du 20 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 28 octobre 2010 portant délégation de signature au directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Bachir Ghanem, directeur de la protection du patrimoine énergétique et minier, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’énergie et des mines, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 28 octobre 2010.

Youcef YOUSFI. 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE