Décret exécutif n° 96-215 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines

Sous l'autorité du ministre de l'énergie et des mines, l'administration centrale du ministre de l'énergie et des mines comprend : * Le cabinet du ministre composé comme suit : un directeur de cabinet assisté de deux (2) directeurs d'études et auquel sont rattachés la sous-direction des archives et le bureau du courrier; un chef de cabinet;

- des chargés d'études et de synthèse au nombre de huit (8); des attachés de cabinet au nombre de huit (8). * Les structures suivantes : la direction générale des hydrocarbures; la direction générale des mines; la direction générale de la distribution des produits énergétiques; 14 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

- la direction des études prospectives, des stratégies et de la restructuration; la direction de la régulation économique et juridique; la direction des systèmes d'information, des analyses économiques et de la documentation; la direction des relations extérieures; la direction de l'administration générale; la direction du patrimoine énergétique et minier.

La direction générale des hydrocabures comprend : la direction des études et prévisions comprenant trois

(3) chefs d'études chargés de la planification, des stratégies et des évaluations économiques, financières et technologiques; la direction du domaine minier hydrocarbures comprenant : * la sous-direction gestion du domaine minier hydrocarbures, * la sous-direction suivi de l'exploration. la direction exploitation et conservation des gisements comprenant : * la sous-direction exploitation des gisements, * la sous-direction conservation des gisements, * la sous-direction des services pétroliers. la direction développement des hydocarbures comprenant : * la sous-direction raffinage et traitement du gaz, * la sous-direction pétrochimie, * la sous-direction infrastructures et transport;

La direction générale des mines comprend : la direction des études et prévisions comprenant trois

(3) chefs d'études chargés de la planification, des stratégies et des évaluations économiques, financières et technologiques; la direction du domaine minier comprenant : * la sous-direction gestion du domaine minier, * la sous-direction gestion du domaine para-minier, * la sous-direction de la recherche minière. la direction des activités minières comprenant : * la sous-direction de l'exploitation des mines et carrières, * la sous-direction de la conservation des gisements et sécurité minière. 29 Moharram 1417 ALGERIENNE_N° 37 16 juin 1996

La direction générale de la distribution des produits énergétiques comprend : la direction des études et prévisions comprenant trois

(3) chefs d'études chargés de la planification, des stratégies et des évaluations économiques, financières et technologiques; la direction de l'électricité comprenant : * la sous-direction de l'exploitation, * la sous-direction de la programmation. la direction des produits pétroliers comprenant: * la sous-direction de la distribution publique gaz, * la sous-direction de la distribution des produits pétroliers, * la sous-direction des infrastructures. la direction des énergies nouvelles et renouvelables comprenant : * la sous-direction de l'évaluation des ressources, * la sous-direction de la promotion des énergies nouvelles et renouvelables.

La direction des études prospectives, des stratégies et de la restructuration comprend : * la sous-direction des études prospectives, * la sous-direction de la valorisation des ressources humaines, * la sous-direction de la restructuration.

La direction de la régulation économique et juridique comprend : * la sous-direction de la régulation économique, * la sous-direction des études juridiques et de la réglementation générale, * la sous-direction de la réglementation des hydrocarbures et des mines.

La direction des systèmes d'information, des analyses économiques et de la documentation comprend : * la sous-direction de la gestion et du développement du système d'information, * la sous-direction de l'évaluation et des analyses économiques, * la sous-direction de l'information et de la documentation.

La direction des relations extérieures comprend : * la sous-direction de la coopération multilatérale, * la sous-direction de la coopération bilatérale, * la sous-direction de la coopération maghrébine. 29 Moharram 1417 JOURNAL OFFICIEL 16 juin 1996

La direction de l'administration générale comprend : * la sous-direction du personnel, * la sous-direction du budget et de la comptabilité, * la sous-direction des moyens généraux.

La direction du patrimoine énergétique et minier comprend : * la sous-direction de la réglementation technique, * la sous-direction de la sécurité industrielle, * la sous-direction de la normalisation, du contrôle et de la qualité, * la sous-direction de l'environnement.

L'organisation de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines en bureaux est fixée par arrêté du ministre de l'énergie et des mines.

Le nombre de bureaux ou de chargés d'études est fixé de deux (2) à quatre (4) par sous-direction.

Les structures du ministère exercent sur les organismes du secteur, chacune en ce qui le concerne, les prérogatives et tâches qui leur sont confiées, dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires.

Les effectifs nécessaires au fonctionnement des structures et des organes de l'administration centrale du ministère de l'énergie et des mines, sont fixés par arrêté conjoint du ministre concerné, du ministre chargé des finances et de l'autorité chargée de la fonction publique.

Les fonctions de directeur général visées ci-dessus, sont classées et rémunérées dans les mêmes conditions que celles prévues pour les directeurs généraux mentionnés à l'article 1er (4°) du décret exécutif n° 90-227 du 25 juillet 1990 fixant la liste des fonctions supérieures de l'Etat au titre de l'administration, des institutions et organismes publics.

Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment le décret exécutif n° 95-134 du 13 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 13 mai 1995 susvisé.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996.

Ahmed OUYAHIA.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 15