Décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure

Décret exécutif n° 22-68 du 9 Rajab 1443 correspondant au 10 février 2022 portant transformation de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication « institut national de formation supérieure », en école supérieure

Arrêté interministériel du 19 Chaoual 1441 correspondant au 11 juin 2020 portant ouverture de la filière « Technologies de l'information et de la communication et du numérique », spécialité : « Systèmes de télécommunications et réseaux », domaine : « Sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique, en vue de l'obtention du diplôme d'ingénieur d'Etat à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 23 Chaâbane 1440 correspondant au 29 avril 2019 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste, des télécommunications, des technologies et du numérique

Arrêté interministériel du 27 Chaoual 1440 correspondant au 30 juin 2019 fixant les modalités d’organisation, la durée ainsi que le contenu des programmes de la formation complémentaire, préalable à la promotion dans certains grades appartenant aux corps spécifiques de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication

Arrêté interministériel du 13 Rajab 1438 correspondant au 10 avril 2017 modifiant l’arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaâda 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service, au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 7 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 10 août 2016 fixant la classification de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication et les conditions d’accès aux postes supérieurs en relevant

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 portant ouverture de la filière : « Technologie », spécialité : « Technologies de l’information et de la communication et management », domaine : « sciences et technologies » et fixant son programme pédagogique en vue de l’obtention du diplôme de master professionnalisant à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant l’organisation pédagogique de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1436 correspondant au 19 avril 2015 fixant les conditions d’accès et le régime des études en vue de l’obtention de la licence professionnalisante à l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 11 Ramadhan 1436 correspondant au 28 juin 2015 modifiant l’arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 15 Dhou El Kaada 1436 correspondant au 30 août 2015 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la poste

Arrêté interministériel du 11 Joumada Ethania 1434 correspondant au 22 avril 2013 fixant le nombre de postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d’automobiles et des appariteurs, au titre de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Services et réseaux de communication » et fixant son programme pédagogique, à l'institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante

Arrêté interministériel du 27 Rabie El Aouel 1431 correspondant au 13 mars 2010 portant ouverture de la filière : « Génie électrique », spécialité : « Télécommunications et réseaux informatiques » et fixant son programme pédagogique, à l’institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication en vue de l’obtention de la licence professionnalisante

Arrêté interministériel du 3 Dhou El Hidja 1429 correspondant au 1er décembre 2008 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission sectorielle de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure relevant du ministère de la poste et des technologies de l’information et de la communication