Arrêté interministériel du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 fixant les modalités d'organisation ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la poste

En application des dispositions de l'article 50 (alinéa 1er) du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'organisation, ainsi que le contenu du programme de la formation spécialisée, pour l'accès au grade d'inspecteur principal de la poste.

L'accès à la formation spécialisée s'effectue par voie de concours, conformément à la réglementation en vigueur.

L'ouverture du cycle de la formation spécialisée est prononcée par arrêté du ministre chargé de la poste et des technologies de l'information et de la communication, qui précise, notamment :

— le grade concerné ;

— le nombre de postes budgétaires ouverts pour la formation spécialisée prévu dans le plan annuel de gestion des ressources humaines et dans le plan sectoriel annuel ou pluriannuel de formation, adoptés au titre de l'année considérée, conformément aux procédures établies ;

— la durée du cycle de la formation spécialisée ;

— la date du début de la formation spécialisée ;

— l'établissement de formation concerné ;

— la liste des candidats concernés par la formation spécialisée.

Une ampliation de l'arrêté cité ci-dessus, doit faire l'objet de notification aux services de la fonction publique, dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de sa signature.

Les services de la fonction publique, doivent émettre un avis de conformité dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de réception de l'arrêté.

L'administration employeur, informe les candidats admis définitivement au concours d'accès à la formation spécialisée, de la date du début de la formation, par une convocation individuelle et tout autre moyen approprié, si nécessaire.

La formation spécialisée est assurée par l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication (d’Alger).

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 37 23

La formation spécialisée est organisée sous forme continue. Elle comprend des cours théoriques et un stage pratique.

La durée de la formation spécialisée est fixée à une (1) année, conformément aux dispositions du décret exécutif n° 10-200 du 20 Ramadhan 1431 correspondant au 30 août 2010, susvisé.

Durant la formation, les stagiaires sont astreints au règlement intérieur de l'établissement public de formation.

Le programme de la formation spécialisée est annexé au présent arrêté, dont le contenu sera détaillé par l'établissement public de formation concerné.

L'encadrement et le suivi des stagiaires durant la formation spécialisée sont assurés par le corps enseignant de l'établissement de formation cité ci-dessus, et/ou les cadres qualifiés des institutions et administrations publiques.

Avant la fin du cycle de formation, les stagiaires effectuent un stage pratique en relation avec leur domaine d'activité, d'une durée de trois mois et demi, auprès des différents services relevant de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication, à l'issue duquel ils élaborent un rapport de fin de stage.

Les stagiaires en formation spécialisée sont tenus d'élaborer un mémoire de fin de formation sur un thème en rapport avec les modules enseignés et prévus par le programme de formation.

Le choix du sujet de mémoire s'effectue, sous l'égide d'un encadreur, parmi le corps enseignant de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication, qui assure également le suivi de son élaboration.

L'évaluation des connaissances s'effectue selon le principe du contrôle pédagogique continu et comprend des examens périodiques.

Les modalités d'évaluation de la formation spécialisée, s'effectuent comme suit :

— la moyenne du contrôle pédagogique continu, coefficient : 1 ;

— la note du stage pratique, coefficient : 1 ;

— la note de l'examen final, coefficient : 2 ;

— la note de soutenance du mémoire, coefficient : 2.

L'examen final comprend tous les modules enseignés.

Sont déclarés définitivement admis à la formation spécialisée, les stagiaires ayant obtenu une moyenne générale égale ou supérieure à 10 sur 20, à l'évaluation prévue à l'article 17 ci-dessus, par un jury de fin de formation composé :

— de l'autorité ayant pouvoir de nomination ou son représentant dûment habilité, président ; 24 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— du représentant de l'autorité chargée de la fonction publique ;

— du directeur de l'établissement de formation concerné ou son représentant ;

— de deux (2) représentants du corps enseignant de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

A l'issue du cycle de formation spécialisée, une attestation est délivrée par le directeur de l'institut national de la poste et des technologies de l'information et de la communication, aux stagiaires admis sur la base du procès-verbal du jury de fin de formation.

Les stagiaires ayant suivi avec succès le cycle de formation spécialisée, sont nommés en qualité de stagiaire dans le grade d'inspecteur principal de la poste.

ALGERIENNE N° 37 21 Chaâbane 1435 19 juin 2014

Les dispositions des arrêtés interministériels du 25 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 15 mai 2004, susvisés, sont abrogées.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012.

Le ministre de la poste Pour le secrétaire général et des technologies du Gouvernement de l’information et par délégation et de la communication Le directeur général de la fonction publique Moussa BENHAMADI Belkacem BOUCHEMAL ANNEXE PROGRAMME DE LA FORMATION SPECIALISEE POUR L'ACCES AU GRADE D'INSPECTEUR PRINCIPAL DE

1- Programme de la formation théorique :

Durée : huit mois et demi.

Nos MODULES 1 Informatique 2 Langue anglaise 3 Langue française 4 Droit des technologies de l'information communication 5 Electroniques services 6 Finances publiques 7 Management des ressources humaines 8 Communication 9 Relations humaines 10 Services postaux 11 Services financiers 12 Police de la poste LA POSTE VOLUME HORAIRE COEFFICIENT 150 H 2 120 H 2 90 H 2 et de la 60 H 2 60 H 2 60 H 2 60 H 2 45 H 2 45 H 2 120 H 2 90 H 2 60 H 2 13 Organisation du secteur de la poste et des technologies de 30 H 2 l'information et de la communication 14 Régulation dans le secteur de la poste et des technologies de 30 H 2 l'information et de la communication Volume horaire global

2- Stage pratique :

Durée : trois mois et demi.

Avant la fin du cycle de formation, les stagiaires effectuent 1020 H un stage pratique en relation avec leur domaine d'activité, auprès des différents services relevant de l'administration chargée de la poste et des technologies de l'information et de la communication.

Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE