DECRETS

Décret présidentiel n° 07-03 du 18 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 7 janvier 2007 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite national au rang de “Athir”…………………………………………………………………………………………………………… 3 Décret exécutif n° 07-04 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif-Hodna……………………………………………………….. 3 Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de l’observatoire national de la Ville……………………………………………………………………………………………….. 4 Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de la République de la Ville……………………………………………………………………………………………………… 7 Décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en institut national de formation supérieure…………………………………………………………………………………

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères…………………………………………………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale…………………………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Médéa……………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décrets présidentiels du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas…………………………………………………………………….. 9 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines………………………………………………………………………………………………………………………………………. 9 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice…………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination du directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage “CACQE”…………………………………………………………………………. 10 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination du directeur du commerce à la wilaya de Ouargla…………………………………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Mostaganem…………………………………………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef……………………………………………………………………………………………….. 10 Décrets présidentiels du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas…………………………………………………………………………………… 10 Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports…………………………………………………………………………………………………………………………………………….. 10

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant l’implantation et la compétence territoriale des directions régionales et des inspections divisionnaires des douanes……………………………………………………………………………………………………………………. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

° 10 janvier 2007

DECRETS

Décret présidentiel n° 07-03 du 18 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 7 janvier 2007 portant attribution de la médaille de l’Ordre du mérite

national au rang de “Athir”.

Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et 10°) et 125 (alinéa 1er); Vu la loi n° 84-02 du 2 janvier 1984 portant création de l’Ordre du mérite national, notamment ses articles 7 et 8 (alinéa 2); Vu le décret n° 84-87 du 21 avril 1984, modifié et complété, portant organisation et fonctionnement du conseil de l’Ordre du mérite national;

Décrète :

Article 1er. — La médaille de l’ordre du mérite national au rang de “Athir” est décernée à M. Mohamed EL BARADEI, directeur général de l’agence internationale de l’énergie atomique.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 7 janvier 2007.

Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 07-04 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant déclaration d’utilité publique l’opération relative

à la réalisation du système de transfert des eaux

Sétif-Hodna.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre des ressources en eau, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 90-30 du 1er décembre 1990 portant loi domaniale; Vu la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, déterminant les modalités d’application de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l’expropriation pour cause d’utilité publique;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991, complétée, susvisée, et conformément aux dispositions de l’article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, complété, susvisé, le présent décret a pour objet de déclarer d’utilité publique l’opération relative à la réalisation du système de transfert des eaux Sétif-Hodna (Wilayas de Sétif, Béjaïa, Jijel et Mila), en raison du caractère d’infrastructure d’intérêt général, d’envergure nationale et stratégique de ces travaux.

Art. 2. — La superficie globale des biens immobiliers et/ou des droits réels immobiliers servant d’emprise à la réalisation de l’opération visée à l’article 1er ci-dessus est de deux mille cinq cent trente (2.530) hectares situés sur les territoires des wilayas de Sétif, Béjaïa, Jijel et Mila et délimitée conformément au plan annexé à l’original du présent décret.

Art. 3. — La consistance des travaux à engager au titre de la réalisation du système de transfert des eaux Sétif-Hodna (Wilayas de Sétif, Béjaïa, Jijel et Mila) est la suivante :

Système Ouest : transfert des eaux à partir du barrage Ighil Emda vers le barrage Mehouane

• Réalisation et mise en service du barrage Mehouane,

wilaya de Sétif :

3 — excavation : 3.200.000 m : 3 — remblais : 7.000.000 m; 3 — béton pour les structures : 17.500 m; — forage et injection : 36.500 ml.

• Réalisation du transfert entre les barrages Ighil Emda

et Mehouane :

Wilayas de Béjaïa et de Sétif : — conduites de transfert de 22.14 km; — trois (3) stations de pompage d’une puissance totale installée de 52.120 kw.

Système Est : transfert des eaux à partir du barrage

Tabellout vers le barrage Draa Diss

• Réalisation et mise en service du barrage Draa Diss,

wilaya de Sétif :

— excavation : 676.500 m3; — remblais : 4.947.800 m3; — béton : 29.100 m3; — forage et injection : 104.000 ml.

• Réalisation et mise en service du barrage Tabellout,

wilaya de Jijel :

— excavation : 649.000 m3; — remblais : 338.800 m3; — béton : 1.010.000 m3; — forage et injection : 330.100 ml.

• Réalisation du transfert entre les barrages de Tabellout et Draa Diss, wilayas de Jijel, Sétif et Mila : — conduites de transfert de 42.17 km; — cinq (5) stations de pompage d’une puissance totale installée de 92.500 kw; — galerie d’amenée de 13.42 km; — canal de liaison de 365 m. — bassin tampon de l’oued El Halib.

Art. 4. — Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d’expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers nécessaires à la réalisation du projet visé à l’article 1er ci-dessus doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Art. 5. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

Décret exécutif n° 07-05 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant composition, organisation et fonctionnement de

l’observatoire national de la Ville.

————

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre chargé de la Ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil;

10 janvier 2007

Vu la loi n° 90-08 du 7 avril 1990, complétée, relative à la commune; Vu la loi n° 90-09 du 7 avril 1990, complétée, relative à la wilaya; Vu la loi n° 90-21 du 15 août 1990, modifiée et complétée, relative à la comptabilité publique; Vu la loi n° 01-20 du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001 relative à l’aménagement et au développement durable du territoire; Vu la loi n° 02-08 du 25 Safar 1423 correspondant au 8 mai 2002 relative aux conditions de création des villes nouvelles et de leur aménagement; Vu la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la Ville; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

CHAPITRE 1 DISPOSITIONS GENERALES

Article 1er. — Conformément aux dispositions de l’article 26 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition, l’organisation et le fonctionnement de l’observatoire national de la Ville, dénommé ci-après « l’observatoire national ».

Art. 2. — L’observatoire national est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Art. 3. — L’observatoire national est placé sous tutelle du ministre chargé de la Ville.

Art. 4. — Le siège de l’observatoire national est fixé à Alger.

Art. 5. — Outre les missions prévues par l’article 26 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006, susvisée, l’observatoire national est chargé : — de développer de nouveaux modes de gestion, permettant à l’Etat et aux collectivités territoriales d’améliorer le cadre de vie des citoyens et de valoriser le rôle des villes dans le développement durable; — d’élaborer ou de faire élaborer toutes études, appréciations, indicateurs, statistiques et informations relatives à la Ville en vue de proposer toute mesure de nature à promouvoir la politique nationale de la Ville; — de proposer toutes mesures visant à prendre en charge les tendances d’évolution de la Ville; — d’orienter et de coordonner toutes interventions pour garantir et promouvoir les fonctions de la Ville;

10 janvier 2007

— d’observer le développement et la structuration urbaine, la fonctionnalité et l’usage des espaces publics et l’utilisation du foncier urbain, d’en analyser les tendances et de proposer toutes mesures ou programmes destinés à améliorer les conditions de vie des citoyens à l’intérieur de la ville.

Art. 6. — L’observatoire national peut dans le cadre de ses missions : — constituer des groupes de travail spécialisés et/ou thématiques et en coordonner les travaux; — recourir à l’expertise étrangère nationale et/ou internationale; — participer aux rencontres et forums nationaux et internationaux; — requérir toutes informations et/ou statistiques nécessaires à ses travaux.

CHAPITRE II ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT

Art. 7. — L’observatoire national est administré par un conseil d’orientation, dirigé par un directeur général et doté d’un conseil scientifique.

Section 1 Le conseil d’orientation

Art. 8. — Le conseil d’orientation est chargé de délibérer sur toutes mesures se rapportant notamment aux questions suivantes : — les projets d’organisation et de fonctionnement général de l’observatoire national; — le règlement intérieur du conseil; — les plans et programmes ainsi que les bilans d’activités de l’observatoire national; — le projet de budget de l’observatoire national; — l’acceptation et l’affectation des dons et legs; — les propositions de toutes mesures visant à améliorer l’activité de l’observatoire national.

Art. 9. — Le conseil d’orientation de l’observatoire national est présidé par le ministre chargé de la Ville ou son représentant et comprend : — le représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — le représentant du ministre chargé des finances; — le représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; — le représentant du ministre chargé des ressources en eau; — le représentant du ministre chargé des transports; — le représentant du ministre chargé des travaux publics;

— le représentant du ministre chargé de la culture; — le représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme; — le représentant du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale; — le représentant du ministre de la formation et de l’enseignement professionnels; — le représentant du ministre chargé du tourisme.

Le conseil d’orientation peut faire appel à toute personne compétente dont il juge la contribution utile pour le déroulement de ses travaux.

Art. 10. — Le directeur général de l’observatoire national assiste aux réunions du conseil d’orientation, avec voix consultative.

Assistent également aux délibérations du conseil d’orientation ayant trait à l’examen de mesures spécifiques les représentants des collectivités territoriales concernées.

Art. 11. — Les membres du conseil d’orientation sont nommés pour une durée de trois (3) ans, renouvelable, par arrêté du ministre chargé de la Ville, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 12. — Le conseil d’orientation se réunit en session ordinaire, sur convocation de son président deux (2) fois par an. Il peut, en outre, être convoqué en session extraordinaire à la demande, soit du président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

Le président du conseil d’orientation établit l’ordre du jour, sur proposition du directeur général de l’observatoire national.

Les convocations, accompagnées de l’ordre du jour, sont adressées au moins quinze (15) jours avant la date de la réunion.

Art. 13. — Le conseil d’orientation ne peut délibérer valablement que si les deux tiers (2/3) au moins des membres sont présents. Si le quorum n’est pas atteint, le conseil est convoqué à nouveau dans un délai de huit (8) jours; il délibère alors valablement quel que soit le nombre des membres présents. Les décisions sont prises à la majorité simple des voix des membres présents. En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Art. 14. — Les délibérations du conseil d’orientation sont consignées sur des procès-verbaux inscrits sur un registre spécial, coté et paraphé. Elles sont signées par le président et le secrétaire de séance et sont adressées dans les quinze (15) jours au ministre chargé de la Ville.

Le secrétariat du conseil d’orientation est assuré par le directeur général de l’observatoire national.

Section 2 Le directeur général

Art. 15. — Le directeur général de l’observatoire national est nommé par décret sur proposition du ministre chargé de la ville. Il est mis fin à ses fonctions dans les mêmes formes.

Art. 16. — Le directeur général de l’observatoire national agit dans le cadre des activités générales de l’autorité de tutelle : — il est responsable du fonctionnement de l’observatoire national, dans le respect des attributions du conseil d’orientation et exerce l’autorité hiérarchique sur tout le personnel de l’observatoire national et nomme à tous les emplois pour lesquels un autre mode de nomination n’est pas prévu; — il représente l’observatoire national dans tous les actes de la vie civile; — il établit les rapports à présenter aux délibérations du conseil d’orientation; — il transmet les délibérations du conseil d’orientation, pour approbation, à l’autorité de tutelle; — il peut déléguer sa signature à ses principaux adjoints dans les limites de ses attributions; — il met en œuvre les résultats des délibérations du conseil d’orientation, approuvées par l’autorité de tutelle; — il prépare les réunions du conseil d’orientation dont il tient le secrétariat; — il est ordonnateur du budget de l’observatoire national conformément à la réglementation en vigueur; — il établit le budget, engage et ordonne les dépenses de l’observatoire national; — il passe tous les marchés, accords et conventions.

Section 3 Le conseil scientifique

Art. 17. — Le conseil scientifique de l’observatoire national est composé : — de vingt (20) représentants d’universités, d’instituts et d’organismes dont les disciplines sont liées aux activités de l’observatoire national; — de huit (8) scientifiques et/ou universitaires représentant :

• l’observatoire national de l’environnement et du développement durable (ONEDD);

• le commissariat national du littoral (CNL);

• l’agence nationale de l’aménagement du territoire (ANAT);

• l’école supérieure des Beaux-Arts;

• l’institut Pasteur d’Algérie;

• l’institut national de cartographie et de télédétection (INCT);

10 janvier 2007

• le centre de recherche astronomique, astrophysique et géophysique (CRAAG);

• l’agence spatiale algérienne (ASA). Le conseil scientifique peut faire appel à toute personne dont il juge la contribution utile pour le déroulement de ses travaux.

Art. 18. — Le conseil scientifique de l’observatoire national est présidé par un membre élu par ses pairs. Les membres du conseil scientifique sont désignés pour une période de trois (3) ans, renouvelable par arrêté du ministre chargé de la Ville. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 19. — Le conseil scientifique peut être consulté par le directeur général et par le conseil d’orientation sur toute question d’ordre scientifique et/ou opérationnelle entrant dans le cadre des missions de l’observatoire national.

Art. 20. — Le conseil scientifique élabore son règlement intérieur et le soumet au directeur général pour approbation.

Art. 21. — Le conseil scientifique se réunit deux (2) fois par an en session ordinaire, sur convocation de son président. Il peut se réunir en session extraordinaire, à la demande du directeur général ou du président du conseil d’orientation ou des deux tiers (2/3) de ses membres.

Section 4 Organisation de l’observatoire national

Art. 22. — L’organisation interne de l’observatoire national est fixée par arrêté conjoint du ministre de tutelle, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique. Cette organisation interne peut comprendre des annexes par villes concernées et des structures spécialisées.

CHAPITRE III DU PATRIMOINE

Art. 23. — L’Etat met à la disposition de l’observatoire national, par voie d’affectation conformément à la législation et la réglementation en vigueur, un patrimoine immobilier et des moyens nécessaires à son fonctionnement.

CHAPITRE IV DISPOSITIONS FINANCIERES

Art. 24. — L’observatoire national est soumis au contrôle financier de l’Etat. Les opérations de recettes et de dépenses de l’observatoire national sont réalisées dans le cadre d’un budget élaboré et exécuté en conformité avec les règles de la comptabilité publique.

Art. 25. — La tenue des écritures comptables de l’observatoire national et le maniement des fonds sont confiés à un agent comptable nommé ou agréé par le ministre des finances.

10 janvier 2007

Art. 26. — Les ressources de l’observatoire national comprennent : — les subventions de l’Etat, des collectivités territoriales et des organismes publics; — les emprunts autorisés; — les dons et legs et autres dévolutions; — les autres recettes découlant des activités en rapport avec son objet.

Art. 27. — Les dépenses de l’observatoire national comprennent : — les dépenses de fonctionnement; — les dépenses d’équipement; — toutes autres dépenses nécessaires au fonctionnement de l’observatoire national.

Art. 28. — Les comptes administratifs et de gestion établis respectivement par l’ordonnateur et l’agent comptable sont soumis, pour adoption, par le directeur général de l’observatoire national au conseil d’orientation à la fin du premier trimestre qui suit la clôture de l’exercice auquel ils se rapportent, accompagnés du rapport contenant les développements et les explications sur la gestion administrative et financière de l’établissement.

Art. 29. — Les bilans, les comptes de résultats de fin d’année, ainsi que le rapport annuel d’activités de l’exercice écoulé, accompagné des avis et recommandations du conseil d’orientation, sont adressés aux autorités concernées et au greffe de la Cour des comptes dans les conditions fixées par la réglementation en vigueur.

Art. 30. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

Décret exécutif n° 07-06 du 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007 portant organisation et modalités d’attribution du prix de

la République de la Ville.

Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre chargé de la Ville, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2);

Vu la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la Ville;

Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Décrète :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 de la loi n° 06-06 du 21 Moharram 1427 correspondant au 20 février 2006 portant loi d’orientation de la Ville, le présent décret a pour objet de fixer l’organisation et les modalités d’attribution du prix de la République de la Ville.

Art. 2. — Le prix de la République de la Ville est attribué, annuellement, par le Président de la République, lors des festivités de la journée nationale de la Ville fixée le 20 février de chaque année.

Art. 3. — Le prix de la République de la Ville ne peut être attribué qu’aux villes ayant fait acte de candidature.

Les modalités de candidature, les thèmes, les conditions et les critères techniques du prix de la République de la Ville, sa nature et sa consistance sont fixés par arrêté du ministre chargé de la Ville.

Art. 4. — Le jury du prix de la République de la Ville est composé de : — un représentant du ministre chargé de la Ville, président; — un représentant du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales, membre; — un représentant du ministre des finances, membre; — un représentant du ministre chargé des participations et de la promotion des investissements, membre; — un représentant du ministre chargé des transports, membre; — un représentant du ministre chargé des travaux publics, membre; — un représentant du ministre chargé de la culture, membre; — un représentant du ministre chargé de l’emploi et de la solidarité nationale, membre; — un représentant du ministre chargé de l’habitat et de l’urbanisme, membre;

— un représentant du ministre chargé du tourisme, membre;

— et dix (10) experts choisis chaque année sur la base des thèmes et critères arrêtés conformément aux dispositions de l’article 3 ci-dessus.

Art. 5. — Les membres du jury sont nommés par arrêté du ministre chargé de la Ville, pour une durée de trois (3) ans renouvelable, sur proposition de l’autorité dont ils dépendent. Il est mis fin à leurs fonctions dans les mêmes formes.

Art. 6. — Les modalités de fonctionnement du jury sont fixées par son règlement intérieur qu’il élabore et adopte.

Art. 7. — Le jury est chargé : — de proposer les thèmes et les critères de sélection; — d’examiner les candidatures pour vérifier leur conformité aux conditions et aux critères arrêtés; — de sélectionner les candidatures et de procéder à leur classement; — de procéder à des visites sur le terrain.

Art. 8. — Les frais d’organisation du concours et le montant de la récompense du prix de la République de la Ville sont pris en charge dans le cadre du budget de l’Etat et au titre des crédits alloués au ministre chargé de la Ville.

Le règlement du concours est fixé par arrêté du ministre chargé de la ville.

Art. 9. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 8 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM. ————!————

10 janvier 2007

Vu le décret n° 83-363 du 28 mai 1983 relatif à l’exercice de la tutelle pédagogique sur les établissements de formation supérieure; Vu le décret n° 85-243 du 1er octobre 1985 portant statut-type des instituts nationaux de formation supérieure; Vu le décret présidentiel n° 06-175 du 26 Rabie Ethani 1427 correspondant au 24 mai 2006 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995 portant réaménagement des statuts de l’école centrale des postes et télécommunications et changement de sa dénomination en école nationale des postes et télécommunications;

Décrète :

Article 1er. — L’école nationale des postes et télécommunications régie par les dispositions du décret exécutif n° 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995, susvisé, est érigée en institut national de formation supérieure conformément aux dispositions du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, sous la dénomination d’ « institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication ».

Art. 2. — Outre les représentants prévus à l’article 9 du décret n° 85-243 du 1er octobre 1985, susvisé, le conseil d’orientation de l’institut national de la poste et des technologies de l’information et de la communication comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs : — un représentant du ministre de la défense nationale; — un représentant du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; — un représentant du ministre des affaires étrangères; — un représentant du ministre de la justice, garde des sceaux; — un représentant du ministre des transports;

Décret exécutif n° 07-07 du 19 Dhou El Hidja 1427 — un représentant du ministre de la communication.

correspondant au 8 janvier 2007 érigeant l’école nationale des postes et télécommunications en Art. 3. — Toutes dispositions du décret exécutif institut national de formation supérieure. n° 95-110 du 9 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 9 avril 1995, susvisé, contraires au présent décret, sont

Le Chef du Gouvernement, abrogées.

Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal

Sur le rapport conjoint du ministre de la poste et des officiel de la République algérienne démocratique et

technologies de l’information et de la communication et du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche populaire. scientifique, Fait à Alger, le 19 Dhou El Hidja 1427 correspondant Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); au 8 janvier 2007.

Abdelaziz BELKHADEM.

10 janvier 2007

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin à

des fonctions au titre du ministère des affaires étrangères.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions, au titre du ministère des affaires étrangères, exercées par MM. : A-Administration centrale : 1 – Aïssa Ammi Saïd, sous-directeur des conférences, à compter du 10 juillet 2006; 2 – Ahmed Zouyed, sous-directeur des pays du “Maghreb arabe”, à compter du 26 juillet 2006; 3 – Djoudi Belghit, sous-directeur des pays du “Machrek arabe”, à compter du 22 juillet 2006; 4 – Ahmed Ousser, sous-directeur de la ligue des Etats arabes et des organisations spécialisées, à compter du 25 juillet 2006; 5 – Saïd Khelifi, sous-directeur des droits de l’Homme et des affaires humanitaires, à compter du 27 juillet 2006; 6 – Khaled Zohret Bouhalouane, sous-directeur des pays de “l’Europe du Nord”, à compter du 23 juillet 2006; 7 – Miloud Benmakhlouf, sous-directeur des pays de “l’Europe centrale et des Balkans”, à compter du 23 juillet 2006; 8 – Abdelfetah Daghmoum, sous-directeur des pays de “l’Europe du Sud”, à compter du 22 juillet 2006; 9 – Nor-Eddine Benfréha, sous-directeur des questions de sécurité régionale, à compter du 20 juillet 2006; 10 – Djamel Boutiab, sous-directeur de “l’Asie septentrionale”, à compter du 25 juillet 2006; 11 – Mohamed Benchikh, sous-directeur de “l’Asie de l’Est et du Sud”, à compter du 22 juillet 2006; 12 – Rabah Loumachi, sous-directeur des relations avec les médias, à compter du 22 juillet 2006; 13 – Amor Nedjai, sous-directeur de l’analyse et de la gestion de l’information commerciale, à compter du 20 juillet 2006; 14 – Azeddine Saighi, sous-directeur des moyens généraux, à compter du 23 juillet 2006; 15 – Mohamed Salah Zeghaida, sous-directeur de l’état civil et de la chancellerie, décédé, à compter du 6 avril

2006. B-Etablissements sous tutelle : 16 – Mokhtar Attar, directeur de la formation et du perfectionnement à l’institut diplomatique et des relations internationales, à compter du 22 juillet 2006.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin

aux fonctions d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale.

————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au ministère de l’éducation nationale, exercées par M. Abdelhakim Belaabed.

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Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin

aux fonctions du directeur de l’éducation à la wilaya de Médéa.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’éducation à la wilaya de Médéa, exercées par M. Aïssa Khaled Chaïb, appelé à exercer une autre fonction.

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Décrets présidentiels du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 mettant fin

aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de

wilayas.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas, exercées par MM. : 1 – Mohamed Boudouda, à la wilaya de M’Sila; 2 – Mohamed Attou, à la wilaya de Khenchela; 3 – Benalel Dorbhan, à la wilaya de Mila; appelés à exercer d’autres fonctions.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, il est mis fin aux fonctions de directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Bouira, exercées par

M. Abdelouahab Belbatibimar.

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Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du

ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Saad Maandi est nommé chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines.

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination d’un chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Samir Bourehil est nommé chargé d’études et de synthèse au ministère de la justice.

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Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination du directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la direction

générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Ahmed Balhi, est nommé directeur des finances, des infrastructures et des moyens à la direction générale de l’administration pénitentiaire et de la réinsertion au ministère de la justice.

————!————

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination du directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de

l’emballage “CACQE”.

————

Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Djamel Abad est nommé directeur général du centre algérien du contrôle de la qualité et de l’emballage “CACQE”.

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Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination du directeur du commerce à la wilaya de Ouargla.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Nourddine Cherih est nommé directeur du commerce à la wilaya de Ouargla.

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Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination du directeur de l’éducation à la wilaya de Mostaganem.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Aïssa Khaled Chaïb est nommé directeur de l’éducation à la wilaya de Mostaganem.

10 janvier 2007

Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination du directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Slim Mourad Baïche est nommé directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Chlef.

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Décrets présidentiels du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination de directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière de wilayas.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, sont nommés directeurs généraux des offices de promotion et de gestion immobilière aux wilayas suivantes, MM. : 1 – Mohamed Attou, à la wilaya de M’Sila; 2 – Mohamed Boudouda, à la wilaya de Khenchela.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, M. Benalel Dorbhan est nommé directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Bouira.

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Décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006 portant

nomination au titre du ministère de la jeunesse et des sports.

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Par décret présidentiel du 6 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 26 décembre 2006, sont nommés au titre du ministère de la jeunesse et des sports, Mmes et MM. :

A-Administration centrale :

1 – Abderrazak Belkadi, directeur de la formation; 2 – Badredine Namane, directeur des sports; 3 – Zoulikha Tahmi épouse Merrar, sous-directrice du contrôle des aides de l’Etat au mouvement associatif; 4 – Hamid Ibouchriten, sous-directeur de la coopération; 5 – Djamal Bensid, sous-directeur du sport pour tous et du développement; 6 – Djaffar Reggane, sous-directeur des infrastructures et des équipements sportifs et socio-éducatifs; 7 – Zakari Firlas, sous-directeur de la normalisation et de la maintenance; 8 – Hassina Zighoud, sous-directrice des systèmes de communication; 9 – Abdelkrim Heba, sous-directeur de la documentation et des archives.

B-Services extérieurs :

10 – Djalal Chawki Kerkouche, directeur de la jeunesse et des sports à la wilaya de Saïda.

10 janvier 2007

ARRETES, DECISIONS ET AVIS

Vu le décret exécutif n° 98-63 du 19 Chaoual 1418 MINISTERE DES FINANCES correspondant au 16 février 1998 fixant la compétence des

Arrêté du 15 Chaoual 1427 correspondant au 7 Cours et les modalités d’application de l’ordonnance n° 97-11 du 11 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 19

novembre 2006 modifiant l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 mars 1997 portant découpage judiciaire; octobre 1998, modifié et complété, fixant Vu l’arrêté du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant l’implantation et la compétence territoriale des au 7 octobre 1998, modifié et complété, fixant directions régionales et des inspections l’implantation et la compétence territoriale des directions divisionnaires des douanes. régionales et des inspections divisionnaires des douanes; Vu l’arrêté du 12 Chaâbane 1427 correspondant au 5 Le ministre des finances, septembre 2006 portant délégation de signature au Vu la loi n° 79-07 du 21 juillet 1979, modifiée et directeur général des douanes; complétée, portant code des douanes; Vu la loi n° 84-09 du 4 février 1984 relative à Arrête : l’organisation territoriale du pays; Article 1er. — Le tableau prévu à l’article 1er de l’arrêté Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani du 16 Joumada Ethania 1419 correspondant au 7 octobre 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination 1998, modifié et complété, susvisé, est modifié des membres du Gouvernement; conformément au tableau annexé au présent arrêté. Vu le décret exécutif n° 91-76 du 16 mars 1991, modifié Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal et complété, relatif à l’organisation et au fonctionnement officiel de la République algérienne démocratique et des services extérieurs de l’administration des douanes; populaire. Vu le décret exécutif n° 91-306 du 24 août 1991, Fait à Alger, le 15 Chaoual 1427 correspondant au modifié, fixant la liste des communes animées par chaque 7 novembre 2006. chef de daïra; Pour le ministre des finances correspondant au 27 décembre 1993, modifié et complété, Vu le décret exécutif n° 93-329 du 13 Rajab 1414 et par délégation, portant organisation de l’administration centrale de la Le directeur général des douanes direction générale des douanes; Mohamed Abdou BOUDERBALA.

———————— TABLEAU ANNEXE

Alger-Pins maritimes Sans changement.

Aéroport Houari Boumediène -Fret Aéroport Houari Boumediène (2). Aéroport Houari Boumediène -Voyageurs Aéroport Houari Boumediène. Blida Sans changement. Boumerdès Sans changement. Tébessa Wilaya de Tébessa, sauf les daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali. Bir El Ater Daïras de Bir El Ater, Négrine et Oum Ali.

Alger-extérieur

2 à 5 Sans changement. 6

Tébessa

Oum El Bouaghi Sans changement. 7 à 12 Sans changement.

(2) Sont rattachés à l’inspection divisionnaire des douanes de l’aéroport Houari Boumediène-Fret (bureau de douane de DarEl Beïda-fret), l’ensemble des magasins et aires de dépôt temporaire et les entrepôts de douane de la wilaya d’Alger et dont l’activité est directement liée au fonctionnement de l’aéroport d’Alger et à l’exploitation des compagnies de transport aérien.

MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006 fixant la liste des médicaments

remboursables par la sécurité sociale.

Le ministre du travail et de la sécurité sociale,

Vu la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, modifiée et complétée, relative aux assurances sociales, notamment son article 59;

Vu la loi n° 85-05 du 16 février 1985, modifiée et complétée, relative à la promotion et à la protection de la santé;

Vu le décret n° 84-27 du 11 février 1984 fixant les modalités d’application du titre II de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983 relative aux assurances sociales;

Vu le décret présidentiel n° 06-176 du 27 Rabie Ethani 1427 correspondant au 25 mai 2006 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 92-284 du 6 juillet 1992 relatif à l’enregistrement des produits pharmaceutiques à usage de la médecine humaine;

Vu l’arrêté interministériel du 15 Ramadhan 1416 correspondant au 4 février 1996 fixant les conditions et les modalités de présentation et d’apposition des vignettes sur les produits pharmaceutiques;

Vu l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003 portant création et fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement du comité de remboursement du médicament, notamment son article 15;

Vu l’arrêté du 7 Rajab 1425 correspondant au 23 août 2004 fixant la liste des médicaments remboursables par la sécurité sociale;

Vu l’arrêté du 27 Dhou El Kaada 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les tarifs de référence servant de base au remboursement des médicaments et les modalités de leur mise en œuvre;

10 janvier 2007

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 59-3 de la loi n° 83-11 du 2 juillet 1983, susvisée, le présent arrêté a pour objet de fixer, en annexe, la liste des médicaments remboursables par les organismes de sécurité sociale arrêtée au 30 octobre 2006.

Art. 2. — Les médicaments soumis à des conditions particulières de remboursement ne peuvent être pris en charge que dans le cadre des critères prévus à l’annexe jointe au présent arrêté.

Art. 3. — La liste visée à l’article 1er ci-dessus sera complétée et/ou modifiée semestriellement ou chaque fois que nécessaire, notamment à la demande du ministre chargé de la santé, conformément aux dispositions prévues à l’article 9 de l’arrêté interministériel du 17 Joumada Ethania 1424 correspondant au 16 août 2003, susvisé.

Art. 4. — Les préparations magistrales et officinales ayant un caractère essentiel ne peuvent être éligibles au remboursement que sur l’accord du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la sécurité sociale après étude de la demande de remboursement par le comité de remboursement du médicament.

Art. 5. — Sous réserve des dispositions de l’article 2 du présent arrêté, le remboursement des médicaments dont la dénomination commune internationale, la forme et le dosage figurent sur la liste des médicaments remboursables, citée à l’annexe prévue à l’article 1 er ci-dessus, s’effectue sur la base de la décision d’enregistrement délivrée par les services du ministère chargé de la santé.

Art. 6. — Toutes les dispositions contraires au présent arrêté sont abrogées.

Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Chaoual 1427 correspondant au 21 novembre 2006.

Tayeb LOUH.

10 janvier 2007

LISTE DES MEDICAMENTS REMBOURSABLES PAR LES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ARRETEE AU 30 OCTOBRE 2006

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ALLERGOLOGIE ANTIHISTAMINIQUES CETIRIZINE DIHYDROCHLORIDE COMP PELL 10 mg DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE SOL.INJ. 5 mg/ml DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE COMP. 2 mg DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE COMP. 6 mg DEXCHLORPHENIRAMINE MALEATE SIROP 0,5 mg/5ml MEQUITAZINE GLES. 5 mg TRITOQUALINE COMP. 100 mg LORATADINE COMP. 10 mg LORATADINE SIROP 5 mg/c à c FEXOFENADINE COMP. 120 mg FEXOFENADINE COMP 180 mg CETIRIZINE DIHYDROCHLORIDE SOL BUV 10mg/ml ALLERGENES A USAGE THERAPEUTIQUE EXTRAIT ALLERGENIQUES ADSORBES SUR HYDROXYDE D’ALUMINIUM DERMATOPHAGOIDES SUSP INJ 0.1 IR+1 IR+10 IR/ml EXTRAIT ALLERGENIQUES ADSORBES SUR HYDROXYDE D’ALUMINIUM DERMATOPHAGOIDES PTERONYSSINUS SUSP INJ 10 IR/ ml

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 01 01 A 01 A 003 01 A 004 01 A 005 01 A 006 01 A 007 01 A 009 01 A 017 01 A 033 01 A 034 01 A 039 01 A 040 01 A 041 01 D 01 D 029 Remboursable uniquement dans le cadre de l’immunothérapie

• après identification de l’allergène en cause devant correspondre à celui du produit (tests cutanés et IgE spécifiques),

• et, après échec de l’éviction de l’allergène en cause et traitement pharmacologique Remboursable uniquement 01 D 030 dans le cadre de l’immunothérapie

• après identification de l’allergène en cause devant correspondre à celui du produit (tests cutanés et IgE spécifiques),

• et, après échec de l’éviction de l’allergène en cause et traitement pharmacologique 01 D 037 EXTRAIT ALLERGENIQUES ADSORBES SUSP INJ 0.1 IR+1IR+10 IR/ml Remboursable uniquement dans le cadre de SUR HYDROXYDE D’ALUMINIUM MELANGE DE 5 GRAMINES l’immunothérapie

• après identification de l’allergène en cause devant correspondre à celui du produit (tests cutanés et IgE spécifiques),

• et, après échec de l’éviction de l’allergène en cause et traitement pharmacologique

10 janvier 2007

Tableau (Suite)

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

EXTRAIT ALLERGENIQUES ADSORBES SUR HYDROXYDE D’ALUMINIUM MELANGE DE 5 GRAMINES SUSP INJ 10 IR/ ml ANESTHESIOLOGIE ANESTHESIQUES LOCAUX ET REGIONAUX LIDOCAINE SOL.INJ. 1% LIDOCAINE SOL.INJ. 2% LIDOCAINE SOL.NON.INJ. 5% LIDOCAINE SPRAY 5% LIDOCAINE VISQUEUSE GEL 2% PRAMOCAINE CHLORHYDRATE GEL.DERM. 1% LIDOCAINE/PRILOCAINE CREME 5% ANTALGIQUES SALICYLES ACIDE ACETYLSALICYLIQUE COMP. 500 mg ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PDRE.SOL.BUV. 100 mg ACIDE ACETYLSALICYLIQUE PDRE.OR. 500 mg ACETYLSALICYLATE DE LYSINE SOL.INJ. 900 mg ACETYLSALICYLATE DE LYSINE SOL.INJ. 1g ACETYLSALICYLATE DE LYSINE PDRE ORALE 250 mg ACETYLSALICYLATE DE LYSINE PDRE.ORALE 500 mg ACIDE ACETYLSALICYLIQUE COMP EFFER 500 mg PARACETAMOL ET DERIVES PARACETAMOL COMP 500 mg PARACETAMOL SOL.BUV.SACHETS. 100 à 150 mg/5ml PARACETAMOL SUPPO. 100 à 170 mg PROPARACETAMOL PDRE.SOL.INJ. 1 g PARACETAMOL PDRE EFFER POUR SOL BUV 150 mg PARACETAMOL COMP.EFFER. 500 mg PARACETAMOL/CODEINE COMP SECABLE 400 mg/20 mg PARACETAMOL/CODEINE COMP PELLI 500 mg/30 mg PARACETAMOL PDRE.ORALE. SACHET 250 mg PARACETAMOL PDRE.ORALE.SACHET 500 mg PARACETAMOL GLES 500 mg PARACETAMOL SUPPO 150 mg PARACETAMOL SUPPO 200 mg PARACETAMOL SUPPO 300 mg

CODE CONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 01 D 038 Remboursable uniquement dans le cadre de l’immunothérapie

• après identification de l’allergène en cause devant correspondre à celui du produit (tests cutanés et IgE spécifiques),
• et, après échec de l’éviction de l’allergène en cause et traitement pharmacologique

02 02 C

02 C 018 02 C 019 02 C 020 02 C 026 02 C 027 02 C 031 02 C 046 03 03 A 03 A 001 03 A 002 03 A 003 03 A 004 03 A 023 03 A 024 03 A 025 03 A 058 03 B 03 B 005 03 B 006 03 B 007 03 B 008 03 B 009

03 B 010 03 B 026 03 B 028 03 B 038

03 B 039 03 B 040 03 B 041 03 B 042 03 B 043 03 B 044 PARACETAMOL PDRE SOL BUV SACHET 150 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

PARACETAMOL PDRE SOL BUV SACHET 200 mg PARACETAMOL PDRE SOL BUV SACHET 300 mg PARACETAMOL GRAN SOL BUV/SACHET 500mg PARACETAMOL SOL BUV 3% PARACETAMOL PDRE ORALE EFFER SACHET 300mg PARACETAMOL PDRE ORALE EFFER SACHET 150mg PARACETAMOL PDRE SOL BUV SACHET 500mg PARACETAMOL SUSP BUV 250 mg/5ml PARACETAMOL COMP 1000 mg DEXTROPROPOXYPHENE DEXTROPROPOXYPHENE/PARACETAMOL GLES 30 mg/400 mg DEXTROPROPOXYPHENE/PARACETAMOL COMP. 32,5 mg/325mg AUTRES ANALGESIQUES BUPRENORPHINE SOL.INJ. 0,3 mg/ml BUPRENORPHINE COMP.SUBL. 0,2 mg TRAMADOL Chlorhydrate GLES 50mg TRAMADOL Chlorhydrate SUPPO 100 mg ANTI-INFLAMMATOIRES ANTI-INFLAMMATOIRES STEROIDIENS TETRACOSACTIDE PDRE.SOL.INJ. 0,25 mg/ml TETRACOSACTIDE PDRE SOL INJ 0,5 mg/ml TETRACOSACTIDE PDRE.SOL.INJ. 1 mg ANTI-INFLAMMATOIRES NON STEROIDIENS DICLOFENAC SOL .INJ. 75 mg DICLOFENAC COMP 25 mg DICLOFENAC COMP 50 mg DICLOFENAC COMP LP/GLES LP 100 mg DICLOFENAC SUPPO. 25 mg DICLOFENAC SUPPO 100 mg IBUPROFENE COMP 400 mg IBUPROFENE SUPPO. 500 mg INDOMETACINE GLES 25 mg INDOMETACINE SUPPO. 50 mg INDOMETACINE SUPPO. 100 mg KETOPROFENE GLES 50 mg KETOPROFENE SUPPO 100 mg KETOPROFENE SOL.INJ. 100 mg NAPROXENE SODIQUE COMP. 275 mg NAPROXENE SODIQUE COMP. 550 mg

CONDITIONS CODE PARTICULIERES DCIDE REMBOURSEMENT

03 B 045 03 B 046 03 B 060 03 B 061 03 B 063 03B064 03 B 066 03 B 070 03 B 081 03 D 03 D 010 03 D 059 03 F 03 F 013 03 F 029 03 F 047 03 F 049 04 04 A 04 A 001 04 A 002 04 A 003 04 B 04 B 004 04 B 005 04 B 006 04 B 007 04 B 008 04 B 009 04 B 010 04 B 012 04 B 013 04 B 014 04 B 015 04 B 016 04 B 017 04 B 018 04 B 019 04 B 020 10 mg 04 B 021 PIROXICAM GLES

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

PIROXICAM GLES 20 mg PIROXICAM SUPPO 20 mg PIROXICAM SOL.INJ. 20 mg ACIDE NIFLUMIQUE GLES 250 mg ACIDE NIFLUMIQUE SUPPO. 700 mg ACIDE NIFLUMIQUE SUPPO. 400 mg KETOPROFENE COMP. LP 200 mg FLURBIPROFENE COMP. 100 mg KETOPROFENE COMP. 100 mg CELECOXIB GLES. 100 mg CELECOXIB GLES. 200 mg DICLOFENAC COMP. 75 mg PIROXICAM COMP.LYOC 20 mg IBUPROFENE COMP. 200 mg PIROXICAM PDRE.EFFER. 20 mg IBUPROFENE SIROP 100mg/5ml DICLOFENAC SUPPO. 12.5 mg IBUPROFENE COMP 500mg DICLOFENAC SUPPO. 50 mg NAPROXENE SODIQUE SUSP BUV 125mg/5ml ACIDE MEFENAMIQUE SUSP BUV 50 mg/ 5 ml CANCEROLOGIE CYTOSTATIQUES HYDROXYCARBAMIDE GLES 500 mg MELPHALAN COMP. 2 mg MERCAPTOPURINE COMP. 50 mg METHOTREXATE COMP. 2,5 mg IMMUNOSUPPRESSEURS AZATHIOPRINE COMP. 50 mg CARDIOLOGIE ET ANGEIOLOGIE ANALEPTIQUES CIRCULATOIRES ET ANTI-HYPOTENSEURS ADRENALINE SOL.INJ. 0,25 mg ADRENALINE SOL.INJ. 1 mg ANTAGONISTES DILTIAZEM COMP. 60 mg DILTIAZEM GLES. LP 300 mg ISRADIPINE GLES. LP 5 mg NICARDIPINE COMP. 20 mg NICARDIPINE GLES 50 mg

CODE PARTICULIERES DCIDE REMBOURSEMENT

04 B 022 04 B 023 04 B 024 04 B 029 04 B 030 04 B 031 04 B 032 04 B 033 04 B 034 04 B 035 04 B 036 04 B 037 04 B 038 04 B 040 04 B 041 04 B 042 04 B 043 04 B 044 04 B 046 04 B 047 04 B 048 05 05 A 05 A 021 05 A 024 05 A 025 05 A 032 05 B 05 B 043 06 06 A 06 A 001 06 A 002 06 B 06 B 009 06 B 010 06 B 013 06 B 014 06 B 015 06 B 016 NICARDIPINE SOL.INJ. 10 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

NIFEDIPINE CAPS. 10 mg NIFEDIPINE GLES. LP 20 mg VERAPAMIL COMP. 40 mg AMLODIPINE GLES. 5 mg DILTIAZEM GLES. LP 90 mg DILTIAZEM GLES. LP 120 mg DILTIAZEM GLES. LP 180 mg ANTI-ANGOREUX MOLSIDOMINE COMP. 2 mg MOLSIDOMINE COMP. 4 mg ISOSORBIDE DINITRATE COMP 10 mg ISOSORBIDE DINITRATE COMP. 20 mg ISOSORBIDE DINITRATE COMP. LP 20 mg ISOSORBIDE DINITRATE COMP. LP 40 mg TRINITRINE GLES 2,5 mg TRINITRINE PATCH 10 mg TRINITRINE PATCH 5mg/24h ANTI-ARYTHMIQUES AMIODARONE COMP. 200 mg DISOPYRAMIDE LP COMP. 250 mg FLECAINIDE ACETATE COMP 100 mg PROPAFENONE CHLORHYDRATE COMP. ENRO. 300 mg ANTI-HYPERTENSEURS CAPTOPRIL COMP 25 mg CAPTOPRIL COMP 50 mg CLONIDINE SOL.INJ. 0,15 mg CLONIDINE COMP. 0,15 mg ENALAPRIL COMP. 5 mg ENALAPRIL COMP. 20 mg METHYLDOPA COMP. 250 mg METHYLDOPA COMP. 500 mg LOSARTAN COMP 50 mg RAMIPRIL COMP/GLES 2,5 mg RAMIPRIL COMP/GLES 5 mg QUINAPRIL COMP 5 mg QUINAPRIL COMP 20 mg QUINAPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP 20 mg/12,5 mg CAPTOPRIL / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP 50 mg/25 mg RAMIPRIL COMP/GLES 1,25 mg

CODE PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 06 B 017 06 B 018 06 B 020 06 B 123 06 B 140 06 B 141 06 B 142 06 C 06 C 022 06 C 023 06 C 024 06 C 025 06 C 026 06 C 027 06 C 032 06 C 038 06 C 200 06 D 06 D 041 06 D 044 06 D 046 06 D 048 06 E 06 E 052 06 E 053 06 E 055 06 E 056 06 E 059 06 E 060 06 E 061 06 E 062 06 E 126 06 E 127 06 E 128 06 E 129 06 E 130 06 E 131 06 E 137 06 E 139 06 E 143 MOXONIDINE COMP. 0,2 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

MOXONIDINE COMP. 0,4 mg VALSARTAN COMP. 40 mg VALSARTAN COMP. 80 mg CILAZAPRIL COMP. 1 mg CILAZAPRIL COMP. 2.5 mg IRBESARTAN COMP. 75 mg IRBESARTAN COMP. 150 mg IRBESARTAN COMP. 300 mg VALSARTAN / HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP. 80 mg/12,5 mg PERINDOPRIL COMP SÉC 4mg VALSARTAN COMP. 160 mg LOSARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP 50mg/12,5mg LERCANIDIPINE COMP. 10 mg CANDESARTAN CILEXETIL COMP.SEC 4 mg CANDESARTAN CILEXETIL COMP.SEC 8 mg RAMIPRIL COMP SEC 10mg ATENOLOL/NIFEDIPINE GLES LP 50 mg / 20 mg IMIDAPRIL COMP 5 mg IMIDAPRIL COMP 10 mg IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP 150mg/12.5 mg IRBESARTAN/HYDROCHLOROTHIAZIDE COMP 300mg /12.5 mg BETA-BLOQUANTS ACEBUTOLOL COMP. 200 mg ACEBUTOLOL COMP. 400 mg ATENOLOL COMP. 100 mg METOPROLOL COMP. LP 200 mg PROPRANOLOL COMP 40 mg PROPRANOLOL GLES. LP 160 mg SOTALOL COMP. 80 mg ATENOLOL COMP. 50 mg BISOPROLOL COMP.PELL 10 mg METOPROLOL TARTRATE COMP.PELL 100 mg CARDIOTONIQUES ET CARDIO-ACCELERATEURS DESLANOSIDE SOL.INJ. 0,2 mg/ml DIGOXINE COMP. 0,25 mg DIGOXINE SOL.BUV 0,05 mg DIGOXINE SOL.INJ. 0,5 mg

CODE PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 06 E 144 06 E 146 06 E 147 06 E 153 06 E 154 06 E 155 06 E 156 06 E 157 06 E 158 06 E 165 06 E 166 06 E 167 06 E 168 06 E 196 06 E 197 06 E 201 06 E 207 06 E 212 06 E 213 06 E 219 06 E 220 06 F 06 F 067 06 F 068 06 F 069 06 F 071 06 F 073 06 F 074 06 F 076 06 F 149 06 F 162 06 F 204 06 G

06 G 077

06 G 079

06 G 080

06 G 081

06 G 082 ISOPRENALINE CHLORHYDRATE SOL.INJ. 0,2 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

DIURETIQUES ACETAZOLAMIDE SOL.INJ. 500 mg ACETAZOLAMIDE COMP. 250 mg FUROSEMIDE SOL INJ 20 mg FUROSEMIDE COMP 20 mg FUROSEMIDE COMP 40 mg FUROSEMIDE COMP. 500 mg HYDROCHLOROTHIAZIDE/AMILORIDE COMP 50 mg/5 mg SPIRONOLACTONE MICRONISEE COMP/GLES 75 mg SPIRONOLACTONE/ALTIZIDE COMP. 25 mg/15 mg BUMETANIDE COMP 1 mg INDAPAMIDE COMP ENROB LP 1,5mg VASODILATATEURS ET ANTI-ISCHEMIQUES NAFTIDROFURYL GLES. LP 100 mg NAFTIDROFURYL COMP. LP/GLES. LP 200 mg PAPAVERINE SOL. INJ 40 mg PENTOXIFYLLINE COMP. SEC. 400mg TICLOPIDINE COMP 250 mg TRIMETAZIDINE COMP 20 mg CLOPIDOGREL COMP.PELL. 75 mg TRIMETAZIDINE SOL.BUV 20 mg / ml HYPOLIPIDEMIANTS FENOFIBRATE GLES 200 mg CIPROFIBRATE GLES 100 mg

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT CODE DCI

06 H

06 H 083 06 H 084 06 H 087 06 H 089 06 H 090 06 H 091 06 H 094 06 H 095 06 H 096 06 H 140 06 H 163 06 J 06 J 100 06 J 101 06 J 103 06 J 105 06 J 106 06 J 107 06 J 159 Remboursable uniquement chez les patients souffrant :

• d’infarctus du myocarde datant de quelques jours à moins de 35 jours,
• d’accident vasculaire cérébral ischémique datant de plus de 7 jours et de moins de 6 mois,
• d’artériopathie oblitérante des membres inférieurs établie,
• d’un syndrome coronaire aigu sans sus décalage du segment ST(angor instable ou infarctus du myocarde sans onde Q) en association à l’acide acetyl salicylique et ce, avec ou sans pose de Stent 06 J 215 06 M 06 M 120 06 M 133 06 M 134 PRAVASTATINE COMP. 20 mg

10 janvier 2007

(Suite)

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

SIMVASTATINE COMP 20 mg FLUVASTATINE GLES 20 mg FLUVASTATINE GLES 40 mg FENOFIBRATE GLES .LP 250 mg ATORVASTATINE COMP. 10 mg SIMVASTATINE COMP PELL 10 mg DERMATOLOGIE ANTI-ACNEIQUES, ANTI-ALOPECIQUES ET ANTI-SEBORRHEIQUES ACIDE TRETINOIQUE/ ERYTHROMYCINE GEL.DERM. 0.03% ACIDE TRETINOIQUE/ ERYTHROMYCINE TAMPON 0.05% PEROXYDE DE BENZOYLE GEL 5% PEROXYDE DE BENZOYLE GEL 10% ACIDE TRETINOIQUE LOTION 0,10% ACIDE TRETINOIQUE CREME DERM. 0,05% ERYTHROMYCINE GEL 4% ISOTRETINOINE GEL DERM 0.05% ADAPALENE GEL POUR APPLICATION LOCALE 0.10% PEROXYDE DE BENZOYLE GEL DERM. 2.50% PEROXYDE DE BENZOYLE GEL. 4% ANTI-BACTERIENS LOCAUX CHLORTETRACYCLINE PDE.DERM. 3% FUSIDATE DE SODIUM PDE.DERM. 2% FUSIDATE DE SODIUM CREME.DERM. 2% NYSTATINE/TRIAMCINOLONE/NEOMYCINE PDE DERM 10MUI/0,1g/ 0,25g/100g OXYTETRACYCLINE/POLYMYXINE B SULFATE PDE.DERM. 3g/ 0,1g MUPIROCINE POMMADE 2% ANTIFONGIQUES LOCAUX CLOTRIMAZOLE CREME DERM. 1% ECONAZOLE CREME 1% ECONAZOLE LAIT.DERM. 1% ECONAZOLE LOTION 1% KETOCONAZOLE CREME 2%

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

Remboursable sur prescription du dermatologue Remboursable sur prescription du dermatologue

Tableau

CODE DCI

06 M 136 06 M 150 06 M 151 06 M 169 06 M 198 06 M 205 07 07 B

07 B 009

07 B 010

07 B 013 07 B 014 07 B 086

07 B 087

07 B 089 07 B 090

07 B 109

07 B 113 07 B 122 07 C 07 C 015 07 C 016 07 C 017 07 C 020

07 C 021 07 C 104 07 D 07 D 024 07 D 025 07 D 026 07 D 027 07 D 028 07 D 029 KETOCONAZOLE

Remboursable sur prescription du dermatologue Remboursable sur prescription du dermatologue

Remboursable sur prescription du dermatologue Remboursable sur prescription du dermatologue

GEL 2%

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

MICONAZOLE LOTION 2% MICONAZOLE GEL MOUSSANT 2% NYSTATINE PDE.DERM. 100 000 UI/g KETOCONAZOLE GEL MOUSSANT SACHET 2% TERBINAFINE CREME 1% SERTACONAZOLE CREME 2% AMOROLFINE SOL.APPL.LOCALE 5% OXICONAZOLE CREME 1% OXICONAZOLE POUDRE 1% NAFTIFINE CHLORHYDRATE SOL.DERM. 1% NAFTIFINE CHLORHYDRATE CREME.DERM. 1% SERTACONAZOLE NITRATE GEL 2% CICLOPIROXOLAMINE SOL 1,5% ANTIHERPETIQUES ET ANTIVIRAUX ACICLOVIR CREME DERM. 5% DERMOCORTICOIDES BETAMETHASONE CREME 0,05% à 0,1% BETAMETHASONE PDE.DERM. 0,05% à 0,1% BETAMETHASONE LOTION 0.05% BETAMETHASONE/ACIDE SALICYLIQUE PDE.DERM. 0,05%/30% DESONIDE CREME 100 mg/100g DEXAMETHASONE PDE.DERM. 50 mg FLUMETHASONE/ACIDE SALICYLIQUE PDE.DERM. 20 mg/3 g% FLUOCINONIDE GEL DERM. 0.05% HYDROCORTISONE CREME 1% TULLE GRAS AVEC CORTICOIDES PM TULLE GRAS AVEC CORTICOIDES GM HYDROCORTISONE CREME 0.50% HYDROCORTISONE ACEPONATE CREME LIPOPHILE 0.13% HYDROCORTISONE ACEPONATE CREME HYDROPHILE 0.13% HYDROCORTISONE BUTYRATE CREME 0,1% 17-BUTYRATE D’HYDROCORTISONE CREME EPAISSE 0,10 % HYDROCORTISONE BUTYRATE LOTION 0,10% HYDROCORTISONE BUTYRATE POMMADE 0,10% KERATOLYTIQUES ET REDUCTEURS ACITRETINE COMP/GLES 25 mg

CODE PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 07 D 030 07 D 031 07 D 032 07 D 092

07 D 094 07 D 108 07 D 110 07 D 123 07 D 124 07 D 131 07 D 132 07 D 139 07 D 140 07 E 07 E 033 07 H 07 H 038 07 H 039 07 H 040 07 H 041 07 H 042 07 H 043 07 H 044 07 H 046 07 H 048 07 H 050 07 H 051 07 H 116 07 H 117 07 H 118 07 H 126 07 H 127 07 H 128 07 H 129 07 L 07 L 056 Remboursable sur prescription du dermatologue

07 L 057 ACITRETINERemboursable sur GLES. 10 mg prescription du dermatologue

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ISOTRETINOINE CAPS. 10 mg ISOTRETINOINE CAPS. 20 mg CALCIPOTRIOL PDE. 0.01% CALCIPOTRIOL CREME 0,005% ISOTRETINOINE CAPS MOLLES 5mg PHOTOSENSIBILISANTS METHOXSALENE COMP. 10 mg METHOXSALENE SOL. APPLI. LOC. 0.10% ANTISEPTIQUES CHLORHEXIDINE SOL.DERM. 5% HEXAMIDINE PDE 0.10% HEXAMIDINE SOL.DERM. 0.10% HEXAMIDINE SOL.DERM. 0.15% POLYVIDONE IODEE SOL.DERM. 4% POLYVIDONE IODEE SOL.DERM. 10% SULFADIAZINE ARGENTIQUE CREME DERM. 1% TROLAMINE PURE EMUL DERM. 0,670g/100g FACTEUR DE CROISSANCE EPIDERMIQUE (FCE) ET SULFADIAZINE ARGENTIQUE CREME 0,001g/1g ANTIPARASITAIRES BENZOATE DE BENZYLE SOL.DERM. 10% DIAGNOSTIC I.R.M GADOPENTETATE DE DIMEGLUMINE SOL INJ 46,9g/100ml GADOTERATE DE MEGLUMINE SOL.INJ. 0,5 M MOL/ml GADODIAMIDE SOL.INJ 287 mg/ml OPACIFIANTS BARYTES BARYUM SULFATE SUSP.BUV. ET RECT. 1 mg/ ml SULFATE DE BARYUM OPACIFIANTS IODES A ELIMINATION RENALE SUSP. BUV.A DILUER 5g/100ml AMIDOTRIZOATE DE SODIUM SOL.BUV. I=370 mg AMIDOTRIZOATE DE SODIUM SOL.INJ. I=370 mg AMIDOTRIZOATE DE SODIUM ET DE MEGLUMINE SOL.INJ I.V. I= 370 mg IOHEXOL SOL.INJ I =300 mg IOHEXOL SOL.INJ I=350 mg IOXITALAMATE DE MEGLUMINE SOL INJ I=300 mg

CODE PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 07 L 058 Remboursable sur prescription du dermatologue 07 L 059Remboursable sur prescription du dermatologue 07 L 099 07 L 106 Remboursable sur 07 L 144 prescription du dermatologue 07 M 07 M 060 07 M 062 07 P 07 P 067 07 P 069 07 P 071 07 P 072 07 P 076 07 P 077 07 P 079 07 P 136 07 P 137

07 R 07 R 080 08 08 A 08 A 001 08 A 002 08 A 039 08 B 08 B 004 08 B 066 08 C 08 C 008 08 C 009 08 C 010 08 C 017 08 C 018 08 C 047 08 C 050 IOPENTOL SOL.INJ I =300 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

IOPENTOL SOL.INJ I=350 mg IOVERSOL SOL INJ I=300 mg IOVERSOL SOL INJ I=350 mg IOPROMIDE SOL. INJ I.V. I=300 mg IOPROMIDE SOL. INJ I.V. I=370 mg IOBITRIDOL SOL INJ I=300 mg IOBITRIDOL SOL INJ I=350 mg IOXITALAMATE DE MEGLUMINE SOL INJ I.V. I=250 mg IOXITALAMATE DE MEGLUMINE SOL INJ I=350 mg IOXAGLATE DE SODIUM ET DE MEGLUMINE SOL.INJ. I=320 mg ENDOCRINOLOGIE ET HORMONES ANDROGENES ET ANTI-ANDROGENES CYPROTERONE ACETATE COMP. 50 mg TESTOSTERONE ENANTHATE(ou HEPTYLATE) SOL.INJ. 250 mg FLUTAMIDE COMP/GLES 250 mg TESTOSTERONE UNDECANOATE CAPS. 40 mg LETROZOL COMP 2,5 mg BICALUTAMIDE COMP ENR 50 mg ANTI-OESTROGENES TAMOXIFENE COMP 10 mg TAMOXIFENE COMP 20 mg ACETATE DE MEGESTROL COMP 160 mg RALOXIFENE COMP 60 mg TIBOLONE COMP. 2,5 mg ANASTRAZOLE COMP ENR. 1 mg ANTI-GONADOTROPES DANAZOL GLES 200 mg ANTI-PROLACTINE BROMOCRIPTINE COMP. 2,5 mg QUINAGOLIDE COMP. comp 25 µg/comp 50 µg QUINAGOLIDE COMP 75 µg QUINAGOLIDE COMP 150 µg ANTI-THYROIDIENS CARBIMAZOLE COMP. 5 mg BENZYLTHIOURACILE COMP 25 mg ANABOLISANTS NORETHANDROLONE COMP. 10 mg

CODE PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 08 C 051 08 C 053 08 C 054 08 C 055 08 C 056 08 C 061 08 C 062 08 C 063 08 C 064 08 C 065 09 09 A 09 A 002 09 A 003 09 A 072 09 A 074 09 A 120 09 A 137 09 B 09 B 004 09 B 075 09 B 114 09 B 122 09 B 128 09 B 139 09 C 09 C 005 09 D 09 D 006 09 D 079 09 D 107 09 D 108

09 E

09 E 007

09 E 112

09 F

09 F 008

09 F 082 NANDROLONE DECANOATE SOL INJ 50 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

OESTROGENES 17 B ESTRADIOL GEL.APPLICAT. CUTANEE 60 mg/100g ESTRADIOL PATCH 25 µg/24H ESTRADIOL PATCH 50 µg/24H ESTRADIOL VALERIANATE COMP 2 mg ESTRIOL COMP 1 mg ESTRADIOL COMP 2 mg 17 B ESTRADIOL COMP 2 mg ESTRADIOL COMP 1,5 mg ESTRADIOL VALERIANATE COMP. ENRO. 1 mg ESTRADIOL GEL.TRANSD. 0.10% GLUCOCORTICOIDES CORTIVASOL SUSP.INJ. 3,75 mg BETAMETHASONE SUSP.INJ. 5 mg/2 mg BETAMETHASONE ACETATE/BETAMETHASONE PHOSPHATE DISODIQUE SUSP.INJ. 2,7 mg/3 mg BETAMETHASONE COMP. 0,5 mg BETAMETHASONE GTTES.BUV. 0,5 mg/ml DEXAMETHASONE SOL.INJ. 4 mg DEXAMETHASONE SOL.INJ. 20 mg DEXAMETHASONE COMP. 0.5 mg HYDROCORTISONE HEMISUCCINATE PDRE.SOL.INJ. 100 mg HYDROCORTISONE HEMISUCCINATE PDRE.SOL.INJ. 500 mg HYDROCORTISONE COMP. 10 mg METHYLPREDNISOLONE PDRE.SOL.INJ. 20 mg METHYLPREDNISOLONE PDRE.SOL.INJ. 40 mg METHYLPREDNISOLONE PDRE.SOL.INJ. 120 mg METHYLPREDNISOLONE PDRE.SOL.INJ. 500 mg METHYLPREDNISOLONE COMP. 4 mg PREDNISOLONE COMP.EFFER. 5 mg PREDNISOLONE COMP.EFFER. 20 mg PREDNISONE BASE COMP. 1 mg PREDNISONE BASE COMP. 5 mg TRIAMCINOLONE COMP. 1 mg TRIAMCINOLONE COMP. 4 mg DEXAMETHASONE SOL.INJ. 5 mg METHYLPREDNISOLONE ACETATE PDRE.SOL.INJ. 40 mg TRIAMCINOLONE ACETONIDE SUSP.INJ. 40 mg METHYLPREDNISOLONE COMP. 16 mg METHYLPREDNISOLONE COMP EFFER. 16 mg BETAMETHASONE COMP DISPER SEC 2mg

CODE PARTICULIERES DCIDE REMBOURSEMENT

09 G

09 G 009 09 G 010 09 G 011 09 G 014 09 G 085 09 G 113 09 G 115 09 G 121 09 G 123 09 G 126 09 H 09 H 016 09 H 017 09 H 018

09 H 019 09 H 020 09 H 021 09 H 022 09 H 023 09 H 026 09 H 027 09 H 028 09 H 029 09 H 030 09 H 031 09 H 032 09 H 033 09 H 034 09 H 035 09 H 037 09 H 038 09 H 039 09 H 040 09 H 088 09 H 090 09 H 091 09 H 092 09 H 132 09 H 133 09 H 144 PREDNISOLONE COMP SEC 20 mg

(Suite)

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

HORMONES HYPOTHALAMIQUES ET HYPOPHYSAIRES DESMOPRESSINE SOLUTION ENDONASALE 0,1 mg/ml GONADOTROPHINE CHORIONIQUE LYOPH INJ 500 UI GONADOTROPHINE CHORIONIQUE LYOPH INJ 1500 UI GONADOTROPHINE CHORIONIQUE LYOPH INJ 5000UI GONADOTROPHINE MENOPAUSIQUE LYOPH INJ 75 UI LYPRESSINE SOL.NASALE SPRAY 50 UI /ml SOMATROPINE PDRE.SOL.INJ. 4 UI (1,3 mg) TRIPTORELINE SOL.INJ. 0,1 mg TRIPTORELINE SOL.INJ. 3,75 mg NANDROLONE DECANOATE SOL.INJ. 25 mg FSH (UROFOLITROPHINE) PDRE SOL.INJ. IM/SC 75 UI GOSERELINE SOL. INJ. 3,6 mg FSH PDRE SOL INJ 50 UI FSH PDRE SOL INJ 100 UI SOMATROPINE PDRE.SOL.INJ. 12 UI FOLLITROPINE ALPHA/ FSH RECOMBINANTE LYOPH.SOL INJ. IM/SC 150 UI/ml DESMOPRESSINE SOLUTION ENDONASALE SPRAY 0,1 mg/ml 510 µg/DOSE DESMOPRESSINE ACETATE COMP 0.2 mg GOSERELINE IMPLANT SC 10.8mg CHORIOGONADOTROPINE ALFA SOL INJ 250 µg / 0.5 ml TRIPTORELINE PDRE SOL INJ. 11.25 mg FOLLITROPINE ALFA OU FSH RECOMBINANTE LYOPH+SOL. PREP.INJ. 75 UI/ml/SC HORMONES THYROIDIENNES TRI-IODOTHYRONINE COMP. 25 µg THYROXINE COMP. 50 µg

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

10 janvier 2007

Tableau

CODE DCI

09 J

09 J 042 09 J 043 09 J 044 09 J 045 09 J 046 09 J 048 09 J 049 09 J 052 09 J 053 09 J 083 09 J 094 09 J 095 09 J 118 09 J 119 09 J 127 09 J 130 09 J 131

09 J 134 Remboursable uniquement pour les indications suivantes :

• Traitement du diabète insipide
• Traitement de l’énurésie nocturne chez l’enfant de plus de 6 ans avec accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de trois (3) mois de traitement consécutifs 09 J 138 09 J 140 09 J 146 09 J 219

09 K

09 K 055 09 K 056 09 K 057 THYROXINE COMP. 100 µg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

INDUCTEURS DE L’OVULATION CLOMIFENE CITRATE PROGESTATIFS (SAUF CONTRACEPTIFS) COMP. 50 mg DYDROGESTERONE COMP 10 mg HYDROXYPROGESTERONE CAPROATE SOL.INJ.HUIL. 250 mg HYDROXYPROGESTERONE CAPROATE SOL.INJ.HUIL. 500 mg LYNESTEROL COMP 5 mg NOMEGESTROL ACETATE COMP. 5 mg PROGESTERONE GEL 1g% PROMEGESTONE COMP. 0,250 mg HYDROXYPROGESTERONE ENANTATE/PROGESTERONE/TOCOPHEROL PALMITATE SOL.INJ. 200 mg/50 mg/ 250 mg PROGESTERONE CAPS. 100 mg PROMEGESTONE COMP. 0,5 mg DIVERS CYPROTERONE ACETATE/ETHINYLESTRADIOL COMP. 2 mg /35 µg OCTREOTIDE SOL.INJ. 50 µg AMINOGLUTETHIMIDE COMP. 250 mg OCTREOTIDE SOL.INJ 100 µg OCTREOTIDE SOL.INJ 500 µg LANREOTIDE Pdre + solv/sol inj IM LP 30mg GASTRO-ENTEROLOGIE ANTI-ULCEREUX ET ANTI-H2 OMEPRAZOLE GLES.MICROG GAST.RESIST 20 mg RANITIDINE COMP. 150 mg OMEPRAZOLE LYOPH. INJ 40 mg RANITIDINE COMP 300 mg OMEPRAZOLE COMP. 20 mg OMEPRAZOLE GLES. 10 mg PANTOPRAZOLE COMP 40 mg

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

Remboursable sur prescription de l’endocrinologue

CODE DCI

09 L

09 L 058 09 N 09 N 060 09 N 061 09 N 062 09 N 063 09 N 066 09 N 067 09 N 068 09 N 101

09 N 102 09 N 111 09 P 09 P 069 09 P 071 09 P 104 09 P 109 09 P 110 09 P 124

10 10 A 10 A 001

10 A 003 10 A 087 10 A 102 10 A 104 10 A 113 10 A 134 Remboursable uniquement dans les indications suivantes : ulcère gastro- duodénal évolutif Oesophagite par reflux gastro oesophagien Eradication d’Hélicobacter pylori /maladies ulcéreuses gastro duodénales

10 A 151 RANITIDINE HYDROCHLORIDE COMP 75 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ANTI-ACIDES ET PROTECTEURS GASTRO-INTESTINAUX LAURYL SULFATE DE MYRTECAINE/AMINOACETATE D’ALUMINIUM/SULFATE DE GALACTONE HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE/HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM COMP.CRO. SUSP.BUV. SUSP.BUV. 2,50 mg/250 mg/200 mg HYDROXYDE D’ALUMINIUM/SIMETICONE (ou DIMETICONE) COMP. 250 mg/500 mg OXYDE D’ALUMINIUM SUSP.BUV. 8,08 g PHOSPHATE D’ALUMINIUM SUSP.BUV. SACHET 20 g DIOSMECTITE PDRE.SUSP. BUV. 3 g DIMETICONE/ALUMINIUM HYDROXYDE/ALUMINIUM GLYCINATE /MAGNESIUM TRISILICATE COMP.CRO. 100 mg/150mg / 200mg/350mg MONTMORILLONITE BEIDELLITIQUE PDRE.SUSP. BUV. 3 g OXYDE D’ALUMINIUM/OXYDE DE MAGNESIUM/OXETACAINE SUSP.BUV. 3,8g/1,350g/0,187g/100g DIMETICONE ACTIVEE/GOMME DE CAROUBE GRANULES HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM SUSP.BUV. SACHET 600 mg/525mg /15ml HYDROXYDE D’ALUMINIUM TRISILICATE DE MAGNESIUM/DIMETICONE SUSP BUV 4 mg/8 mg/2 mg/100ml PHOSPHATE D’ALUMINIUM SUSP.BUV. 61,90 g/100 g SIMETICONE /PHLOROGLUCINOL GLES 125mg/80mg ACIDE ALGINIQUE/HYDROXYDE D’ALUMINIUM COLLOIDAL/CARBONATE DE MAGNESIUM/SILICE HYDRATE SUSP.BUV. 4,0 mg/0,6mg /0,8 mg/ 206mg /100ml HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM COMP 400 mg / 400 mg HYDROXYDE D’ALUMINIUM ET DE MAGNESIUM / SIMETICONE ANTISEPTIQUES ET ANTI-INFECTIEUX INTESTINAUX COMP 200 mg / 200 mg / 25 mg NIFUROXAZIDE GLES. 100 mg NIFUROXAZIDE GLES 200 mg NIFUROXAZIDE ANTISPASMODIQUES, ANTISECRETOIRES, ANTICHOLINERGIQUES SUSP.BUV. 220 mg/c à c PRIFINIUM BROMURE SOL.INJ. 15 mg/2ml TIEMONIUM METHYLSULFATE SOL. INJ 5 mg TIEMONIUM METHYLSULFATE SUPPO. 20 mg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 10 B

10 B 004

10 B 010 10 B 011

10 B 012

10 B 013 10 B 014

10 B 015

10 B 016

10 B 088

10 B 089

10 B 103 10 B 105

10 B 109

10 B 111 10 B 119 10 B 120

10 B 137 10 B 142

10 C

10 C 016 10 C 017 10 C 018 10 D

10 D 028 10 D 030 10 D 031 10 D 032 TIEMONIUM METHYLSULFATE SIROP 10 mg/5ml

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

METAMIZOLE/CAMYLOFINE SOL.INJ 1,2 g/120 mg/5ml PRIFINIUM BROMURE SOL.BUV 2 mg/0,4 mg PRIFINIUM BROMURE COMP 30 mg ANTISPASMODIQUES MUSCULOTROPES MEBEVERINE GLES 100 à 200 mg PINAVERIUM BROMURE COMP. 50 mg PHLOROGLUCINOL COMP 80 mg PHLOROGLUCINOL SOL.INJ 10 mg PHLOROGLUCINOL SUPPO. 150 mg PINAVERIUM BROMURE COMP 100 mg PHLOROGLUCINOL COMP. LYOC. 80 mg ALVERINE/SIMETICONE CAPS 60 mg/300 mg MEBEVERINE CHLORHYDRATE MEDICAMENTS DE LA MOTRICITE DIGESTIVE CAPS MOLLES 100 mg METOCLOPRAMIDE SOL.INJ 10 mg METOCLOPRAMIDE COMP. 10 mg METOCLOPRAMIDE SOL.BUV 0,1 g% METOCLOPRAMIDE GTTES.BUV.PED 0.26 g% DOMPERIDONE COMP. 10 mg DOMPERIDONE SUSP.BUV. 1 mg/ml TRIMEBUTINE SOL.INJ. 50 mg TRIMEBUTINE COMP. 100 mg TRIMEBUTINE GRAN.SUSP.BUV. 24 mg/5ml ONDANSETRON COMP. 4 mg ONDANSETRON COMP. 8 mg TRIMEBUTINE SUPPO. 100 mg METOPIMAZINE SOL BUV 0.1 g/100 ml METOPIMAZINE SOL INJ IM/ IV 10 mg/ml METOPIMAZINE LYOPHILISAT ORAL 7.5 mg METOPIMAZINE SUPPO 5 mg METOPIMAZINE GLES 15 mg METOCLOPRAMIDE SUPPO 10 mg ANTI-REFLUX GASTRO-OESOPHAGIEN ALGINATE DE SODIUM/BICARBONATE DE SODIUM SUSP.BUV. DIMETICONE/GAIAZULENE GEL. BUV. 3,000 g / 0,004 g ANTIDIARRHEIQUES LOPERAMIDE GLES 2 mg LOPERAMIDE SIROP 0.2 mg / ml ENZYMES DIGESTIVES

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 10 D 034 10 D 090 10 D 135 10 E 10 E 035 10 E 036 10 E 037 10 E 038 10 E 039 10 E 104 10 E 108 10 E 128 10 E 155 10 F 10 F 042 10 F 043 10 F 044 10 F 045 10 F 046 10 F 047 10 F 050 10 F 051 10 F 052 10 F 093 10 F 094 10 F 095 10 F 145 10 F 146 10 F 147 10 F 148 10 F 149 10 F 152 10 G 10 G 054 10 G 125 10 H 10 H 056 10 H 144 10 K 10 K 060 POUDRE DE PANCREAS GLES 12000 UI

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Tableau (Suite)

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

LAXATIFS LACTULOSE SOL.BUV. 133 g/200ml LACTULOSE SOL.BUV.SACHET 10 g/15ml POLYETHYLENE GLYCOL 4000 PDRE SOL BUV 10g POLYÉTHYLÈNE GLYCOL 3350 MUCILAGES ET MEDICAMENTS DE LA CONSTIPATION PDRE SOL BUV/ SACHET 130/125G/SACHET GOMME DE STERCULIA/KAOLIN/OXYDE DE MAGNESIUM/SULFATE DE MAGNESIUM/MEPROBAMATE/SULFATE DE MAGNESIUM GRANULES GOMME DE STERCULIA/PURE GRANULES DIHYDROGÉNOPHOSPHATE DE SODIUM /HYDROGÉNOPHOSPHATE DE SODIUM SOL RECT. AD 23,66 g/10,40 g DIHYDROGENOPHOSPHATE DE SODIUM / HYDROGENOPHOSPHATE DE SODIUM SOL.RECT.ENFANT 10,92g/4,80g GLYCERINE BEBE MEDICAMENTS DE LA RECTOCOLITE HEMORRAGIQUE SUPPO. 0,72g MESALAZINE COMP. GASTRO. RESIST 500 mg MESALAZINE SUPPO. 500 mg MESALAZINE SUSP RECT 1g/100ml SALAZOSULFAPYRIDINE COMP. 500 mg MESALAZINE SUPPO. 1g DIVERS COLESTYRAMINE PDRE.OR. 4 g POLYETHYLENE GLYCOL 4000 PDRE.SOL.BUV 64 g ACIDE URSODESOXYCHOLIQUE GLES 200 mg GYNECOLOGIE ANTI-INFECTIEUX LOCAUX ECONAZOLE NITRATE MICRONISE OVULES 150 mg METRONIDAZOLE OVULES 500 mg

CODE PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 10 L 10 L 062 10 L 097 10 L 098 10 L 129 10 M 10 M 064

10 M 065 10 M 115

10 M 121

10 M 124 10 N

10 N 075 10 N 076 10 N 077 10 N 078 10 N 131 10 R 10 R 084 10 R 086 10 R 101 11 11 A 11 A 001 11 A 002 11 A 003 NEOMYCINE/POLIMYXINE B/NYSTATINE

Remboursable uniquement dans l’indication: préparation des examens radiologiques et endoscopiques du rectosigmoide Remboursable uniquement dans l’indication: préparation des examens radiologiques et endoscopiques du rectosigmoide

CAPS.VAG.

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

NYSTATINE COMP.GYNECO. 100 000 UI PROMESTRIENE CAPS.VAG. 10 mg PROMESTRIENE/CHLORQUINALDOL COMP.GYNECO. 10 mg/200mg BUTOCONAZOLE NITRATE OVULES 100 mg ESTRIOL OVULES 0,5 mg METRONIDAZOLE /NEOMYCINE /NYSTATINE COMP GYNECO 500mg/65000UI/ 100 000UI UTEROTONIQUES METHYLERGOMETRINE SOL.INJ. 0,2 mg METHYLERGOMETRINE SOL.BUV.GTTES. 0,25 mg/ml OESTROPROGESTATIFS 17 B ESTRADIOL/NORETHISTERONE COMP 2 mg/1 mg ESTRADIOL/MEDROXYPROGESTERONE COMP. Comp.blancs 2 mg. comp.bleus 2 mg/10 mg. ESTRADIOL/DYDROGESTERONE COMP. 2 mg/10 mg ESTRADIOL/DYDROGESTERONE COMP PELL 1mg/10mg ESTRADIOL/DYDROGESTERONE COMP PELL 1mg/5mg OCYTOCIQUES OXYTOCINE MENOPAUSE (PRODUITS NON HORMONAUX) SOL.INJ. 5 UI VERALIPRIDE GLES 100 mg CONTRACEPTIFS LOCAUX BENZALKONIUM CHLORURE OVULES BENZALKONIUM CHLORURE CREME 1.20% CONTRACEPTIFS HORMONAUX DESOGESTREL/ETHINYLESTRADIOL COMP 0,15 mg/0,03 mg LEVONORGESTREL COMP. 0,03 mg LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL 7 COMP BLANCS. Blancs/0,15mg/ 14 COMP ROSE ORANGE 0,03mg.rose orangé/ 0,20mg/0,04mg. LYNESTRENOL COMP 0,5 mg LYNESTRENOL/ETHINYLESTRADIOL COMP. 1 mg/50 µg DL-NORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL COMP. 0,50 mg/0,05 mg LEVONORGESTREL/ ETHINYLESTRADIOL COMP 0.15 mg/0.03 mg LEVONORGESTREL/ETHINYLESTRADIOL COMP 0,25 mg/0,05 mg ETHINYLESTRADIOL/DESOGESTREL COMP. 0,02 mg/0,15 mg ETHINYLESTRADIOL/LEVONORGESTREL COMP 30 µg/0.05mg /6JRS- 40 µg/0.075mg/5JRS- 30µg/0.125mg/10JRS ETHINYLESTRADIOL/GESTODENE COMP. 20 µg/75 µg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 11 A 004 11 A 005 11 A 006 11 A 042 11 A 046 11 A 067

11 C

11 C 011 11 C 012 11 D 11 D 059 11 D 060

11 D 061 11 D 065 11 D 066 11 E 11 E 019 11 F 11 F 022 11 G 11 G 023 11 G 024 11 H 11 H 026 11 H 027 11 H 028

11 H 029 11 H 031 11 H 032 11 H 040 11 H 041 11 H 049 11 H 050

11 H 062 11 H 063 VALERATE D’ESTRADIOL/ACETATE DE CYPROTERONE COMP. 2 mg/1 mg

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

LEVONORGESTREL COMP. 750 µg ETHINYLESTRADIOL / GESTODENE COMP PELL 15µg /60µg DISPOSITIFS INTRA-UTERINS STERILET FORME ENCRE 250 STERILET STERILET FORME ENCRE 375 STERILET HEMATOLOGIE ET HEMOSTASE ANTICOAGULANTS ORAUX ACENOCOUMAROL COMP 4 mg DIPYRIDAMOLE COMP. 75 mg ACIDE ACETYL SALICYLIQUE COMP ENROB 81 mg ANTICOAGULANTS INJECTABLES HEPARINATE DE CALCIUM 0,2ml SOL.INJ.SC. 25 000 UI/ml HEPARINATE DE CALCIUM 0,3ml SOL.INJ.SC. 25 000 UI/ml HEPARINE SODIQUE SOL.INJ.IV 25 000 UI/5ml TINZAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 10 000 UI Anti Xa/0,5ml TINZAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 14 000 UI Anti Xa/0,7ml TINZAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 18 000 UI Anti Xa/0,9ml ENOXAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 20 mg/0,2ml ENOXAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 40 mg/0,4ml ENOXAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 60 mg/0,6ml ENOXAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 80 mg/0,8ml ENOXAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 100mg/1ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 2850 UI Anti Xa/0,3 ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 3800 UI Anti Xa/0,4 ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 5700 UI Anti Xa/0,6ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 7600 UI Anti Xa/0,8ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 9500 UI Anti Xa/1ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 11 400 UI Anti Xa/0,6ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 15 200 UI Anti Xa/0,8ml NADROPARINE CALCIQUE SOL.INJ.SC. 19 000 UI Anti Xa/1ml TINZAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 2500UI AntiXa/0,25ml TINZAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 3500 UI Anti Xa/0,35ml TINZAPARINE SODIQUE SOL.INJ.SC. 4500 UI Anti Xa/0,45ml ANTIFIBRINOLYTIQUES ACIDE AMINOCAPROIQUE SOL INJ IV 2g VITAMINES K PHYTOMENADIONE SOL .INJ (IM-IV) 10 mg PHYTOMENADIONE COMP. 10 mg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 11 H 064 11 H 069 11 J 11 J 035 11 J 036 12 12 A 12 A 001 12 A 003 12 A 111 12 B 12 B 004 12 B 005 12 B 007 12 B 078 12 B 079 12 B 080 12 B 081 12 B 082 12 B 083 12 B 084 12 B 085 12 B 087 12 B 088 12 B 089 12 B 090 12 B 091 12 B 092 12 B 093 12 B 094 12 B 097 12 B 098 12 B 099 12 C 12 C 011 12 D 12 D 015 12 D 018 12 D 019 PHYTOMENADIONE EMUL.BUV.GTTES 20 mg/ml

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ANTI-ANEMIQUES ACIDE FOLIQUE COMP. 5 mg CYANOCOBALAMINE SOL.BUV. 1000 µg CYANOCOBALAMINE SOL.INJ. 100 µg FEREDETATE DE SODIUM SIROP 4,75 mg/100ml FUMARATE FERREUX COMP. 200 mg FUMARATE FERREUX PDRE.OR. 100 mg HYDROXYDE FERRIQUE POLYMALTOSE SOL.INJ. 100 mg ACIDE FOLIQUE/SULFATE FERREUX COMP. ENROBES 0,35 mg/160,20 mg HYDROXYDE FERRIQUE POLYMALTOSE SOL.BUV. 100 mg COMPLEXE DE FER II GLYCINE SULFATE CAPS. A GRAN. GR 567,7mg.équiv fer +100mg COMPLEXE DE FERII GLYCINE SULFATE/ACIDE FOLIQUE GLES A GRAN. GR 454,13mg.Equiv.fer +80mg+1mg COMPLEXE FER III HYDROXYDE POLYMALTOSE SIROP 50 mg / 1 ml SULFATE FERREUX / ACIDE ASCORBIQUE GLES 50 mg(fer) / 30mg HEMOSTATIQUES GENERAUX ETAMSYLATE SOL.INJ. 250 mg ETAMSYLATE COMP. 250 mg INFECTIOLOGIE AMINOSIDES GENTAMICINE SOL.INJ. 10 mg GENTAMICINE SOL.INJ. 40 mg GENTAMICINE SOL.INJ. 80 mg NETILMICINE SULFATE SOL INJ IM/IV 25mg/ml NETILMICINE SULFATE SOL INJ IM/IV 100mg/ml CEPHALOSPORINES CEFALEXINE GLES 250 mg CEFALEXINE COMP/GLES 500 mg CEFALEXINE GRANULES.SUSP.OR. 125 mg/5 ml CEFAZOLINE PDRE.SOL.INJ. IV 1 g CEFAZOLINE PDRE. SOL. INJ.IM 1 g CEFALEXINE PDRE.SOL.BUV. 250 mg/5ml CEFAZOLINE PDRE.SOL.INJ IM/IV 0,5 g CEFAZOLINE PDRE.SOL.INJ/IM/IV 1 g CEFRADINE GLES 500 mg CEFIXIME PDRE.SUSP.BUV. 40 mg/5ml CEFIXIME PDRE.SUSP.BUV. 100 mg/5ml CEFIXIME GRANULES 40 mg CEFIXIME GRANULES 100 mg/sachet

CODE PARTICULIERES DCIDE REMBOURSEMENT

12 E

12 E 020 12 E 021 12 E 022 12 E 025 12 E 026 12 E 027 12 E 077 12 E 078 12 E 106 12 E 107 12 E 108

12 E 109 12 E 120 12 H 12 H 039 12 H 040 13 13 A 13 A 003 13 A 004 13 A 005 13 A 282 13 A 283 13 B 13 B 009 13 B 010 13 B 011 13 B 012 13 B 013 13 B 156 13 B 157 13 B 184 13 B 193 13 B 197 13 B 198 13 B 199 13 B 200 13 B 201 CEFIXIME COMP 200 mg

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

CEFALEXINE GRAN. 250 mg CEFUROXIME AXETIL COMP. 125 mg CEFUROXIME AXETIL COMP. 250 mg CEFALEXINE COMP. 1 g CEFUROXIME SUSP BUV 125 mg/5ml CÉFAZOLINE SODIUM PDRE SOL INJ /IM 500mg CEFACLOR SUSP. BUV. 125mg/5ml CEFACLOR SUSP BUV 250mg/5ml CEFACLOR GLES 250mg CEFACLOR GLES 500mg CYCLINES DOXYCYCLINE COMP/GLES 100 mg OXYTETRACYCLINE/LIDOCAINE SOL INJ I.M. 250 mg/40 mg OXYTETRACYCLINE COMP/GLES 250 mg LYMECYCLINE GLES 150mg LINCOSAMIDES CLINDAMYCINE GLES 150 mg MACROLIDES ET SYNERGISTINES ERYTHROMYCINE GRAN.SUSP.BUV. 200 mg/5ml ERYTHROMYCINE COMP 500 mg SPIRAMICYNE COMP. 1,5 M UI SPIRAMICYNE COMP. 3 M UI PRISTINAMYCINE COMP. 500 mg SPIRAMICYNE SIROP 0,375 M.UI/5ml AZITHROMYCINE GLES 250 mg AZITHROMYCINE PDRE SUSP BUV 200 mg/5ml ROXITHROMYCINE COMP 150 mg JOSAMYCINE GRANULES.SUSP.BUV 125 mg/5ml JOSAMYCINE GRANULES.SUSP.BUV 250 mg /5ml JOSAMYCINE GRANULES.SUSP.BUV 500 mg JOSAMYCINE PDRE. ORALE SACHET 250 mg JOSAMYCINE PDRE. ORALE SACHET 500 mg METRONIDAZOLE COMP 500 mg JOSAMYCINE COMP. 500 mg ERYTHROMYCINE DIHYDRATEE GLES A MICRO. GRANULES GASTRO. RESISTANTS 250 mg CLARITHROMYCINE COMP 500 mg CLARITHROMYCINE COMP. 250 mg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 13 B 203 13 B 207 13 B 208 13 B 223 13 B 224 13 B 257 13 B 259 13 B 260 13 B 261 13 B 262 13 C 13 C 020 13 C 022 13 C 023 13 C 246 13 D 13 D 025 13 E 13 E 028 13 E 029 13 E 031 13 E 032 13 E 038 13 E 154 13 E 176 13 E 177 13 E 185 13 E 188 13 E 189 13 E 190 13 E 191 13 E 192 13 E 199 13 E 202 13 E 206

13 E 215 13 E 244 13 E 263 TELITHROMYCINE COMP PELL 400mg Non remboursable dans l’indication : Angines et pharyngites

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

CLARITHROMYCINE SUSP ORALE 250 mg / 5 ml AZITHROMYCINE COMP PELL SEC 500 mg SPIRAMYCINE / METRONIDAZOLE NITRO-5-IMIDAZOLES COMP 750 000 UI/125 mg METRONIDAZOLE COMP. 250 mg METRONIDAZOLE SUSP.BUV. 125 mg/5ml METRONIDAZOLE SUSP.BUV. 200 mg/5ml PENICILLINES AMOXICILLINE PDRE.SOL.INJ. 500 mg AMOXICILLINE PDRE.SOL.INJ. 1 g AMOXICILLINE GLES 250 mg AMOXICILLINE GLES 500 mg AMOXICILLINE PDRE.SUSP.BUV 125 mg/5 ml AMOXICILLINE PDRE.SUSP.BUV 250 mg/5ml AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE SOL.INJ. 500 mg/50 mg AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE COMP 500 mg/125 mg AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PDRE.SUSP.BUV 250 mg/62.5 mg/5ml AMPICILLINE PDRE.SOL.INJ. 500 mg AMPICILLINE PDRE.SOL.INJ. 1g AMPICILLINE PDRE.SUSP.BUV 125 mg/5 ml AMPICILLINE PDRE.SUSP.BUV 250 mg/5ml AMPICILLINE GLES 250 mg AMPICILLINE GLES 500 mg BENETHAMINE PENICILLINE /BENZYLPENICILLINE PDRE.SOL.INJ 600 000UI/400 000UI BENZATHINE BENZYLPENICILLINE PDRE.SOL.INJ. 600 000 UI BENZATHINE BENZYL PENICILLINE PDRE.SOL.INJ 1,2 M UI BENZYLPENICILLINE PDRE.SOL.INJ. 500 000 UI BENZYLPENICILLINE PDRE.SOL.INJ. 1 M UI BENZYLPENICILLINE/BENZYLPENICILLINE PROCAINE PDRE.SOL.INJ 500 000 UI BENZYL PENICILLINE SODIQUE/BENZYLPENICILLINATE DE PROCAINE PDRE.SOL.INJ 1 M UI OXACILLINE PDRE.SOL.INJ. 500 mg OXACILLINE PDRE.SOL.INJ. 1 g OXACILLINE GLES 250 mg PHENOXYMETHYLPENICILLINE PDRE.SUSP.BUV 250 mg/5ml PHENOXYMETHYLPENICILLINE COMP. 1 M UI AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PDRE.SUSP.BUV 125 mg/31,25 mg OXACILLINE GLES 500 mg OXACILLINE PDRE .SOL. BUV 250 mg/5ml

CODECONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 13 E 297 13 E 299 13 E 300 13 F 13 F 039 13 F 040 13 F 225 13 G 13 G 042 13 G 043 13 G 044 13 G 045 13 G 046 13 G 047 13 G 049 13 G 050 13 G 051 13 G 053 13 G 054 13 G 055 13 G 056 13 G 057 13 G 058 13 G 059 13 G 060 13 G 061 13 G 062 13 G 063 13 G 064 13 G 065

13 G 068 13 G 069 13 G 070 13 G 071 13 G 072 13 G 159 13 G 160 13 G 161 13 G 164 COLISTINE COMP 1,5 M UI

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PDRE.SUSP.BUV. 100mg/12,5mg/ml AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PDRE.SOL.INJ. 1g/200 mg AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PDRE.SOL.INJ. 2g/200 mg AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE rapport 8/1 PDRE SOL.BUV.SACHET. 500 mg/62,5mg AMOXICILLINE PDRE. SUSP. BUV 500 mg/5ml AMOXICILLINE COMP 1g AMOXICILLINE TRIHYDRATE COMP DISPER 1g AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE COMP PELL 500mg/62,5mg CLOXACILLINE PDRE. SOL.INJ. IM 1g/5ml CLOXACILLINE GLES 500mg AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE PDRE SUSP BUV 200mg/28,5mg/5ml AMOXICILLINE/ ACIDE CLAVULANIQUE PDRE SUSP BUV 400mg/57mg/5ml AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE COMP 875mg/125mg AMOXICILLINE PDRE.SOL BUV SACHET. 1g AMOXICILLINE/ACIDE CLAVULANIQUE rapport 8/1 PDRE SOL BUV SACHET 1g/125 mg AMOXICILLINE TRIHYDRATEE COMP DISPER 500 mg AMOXICILLINE TRIHYDRATEE COMP DISPER 250 mg PHENICOLES CHLORAMPHENICOL SUSP.BUV. 125 mg/5ml THIAMPHENICOL PDRE.SOL.INJ. 750 mg THIAMPHENICOL COMP. 250 mg THIAMPHENICOL COMP 500 mg POLYMYXINES COLISTINE PDRE.SOL.INJ. 1 M UI QUINOLONES NORFLOXACINE COMP ENROB 400mg CIPROFLOXACINE SOL INJ 200mg CIPROFLOXACINE COMP PELL 250mg CIPROFLOXACINE COMP PELL 500mg CIPROFLOXACINE COMP 750mg NITROFURANES FURAZOLIDONE COMP. 100 mg FURAZOLIDONE SUSP.BUV. 344 mg/100 ml SULFAMIDES COTRIMOXAZOLE(SULFAMETHOXAZOLE/ TRIMETHOPRIME) SUSP.BUV. 200 mg/40 mg/5ml COTRIMOXAZOLE(SULFAMETHOXAZOLE/ TRIMETHOPRIME) COMP. 400 mg/80 mg

CODECONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 13 G 181 13 G 182 13 G 183 13 G 204 13 G 220 13 G 221 13 G 230 13 G 245 13 G 248 13 G 250 13 G 265 13 G 266 13 G 267 13 G 268 13 G 269 13 G 301 13 G 302 13 H 13 H 081 13 H 082 13 H 083 13 H 217 13 J 13 J 085 13 K 13 K 229 13 K 251 13 K 252 13 K 253 13 K 254 13 L 13 L 088 13 L 089 13 M

13 M 090

13 M 092

13 M 169 COTRIMOXAZOLE( SULFAMETHOXAZOLE/ COMP. 800 mg/ 160 mg TRIMETHOPRIME)

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

AUTRES ANTIBIOTIQUES ET ANTIBACTERIENS ACIDE FUSIDIQUE PDRE.SOL.INJ. 500 mg ACIDE FUSIDIQUE COMP. 250 mg ACIDE FUSIDIQUE SUSP.BUV 250 mg/5ml ANTIVIRAUX ACICLOVIR COMP. 200 mg OSELTAMIVIR GLES 75 mg ANTIFONGIQUES SYSTEMIQUES AMPHOTERICINE B SUSP.BUV. 100 mg FLUCONAZOLE GLES 100 mg GRISEOFULVINE COMP. 125 mg GRISEOFULVINE COMP. 250 mg GRISEOFULVINE COMP. 500 mg KETOCONAZOLE COMP. 200 mg FLUCONAZOLE GLES 50 mg FLUCONAZOLE GLES 200 mg TERBINAFINE COMP. 250 mg FLUCONAZOLE GLES A GRAN GR 150mg VACCINS

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 13 N 13 N 178 13 N 179 13 N 180 13 P 13 P 097 13 P 290 Remboursable uniquement dans le traitement préventif de la grippe saisonnière lors des périodes d’épidémie chez les sujets à risque élevé de complications de la grippe énumérés dans les conditions particulières de remboursement du vaccin antigrippal qui sont non vaccinés ou qui présentent une contre indication à la vaccination ou qui sont vaccinés depuis moins de 15 jours et qui ont été en contact proche avec un patient présentant un épisode d’allure grippale et chez les immunodéprimés. Dans ces situations le remboursement ne peut être accordé au delà de 14 jours sans accord préalable de l’organisme de sécurité sociale.

13 R

13 R 106 13 R 108 13 R 109 13 R 110 13 R 111 13 R 113 13 R 155 13 R 170 13 R 172 13 R 258 13 U 13 U 135 VACCIN ANTI GRIPPAL SUSP INJ 0.5 ml Remboursable pour les seuls assurés sociaux et ayants droit à risque élevé de complications de la grippe :

• Personnes âgées de 65 ans et plus
• Adultes et enfants atteints de pathologies chroniques pulmonaires ,cardiaques, rénales métaboliques neuromusculaires et, ceux souffrant d’ accident vasculaire cérébral invalidant.

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

METABOLISME NUTRITION DIABETE ANTIDIABETIQUES ORAUX CARBUTAMIDE COMP. 500 mg GLIBENCLAMIDE COMP. 2.5 mg GLIBENCLAMIDE COMP 5 mg GLICLAZIDE COMP. 80 mg GLIPIZIDE COMP. 5 mg METFORMINE CHLORHYDRATE COMP. 500 mg METFORMINE CHLORHYDRATE COMP. 850 mg METFORMINE EMBONATE COMP 700 mg ACARBOSE COMP. 50 mg GLIPIZIDE COMP. LIBERATION MODIFIEE 5 mg GLIPIZIDE COMP. LIBERATION MODIFIEE 10 mg GLIMEPIRIDE COMP 1 mg GLIMEPIRIDE COMP 2 mg GLIMEPIRIDE COMP 3 mg GLIMEPIRIDE COMP 4 mg REPAGLINIDE COMP. 0,5 mg REPAGLINIDE COMP. 1 mg REPAGLINIDE COMP. 2 mg ROSIGLITAZONE MALEATE COMP 4mg ROSIGLITAZONE MALEATE COMP 8mg GLICLAZIDE COMP. LIBERATION MODIFIEE 30mg INSULINES INSULINE RAPIDE HUMAINE SOL INJ CART 100UI/ml INSULINE HUMAINE INTERMEDIAIRE MONOPHASIQUE SOL.INJ.CART. 100UI/ml INSULINE HUMAINE INTERMEDIAIRE BIPHASIQUE SOL. INJ. CART. 100UI/ml INSULINE LISPRO SOL. INJ. CART 100UI/ml INSULINE/INSULINE ISOPHANE SUSP. INJ. 30%/70% 100UI/ml INSULINE ISOPHANE SUSP. INJ. 100UI/ml INSULINE HUMAINE MONOCOMPOSEE SOL. INJ. 100UI/ml

CODECONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 14 14 A 14 A 001 14 A 002 14 A 003 14 A 004 14 A 005 14 A 006 14 A 007 14 A 008 14 A 136 14 A 137 14 A 138 14 A 187 14 A 188 14 A 189 14 A 190 14 A 200 14 A 201 14 A 202 14 A 205 Remboursable uniquement sur prescription du : Diabétologue, Endocrinologue et du Médecin interniste. 14 A 206 Remboursable uniquement sur prescription du : Diabétologue, Endocrinologue et du Médecin interniste. 14 A 303 14 B 14 B 153 14 B 155 14 B 157 14 B 182 14 B 192 14 B 193 14 B 194 14 B 196 INSULINE INTERMEDIAIRE SUSP. INJ. CART.30%/70% 100UI/ml BIPHASIQUE/INSULINE RAPIDE/ INTERMEDIAIRE

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

INSULINE HUMAINE RAPIDE SUSP. INJ. 100UI/ml INSULINE HUMAINE/INSULINE ISOPHANE SUSP. INJ. 25%/75% 100UI/ml INSULINE HUMAINE/ INSULINE ISOPHANE SUSP INJ 25%/75% cartouches 100UI/ml INSULINE HUMAINE ISOPHANE SUSP INJ cartouches 100UI/ml INSULINE GLARGINE SOL INJ 100UI/ml cartouches de 3ml pour stylos INSULINE GLARGINE SOL INJ 100UI/ml INSULINE GLARGINE SOL INJ 100UI/ml stylos pré remplis de 3 ml INSULINE ASPARTE SOL INJ 100UI/ml stylos multidoses pré remplis jetables de 3 ml INSULINE ASPARTE SOL INJ 100UI/ml cartouches de 3ml INSULINE ASPARTE /INSULINE ASPARTE PROTAMINE SUSP INJ 30%/70% 100UI/ml stylos multidoses pré remplis jetables de 3 ml INSULINE ASPARTE /INSULINE ASPARTE PROTAMINE SUSP INJ 30%/70% 100UI/ml cartouches de 3ml HYPERGLYCEMIANTS GLUCAGON LYOPHILISAT 1 mg GLUCAGON SERINGUE PREREMPLIE 1 mg ANTI-HYPERKALIEMIANTS POLYSTYRENE SULFONATE DE SODIUM ELEMENTS MINERAUX ET EQUILIBRE HYDRO-ELECTROLYTIQUE PDRE.SUSP.OR. CALCIUM GLUBIONATE SOL.INJ. 0,6875 g CALCIUM GLUCONOLACTATE/CARBONATE DE CALCIUM COMP.EFFER. 2,94g/0,3 g L-CARNITINE SOL.BUV. 1g/10ml MAGNESIUM PIDOLATE SOL.BUV. 1,5g/ml PHOSPHORE COMP.EFFER. 750 mg GLUCONATE DE POTASSIUM SELS DE REHYDRATATION CITRATE SIROP PDRE.ORALE. 7.46% GLUCONOLACTATE ET CARBONATE DE CALCIUM PDRE.OR.SACHET 3,405g/0,15g CALCIUM PIDOLATE SIROP 10% CALCIUM CARBONATE COMP. 500 mg MAGNESIUM PIDOLATE / MAGNESIUM LACTATE / PYRIDOXINE CHLORHYDRATE AMP.BUV. 186 mg/936 mg/10mg CALCIUM CARBONATE / COLECALCIFEROL COMP. 1,25g/400 UI OXYDE DE MAGNESIUM GLES 250mg VITAMINES ACIDE ASCORBIQUE SOL.INJ. 500 mg ALFACALCIDOL CAPS. 1 µg

CODECONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 14 B 197 14 B 203 14 B 210

14 B 211 14 B 213

14 B 214 14 B 215 14 B 223

14 B 224 14 B 225

14 B 226

14 C

14 C 021 14 C 139

14 D

14 D 022 14 G

14 G 033 14 G 035

14 G 038 14 G 054 14 G 057 14 G 061 14 G 065 14 G 104 14 G 135 14 G 141 14 G 164

14 G 175 14 G 229 14 H 14 H 085 14 H 088 14 H 089 ALFACALCIDOL CAPS. 0.25 µg

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

CALCIFEDIOL GTTES .BUV. 5 µg/GTTE COLECALCIFEROL SOL.BUV. 200 000 UI COLECALCIFEROL COMPLEXE VITAMINIQUE SOL.INJ. SOL.BUV. / GTTES. BUV. 200 000 UI PYRIDOXINE SOL.INJ. 250 mg PYRIDOXINE COMP. 250 mg RIBOFLAVINE COMP. 10 mg THIAMINE SOL.INJ. 100 mg THIAMINE COMP. 250 mg TOCOPHEROL COMP. 100 mg VITAMINE B1 B6 COMP. 250 mg/250 mg VITAMINE H SOL. INJ 5 mg CHLORURE DE POTASSIUM COMP. LP 600 mg CHLORURE DE POTASSIUM COMP. LP 1 g NUTRITION ENTERALE OXOGLURATE NEUTRE DE L(+) ORNITHINE MONOHYDRATE PDRE SOL ORALE ET ENTERALE 5g LAITS ET FARINES LAIT SANS PROTEINES DE LAIT DE VACHE PDRE LAIT SPECIAL PREMATURES PDRE NEUROLOGIE ANTI-EPILEPTIQUES ET ANTI-CONVULSIVANTS ACIDE VALPROIQUE COMP/ CAPS. 200 mg ACIDE VALPROIQUE COMP/CAPS 500 mg ACIDE VALPROIQUE SOL.BUV. 200 mg /ml CARBAMAZEPINE COMP. 200 mg CARBAMAZEPINE SUSP.BUV. 100 mg/5ml CLONAZEPAM COMP. 2 mg CLONAZEPAM SOL.BUV. 2,5 mg/ml PHENOBARBITAL PDRE.SOL.INJ 40 mg PHENOBARBITAL COMP. 50 mg PHENOBARBITAL COMP. 100 mg PHENYTOINE COMP. 100 mg

CODECONDITIONS PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 14 H 092 14 H 094 14 H 095 14 H 097 14 H 101 14 H 102 14 H 107 14 H 108 14 H 109 14 H 110 Remboursable uniquement dans le traitement de la carence avérée de la vitamine E chez les patients souffrant de la maladie de Crohn, de la maladie coeliaque, de la mucoviscidose et de l’abêtalipoproteinémie 14 H 112 14 H 114 14 H 145 14 H 146 14 J 14 J 173

14 L

14 L 131 Remboursable sur prescription du pédiatre 14 L 133 Remboursable sur prescription du pédiatre 15 15 A 15 A 001 15 A 002 15 A 003 15 A 004 15 A 006 15 A 008 15 A 009 15 A 012 15 A 013 15 A 014 15 A 016 15 A 036 CARBAMAZEPINE COMP. LP 400 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

VALPROATE DE SODIUM/ACIDE VALPROIQUE COMP. 500 mg LAMOTRIGINE COMP.DISPER. 5 mg LAMOTRIGINE COMP.DISPER. 25 mg LAMOTRIGINE COMP DISPER 100mg ACIDE VALPROIQUE SIROP ENFANTS 50mg/ml CARBAMAZEPINE COMP LP 600mg CARBAMAZEPINE COMP LP 300mg LAMOTRIGINE COMP 25 mg LAMOTRIGINE COMP 50 mg ANTIMIGRAINEUX DIHYDROERGOTAMINE SOL.INJ. 1 mg/ml DIHYDROERGOTAMINE SOL.BUV. 2 mg/ml DIHYDROERGOTAMINE MESILATE CAPS 3 mg DIHYDROERGOTAMINE GLES 5 mg CITICOLINE GTTES BUV. 0.10% NARATRIPTAN COMP 2,5mg SUMATRIPTAN succinate COMP 50mg ANTIMYASTHENIQUES NEOSTIGMINE METHYLSULFATE SOL.INJ 0,5 mg PYRIDOSTIGMINE BROMURE COMP. 60 mg ANTIPARKINSONIENS BROMOCRIPTINE GLES 10 mg LEVODOPA/BENSERAZIDE GLES 100 mg/25mg LEVODOPA/BENSERAZIDE COMP/GLES 200 mg/50 mg LEVODOPA/CARBIDOPA COMP. 100 mg/10 mg LEVODOPA/CARBIDOPA COMP. 250 mg/25 mg TRIHEXYPHENIDYLE GLES LP 2 mg TRIHEXYPHENIDYLE GLES LP 5 mg TRIHEXYPHENIDYLE COMP. 5 mg PSYCHIATRIE ANTIDEPRESSEURS AMITRIPTYLINE COMP 25 mg AMITRIPTYLINE COMP. 50 mg AMITRIPTYLINE GTTES.BUV. 4% CLOMIPRAMINE SOL.INJ. 25 mg CLOMIPRAMINE COMP. 10 mg CLOMIPRAMINE COMP. 25 mg CLOMIPRAMINE COMP. 75 mg MAPROTILINE COMP. 25 mg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 15 A 043 15 A 051 15 A 052 15 A 053 15 A 056 15 A 057 15A058 15 A 063 15 A 064 15 B 15 B 020 15 B 021 15 B 037 15 B 041 15 B 045 15 B 054 15 B 059 15 C 15 C 024 15 C 026 15 D 15 D 028 15 D 029 15 D 030 15 D 031 15 D 032 15 D 033 15 D 034 15 D 062 16 16 A 16 A 001 16 A 002 16 A 003 16 A 004 16 A 005 16 A 006 16 A 007 16 A 010 16 A 011 MAPROTILINE COMP. 75 mg

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

MIANSERINE CHLORHYDRATE COMP 10 mg MIANSERINE CHLORHYDRATE COMP 30 mg OPIPRAMOL COMP / DRAG 50 mg TRIMIPRAMINE COMP. 25 mg TRIMIPRAMINE GTTES.BUV. 4% CLOMIPRAMINE DRAG. 10 mg CLOMIPRAMINE DRAG. 25 mg CLOMIPRAMINE DRAG. 75 mg FLUOXETINE GLES 20 mg MIRTAZAPINE COMP. 30 mg MIRTAZAPINE COMP. 45 mg FLUOXETINE SOL.BUV 20 mg/5ml FLUVOXAMINE COMP. 50 mg FLUVOXAMINE COMP. 100 mg OLANZAPINE COMP. 5 mg OLANZAPINE COMP. 10 mg PAROXETINE COMP. 20 mg CLOZAPINE COMP. 25 mg CLOZAPINE COMP. 100 mg OLANZAPINE COMP ORO DISPER 10 mg SERTRALINE GLES 50 mg ANXIOLYTIQUES CHLORDIAZEPOXIDE COMP. 5 mg CHLORDIAZEPOXIDE COMP/GLES. 10 mg CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE LYOPH. INJ 20 mg CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE LYOPH. INJ 50 mg CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE GLES 5 mg

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT

Remboursable sur prescription du psychiatre Remboursable sur prescription du psychiatre

Remboursable sur prescription du psychiatre

CODE DCI

16 A 013 16 A 014 16 A 016 16 A 017 16 A 018 16 A 019 16 A 020 16 A 021 16 A 078 16 A 086 16 A 087 16 A 088 16 A 091 16 A 092 16 A 093 16 A 094 16 A 095 16 A 096 16 A 097 16 A 098 16 A 099 16 B 16 B 019

16 B 020

16 B 021

16 B 022

16 B 023

16 B 024 CLORAZEPATE DIPOTASSIQUE

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

GLES 10 mg Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

DIAZEPAM SOL.INJ. 10 mg DIAZEPAM COMP. 2 mg DIAZEPAM COMP. 5 mg DIAZEPAM COMP. 10 mg DIAZEPAM SOL.BUV.GTTES. 1% HYDROXYZINE COMP. 25 mg HYDROXYZINE COMP. 100 mg LORAZEPAM COMP. 1 mg LORAZEPAM COMP. 2,5 mg MEPROBAMATE SOL INJ. 400 mg MEPROBAMATE COMP. 200 mg MEPROBAMATE COMP. 400 mg

CODE DCI

16 B 025

16 B 026

16 B 027

16 B 028

16 B 029

16 B 040

16 B 041

16 B 042

16 B 043

16 B 044

16 B 045

16 B 046

16 B 078 PRAZEPAM

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

COMP 10 mg Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

HYDROXYZINE DICHLORHYDRATE SIROP 0.20% PRAZEPAM SOL BUV GTTES 15 mg/ml ETIFOXINE CHLORHYDRATE GLES 50 mg BROMAZEPAM COMP. 6 mg HYPNOTIQUES FLUNITRAZEPAM COMP. 2 mg NITRAZEPAM COMP. 5 mg TEMAZEPAM CAPS. MOLLES 20 mg ZOLPIDEM COMP PELL SEC 10 mg NEUROLEPTIQUES CHLORPROMAZINE SOL.INJ. 25 mg CHLORPROMAZINE COMP /DRAG 100 mg CHLORPROMAZINE GTTES.BUV. 4% LEVOMEPROMAZINE SOL.INJ. 25 mg LEVOMEPROMAZINE COMP. 25 mg LEVOMEPROMAZINE COMP. 100 mg LEVOMEPROMAZINE GTTES.BUV. 4% PIPOTIAZINE COMP. 10 mg PIPOTIAZINE RETARD SOL.INJ. 25 mg SULPIRIDE COMP /GLES 50 mg SULPIRIDE SOL.BUV. 25 mg/c à c TRIFLUOPERAZINE COMP. 10 mg TRIFLUOPERAZINE SOL.BUV.GTTES. 4%

CODE DCI

16 B 079

16 B 080

16 B 093

16 B 098

16 C

16 C 050

16 C 052

16 C 082

16 C 095

16 D

16 D 053 16 D 054 16 D 055 16 D 056 16 D 057 16 D 058 16 D 059 16 D 060 16 D 061 16 D 066 16 D 067 16 D 075 16 D 076 16 D 081 FLUPHENAZINE DICHLORHYDRATE

PARTICULIERES DE REMBOURSEMENT Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de 12 semaines de traitement consécutives

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de quatre (4) semaines de traitement consécutives. Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de quatre (4) semaines de traitement consécutives. Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de quatre (4) semaines de traitement consécutives.

Médicament devant être soumis à l’accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour le remboursement au delà de quatre (4) semaines de traitement consécutives.

COMP.ENROB. 25 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

FLUPHENAZINE DICHLORHYDRATE COMP.SEC. 100 mg FLUPHENAZINE DECANOATE SOL.INJ. 25 mg/1ml HALOPERIDOL SOL.INJ. 5 mg/ml HALOPERIDOL SOL.BUV.GTTES. 2 mg/ml HALOPERIDOL COMP. 1 mg HALOPERIDOL COMP. 5 mg SULPIRIDE COMP. 200 mg RISPERIDONE COMP PELL SEC. 1 mg RISPERIDONE COMP PELL SEC. 2 mg RISPERIDONE COMP PELL SEC. 4 mg AMISULPRIDE COMP SEC 200 mg NORMOTHYMIQUES LITHIUM BICARBONATE COMP. 250 mg OPHTALMOLOGIE ANESTHESIQUES LOCAUX OXYBUPROCAINE COLLYRE. 0.40% ANTI-ALLERGIQUES LOCAUX CROMOGLYCATE DE SODIUM COLLYRE. 2% ACIDE N. ACETYL ASPARTYL GLUTAMIQUE COLLYRE. 4,9g/100ml LEVOCABASTINE COLLYRE 0.05% ANTI-GLAUCOMATEUX ACECLIDINE /ACIDE BORIQUE/BORATE DE SODIUM COLLYRE. 2% ACECLIDINE/ADRENALINE COLLYRE. 2%/1%/10ml BETAXOLOL CHLORHYDRATE COLLYRE. 0.50% CARTEOLOL COLLYRE. 1% PILOCARPINE COLLYRE. 1% PILOCARPINE COLLYRE. 2% TIMOLOL COLLYRE. 0.25% TIMOLOL COLLYRE. 0,5 % CARTEOLOL COLLYRE. 2% CARTEOLOL/PILOCARPINE COLLYRE. 2%/2% PILOCARPINE/TIMOLOL COLLYRE. 1g/0.5g DORZOLAMIDE CHLORHYDRATE COLLYRE 2% LATANOPROST COLLYRE. 50 µg/ml TRAVOPOST COLLYRE. 40 µg/ml BRINZOLAMIDE COLLYRE 10 mg/ml

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 16 D 082 16 D 083 16 D 084 16 D 085 16 D 086 16 D 087 16 D 088 16 D 090 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre 16 D 091 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre 16 D 092 Remboursable uniquement sur prescription du psychiatre 16 D 094 16 E 16 E 077 17 17 A 17 A 001 17 B 17 B 003 17 B 100 17 B 109 17 C 17 C 004 17 C 005 17 C 006 17 C 007 17 C 009 17 C 010 17 C 012 17 C 013 17 C 101 17 C 107 17 C 116 17 C 121 17 C 127 17 C 139 17 C 140 17 C 141 DORSOLAMIDE / TIMOLOL COLLYRE 20 mg / 5 mg /ml

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ANTI-INFECTIEUX LOCAUX BACITRACINE COLLYRE 500 UI/ml CHLORAMPHENICOL COLLYRE. 0.40% CHLORAMPHENICOL PDE.OPHT. 1%/5g CHLORTETRACYCLINE PDE.OPHT. 1% COLISTINE/HYDROCORTISONE/BACITRACINE COLLYRE. 25MUI/1g/50000UI GENTAMICINE COLLYRE. 3 mg/ml GENTAMICINE PDE.OPHT. 3 mg/g NEOMYCINE COLLYRE. 0.35% NEOMYCINE COLLYRE 1% NEOMYCINE/DEXAMETHASONE COLLYRE. 350000UI/100 mg/% NEOMYCINE/GRAMICIDINE COLLYRE. 0,32%/0,005% NEOMYCINE/POLIMYXINE B COLLYRE. 3400UI/10 000UI NEOMYCINE/TRIAMCINOLONE PDE.OPHT. 0,35 %/0,1 % NORFLOXACINE COLLYRE. 3 mg/ml OXYTETRACYCLINE PDE.OPHT. 1%/5g FRAMYCETINE/POLYMIXINE B/SYNEPHRINE COLLYRE. 700UI /700UI/100 mg RIFAMYCINE COLLYRE. 1% /10ml RIFAMYCINE PDE.OPHT. 1% /5g SULFACETAMIDE/CHLORAMPHENICOL COLLYRE 10 %/0,5% ACIDE FUSIDIQUE GEL OPHT 1% FRAMYCETINE/DEXAMETHASONE COLLYRE 360 000UI/100 mg/100ml DEXAMETHASONE/NEOMYCINE COLLYRE. 100mg/340000UI/100ml DEXAMETHASONE/OXYTETRACYCLINE PDE. OPHT 0,267mg /1,335mg /CAPS TOBRAMYCINE COLLYRE. 300 000UI OXYTETRACYCLINE COLLYRE 1% DICLOFENAC/GENTAMICINE COLLYRE 0.1g/300 000UI pour 100ml FRAMYCETINE /DEXAMETHASONE PDE.OPHT. 315 000 UI /0.1g/100g NEOMYCINE/POLYMYXINE B PDE.OPHT. 340 000 UI/1 000 000 UI CIPROFLOXACINE CHLORHYDRATE COLLYRE 0,30% INDOMETACINE/GENTAMICINE COLLYRE 5mg/15000UI/ 5ml ANTISEPTIQUES LOCAUX PROTEINATE D’ARGENT OU NITRATE COLLYRE. 1% PICLOXYDINE CHLORHYDRATE COLLYRE. 0,05g% ANTIVIRAUX LOCAUX ACICLOVIR PDE. OPHT. 3% GANCICLOVIR GEL.OPHT. 0,15%. CORTICOIDES LOCAUX DESONIDE PHOSPHATE BISODIQUE COLLYRE. 0.25%

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 17 D 17 D 014 17 D 015 17 D 016 17 D 017 17 D 018 17 D 020 17 D 021 17 D 022 17 D 023 17 D 024 17 D 026 17 D 027 17 D 028 17 D 029 17 D 030 17 D 032 17 D 033 17 D 034 17 D 035 17 D 104 17 D 108 17 D 112 17 D 117 17 D 122 17 D 123 17 D 124 17 D 125 17 D 129 17 D 131 17 D 138 17 E 17 E 039 17 E 119 17 F 17 F 042 17 F 130 17 G 17 G 046 17 G 047 DESONIDE PHOSPHATE BISODIQUE PDE.OPHT. 0.25%

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

DEXAMETHASONE/NEOMYCINE/ POLYMYXINE B COLLY RE. 100mg/350000UI/ 600.000UI/100ml HYDROCORTISONE COLLYRE. 1% HYDROCORTISONE PDE.OPHT. 1% PREDNISOLONE COLLYRE. 0,25 %/5ml TRIAMCINOLONE COLLYRE. 0.10% DEXAMETHASONE/NEOMYCINE/POLYMIXINE B PDE OPHT. 0,1g/350 000UI/ 600 000UI pour 100g FLUOROMETHOLONE COLLYRE 0,10% PREDNISOLE SODIUM PHOSPHATE COLLYRE 53.50 mg / 10 ml MYDRIATIQUES ATROPINE COLLYRE. 0.25% ATROPINE COLLYRE. 0.30% ATROPINE COLLYRE. 0.50% ATROPINE COLLYRE. 1% CYCLOPENTOLATE COLLYRE. 0.50% PHENYLEPHRINE COLLYRE. 5% PHENYLEPHRINE COLLYRE. 10% TROPICAMIDE COLLYRE. 1% PRODUITS POUR CRISTALLIN INDOMETACINE COLLYRE. 1%/3ml INDOMETACINE COLLYRE. 0.10% DICLOFENAC COLLYRE. 0.10% DIVERS FLUORESCEINE SOL.INJ. 10% HYDROXYETHYLCELLULOSE COLLYRE. 1% INOSINE MONOPHOSPHATE COLLYRE. 1 mg/ml LARMES ARTIFICIELLES COLLYRE. 0.50% NANDROLONE COLLYRE. 1% RETINOL COLLYRE. 150000 UI CARBOMERE 980 GEL.OPHT 0.20% MEDICAMENTS PAR VOIE ORALE EXTRAIT ANTHOCYANOSIDIQUE/BETACAROTENE COMP.ENROB. 100 mg/5 mg OTOLOGIE ANTI-INFECTIEUX SANS CORTICOIDES RIFAMYCINE SOL.AURIC. 2,6g /100 ml POLYMYXINE B SULFATE / NEOMYCINE SULFATE / ACETATE DE FLUDROCORTISONE / LIDOCAINE CHLORHYDRATE SOL.INSTILLA TION AURIC. 1000000/1/0,14/ UI/g/g/g

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 17 G 048

17 G 051 17 G 052 17 G 053 17 G 054 17 G 110

17 G 134 17 G 142 17 H 17 H 055 17 H 056 17 H 057 17 H 058 17 H 059 17 H 060 17 H 061 17 H 062 17 J 17 J 065 17 J 066 17 J 118 17 K 17 K 068 17 K 070 17 K 071 17 K 074 17 K 075 17 K 078 17 K 111 17 L 17 L 080 18 18 A 18 A 002 18 A 021

18 A 022 CHLORHYDRATE DE LIDOCAINE / SOL.PULV. 1g/0,25g/5g CHLOHYDRATE DE PHENYLEPHRINE AURIC. /PROPIONATE DE SODIUM

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ANTI-INFECTIEUX AVEC CORTICOIDES COLISTINE/TETRACYCLINE/PREDNISOLONE SOL.ORL 25MUI/1%/0,1%/5ml FLUOCINOLONE/POLYMYXINE B/ NEOMYCINE SOL.AURIC. 0.03% NEOMYCINE SULFATE /POLYMYXINE B / DEXAMETHASONE/METASULFOBENZOATE SOL.AURIC gouttes 1g/1MUI/0,1g /100ml ANTIVERTIGINEUX ACETYL- DL- LEUCINE SOL.INJ. 500 mg/5 ml ACETYL- DL- LEUCINE COMP. 500 mg BETAHISTINE COMP. 8 mg MECLOZINE COMP 25 mg BETAHISTINE COMP 24 mg PRODUITS LOCAUX PHENAZONE/CHLORHYDRATE DE LIDOCAINE SOL AURIC 4g/1g PARASITOLOGIE ANTI-HELMINTIQUES FLUBENDAZOLE COMP. 100 mg FLUBENDAZOLE SUSP.BUV. 100 mg/c à c MEBENDAZOLE COMP. 100 mg MEBENDAZOLE SUSP.BUV. 20 mg/5ml NICLOSAMIDE COMP. A CROQ. 500 mg PYRANTEL COMP. 125 mg PYRANTEL SIROP 125 mg/c à c THIABENDAZOLE COMP. A CROQ. 500 mg MEBENDAZOLE GLES 100 mg PYRANTEL COMP PELL 250 mg ALBENDAZOLE COMP PELL SEC 400 mg ANTI-PALUDEENS CHLOROQUINE COMP. 100 mg CHLOROQUINE SIROP 0.50% AUTRES ANTI-PARASITAIRES ANTIMONIATE DE MEGLUMINE SOL. INJ. 1,5 mg /5 ml TINIDAZOLE COMP. 500 mg PNEUMOLOGIE BRONCHODILATATEURS ET ANTI-ASTHMATIQUES BECLOMETASONE AERO. 250µg /BOUFFEE BECLOMETASONE (+ EMBOUT NASAL) SUSP.INHAL. 50µg /BOUFFEE CROMOGLYCATE DE SODIUM CAPS.+SPINHALER 22,2 mg CROMOGLYCATE DE SODIUM PDRE.AERO. 5 mg IPRATROPIUM BROMURE AERO. 20µg /BOUFFEE

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 18 B 18 B 003 18 B 004 18 B 022

18 C

18 C 005 18 C 006 18 C 007 18 C 008 18 C 024 18 D 18 D 020 19 19 B 19 B 004 19 B 005 19 B 006 19 B 007 19 B 008 19 B 010 19 B 011 19 B 012 19 B 027 19 B 028 19 B 030 19 C 19 C 014 19 C 015 19 D 19 D 024 19 D 026 20 20 A 20 A 003 20 A 004 20 A 005 20 A 006 20 A 011 20 A 012 KETOTIFENE COMP /GLES 1 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

KETOTIFENE SOL.BUV. 1 mg/5ml SALBUTAMOL SOL.INJ. 0,5 mg SALBUTAMOL COMP. 2 mg SALBUTAMOL SIROP 2 mg/c à c SALBUTAMOL AERO. 100µg /BOUFFEE SALBUTAMOL SOL.NEB. 5 mg/10 ml SALMETEROL AERO. 25 µg/ BOUFFEE TERBUTALINE SOL.INJ. 0,5 mg/ml TERBUTALINE COMP. 2,5 mg TERBUTALINE AERO. 250µg /BOUFFEE THEOPHYLLINE COMP. LP 100 mg THEOPHYLLINE COMP. LP 200 mg THEOPHYLLINE SIROP 10 mg/ml BUDESONIDE AEROSOL BUCCAL 200 µg/DOSE TERBUTALINE COMP. LP 5 mg TERBUTALINE SIROP 0,3 mg/ml TERBUTALINE TURBUHALER AERO 50µg /BOUFFEE THEOPHYLLINE COMP. LP 300 mg BECLOMETASONE AERO.NAS. 50 µg FLUTICASONE SUSP.INHA.BUCC. 50 µg/DOSE FLUTICASONE SUSP.INHA.BUCC. 125 µg/DOSE FLUTICASONE SUSP.INHA.BUCC. 250 µg/DOSE CHLORHYDRATE DE BAMBUTEROL COMP 10mg BUDESONIDE SUSP POUR INHAL PAR NEBULISATEUR / Récipients unidoses 0,5mg/2ml BUDESONIDE SUSP POUR INHAL PAR NEBULISATEUR /Récipients unidoses 1mg/2ml SALBUTAMOL COMP. 4 mg SALBUTAMOL COMP. 8 mg BUDESONIDE PDRE POUR INHAL BUCCALE 200µg/DOSE FUMARATE DE FORMOTEROL PDRE. INHA. GLES 12 µg PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL PDRE INHAL DISKUS 100µg/50µg PROPIONATE DE FLUTICASONE/SALMETEROL PDRE INHAL DISKUS 250µg/50µg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 20 A 013 20 A 014 20 A 015 20 A 016 20 A 017 20 A 018 20 A 019 20 A 020 20 A 021 20 A 022 20 A 023 20 A 024 20 A 028 20 A 044 20 A 048 20 A 049 20 A 051 20 A 052 20 A 072 20 A 077 20 A 078 20 A 079 20 A 080 20 A 081 Remboursable uniquement pour le traitement de l’asthme persistant sévère de l’enfant et du nourrisson en cas d’inaptitude à utiliser les autres modes d’administration inhalés 20 A 082 Remboursable uniquement pour le traitement de l’asthme persistant sévère de l’enfant et du nourrisson en cas d’inaptitude à utiliser les autres modes d’administration inhalés 20 A 085 20 A 086 20 A 089

20 A 091 20 A 104

20 A 105

20 A 106 PROPIONATE DE PDRE INHAL DISKUS 500µg/50µg FLUTICASONE/SALMETEROL

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ANTITUSSIFS OPIACES CODEINE PHOSPHATE COMP. 10 mg CODETHYLINE CHLOROHYDRATE SIROP AD CODETHYLINE CHLOROHYDRATE SIROP ENF. CODEINE SIROP. AD. CODEINE SIROP.ENF. CODEINE COMP. 25 mg CODEINE/EXTRAIT FLUIDE D’ERYSIMUM SIROP. 11,9mg/443mg/15ml ANTITUSSIFS NON OPIACES OXELADINE SIROP 10 mg/5ml PENTOXYVERINE SIROP 6,75 mg/c à c CLOBUTINOL CHLORHYDRATE SIROP 0.4 % PARACETAMOL / HUILE ESSENTIELLE DE PIN SYLVESTRE SUPPO NOURR. 150 mg/20 mg PARACETAMOL / HUILE ESSENTIELLE DE PIN SYLVESTRE SUPPO. ENF.. 300 mg/30 mg PARACETAMOL / HUILE ESSENTIELLE DE PIN SYLVESTRE SUPPO. ADULTE. 600 mg/40 mg TENOATE DE SODIUM / HUILE ESSENTIELLE D’EUCALYPTUS/ PARACETAMOL SUPPO NOURR 0.065 g/0.044 g/0.15 g TENOATE DE SODIUM / HUILE ESSENTIELLE D’EUCALYPTUS/ PARACETAMOL SUPPO. ENF.. 0.13 g/0.075 g/0.3 g TENOATE DE SODIUM / HUILE ESSENTIELLE D’EUCALYPTUS/ PARACETAMOL SUPPO. ADULTE. 0.2 g/0.11 g/0.45 g PHOLCODINE / EXTRAIT D’ERYSIMUM SIROP 1 mg / 29.6 mg DEXTROMETHORPHANE BROMHYDRATE SIROP 0.2 % DEXTROMETHORPHANE BROMHYDRATE SIROP 0.1 % RHUMATOLOGIE ANALGESIQUES ANTIRHUMATISMAUX EXTERNES BAUMES REVULSIFS ACIDE NIFLUMIQUE PDE 3% DEXAMETHASONE/SALYCILAMIDE/SALYCILA TE DE GLYCOL GEL 50 mg/2g/10g pour 100g DICLOFENAC GEL 1% PIROXICAM GEL 0,5%/30g SALICYLATE DIETHYLAMINE/MYRTECAINE PDE 10 g/1g ACIDE NIFLUMIQUE GEL 2.50% KETOPROFENE GEL 2.50% ANTIGOUTTEUX ALLOPURINOL CAPS/COMP 100 mg ALLOPURINOL CAPS/COMP 300 mg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 20 B 20 B 029 20 B 030 20 B 031 20 B 053 20 B 054 20 B 069 20 B 203 20 C 20 C 034 20 C 035 20 C 056 20 C 114

20 C 115

20 C 116

20 C 118

20 C 119

20 C 200

20 C 202 20 C 206 20 C 207 21 21 A

21 A 001 21 A 003

21 A 004 21 A 005 21 A 006 21 A 031 21 A 032 21 B 21 B 007 21 B 008 21 B 009 COLCHICINE COMP. 1 mg

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DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

ANTIPAGETIQUES CALCITONINE DE SAUMON SOL.INJ. 50UI/ml CALCITONINE DE SAUMON SOL.INJ. 100UI/ml CALCITONINE HUMAINE DE SYNTHESE LYOPHILISAT 0,50 mg PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) SOL.INJ. 15 mg/5ml PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) PDRE SOL INJ I.V. 60 mg/10ml PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) PDRE.SOL.INJ I.V 90 mg/10ml RISEDRONATE SODIUM COMP PELL 30mg PAMIDRONATE DE SODIUM (acide pamidronique) LYOPH SOL INJ IV 30 mg/10ml ANTIRHUMATISMAUX DIVERS AUROTHIOPROPANOL SULFONATE DE SODIUM SOL.INJ. 0,025 g AUROTHIOPROPANOL SULFONATE DE SODIUM SOL.INJ. 0,050 g AUROTHIOPROPANOL SULFONATE DE SODIUM SOL. INJ. 0,10 g HYDROXYCHLOROQUINE COMP / DRAG 200 mg EXTRAIT TOTAL D’INSAPONIFIABLES AVOCAT-SOJA GLES 300mg RISEDRONATE SODIUM COMP PELL 5 mg LEFLUNOMIDE COMP PELL 10 mg LEFLUNOMIDE COMP PELL 20 mg LEFLUNOMIDE COMP PELL 100 mg RISEDRONATE MONOSODIQUE COMP PELL 35 mg MYORELAXANTS BACLOFENE COMP. 10 mg

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 21 C 21 C 011 21 C 012 21 C 013 21 C 015 21 C 033 21 C 034 21 C 041 21 C 045 21 D 21 D 016 21 D 017 21 D 018 21 D 020 21 D 037 Remboursable uniquement dans

• le traitement d’appoint des douleurs arthrosiques avec accord préalable de l’organisme de sécurité sociale pour la poursuite du remboursement au delà de 3 mois de traitement consécutifs. Remboursable uniquement 21 D 040 dans les indications suivantes :

• ostéoporose post ménopausique avec fracture(s) ou antécédents de fracture (s) ostéoporotique(s)

• femme ménopausée sous corticothérapie prolongée. 21 D 042 21 D 043 21 D 044 21 D 046 Remboursable uniquement dans les indications suivantes :

• ostéoporose post ménopausique avec fracture(s) ou antécédents de fracture (s) ostéoporotique(s)

• femme ménopausée sous corticothérapie prolongée.

21 E

21 E 025

21 E 030 TETRAZEPAM COMP ENROB 50 mg

10 janvier 2007

DENOMINATION COMMUNE INTERNATIONALE FORME DOSAGE

RHINOLOGIE IMMUNOTHERAPIE ET ANTIALLERGIQUES CROMOGLYCATE DE SODIUM SOL.NASALE 2% PREDNISOLONE SOL.NASALE. 0.25% PRODUITS LOCAUX FLUTICASONE SPRAY.NASAL. 50 µg/BOUFFEE TRIAMCINOLONE ACETONIDE SUSP POUR PULVERISATION NASALE 55 µg/DOSE STOMATOLOGIE CORRECTEURS DES HYPOSYALIES ANETHOLTRITHIONE COMP.ENROB. 25 mg TOXICOLOGIE CHELATEURS DEFEROXAMINE SOL. INJ. 500 mg UROLOGIE ET NEPHROLOGIE MEDICAMENTS DE L’ADENOME PROSTATIQUE EXTRAIT PYGEUM AFRICANUM CAPS./COMP 25 mg et 50mg SERENOA REPENS GLES 160 mg ALFUZOSINE COMP. LP 5 mg FINASTERIDE COMP. 5 mg DOXAZOSINE COMP. 1 mg DOXAZOSINE COMP. 2 mg DOXAZOSINE COMP. 4 mg TAMSULOSINE GLES. MICRO GRANULES LP 0,4 mg ANTI-INFECTIEUX URINAIRES ACIDE PIPEMIDIQUE COMP /GLES 400 mg NITROXOLINE COMP. 50 mg NITROXOLINE COMP. 100 mg ACIDE OXOLINIQUE COMP. 750 mg FLUMEQUINE COMP 400 mg AUTRES

PARTICULIERES DCI DE REMBOURSEMENT 22 22 C

22 C 006 22 C 022 22 E 22 E 027 22 E 028

23 23 A 23 A 001 24 24 D 24 D 004 25 25 B

25 B 003 25 B 006 25 B 022 25 B 023 25 B 041 25 B 042 25 B 043 25 B 047

25 E

25 E 011 25 E 014 25 E 015 25 E 026 25 E 027 25 L 25 L 034 ALPROSTADIL Remboursable uniquement dans les PDRE ET SOLV P/ 10 µ g / 1 ml indications suivantes : troubles de SOL INJ l’érection liés à des dysfonctions érectiles majeures chez les patients souffrant de :

• paraplégie et tétraplégie -traumatisme du bassin compliqué de troubles urinaires
• séquelles de chirurgie ( anévrisme de l’aorte prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale)
• radiothérapie abdomino-pelvienne
• séquelles du priapisme
• neuropathie diabétique avérée
• sclérose en plaques

10 janvier 2007

CODE DENOMINATION COMMUNE CONDITIONS FORME DOSAGE PARTICULIERES DCI INTERNATIONALE DE REMBOURSEMENT

25 L 035 ALPROSTADIL PDRE ET SOLV P/SOL INJ 20 µ g / 1 ml Remboursable uniquement dans les indications suivantes : troubles de l’érection liés à des dysfonctions érectiles majeures chez les patients souffrant de :

• paraplégie et tétraplégie -traumatisme du bassin compliqué de troubles urinaires
• séquelles de chirurgie ( anévrisme de l’aorte prostatectomie radicale, cystectomie totale et exérèse colorectale)
• radiothérapie abdomino-pelvienne
• séquelles du priapisme
• neuropathie diabétique avérée
• sclérose en plaques Imprimerie officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE