ج.ر عدد 71 لسنة 2005

نصوص هذا العدد (34)

Arrêté Arrêté du 26 Joumada El Oula 1426 correspondant au 3 juillet 2005 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité
Décret présidentiel n° 05-409 Décret présidentiel nº 05-409 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d'Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant et complétant correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la des exportations
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin à l'énergie et des mines
Décret exécutif n° 05-411 Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l'administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant l'énergie et des mines
Arrêté Arrêté du 5 Rabie Ethani 1426 correspondant au 14 mai 2005 modifiant l'arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d'administration de la caisse nationale des assurances sociales 19 20
Arrêté Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant l'arrêté du 11 Rajab l'arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 commission d'assurance et de garantie 1421 correspondant au 9 octobre 2000 fixant la liste nominative des membres de la commission d'assurance et de garantie des exportations
Décret présidentiel n° 05-408 Décret présidentiel nº 05-408 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Décret présidentiel Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005 mettant des travaux publics
Arrêté Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de des professions et des métiers
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant ministère de l'habitat et de l'urbanisme. des fonctions au titre du ministère de des fonctions au titre du ministère de des fonctions au titre du ministère de fin à des aux fonctions au titre du
Arrêté Arrêté du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant la liste d'administration du centre national du registre du commerce la construction d'ouvrages électriques nominative des membres du conseil
Décret présidentiel n° 05-406 Décret présidentiel nº 05-406 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l'Etat
Arrêté Arrêté du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant approbation de
Décret exécutif n° 05-410 Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports
Arrêté Arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 portant retrait d'agrément d'un agent de contrôle de la sécurité sociale
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à l'éducation nationale
Arrêté Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant remplacement d'un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant l'habitat et de l'urbanisme nomination au titre du ministère de nomination au titre du ministère de nomination au titre du ministère de nomination au titre du ministère de
Arrêté Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant l'arrêté du 30 Joumada El Oula 1418 correspondant au 2 octobre 1997 fixant les paliers de compétence liés aux garanties d'assurance des exportations
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant l'éducation nationale
Décret présidentiel n° 05-407 Décret présidentiel nº 05-407 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique
Arrêté Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur du développement de l'artisanat
Arrêté Arrêté du 22 Joumada El Oula 1426 correspondant au 29 juin 2005 portant désignation des membres de la commission nationale d'homologation des normes d'efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions d'une sous-directrice au ministère du travail et de la sécurité sociale
Arrêté Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur de l'administration des moyens
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination d'un sous-directeur au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l'amazighité et de la promotion de la langue amazighe
Décret présidentiel Décret présidentiel du 6 Rajab 1426 correspondant au 11 août 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l'intérieur et des collectivités locales
Arrêté Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur général de l'artisanat et des métiers
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de chefs d'études au Conseil constitutionnel
Décret présidentiel Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur de l'inspection à la direction générale des archives nationales

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX ET POPULAIRE

LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie ETRANGER Tunisie ABONNEMENT (Pays autres Maroc que le Maghreb) ANNUEL Libye Mauritanie 1 An 1 An Edition originale 1070,00 D.A 2675,00 D.A Edition originale et sa traduction 2140,00 D.A 5350,00 D.A (Frais d’expédition en sus) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 ALGER-GARE Tél: 021.54.35..06 à 09 021.65.64.63 Fax: 021.54.35.12 C.C.P. 3200-50 ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG ETRANGER: (Compte devises) BADR: 060.320.0600 12 Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Numéros des années antérieures: suivant barème. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions : 60,00 dinars la ligne

SOMMAIRE DECRETS 23 octobre 2005 Décret présidentiel nº 05-406 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat…..

Décret présidentiel nº 05-407 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication…

Décret présidentiel nº 05-408 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique…. 5 Décret présidentiel nº 05-409 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique.

Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports….

Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports… DECISIONS INDIVIDUELLES

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection à la direction générale des archives nationales. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 mettant fin à l’énergie et des mines.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à l’éducation nationale.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant ministère de l’habitat et de l’urbanisme.

des fonctions au titre du ministère de

fin à des aux fonctions au titre du

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du travail et de la sécurité sociale…

Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination d’un sous-directeur au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. 14 Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de chefs d’études au Conseil constitutionnel.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant l’énergie et des mines.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant l’éducation nationale.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique.. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au ler octobre 2005 portant l’habitat et de l’urbanisme..

nomination au titre du ministère de

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 23 octobre 2005 SOMMAIRE (Suite)

Décret présidentiel du 6 Rajab 1426 correspondant au 11 août 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (rectificatif). Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005 mettant des travaux publics (rectificatif). ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES

fin à des fonctions au titre du ministère

Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant l’arrêté du 30 Joumada El Oula 1418 correspondant au 2 octobre 1997 fixant les paliers de compétence liés aux garanties d’assurance des exportations………….. 16 Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant et complétant correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la des exportations.. Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant l’arrêté du 11 Rajab l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 commission d’assurance et de garantie

1421 correspondant au 9 octobre 2000 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations. 17 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant approbation de MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant la liste d’administration du centre national du registre du commerce.. la construction d’ouvrages électriques.. 17 nominative des membres du conseil

MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant remplacement d’un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra….

MINISTERE DE LA PETITE ET MΟΥΕΝΝΕ ΕNTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur général de l’artisanat et des métiers.

Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens… Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de des professions et des métiers…..

signature au directeur de l’organisation

Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur du développement de l’artisanat.. MINISTERE DE L’INDUSTRIE

Arrêté du 26 Joumada El Oula 1426 correspondant au 3 juillet 2005 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité.. 19 MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 Rabie Ethani 1426 correspondant au 14 mai 2005 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales.. 19 20 Arrêté du 22 Joumada El Oula 1426 correspondant au 29 juin 2005 portant désignation des membres de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection.. 20 Arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale…

23 octobre 2005 DECRETS Décret présidentiel nº 05-406 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 05-337 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’éducation nationale; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale, et au chapitre n° 43-60 “Encouragement pour la formation et le perfectionnement des personnels de l’éducation nationale”. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 05-407 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la communication. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 05-342 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de la communication; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de quatre vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-03 “Frais d’organisation des élections”. Art. 2. - Il est ouvert, sur 2005, un crédit de quatre-vingt millions de dinars (80.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la communication et au chapitre n° 37-15 “Administration centrale Dépenses liées à la préparation et à l’organisation du référendum sur la réconciliation nationale et des élections locales partielles”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de la communication, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA.

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 Décret présidentiel nº 05-408 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances ; Vu l’ordonnance n° 05-05 du 18 Joumada Ethania 1426 correspondant au 25 juillet 2005 portant loi de finances complémentaire pour 2005; Vu le décret présidentiel du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au budget des charges communes ; Vu le décret exécutif n° 05-344 du 13 Chaâbane 1426 correspondant au 17 septembre 2005 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances complémentaire pour 2005, au ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ; Décrète : Article 1er. Il est annulé, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 “Dépenses éventuelles Provision groupée”. Art. 2. Il est ouvert, sur 2005, un crédit de soixante millions de dinars (60.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique et au chapitre n° 36-05 “Subventions aux universités”. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 5 Décret présidentiel nº 05-409 du 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005 modifiant et complétant le décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires religieuses et des wakfs; Vu la Constitution, notamment ses articles 2, 77-6° et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 91-05 du 16 janvier 1991, modifiée et complétée, portant généralisation de l’utilisation de la langue arabe ; Vu le décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique ; Vu le décret exécutif n° 89-99 du 27 juin 1989 fixant les attributions du ministre des affaires religieuses ; Décrète : Article 1er. Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003 portant création du prix d’Algérie pour la récitation du Saint Coran et la renaissance du patrimoine islamique, susvisé. Art. 2. L’article 1er du décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, susvisé, est complété et rédigé comme suit : “Art. 1er. Il est créé un prix de récitation, de déclamation, d’exégèse du Saint Coran et de la renaissance du patrimoine islamique dénommé le prix d’Algérie et désigné dans le texte : (le prix)”. Art. 3. L’article 2 du décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 2. A un concours national annuel de récitation, de déclamation et d’exégèse du Saint Coran; B un concours international tous les trois (3) ans de renaissance du patrimoine islamique ; C un concours international annuel de récitation, de déclamation et d’exégèse du Saint Coran”. Art. 4. - L’article 3 du décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit :

“Art. 3. (alinéa ler.) les trois (3) premiers lauréats parmi les meilleurs récitants, déclamateurs et exégètes du Saint Coran”. (Le reste sans changement). Art. 5. L’article 4 du décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 4. A) Pour les meilleurs récitants, déclamateurs et exégètes du Saint Coran au concours national : deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) pour le premier lauréat ; cent quatre-vingt mille dinars (180.000 DA) pour le deuxième lauréat ; cent trente mille dinars (130.000 DA) pour le troisième lauréat. B) Pour les meilleurs études, recherches et reportages dans le patrimoine islamique : quatre cent mille dinars (400.000 DA) pour le premier lauréat ; trois cent cinquante mille dinars (350.000 DA) pour le deuxième lauréat ; deux cent trente mille dinars (230.000 DA) pour le troisième lauréat. C) Pour les meilleurs récitants, déclamateurs et exégètes du Saint Coran au concours international : cinq cent cinquante mille dinars (550.000 DA) pour le premier lauréat ; quatre cent cinquante mille dinars (450.000 DA) pour le deuxième lauréat”; trois cent mille dinars (300.000 DA) pour le troisième lauréat”. (Le reste sans changement). Art. 6. L’article 6 du décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, susvisé, est modifié, complété et rédigé comme suit : “Art. 6. deux cent cinquante mille dinars (250.000 DA) pour le premier lauréat ; cent quatre-vingt mille dinars (180.000 DA) pour le deuxième lauréat ; cent trente mille dinars (130.000 DA) pour le troisième lauréat”. (Le reste sans changement). Art. 7. Le décret présidentiel nº 03-331 du 10 Chaâbane 1424 correspondant au 6 octobre 2003, susvisé, est complété par un article 8 bis et rédigé comme suit : 23 octobre 2005 “Art. 8 bis. Les indemnités à allouer aux membres du jury visés à l’article 8 ci-dessus sont fixées par un arrêté conjoint du ministre chargé des affaires religieuses et des wakfs et du ministre chargé des finances.” Art. 8. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 15 Ramadhan 1426 correspondant au 18 octobre 2005. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, fixant les attributions du ministre de la jeunesse ; Décrète : Article 1er. Dans le cadre de la politique générale du Gouvernement et de son programme d’action, approuvés conformément aux dispositions de la Constitution, le ministre de la jeunesse et des sports propose les éléments de la politique nationale dans le domaine de la jeunesse et des sports et en assure la mise en œuvre et le contrôle conformément aux lois et règlements en vigueur. Il rend compte des résultats de son activité au Chef du Gouvernement, au Conseil du Gouvernement et au Conseil des ministres, selon les formes, modalités et échéances établies. Art. 2. Le ministre de la jeunesse et des sports exerce en relation avec les départements ministériels concernés, les attributions ci-après : En matière de jeunesse : il promeut, développe et régule le mouvement associatif de jeunes ; il développe la fonction socio-éducative des structures de jeunes; il développe l’information, la communication, l’écoute et les espaces d’expression en milieux de jeunes;

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 il promeut les échanges et la mobilité des jeunes et leur éducation à la citoyenneté ; il organise, coordonne, développe et contrôle les établissements, activités et programmes d’animation socio-éducative et de loisirs de jeunes ; il met en place des dispositifs nécessaires à une meilleure coordination entre les secteurs concernés pour la prise en charge globale et harmonieuse des jeunes ; il anime et contrôle le secteur des centres de vacances et de loisirs de jeunes ; il promeut la participation et les initiatives de jeunes ; il élabore en relation avec les secteurs concernés des programmes visant l’insertion sociale des jeunes, la lutte contre les maux sociaux et la prévention de leur marginalisation ; il contribue à la promotion et à la protection des droits de l’enfance; il initie et propose toutes études, recherches, enquêtes et sondages en matière de jeunesse. En matière de sports : il oriente, régule et contrôle le mouvement associatif sportif et ses structures; il organise, coordonne, développe et contrôle les établissements, structures, organes et activités en matière d’éducation physique et des sports; il promeut et généralise l’éducation physique et les sports en relation avec les secteurs concernés notamment en milieux éducatifs, de formation, de rééducation et de prévention; il définit et met en œuvre une stratégie de développement et de prise en charge du sport d’élite et de haut niveau et des équipes nationales ; il développe des dispositifs de détection, d’orientation et de formation des jeunes talents sportifs ; il promeut le sport pour tous et la pratique sportive féminine ; il définit des mesures tendant à promouvoir l’éthique sportive et l’esprit sportif et à lutter contre la violence dans les enceintes sportives; il promeut le professionnalisme sportif ; il met en place et développe le contrôle médico-sportif et les moyens de lutte contre le dopage; il initie et propose toutes études, recherches, enquêtes et sondages en matière de sport. Art. 3. En matière d’équipements et d’infrastructures, le ministre de la jeunesse et des sports : propose les plans de développement et veille à l’articulation des processus de conception et de réalisation des projets d’investissement ; œuvre à la mise en place, à la normalisation et à l’homologation d’un réseau d’infrastructures et d’équipements sportifs et de jeunesse à travers le territoire national et veille à leur maintenance et à leur entretien ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 7 assure la réalisation et la normalisation d’infrastructures destinées à la prise en charge spécifique de l’élite sportive, des jeunes talents sportifs, et des pôles de développement sportif ; définit les conditions de création et d’exploitation de toutes infrastructures et établissements opérant dans son domaine de compétence. Art. 4. Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé : En matière de formation de l’encadrement : d’œuvrer au développement d’un système de formation d’un encadrement spécialisé et qualifié pour la prise en charge des activités de jeunesse et des sports et d’en assurer le suivi et le contrôle ; de valoriser d’encadrement par la formation continue, le recyclage et le perfectionnement. En matière de contrôle et d’évaluation : de mettre en place les systèmes de contrôle et d’évaluation des structures, organismes et établissements opérant dans les activités relevant de sa compétence ; de définir les règles et les procédures visant le contrôle des aides de l’Etat au mouvement associatif de sport et de jeunesse. Art. 5. Au titre de la coopération et des relations internationales le ministre de la jeunesse et des sports : participe et apporte son concours aux autorités compétentes concernées dans toutes les négociations internationales, bilatérales et multilatérales liées aux activités relevant de sa compétence; veille à l’application des conventions et accords internationaux ; définit la stratégie nationale en matière de relations avec les instances internationales de jeunesse et des sports et met en œuvre toute mesure visant la représentativité nationale à l’étranger et la valorisation des compétences et des talents issus de la communauté algérienne résidant à l’étranger ; soutient les instances sportives et de jeunesse régionales, continentales et internationales ; initie et propose toute mesure et programme en vue de la participation des jeunes résidant à l’étranger. Art. 6. Le ministre de la jeunesse et des sports propose la mise en place de tous dispositifs de coordination et de prise en charge de l’organisation de grands événements ou manifestations sportifs et de jeunesse. Art. 7. Pour assurer la mise en œuvre des missions et la réalisation des objectifs qui lui sont assignés, le ministre de la jeunesse et des sports propose l’organisation de l’administration centrale et veille au fonctionnement des structures déconcentrées et établissements publics placés sous son autorité dans le cadre des lois et règlements en vigueur.

A ce titre : il apporte son concours à la promotion et au développement des ressources humaines qualifiées nécessaires aux activités du secteur ; il initie, propose et apporte son concours dans la mise en œuvre de l’action de l’Etat dans ce domaine notamment dans le cadre de la formation du perfectionnement et du recyclage du personnel ; ; il initie tout cadre de concertation interministérielle en relation avec ses missions ; il évalue les besoins en moyens matériels, financiers et humains nécessaires et prend les mesures appropriées pour les satisfaire dans le cadre des lois et règlements en vigueur; il élabore dans un cadre concerté, étudie et propose les mesures à caractère législatif et réglementaire régissant les activités du secteur ; il met en place tout mécanisme visant à développer et à promouvoir au niveau local les activités d’éducation physique, de sport et de jeunesse. Art. 8. Le décret exécutif n° 90-118 du 30 avril 1990, complété, susvisé, est abrogé. Art. 9. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005. Ahmed OUYAHIA. Décret exécutif n° 05-411 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la jeunesse et des sports, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2), Vu le décret présidentiel nº 04-136 du 29 Safar 1425 correspondant au 19 avril 2004 portant nomination du Chef du Gouvernement ; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El-Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 90-188 du 23 juin 1990 déterminant les structures et les organes de l’administration centrale des ministères; Vu le décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports; Vu le décret exécutif n° 05-410 du 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005 fixant les attributions du ministre de la jeunesse et des sports; 23 octobre 2005 Décrète : Article 1er. Sous l’autorité du ministre, l’administration centrale du ministère de la jeunesse et des sports comprend

Le secrétaire général assisté de deux (2) directeurs d’études et auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de sûreté interne d’établissement.
Le chef de cabinet assisté de sept (7) chargés d’études et de synthèse chargés : de la préparation et l’organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales et celles liées aux relations avec le parlement ; de la communication, de la préparation et de l’organisation des relations du ministre avec les organes d’information; de la préparation et l’organisation des activités du ministre dans le domaine des relations extérieures et du mouvement associatif; du suivi des activités de jeunesse ; du suivi des activités sportives; du suivi des activités des établissements sous tutelle; du suivi des activités décentralisées du secteur ; Et quatre (4) attachés de cabinet.
L’inspection général e dont l’organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.
Les structures suivantes : la direction de la jeunesse ; la direction des sports; la direction de la formation ; la direction des infrastructures et des équipements ; la direction de la réglementation et de la documentation; la direction de la communication et de la coopération; la direction de l’administration générale. Art. 2. La direction de la jeunesse chargée : d’arrêter les mesures d’aides en direction des associations de jeunes en conformité avec la réglementation en vigueur de participer à l’élaboration de la réglementation des centres de vacances ; d’assurer la promotion de la vie associative et l’organisation des loisirs de jeunes ; de concevoir, de suivre et d’évaluer des programmes d’animation, de loisirs et d’échanges de jeunes;

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 de superviser l’organisation des festivals de la jeunesse et autres rencontres nationales de jeunes ; de contribuer à la coordination intersectorielle dans la mise en œuvre des programmes en faveur des jeunes ; de participer à la promotion des relations internationales dans le domaine de la jeunesse et la vie associative; d’œuvrer à la protection et à la promotion des droits de l’enfance. Elle comprend trois (3) sous directions : La sous-direction - de l’animation des activités de jeunes et de la vie associative de jeunesse chargée : de promouvoir les activités d’animation des jeunes notamment par l’impulsion de la vie associative; de participer à l’organisation, en relation avec les structures et organismes concernés, de toutes manifestations dans les domaines de l’animation et des loisirs de jeunes ; de participer à la réalisation de projets socio-éducatifs et culturels en milieux de jeunes et d’en évaluer l’exécution. La sous-direction des initiatives de jeunes et des échanges chargée : de participer à la coordination intersectorielle dans le cadre de la mise en oeuvre et du suivi des programmes initiés en faveur des jeunes ; d’élaborer en relation avec les secteurs et organismes concernés les programmes d’actions liés à l’insertion sociale des jeunes, de participer à la mise en place de programmes annuels et pluriannuels liés aux échanges, au tourisme et aux loisirs de jeunes ; de développer les initiatives de jeunes ; de participer et suivre les mesures liées à la protection et à la promotion des droits de l’enfance. La sous-direction des programmes des établissements de jeunes chargée : d’élaborer, suivre et évaluer l’exécution des programmes liés aux activités d’animation, de loisirs et d’échanges de jeunes; de participer à l’élaboration de moyens et supports didactiques et techniques en vue de la promotion des initiatives de jeunes ; d’assurer la coordination, le suivi et le contrôle des structures et activités des établissements spécialisés relevant du secteur. Art. 3. La direction des sports chargée : d’étudier et de proposer en concertation avec les partenaires sectoriels concernés, la stratégie nationale en matière de sport; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 9 d’élaborer et de proposer les programmes de développement de l’éducation physique et des sports; de fixer les objectifs de développement du sport et de participation aux compétitions internationales en relation avec les fédérations sportives nationales et d’en contrôler la mise en œuvre ; d’arrêter les mesures d’aides en direction du mouvement associatif sportif en conformité avec la réglementation en vigueur ; d’impulser et de suivre la mise en œuvre du professionnalisme sportif ; de participer à la promotion et au développement des structures de support de l’éducation physique et des sports; d’impulser et de suivre les mesures de prévention et de lutte contre le dopage; d’initier toutes mesures tendant à faciliter l’insertion sociale et professionnelle des athlètes d’élite et de haut niveau et leur encadrement conformément aux lois et règlements en vigueur ; de participer à la mise en œuvre des programmes de coopération en matière de sport. Elle comprend trois (3) sous directions : La sous-direction du sport en milieux d’éducation et de formation chargée: de contribuer à la définition des plans d’action, et des programmes de l’éducation physique et sportive, de participer à l’élaboration des plans d’implantation et de développement des structures et établissements spécialisés d’éducation, de formation et de perfectionnement des jeunes talents sportifs ; d’initier en relation avec les structures concernées, des programmes d’animation et de compétitions sportives nationales et internationales en milieux scolaire, universitaire et de formation ; de définir et de mettre en œuvre en relation avec les fédérations sportives nationales, les programmes, méthodes et plans de développement sportifs en milieux d’éducation, d’enseignement et de formation et d’en assurer la coordination et le contrôle. La sous-direction des équipes nationales et du sport de haut niveau chargée : d’orienter et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des plans de préparation et de compétitions des athlètes de haut niveau et des équipes nationales en relation avec les fédérations sportives nationales concernées ; d’étudier les contrats d’objectifs des athlètes de haut niveau et des équipes nationales ; de coordonner, d’évaluer et de contrôler toutes les actions visant la promotion des activités des athlètes de haut niveau des équipes nationales et de leur encadrement ;

de contribuer à la mise en place d’un système unifié de classification des athlètes d’élite et à sa mise en œuvre en relation avec les structures et organes concernés ; de promouvoir, de coordonner et d’assurer le suivi des activités des structures du sport d’élite ; d’élaborer des plans et programmes de développement du professionnalisme sportif et des centres de formation de talents sportifs ; de développer et d’assurer le suivi des structures de support notamment dans le domaine de la médecine du sport et de la lutte contre le dopage. La sous-direction du sport pour tous et du développement chargée : d’initier en relation avec les structures concernées, des programmes de développement et de généralisation des pratiques sportives de proximité, récréatives et de loisirs, dans les quartiers et collectivités locales, et d’en assurer leur suivi et leur évaluation; de contribuer à la définition des systèmes de détection, de sélection et d’orientation des jeunes talents sportifs ; de participer et de soutenir l’organisation des manifestations sportives nationales et internationales ; d’assurer le suivi et la coordination des structures du mouvement sportif national; de définir et de veiller à la mise en œuvre des programmes de développement du sport pour tous, du sport féminin, du sport pour handicapés, du sport en milieu de travail, et des jeux et sports traditionnels. Art. 4. La direction de la communication et de la coopération chargée : de proposer et de mettre en oeuvre la stratégie de développement liée aux technologies modernes de communication et d’information en direction des jeunes ; d’organiser la collecte et l’exploitation de l’information concernant le secteur ; de gérer le réseau informatique du secteur ; de définir les axes et d’élaborer les programmes de coopération internationale du secteur ; d’assurer la mise en œuvre de la politique nationale en matière de coopération et d’échanges dans le domaine de la jeunesse et des sports, de veiller à l’application des accords, conventions, protocoles et programmes d’échanges internationaux ; d’étudier et de proposer toutes actions de coopération et d’échanges avec les organisations internationales spécialisées. Elle comprend trois (3) sous directions : La sous-direction de l’information et de la communication en milieux de jeunes chargée : d’animer, d’orienter et de suivre le réseau d’information, de communication et d’écoute en direction des jeunes et de la communauté sportive; 23 octobre 2005 de participer à la mise en place de systèmes et mécanismes de communication de proximité en direction des jeunes; d’assurer le suivi et l’évaluation des actions menées en matière de communication dans les domaines de la jeunesse et des sports; de normaliser les systèmes d’information en direction des jeunes et de veiller à la constitution d’une banque de données du secteur. La sous-direction des systèmes de communication chargée : d’élaborer les projets de développement et de gérer le réseau informatique du secteur ; de réaliser la documentation et les supports liés à la communication dans le secteur ; de veiller à la maintenance du matériel et des équipements informatiques; de mettre en place des systèmes et réseaux liés aux technologies modernes d’information et de communication au niveau du secteur de la jeunesse et des sports. La sous-direction de la coopération chargée: de promouvoir les actions de coopération dans le domaine de la jeunesse et des sports dans le cadre des procédures établies; de veiller à la mise en œuvre et d’assurer le suivi, l’évaluation des programmes et actions de coopération dans les domaines de la jeunesse et des sports ; de soutenir la participation algérienne aux grands évènements sportifs et manifestations internationales de jeunesse ; de développer tous dispositifs de soutien des compétences nationales pour leur accès aux instances internationales sportives et de jeunesse ; de participer à la mise en place d’un fichier des compétences nationales siégeant au sein des instances internationales. Art. 5. La direction de la formation chargée : d’élaborer les plans et programmes d’activités en matière de formation et de valorisation de l’encadrement et d’en assurer le suivi et le contrôle ; de promouvoir et de développer les activités ayant trait aux formations et qualifications dans les domaines de l’éducation physique et des sports et les activités d’animation et de loisirs en milieux de jeunes ; de participer à l’organisation des examens et concours et aux sanctions des formations en rapport avec ses missions;

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 Elle comprend trois (3) sous directions : La sous-direction des formations aux métiers du sport chargée: d’élaborer les programmes d’action dans les domaines de l’encadrement de l’éducation physique et des sports et des métiers et qualifications y afférents ; de participer à la définition et à l’élaboration, en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation de recyclage et de perfectionnement ; d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités sportives et aux métiers de sport. La sous-direction des formations de l’animation des activités de jeunesse chargée: d’élaborer les programmes d’action dans les domaines de l’encadrement des activités de jeunes et des métiers et qualifications y afférents; de participer à la définition et à l’élaboration en relation avec les structures et organes concernés, des plans et programmes de formation continue, de recyclage et de perfectionnement ; d’assurer le suivi et l’évaluation des actions entreprises dans les domaines des formations liées aux activités de jeunes et métiers y afférents. La sous-direction - de la normalisation des formations chargée : de définir en relation avec les partenaires concernés les règles et procédures relatives à la sanction des formations d’élaborer les normes liées à l’organisation des actions de formation; de délivrer des agréments sanctionnant toutes opérations de formation dans les domaines de la jeunesse et des sports; d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des établissements et structures de formation de l’encadrement des activités de jeunesse et des sports. Art. 6. La direction des infrastructures et des équipements chargée : d’impulser et de coordonner les activités d’études, de planification et des statistiques du secteur de la jeunesse et des sports; d’étudier et de préparer en relation avec les structures concernées les programmes de développement du secteur de la jeunesse et des sports et d’en assurer la mise en œuvre et le suivi ; d’élaborer en coordination avec les structures et organismes concernés les programmes d’investissement du secteur ; de normaliser et de veiller à la maintenance des infrastructures et équipements socio-éducatifs. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 11 Elle comprend trois (3) sous directions : La sous-direction des infrastructures et des équipements sportifs et socio-éducatifs, chargée : d’élaborer et mettre en œuvre les programmes en matière d’infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs ; d’assurer le suivi, la coordination et l’évaluation des programmes de réalisation et d’implantation des infrastructures et équipements ; d’élaborer et de mettre en œuvre les programmes d’investissements du secteur. La sous-direction de la normalisation et de la maintenance chargée : d’élaborer des études de réalisation des infrastructures du secteur de la jeunesse et des sports, d’élaborer des normes et règlements techniques, de réalisation, d’homologation et de maintenance des infrastructures et équipements sportifs et socio-éducatifs du secteur; de mettre en place tout dispositif d’expertise et de contrôle des infrastructures et équipements ainsi que des investissements. La sous-direction des statistiques et des programmes chargée : d’élaborer le programme sectoriel de production statistique de recueillir, d’exploiter et de centraliser les données statistiques du secteur ; d’élaborer le programme annuel d’études du secteur et d’en suivre la réalisation; d’élaborer la carte de développement du secteur et d’en assurer le suivi. Art. 7. La direction de la réglementation et de la documentation chargée : d’élaborer et de proposer les textes juridiques du secteur en relation avec les structures concernées ; d’étudier les textes et projets de textes juridiques notamment ceux initiés par les autres secteurs ; suivre les affaires contentieuses concernant le secteur; de traiter et de diffuser la documentation intéressant le secteur; de gérer et conserver les archives du secteur. Elle comprend deux (2) sous directions : La sous-direction de la réglementation et du contentieux chargée : d’élaborer et de proposer en relation avec les structures concernées les projets de textes juridiques du secteur de la jeunesse et des sports;

d’examiner et d’étudier les projets de textes émanant des autres secteurs ministériels ; de procéder à la codification des textes du secteur ; de veiller à la conformité des projets de textes élaborés par le secteur ; de suivre les affaires contentieuses du secteur de la jeunesse et des sports. La sous-direction de la documentation et des archives chargée : de gérer et de vulgariser la documentation du secteur ; d’organiser et de tenir les archives du secteur ; d’assurer la confection et la diffusion du bulletin officiel du ministère de la jeunesse et des sports ; de prêter assistance aux établissements et structures sous tutelle en matière d’archivage. Art. 8. La direction de l ‘administration générale chargée de préparer et d’exécuter les opérations budgétaires de l’administration centrale; de gérer les ressources humaines et matérielles de l’administration ; d’exécuter en relation avec les structures concernées, le plan de formation des personnels du secteur ; d’établir les prévisions périodiques et d’évaluer leur mise en œuvre ; d’assurer la gestion et la préservation du patrimoine immobilier du ministère ; de mettre en place des règles et procédures de suivi et de contrôle des aides et subventions accordées au titre du budget de l’Etat au mouvement associatif de jeunesse et de sport. Elle comprend quatre (4) sous directions : La sous-direction des ressources humaines chargée: de recruter et de gérer les ressources humaines de l’administration centrale ; d’organiser et de suivre les actions de formation et de recyclage des personnels; d’élaborer le plan de gestion des ressources humaines en relation avec les structures concernées et de veiller à sa mise en œuvre. La sous-direction du budget et de la comptabilité chargée : d’assurer l’exécution du budget de fonctionnement et d’équipement du secteur ; 23 octobre 2005 d’évaluer et proposer les besoins financiers du secteur; d’assurer l’élaboration et le suivi des marchés publics du secteur ; de mettre en place les crédits nécessaires au fonctionnement de l’administration centrale des services déconcentrés et des établissements du secteur. La sous-direction des moyens généraux chargée: d’arrêter les besoins de l’administration centrale en matériel, mobilier et fournitures et en assurer l’acquisition; d’assurer la gestion et l’entretien des biens meubles et immeubles de l’administration centrale; d’assurer l’organisation matérielle des manifestations et déplacements en relation avec les missions du ministère ; de tenir et de mettre à jour l’inventaire des biens meubles et immeubles de l’administration centrale. La sous-direction du contrôle des aides de l’Etat au mouvement associatif chargée : de participer à la mise en œuvre des procédures et règles fixées en matière de soutien au mouvement associatif de jeunesse et de sport ; d’assurer le suivi des aides et des contributions accordés par l’Etat aux structures du mouvement associatif de jeunesse et de sport, d’en contrôler leur affectation et leur utilisation conformément à la législation et la réglementation en vigueur ; de proposer et de mettre en œuvre toutes mesures liées à la bonne utilisation des aides et contributions de l’Etat aux structures du mouvement associatif. Art. 9. Les structures de l’administration centrale exercent, chacune en ce qui la concerne, sur les organismes et établissements du secteur, les prérogatives et missions qui leur sont confiées dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires en vigueur. Art. 10. L’organisation de l’administration centrale en bureaux est fixée par arrêté conjoint du ministre de la jeunesse et des sports, du ministre des finances et de l’autorité chargée de la fonction publique dans la limite de deux (2) à quatre 4) bureaux par sous-direction. Art. 11. Les dispositions du décret exécutif n° 01-261 du 27 Joumada Ethania 1422 correspondant au 15 septembre 2001, susvisé, sont abrogées. Art. 12. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1426 correspondant au 19 octobre 2005. Ahmed OUYAHIA.

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 13 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions du directeur de l’inspection à la direction générale des archives nationales. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’inspection à la direction générale des archives nationales, exercées par M. Abdelkrim Lalouani, admis à la retraite. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin au titre du ministère de l’énergie et des mines aux fonctions exercées par MM. : Yacine Abdelkader, sous-directeur de la distribution des produits pétroliers, appelé à exercer une autre fonction; Mourad Sellali, sous-directeur de la recherche minière, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin au titre du ministère de l’éducation nationale aux fonctions exercées par MM. : A - Administration centrale: 1 - Mohamed Dambri, directeur du personnel, appelé à exercer une autre fonction ; 2- Lyesse Benazout, chargé d’études et de synthèse, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 3- Abdessatar Kadri, inspecteur de l’académie d’Alger, à compter du 26 janvier 2005. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique aux fonctions exercées par MM. : 1- Amar Benchala, directeur du centre de la recherche scientifique et technique en soudage et contrôle (C.S.C.), décédé, à compter du 16 février 2005; 2- Amar Aïssani, doyen de la faculté d’électronique et d’informatique à l’université des sciences et de la technologie “Houari Boumediène” ; 3- Mourad Mahmoudi, doyen de la faculté de droit à l’université de Blida. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme aux fonctions exercées par Mme et MM. : A - Administration centrale: 1- Djelloul Teffahi, chargé d’études et de synthèse au cabinet de l’ex-ministre de l’habitat, admis à la retraite ; 2- L’Hocine Boukercha, inspecteur, admis à la retraite; 3 Khaled Yessad, sous-directeur des statistiques, appelé à exercer une autre fonction. B - Services extérieurs : 4 Ahmed Ouadah, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Saïda, appelé à exercer une autre fonction ; 5 Moussa Mettai, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Guelma, appelé à exercer une autre fonction ;

6- Aïcha Boualem, directrice de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Bordj Bou Arreridj, appelée à exercer une autre fonction; 7- Seddik Hammache, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Jijel, appelé à exercer une autre fonction; 8 - Cherif Boukerzaza, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Batna, appelé à exercer une autre fonction. C - Etablissements sous-tutelle: 9 Ahmed Ataallah, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya d’El Bayadh, appelé à exercer une autre fonction ; 10 Mostefa Bouzid, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Mascara, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 mettant fin aux fonctions d’une sous-directrice au ministère du travail et de la sécurité sociale. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, il est mis fin aux fonctions de sous-directrice de la législation de la sécurité sociale au ministère du travail et de la sécurité sociale, exercées par Mme Rabéa Habbiche. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination d’un sous-directeur au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, M. Abdenour Hadj-Saïd est nommé sous-directeur du soutien à l’action culturelle au Haut commissariat chargé de la réhabilitation de l’amazighité et de la promotion de la langue amazighe. Décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination de chefs d’études au Conseil constitutionnel. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés chefs d’études au centre des études et des recherches constitutionnelles, Mmes et M. 1 - Hanane Bouaroudj; 2- Chafika El-Haddad; 3- Chihab Eddine Yelles Chaouche. 23 octobre 2005 Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés au titre du ministère de l’énergie et des mines, MM : A - Administration centrale : 1 - Yacine Abdelkader, directeur du développement des hydrocarbures à la direction générale des hydrocarbures ; 2 Mourad Sellali, directeur du domaine minier à la direction générale des mines ; 3- Larbi Lahreche, sous-directeur de l’évaluation et des analyses économiques. B - Etablissements sous tutelle 4 - Nadjib Otmane, président du comité de direction de la commission de régulation de l’électricité et du gaz “CREG”. Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère de l’éducation nationale. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés au titre du ministère de l’éducation nationale, MM. : A - Administration centrale : 1 - Lyesse Benazout, directeur du personnel. B - Etablissements sous tutelle: 2 Taha Houssine Zerguini, directeur du centre national d’intégration des innovations pédagogiques et de développement des technologies de l’information et de la communication en éducation. Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés au titre du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Mmes et MM. :

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 A - Administration centrale: 1 - Amara Kellil, directeur d’études ; 2- Ramdane Djeddi, chargé d’études et de synthèse ; 3 Mounira Bendjelloul, directrice de la post-graduation et de la recherche - formation ; 4 Kheira Bouzid, sous-directrice de la formation post-graduée en sciences médicales. B - Etablissements sous tutelle: 5 Khemissi Hamidi, vice-recteur de la formation supérieure de post-graduation de l’habilitation universitaire et de la recherche scientifique à l’université d’Alger; 6- Mohamed Abdaoui, vice-recteur du développement de la prospective et de l’orientation à l’université de Guelma; 7- Rebai Benslama, doyen de la faculté des lettres et des langues à l’université de Constantine; 8 - Lakhdar Mokhtari, doyen de la faculté de médecine à l’université d’Oran ; 9 - Hamid Khelafi, doyen de la faculté d’architecture et de génie civil à l’université des sciences et de la technologie d’Oran ; 10- Chakib-Ennouar Cherif, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion à l’université de Tlemcen; 11 Bachir Boulenouar, doyen de la faculté des sciences économiques et des sciences de gestion et des sciences commerciales à l’université d’Oran. Décret présidentiel du 27 Chaabane 1426 correspondant au 1er octobre 2005 portant nomination au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme. Par décret présidentiel du 27 Chaâbane 1426 correspondant au 1er octobre 2005, sont nommés au titre du ministère de l’habitat et de l’urbanisme, Mme et MM. : A - Administration centrale: 1 - Mohamed Guechi, chargé d’études et de synthèse ; 2- Abdelhamid Ouelbani, directeur d’études ; 3- Khaled Yessad, sous-directeur de la programmation et du financement. B - Services extérieurs : 4 Aïcha Boualem, directrice du logement et des équipements publics à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; 5 Ahmed Ouadah, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Jijel ; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 15 6 Moussa Mettai, directeur du logement et des équipements publics à la wilaya de Saïda ; 7- Seddik Hammache, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Batna ; 8 - Cherif Boukerzaza, directeur de l’urbanisme et de la construction à la wilaya de Guelma. C - Etablissements sous tutelle: 9 Saïd Rouba, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Laghouat; 10- Ahmed Ataallah, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya de Mascara; 11 Mostefa Bouzid, directeur général de l’office de promotion et de gestion immobilière à la wilaya d’El Bayadh. Décret présidentiel du 6 Rajab 1426 correspondant au 11 août 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère de l’intérieur et des collectivités locales (rectificatif). JO n° 59 du 23 Rajab 1426 correspondant au 28 août 2005 Page 17, lère colonne, Supprimer le titre “D” constitué par les lignes 34, 35 et 36. Le titre et les numéros suivant seront reclassés en conséquence. (Le reste sans changement). Décret présidentiel du 25 Joumada Ethania 1426 correspondant au 1er août 2005 mettant fin à des fonctions au titre du ministère des travaux publics (rectificatif). JO nº 61 du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 Page 10, 2ème colonne, n° 4, Au lieu de: “… à la wilaya de Djelfa”. Lire: “… à la wilaya de Tiaret”. (Le reste sans changement).

23 octobre 2005 ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DES FINANCES Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant l’arrêté du 30 Joumada El Oula 1418 correspondant au 2 octobre 1997 fixant les paliers de compétence liés aux garanties d’assurance des exportations. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-235 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, définissant les conditions et modalités de gestion des risques couverts par l’assurance crédit à l’exportation, notamment son article 4; Vu l’arrêté du 30 Joumada El Oula 1418 correspondant au 2 octobre 1997 fixant les paliers de compétence liés aux garanties d’assurance des exportations; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de modifier l’article 2 de l’arrêté du 30 Joumada El Oula 1418 correspondant au 2 octobre 1997 fixant les paliers de compétence liés aux garanties d’assurance des exportations. Art. 2. Les décisions d’octroi de garanties sont prises dans les conditions et limites ci-après :

Contrats d’exportation d’une durée inférieure ou égale à 12 mois : 1.1- Par la compagnie, pour chaque encours dont le montant est inférieur ou égal à trente millions de dinars (30.000.000 DA). 1.2- Par la commission, pour chaque encours dont le montant est supérieur à trente millions de dinars (30.000.000 DA) et inférieur ou égal à trois cents millions de dinars (300.000.000 DA). 1.3- Par le ministre chargé des finances, pour chaque encours dont le montant est supérieur à trois cents millions de dinars (300.000.000 DA).
- Contrats d’exportation de durée supérieure à 12 mois : 2.1- Par la commission, pour chaque encours dont le montant est inférieur ou égal à trois cents millions de dinars (300.000.000 DA). 2.2- Par le ministre chargé des finances, pour chaque encours dont le montant est supérieur à trois cents millions de dinars (300.000.000 DA). Art. 3. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005. Mourad MEDELCI. Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant et complétant l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations. Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 96-235 du 16 Safar 1417 correspondant au 2 juillet 1996, modifié et complété, définissant les conditions et modalités de gestion des risques couverts par l’assurance crédit à l’exportation, notamment son article 4; Vu l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997 portant approbation du règlement intérieur de la commission d’assurance et de garantie des exportations; Considérant le procès-verbal de la commission d’assurance et de garantie et des exportations réunie en date du 1er juin 2005; Arrête : Article 1er. Le présent arrêté a pour objet de modifier et de compléter les articles 5 et 10 du règlement intérieur de la commission des assurances et de garantie des exporations annexée à l’arrêté du 7 Joumada Ethania 1418 correspondant au 9 octobre 1997, susvisé. Art. 2. L’article 5 du règlement intérieur susvisé, annexé à l’arrêté du 9 octobre 1997, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 5. - La présence des membres aux réunions de la commission est obligatoire. Aucun membre ne peut donner mandat à un autre pour se faire représenter. Le quorum nécessaire pour la validité des délibérations de la commission est de sept (7) membres présents. Si le quorum n’est pas atteint, la commission se réunit valablement huit (8) jours après, quelque soit le nombre des membres présents.

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 Lorsqu’il est constaté qu’un membre cumule plus de 3 absences non justifiées, il sera procédé à son remplacement, dans les mêmes formes”. Art. 3. L’article 10 du règlement intérieur susvisé annexé à l’arrêté du 9 octobre 1997, susvisé, est modifié et complété comme suit : “Art. 10. Les membres de la commission sont rémunérés par l’octroi d’une indemnité dont le montant brut est égal à 7.500 DA par séance. L’indemnité n’est due qu’aux membres présents”. Art. 4. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005. Mourad MEDELCI. Arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005 modifiant l’arrêté du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations. Par arrêté du 10 Rajab 1426 correspondant au 15 août 2005, l’arrêté du 11 Rajab 1421 correspondant au 9 octobre 2000 fixant la liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations est modifié ainsi qu’il suit : Liste nominative des membres de la commission d’assurance et de garantie des exportations NOM MINISTERE ET PRENOM OU ORGANISME Seba Hadj Mohamed Ministère des finances Bouzred Abdelkrim Ministère des finances Djemai Abdelmalek Ministère des finances Ogab Boubakour Ministère des affaires étrangères Chergou Nour El Islam Ministère de l’industrie Amrous Abdelaziz Ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat Bouguedour Rachid Ministère de l’agriculture et du développement rural Takarli Mohamed Ati Ministère du commerce Hiouani Ammar Banque d’Algérie Benini Mohamed Agence nationale de promotion du commerce extérieur Tariket Djillali Compagnie algérienne d’assurance et de garantie des exportations LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 17 MINISTERE DE L’ENERGIE ET DES MINES Arrêté du 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005 portant approbation de la construction d’ouvrages électriques. Le ministre de l’énergie et des mines, Vu le décret présidentiel nº 02-195 du 19 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 1er juin 2002 portant statuts de la société algérienne de l’électricité et du gaz dénommée “SONELGAZ - SPA”; Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 relatif aux procédures applicables en matière de réalisation et de déplacement des ouvrages d’énergie électrique et gazière et au contrôle, notamment son article 13; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines ; Vu le décret exécutif n° 02-194 du 15 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 28 mai 2002 portant cahier des charges relatif aux conditions de fourniture de l’électricité et du gaz par canalisation; Vu l’arrêté interministériel du 13 Chaâbane 1419 correspondant au 2 décembre 1998 portant approbation du règlement technique et de sécurité des ouvrages de distribution d’énergie électrique ; Vu les demandes de la société algérienne de l’électricité et du gaz “SONELGAZ - SPA” du 3 mars, 23 juin et 10 octobre 2004; Vu les rapports et observations des services et organismes concernés ; Arrête : Article 1er. Est approuvée, conformément aux dispositions de l’article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990, susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : ligne électrique haute tension HT 60 Kv reliant le poste de Massinissa commune d’El Khroub au poste d’El Khroub, son tracé traversera la wilaya de Constantine; ligne électrique haute tension HT 60 Kv reliant le poste de Emir Abdelkader en coupure de la ligne électrique Chekfa/Jijel, son tracé traversera la wilaya de Jijel; ligne électrique haute tension HT 60 Kv reliant le poste de Chekfa au poste de Emir Abdelkader, son tracé traversera la wilaya de Jijel. deux lignes électriques souterraines haute tension HT 60 Kv reliant le poste de Hamma et le poste d’Alger port à l’usine de dessalement d’eau de mer implantée dans la commune de Belouizdad (wilaya d’Alger). Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 9 Chaâbane 1426 correspondant au 13 septembre 2005. Chakib KHELIL.

MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005 fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce. Par arrêté du 14 Chaâbane 1426 correspondant au 18 septembre 2005, et en application des dispositions de l’article 9 du décret exécutif n° 92-68 du 18 février 1992, modifié et complété, portant statuts et organisation du centre national du registre du commerce, la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce est fixée comme suit : Mme Nouria Kerrouche, représentant le ministre chargé de la justice; M. Mohamed Saïdani, représentant le ministre chargé des finances ; Mme. Fatima Semide, représentant le ministre chargé de l’industrie ; Mme. Salha Alaoui, représentant le ministre chargé de la petite et moyenne entreptreprise et de l’artisanat ; M. Hamoud Benhamdine, représentant le ministre chargé de la participation et de la promotion de l’investissement; M. Mohamed Chami, représentant la chambre algérienne de commerce et d’industrie ; M. Mohamed Dhif, directeur général du centre national du registre du commerce. Le conseil est placé sous la présidence du ministre chargé du commerce ou de son représentant. Les dispositions de l’arrêté du 27 Ramadhan 1422 correspondant au 12 décembre 2001, modifié et complété, fixant la liste nominative des membres du conseil d’administration du centre national du registre du commerce, sont abrogées. MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS Arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005 portant remplacement d’un membre de la commission nationale du pélerinage et de la Omra. Par arrêté du 3 Chaâbane 1426 correspondant au 7 septembre 2005, M. Belkacem Boukherrouata est nommé au sein de la commission nationale du pélerinage et de la Omra, membre représentant du ministère des affaires étrangères, en remplacement de M. Mohamed Fadhel Zerrouk, en application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 01-262 du 30 Joumada Ethania 1422 correspondant au 18 septembre 2001 portant création de la commission nationale du pélerinage et de la Omra. 23 octobre 2005 MINISTERE DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE ET DE L’ARTISANAT Arrêté du 7 Chaabane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur général de l’artisanat et des métiers. Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de M. Ahmed Benabdelhadi, en qualité de directeur général de l’artisanat et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Arrête Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ahmed Benabdelhadi directeur général de l’artisanat et des métiers à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005. Mustapha BENBADA. Arrêté du 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens. Le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

20 Ramadhan 1426 JOURNAL OFFICIEL DE 23 octobre 2005 Vu le décret présidentiel du 25 Joumda El Oula 1426 correspondant au 2 juillet 2005 portant nomination de M. Moussa Bentamer, en qualité de directeur de l’administration des moyens au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Moussa Bentamer, directeur de l’administration des moyens à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions y compris les arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005. Mustapha BENBADA. Arrêté du 7 Chaabane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur de l’organisation des professions et des métiers. le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Chaoual 1424 correspondant au 1er décembre 2003 portant nomination de M. Amar Gaoua, en qualité de directeur de l’organisations des professions et des métiers au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Gaoua, directeur de l’organisations des professions et des métiers à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005. Mustapha BENBADA. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 71 19 Arrêté du 7 Chaabane 1426 correspondant au 11 septembre 2005 portant délégation de signature au directeur du développement de l’artisanat. le ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, Vu le décret présidentiel nº 05-161 du 22 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 1er mai 2005 portant nomination des membres du Gouvernement ; Vu le décret exécutif n° 03-82 du 25 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 26 février 2003 portant organisation de l’administration centrale du ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Vu le décret exécutif n° 04-145 du 15 Rabie El Aouel 1425 correspondant au 5 mai 2004 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; Vu le décret présidentiel du 7 Ramadhan 1424 correspondant au 2 novembre 2003 portant nomination de M. Abdelkader Benbouali, en qualité de directeur du développement de l’artisanat au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelkader Benbouali, directeur du développement de l’artisanat à l’effet de signer, au nom du ministre de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1426 correspondant au 11 septembre 2005. Mustapha BENBADA. MINISTERE DE L’INDUSTRIE Arrêté du 26 Joumada El Oula 1426 correspondant au 3 juillet 2005 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité. Par arrêté du 26 Joumada El Oula 1426 correspondant au 3 juillet 2005 et en application de l’article 4 du décret exécutif n° 02-05 du 22 Chaoual 1422 correspondant au 6 janvier 2002 portant institution du prix algérien de la qualité, la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2005 est fixée comme suit : M. Ali Aoun, président directeur général du groupe SAIDAL, président ; M. Abdelkader Boumessila, président directeur général de l’entreprise portuaire de Béjaïa, membre ; M. Ammar Khenafi, président directeur général de la société du ciment de Aïn Touta, membre ; M. Abdelkrim Boughadou, directeur de la compétitivité et du développement durable au ministère de la petite et moyenne entreprise et de l’artisanat, membre;

M. Djenidi Bendaoud, directeur qualityconsulting-management, représentant de l’association pour la promotion de l’éco-efficacité et de la qualité en entreprise, membre; M. Abdelkader Taieb Ezzraimi, président directeur général du groupe SIM, représentant du club des entrepreneurs et industriels de la Mitidja, membre ; M. Abdesslam Saadi, directeur général de l’institut national du commerce, membre; M. Samir Benmohammed, directeur général de l’institut national de la productivité et du développement industriel, membre ; M. Mohamed Chaib Aïssaoui, directeur général de l’institut algérien de la normalisation, membre ; M. Samir Drissi, directeur de l’office national de la métrologie légale, membre ; M. M’Hamed Raked, directeur général de l’institut supérieur de gestion et de planification, membre ; M. Brahim Benabdeslem, directeur général de management développement institut, membre ; M. Mohamed Chami, directeur général de la chambre algérienne du commerce et de l’industrie, membre; M. Idris Bazizi, directeur de l’institut de la qualité et de gestion, membre ; M. Ahmed Tibaoui, directeur du World Trade Center Algérie, membre; M. Djamel Maâfa, journaliste à l’entreprise nationale de la Télévision, membre M. Kaci Djerbib, journaliste à Algérie-Presse service, membre. Est abrogé l’arrêté du 6 octobre 2004 fixant la composition du jury du prix algérien de la qualité pour l’année 2004. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA SECURITE SOCIALE Arrêté du 5 Rabie Ethani 1426 correspondant au 14 mai 2005 modifiant l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales. Par arrêté du 5 Rabie Ethani 1426 correspondant au 14 mai 2005, l’arrêté du 4 Safar 1426 correspondant au 15 mars 2005 portant nomination des membres du conseil d’administration de la caisse nationale des assurances sociales, est modifié comme suit : Au titre des représentants des travailleurs ressortissants de la caisse, désignés par les organisations les plus représentatives à l’échelle nationale: MM: Achour Telli, représentant de l’union générale des travailleurs algériens, Mohamed Bekhtaoui, représentant de l’union générale des travailleurs algériens, …(le reste sans changement)… Imprimerie Officielle - Les Vergers, Bir- 23 octobre 2005 Arrêté du 22 Joumada El Oula 1426 correspondant au 29 juin 2005 portant désignation des membres de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection. Par arrêté du 22 Joumada El Oula 1426 correspondant au 29 juin 2005, sont nommés membres de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection, pour une durée de trois (3) années, renouvelable, en application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif nº 01-341 du 28 octobre 2001 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission nationale d’homologation des normes d’efficacité des produits, dispositifs ou appareils de protection, Mmes et MM. : Ahmed Bourbia, représentant du ministre chargé du travail, président ; Maamar Mohamed, représentant du ministre de la défense nationale; Nacéra Madji, représentante du ministre chargé de la santé ; Yasmina Bouchek, représentante du ministre chargé de l’agriculture ; Abdellah Telailia, représentant du ministre chargé de l’industrie; Ali Chaouki Boudia, représentant du ministre chargé de la petite et moyenne entreprise ; Lyes Arbia, représentant du ministre chargé de l’énergie et des mines; Abdennour Hadji, représentant du ministre chargé du commerce; Ali Hadj, représentant du ministre chargé des douanes nationales ; Farid Nechab, représentant du ministre chargé de la protection civile ; Laïch Salhi, représentant du ministre chargé du transport; Kouider Kheta, représentant du ministre chargé des travaux publics; Assia Bechari, représentante du ministre chargé de l’environnement ; Azzedine Lounis, représentant du ministre chargé de l’enseignement supérieur ; Mokrane Benissad, représentant du ministre chargé de la pêche ; Djamel Eddine Labed, représentant du ministre chargé de l’habitat. Arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005 portant retrait d’agrément d’un agent de contrôle de la sécurité sociale. Par arrêté du 23 Joumada El Oula 1426 correspondant au 30 juin 2005, est retiré l’agrément de M. Aïssa Ammam, agent de contrôle de la sécurité sociale, agence de la caisse nationale des assurances sociales de la wilaya de Blida. Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE