Décret exécutif n° 05-153 du 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005 portant attribution à la société nationale “ SONATRACH ” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “Hassi Messaoud-réservoir Cambrien-Ri-Ra-R2 ”, situé dans la wilaya de Ouargla

Il est attribué à la société nationale “ SONATRACH ”, ci-après dénommée “ le titulaire ”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de “ Hassi - Messaoud - réservoir Cambrien - Ri-Ra-R2 ” et couvrant une superficie de 5202 km2 sur le territoire de la wilaya de Ouargla. 18 Rabie El Aouel 1426 JOURNAL OFFICIEL 27 avril 2005

Le présent permis est délivré pour une durée de vingt cinq ans (25) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire auprès des autorités compétentes, une demande accompagnée d’un dossier technique justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, susvisé.

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet du présent permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe au présent décret.

Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante, conformément aux dispositions du décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, susvisé.

Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret.

A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

Des modifications au programme de développement et d’exploitation des gisements pourront être apportées, soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services.

Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement, annexé à l’original du présent décret, SONATRACH devra procéder :

Toute modification du “ MER ” devra, au préalable, être soumise à l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

— au forage de 284 puits horizontaux ;

— à la reprise de 90 puits verticaux ;

— à la construction des unités de compression additionnelles afin de satisfaire les besoins en injection de gaz ,

— à la construction de nouvelles unités de traitement de GPL et condensât ;

— à la réalisation de l’optimisation du réseau de collecte.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 30 27

Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de protection de l’environnement notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé.

A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 17 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 26 avril 2005.

Ahmed OUYAHIA. ———————— ANNEXE COORDONNEES GEOGRAPHIQUES DU PERIMETRE D’EXPLOITATION DU GISEMENT DE “ HASSI - MESSAOUD ”

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 05° 36' 44" 32° 05' 30" 2 06° 30' 44" 32° 04' 02" 3 06° 29' 14" 31° 28' 53" 4 05° 35' 36" 31° 30' 21" 5 05° 36' 08" 31° 47' 07" 6 05° 46' 54" 31° 46' 08" 7 05° 47' 16" 31° 57' 08" 8 05° 36' 28" 31° 57' 24"