Décret exécutif n° 04-372 du 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004 portant attribution à la société nationale “SONATRACH” d’un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Zarzaitine - Réservoirs “Devonien F4 et carbonifère”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “In Aménas” (bloc : 240)

Il est attribué à la société nationale “Sonatrach” ci-après dénommée “le titulaire”, un permis d’exploitation du gisement d’hydrocarbures de Zarzaitine - Réservoirs “ Devonien F4 et carbonifère ”, situé dans le périmètre de recherche dénommé “ In Aménas ” (bloc : 240) et couvrant une superficie de 151 km2 sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

Le permis d’exploitation est délivré pour une durée de vingt (20) années à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Pour toute prorogation de la durée d’exploitation visée ci-dessus, le titulaire devra, au préalable, introduire, auprès des autorités compétentes, une demande justifiant la prorogation et ce, conformément aux conditions et délais prévus par le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, susvisé.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 75 11

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre d’exploitation, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont jointes en annexe au présent décret.

Le titulaire s’engage à soumettre au ministre chargé des hydrocarbures, dans le mois suivant l’octroi du permis d’exploitation, le programme d’exploitation et de travail du reste de l’année en cours et, avant le 31 décembre de chaque année, le programme d’exploitation et de travail de l’année suivante, conformément aux dispositions du décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, susvisé.

Durant la période d’exploitation, le titulaire est tenu de réaliser, ou de faire réaliser, par l’opérateur, le programme général de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret.

A ce titre, il est tenu de respecter le profil de production fourni à l’appui de la demande du présent permis et approuvé par les services compétents du ministère chargé des hydrocarbures.

Des modifications au programme de développement et d’exploitation du gisement pourront être apportées, soit sur demande du titulaire après l’approbation des services compétents du ministère chargé des hydrocarbures, soit sur décision desdits services.

Conformément au programme de développement et d’exploitation du gisement annexé à l’original du présent décret, le contractant s’engage à réaliser :

— le procédé d’amélioration de l’injection d’eau ;

— le projet EOR gaz miscible.

Pour la mise en œuvre du procédé gaz miscible, le contractant devra financer et réaliser des études de laboratoire ainsi que la réalisation de deux (2) puits pilotes. La généralisation ou non du procédé EOR sera prise au plus tard à la fin de la 4ème année à compter de la date d’entrée en vigueur du contrat d’association.

Le titulaire est tenu, durant la période d’exploitation, d’appliquer ou de faire appliquer, par l’opérateur, les dispositions législatives et réglementaires en matière de conservation des gisements et de la protection de l’environnement, notamment celles prévues par le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994, susvisé.

A l’expiration de la durée de validité du présent permis, le titulaire est tenu de prendre toutes les mesures nécessaires de nature à assurer le maintien du fonctionnement normal des installations d’exploitation, la conservation du gisement ainsi que la préservation des sites d’exploitation et de l’environnement.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaoual 1425 correspondant au 21 novembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.

ANNEXE Coordonnées géographiques du permis d’exploitation du gisement de Zarzaitine SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 09° 42' 28° 10' 02 09° 48' 28° 10' 03 09° 48' 28° 09' 04 09° 49' 28° 09' 05 09° 49' 28° 08' 06 09° 50' 28° 08' 07 09° 50' 28° 07' 08 09° 51' 28° 07' 09 09° 51' 28° 06' 10 09° 52' 28° 06' 11 09° 52' 28° 04' 12 09° 51' 28° 04' 13 09° 51' 28° 03' 14 09° 50' 28° 03' 15 09° 50' 28° 02' 16 09° 49' 28° 02' 17 09° 49' 28° 01' 18 09° 46' 28° 01' 19 09° 46' 28° 02' 20 09° 45' 28° 02' 21 09° 45' 28° 04' 22 09° 44' 28° 04' 23 09° 44' 28° 05' 24 09° 43' 28° 05' 25 09° 43' 28° 06' 26 09° 42' 28° 06' La surface du périmètre d’exploitation est de 151 km2