Décret exécutif n° 04-310 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant acceptation de la renonciation partielle au permis de recherche d’hydrocarbures accordé à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 220b, 221b, 222b et 238b)

Est acceptée la renonciation partielle sur le bloc 220b formulée par la société nationale « SONATRACH » au permis de recherche d’hydrocarbures attribué par le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999 portant attribution à la société nationale « SONATRACH » d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (blocs : 220b, 221b, 222b et 238b).

Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, la surface de renonciation du bloc 220b, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 06° 50' 00" 29° 25' 00“ 2 07° 00' 00" 29° 25' 00“ 3 07° 00' 00" 29° 00' 00“ 4 06° 50' 00" 29° 00' 00“ Superficie : 748,63 km2

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004.

Ahmed OUYAHIA.