Arrêté du 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 9 février 2005 portant report d’échéance de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures à la société nationale “SONATRACH” sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b)
Article 1er
فتح المادةLe présent arrêté a pour objet le report d’échéance de six (6) mois, à compter du 10 octobre 2004, de la période de validité du permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Bordj Omar Driss” (Blocs : 221b, 222b et 238b), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 99-224 du 24 Joumada Ethania 1420 correspondant au 4 octobre 1999, susvisé.
Article 2
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, au cours de la période allant du 10 octobre 2004 au 9 avril 2005, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent arrêté.
Article 3
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1425 correspondant au 9 février 2005.
Chakib KHELIL.
MINISTERE DES AFFAIRES RELIGIEUSES ET DES WAKFS
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (13)
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 02-103
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 99-224
- Décret exécutif n° 02-243
- Décret exécutif n° 04-310
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