Décret exécutif n° 04-309 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409)
Article 1er
فتح المادةLe présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002, susvisé, d’une superficie de 71,82 Km2, contigüe au bloc 420 c, situé sur le territoire de la wilaya de Djelfa.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l’original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 03° 50' 00" 33° 10' 00“ 2 03° 55' 00" 33° 10' 00“ 3 03° 55' 00" 33° 05' 00“ 4 03° 50' 00" 33° 05' 00“ Superficie totale : 71,82 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004.
Ahmed OUYAHIA.
DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 62 5
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 04-136
- Décret présidentiel n° 04-138
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 02-190
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