Décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 portant attribution à la société nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé"Ksar El Hirane" (Bloc : 409)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Ksar El Hirane” (Bloc : 409), d'une superficie totale de 8.706,34 km2, situé partiellement sur les territoires des wilayas de Djelfa, Biskra et Laghouat.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 04°05' 00" 34° 10' 00" 02 04°25' 00" 34° 10' 00" 03 04°25' 00" 33° 10' 00" 04 03°33' 20" 33° 10' 00" 05 03°33' 33" 33° 17' 49" 06 03°30' 00" 33° 17' 50" 07 03°30' 00" 34° 00' 00" 08 03°40' 00" 34° 00' 00" 09 03°40' 00" 34° 05' 00" 10 04°05' 00" 34° 05' 00"
Superficie : 8.706,34 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002.
Ali BENFLIS. ————#————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (14)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Décret exécutif n° 04-309
Décret exécutif n° 04-309 du 7 Chaâbane 1425 correspondant au 22 septembre 2004 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-190 du 14 Rabie El Aouel 1423 correspondant au 27 mai 2002 sur le périmètre dénommé “Ksar El Hirane” (Bloc : 409)
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