Décret exécutif n° 03-240 du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)

Le présent décret a pour objet l’adjonction d’une surface au périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a), attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002, susvisé, d’une superficie de 818,48 km2, contiguë au bloc 226a, situé sur le territoire de la wilaya d’Illizi.

Conformément aux plans annexés à l'original du présent décret, la surface de recherche, objet de cette adjonction, est définie en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 1 07° 20' 00" 28° 15' 00" 2 07° 40' 00" 28° 15' 00" 3 07° 40' 00" 28° 05' 00" 4 07° 20' 00" 28° 05' 00"

Superficie totale : 818,48 km2

La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche , le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret.

DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 41 17

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003.

Ahmed OUYAHIA. ————# ————