Décret présidentiel n° 02-395 du 20 Ramadhan 1423 correspondant au 25 novembre 2002 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226 et 229 B conclu à Alger le 10 juillet 2002 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Medex Petroleum North Africa LTD”

Décret présidentiel n° 19-17 du 20 Joumada El Oula 1440 correspondant au 27 janvier 2019 portant approbation du contrat pour l'exploitation des hydrocarbures sur le périmètre dénommé « Tin Fouyé Tabankort Sud », conclu à Alger, le 7 octobre 2018 entre l'agence nationale pour la valorisation des ressources en hydrocarbures (ALNAFT), la société nationale SONATRACH S.P.A et la société « TOTAL E & P ALGERIE »

Décret exécutif n° 03-240 du 2 Joumada El Oula 1424 correspondant au 2 juillet 2003 portant adjonction de surface au permis de recherche d’hydrocarbures attribué à la société nationale “SONATRACH” par le décret exécutif n° 02-434 du 5 Chaoual 1423 correspondant au 9 décembre 2002 sur le périmètre dénommé “Erg Issaouane” (Blocs : 226a, 226b, 228a, 229a, 229b et 238a)