Décret exécutif nº 01-260 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 nationale SONATRACH d'un permis de recherche d'hydrocarbures sur le septembre 2001 portant attribution à la société périmètre "Rhourde Er Rouni" (Bloc: 401 c)
Article 1er
فتح المادةIl est attribué à la société nationale "SONATRACH", un permis de recherche d'hydrocarbures sur le périmètre dénommé "Rhourde Er Rouni" (bloc: 401 c), d'une superficie totale de 1459,80 km2, situé sur le territoire de la wilaya d'Ouargla.
Article 2
فتح المادةConformément aux plans annexés à l'original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :
SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 25' 00" 31° 50' 00" 02 8° 50' 00" 31° 50' 00" 03 8° 50' 00" 31° 35' 00" 04 8° 45' 00" 31° 35' 00" 05 8° 45' 00" 31° 30' 00" 06 8° 40' 00" 31° 30' 00" 07 8° 40' 00" 31° 25' 00" 08 8° 35' 00" 31° 25' 00" 09 8° 35' 00" 31° 30' 00" 10 8° 25' 00" 31° 30' 00"
Superficie totale: 1459,80 km2
Article 3
فتح المادةLa société nationale "SONATRACH" est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l'original du présent décret.
Article 4
فتح المادةLe permis de recherche est délivré à la société nationale "SONATRACH" pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 5
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001.
Ali BENFLIS.
DECISIONS INDIVIDUELLES
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
يستشهد به · في التأشيرات
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 2000-256
- Décret présidentiel n° 2000-273
- Décret présidentiel n° 01-139
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
-
Décret présidentiel n° 03-247
Décret présidentiel n° 03-247 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc : 401 C) conclu à Alger le 10 novemvre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited” et “Petronas Carigali Overseas SDN, BHD”, d’autre part
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