CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie ΑΒΟΝΝΕMENT Maroc ANNUEL Libye Mauritanie 1 An Edition originale. 1070,00 D.A Edition originale et sa traduction.. 2140,00 D.A DIRECTION ET REDACTION: ETRANGER SECRETARIAT GENERAL (Pays autres DU GOUVERNEMENT que le Maghreb) WWW.JORADP. DZ Abonnement et publicité: 1 An IMPRIMERIE OFFICIELLE 7,9 et 13 Av. A. Benbarek-ALGER Tél: 65.18.15 à 17 C.C.P. 3200-50 2675,00 D.A ALGER TELEX: 65 180 IMPOF DZ BADR: 060.300.0007 68/KG 5350,00 D.A ETRANGER: (Compte devises) (Frais d’expédition en sus) Edition originale, le numéro: 13,50 dinars. Edition Numéros des années antérieures: suivant barème. BADR: 060.320.0600 12 originale et sa traduction, le numéro: 27,00 dinars. Les tables sont fournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre la dernière bande pour renouvellement, réclamation, et changement d’adresse. Tarif des insertions: 60,00 dinars la ligne

24 Joumada Ethania 1422 2 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 SOMMAIRE DECRETS Décret présidentiel nº 01-252 du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au médiateur de la République.. 12 septembre 2001 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du

Décret présidentiel nº 01-254 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant dénomination de l’aéroport de Hassi Messaoud Oued Irara - Krim Belkacem…

Décret présidentiel nº 01-255 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant ouverture d’un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Montréal (Canada). 4 Décret exécutif nº 01-253 du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l’Etat.. Décret exécutif nº 01-256 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11

septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Hodna Ouest” (Blocs: 104 a, 118 a, 119 a et 137 a)…. Décret exécutif nº 01-257 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11

septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Hodna Est” (Blocs: 104b, 105a, 119c, 122a et 139)… Décret exécutif nº 01-258 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le Décret exécutif nº 01-259 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11

septembre 2001 portant attribution à la société périmètre “Ferkane” (Bloc: 126). 8 septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Timimoun” (Blocs: 325, 329 et 344 b).. Décret exécutif nº 01-260 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le

septembre 2001 portant attribution à la société périmètre “Rhourde Er Rouni” (Bloc: 401 c)….. 10 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la République..

Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de conseillers assistants du médiateur de la République.. Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre du médiateur de la République à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger.

2001 mettant fin aux fonctions du délégué local

Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de délégués locaux de wilayas du médiateur de la République.

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général des impôts. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001

mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la législation fiscale à la direction générale des impôts à l’ex-ministère de l’économie. 13 Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 du ministre du commerce… mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet

Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines..

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 3 12 septembre 2001 SOMMAIRE (Suite) Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’université de Sidi Bel Abbès. Décrets présidentiels du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 ex-académies universitaires. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 ministère de la justice. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 ministère des finances. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 impôts…. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 ministère des transports.. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 ministère du commerce.. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 ministère de la participation et de la coordination des réformes. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 ministère des moudjahidine. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 ministère de l’agriculture. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 ministère de la santé et de la population.. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports…. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 centre national d’information de la jeunesse et des sports…. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001

mettant fin aux fonctions des présidents des

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du directeur général des

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

portant nomination du secrétaire général du

2001 portant nomination du directeur de

portant nomination du directeur général du

portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. 15

24 Joumada Ethania 1422 4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 12 septembre 2001 DECRETS Décret présidentiel nº 01-252 du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du médiateur de la République. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment son article 77; Vu le décret présidentiel nº 96-113 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996 portant institution d’un médiateur de la République ; Vu le décret présidentiel n° 99-170 du 20 Rabie Ethani 1420 correspondant au 2 août 1999 portant suppression de l’institution du médiateur de la République; Vu le décret présidentiel nº 96-114 du 4 Dhou El Kaada 1416 correspondant au 23 mars 1996 portant nomination de M. Abdesselam Habachi, médiateur de la République ; Décrète : Article 1er. Il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de médiateur de la République exercées par M. Abdesselam Habachi, pour suppression de structure. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-254 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant dénomination de l’aéroport de Hassi Messaoud Oued Irara - Krim Belkacem. Le Président de la République, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (6° et10°) et 125 (alinéa ler); Vu la loi n° 98-06 du 3 Rabie El Aouel 1419 correspondant au 27 juin 1998, modifiée et complétée, fixant les règles générales relatives à l’aviation civile; Vu le décret n° 81-98 du 16 mai 1981, modifié et complété, portant affectation des aérodromes de l’Etat ; Vu le décret présidentiel n° 97-104 du 28 Dhou El Kaada 1417 correspondant au 5 avril 1997 relatif à la dénomination et à la débaptisation des lieux et édifices publics; Vu le décret présidentiel n° 99-167 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Hassi Messaoud - Oued Irara; Décrète : Article 1er. L’aéroport de Hassi Messaoud - Oued Irara - Krim Belkacem portera désormais le nom d’aéroport Hassi Messaoud - Krim Belkacem. Art. 2. Les dispositions du décret présidentiel n° 99-167 du 18 Rabie Ethani 1420 correspondant au 31 juillet 1999 portant dénomination de l’aéroport Hassi Messaoud - Oued Irara sont abrogées. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret présidentiel nº 01-255 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant ouverture d’un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Montréal (Canada). Le Président de la République, Sur le rapport du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution, notamment ses articles 77 (3° et 6°) et 125 (alinéa ler); Vu l’ordonnance n° 77-12 du 2 mars 1977 relative à la fonction consulaire; Vu le décret n° 77-60 du ler mars 1977 fixant les attributions des consuls d’Algérie; Vu le décret n° 77-62 du ler mars 1977 relatif aux postes consulaires de la République algérienne démocratique et populaire;

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 septembre 2001 Vu le décret présidentiel nº 90-359 du 10 novembre 1990 fixant les attributions du ministre des affaires étrangères; Vu le décret présidentiel n° 96-442 du 28 Rajab 1417 correspondant au 9 décembre 1996 portant statut des agents diplomatiques et consulaires; Décrète : Article 1er. Est ouvert un consulat général de la République algérienne démocratique et populaire à Montréal (Canada). Art. 2. La circonscription consulaire de ce poste s’étend à tout le territoire canadien. Art. 3. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Abdelaziz BOUTEFLIKA. Décret exécutif nº 01-253 du 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001 relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil des participations de l’Etat. Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de la participation et de la coordination des réformes, Vu la Constitution, notamment ses articles 85 (1° et 4°) et 125 (alinéa 2); Vu l’ordonnance n° 75-59 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code de commerce ; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale, notamment ses articles 107 et 108; Vu l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, notamment son article 8; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 2000-322 du 27 Rajab 1421 correspondant au 25 octobre 2000 fixant les attributions du ministre de la participation et de la coordination des réformes; REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 5 Décrète : Article 1er. En application des dispositions de l’article 8 de l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 relative à l’organisation, la gestion et la privatisation des entreprises publiques économiques, susvisée, le présent décret a pour objet de fixer la composition et le fonctionnement du Conseil des participations de l’Etat, ci-après désigné “le Conseil”. Art. 2. Placé sous l’autorité du Chef du Gouvernement qui en assure la présidence, le Conseil est composé : du ministre d’Etat, ministre de la justice, du ministre d’Etat, ministre de l’intérieur et des collectivités locales; du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères; du ministre des finances; du ministre de la participation et de la coordination des réformes; du ministre du commerce; du ministre du travail et de la sécurité sociale; du ministre de l’aménagement du territoire et de T’environnement; du ministre de l’industrie et de la restructuration; du ministre délégué auprès du ministre des finances, chargé du Trésor et de la réforme financière ; du ou des ministre(s) concerné(s) par l’ordre du jour. Art. 3. Les réunions du Conseil se déroulent conformément aux dispositions de l’article 10 de l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 susvisée. Le ministre chargé des participations assure le secrétariat du Conseil. Art. 4. Le Conseil délibère conformément à ses missions fixées notamment par les articles 5,9,11,12,21,22,23,25 et 41 de l’ordonnance n° 01-04 du Aouel Joumada Ethania 1422 correspondant au 20 août 2001 susvisée. Art. 5. - Pour les besoins de son fonctionnement, le Conseil peut fixer par voie de résolutions les procédures et modalités susceptibles de faciliter l’accomplissement de ses missions. Art. 6. Sont abrogés: le décret exécutif n° 95-404 du 9 Rajab 1416 correspondant au 2 décembre 1995, modifié et complété, relatif à la composition et au fonctionnement du Conseil national des participations de l’Etat ;

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 24 Joumada Ethania 1422 le décret exécutif n° 96-349 du Aouel Joumada Ethania 1417 correspondant au 14 octobre 1996 fixant la composition et le fonctionnement des services du secrétariat technique permanent du Conseil national des participations de l’Etat. Art. 7. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 Joumada Ethania 1422 correspondant au 10 septembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-256 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Hodna Ouest” (Blocs: 104 a, 118 a, 119 a et 137 a). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; 12 septembre 2001 Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel n° 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 255 du 29 août 2000 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (Blocs: 104 a, 118 a, 119 a et 137 a) Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète: Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hodna Ouest” (Blocs: 104 a, 118 a, 119 a et 137 a), d’une superficie totale de 4820,1 km², situé sur le territoire des wilayas de Bouira, Médéa et Djelfa. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont :

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2001 SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 2° 30’ 00” 36° 10’ 00” 02 3° 55’ 00” 36° 10’ 00” 03 3° 55’ 00” 35° 55’ 00” 04 3° 45’ 00” 35° 55’ 00” 05 3° 45’ 00” 35° 40’ 00” 06 2° 30’ 00” 35° 40’ 00” Superficie totale: 4820,1 km² Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. au - Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-257 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Hodna Est” (Blocs: 104b, 105a, 119c, 122a et 139). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines. Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 7 Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 256 du 29 août 2000 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (Blocs: 104b, 105a, 119c, 122a et 139); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; Décrète: Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Hodna Est” (Blocs: 104b, 105a, 119c, 122a et 139), d’une superficie totale de 8074,85 km², situé sur le territoire des wilayas de Bouira, M’Sila, Sétif, Batna et Bordj Bou Arréridj.

24 Joumada Ethania 1422 8 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 3° 55’ 00” 36° 10’ 00” 02 5° 05’ 00” 36° 10’ 00” 03 5° 05’ 00” 35° 30’ 00” 04 4° 00’ 00” 35° 30’ 00” 05 4° 00’ 00” 35° 40’ 00” 06 3° 45’ 00” 35° 40’ 00” 07 3° 45’ 00” 35° 55’ 00” 08 3° 55’ 00” 35° 55’ 00” Superficie totale: 8074,85 km2 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de trois (3) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-258 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Ferkane” (Bloc: 126). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; 12 septembre 2001 Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel n° 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 01-108 du 2 Safar 1422 correspondant au 26 avril 2001 portant approbation du contrat pour la recherche, l’appréciation et l’exploitation d’hydrocarbues sur le périmètre dénommé “Ferkane” (Bloc 126), conclu à Alger le 28 février 2001 entre la société nationale “Sonatrach” et la société “Gulf Keystone Petroleum Company L.L.C”; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères-associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines;

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2001 Vu la demande n° 83 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ferkane” (Bloc: 126); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Ferkane” (Bloc? 126), d’une superficie totale de 8320, 70 km², situé sur le territoire des wilayas de Khenchela et Tébessa. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 6° 50’ 00” 35° 25’ 00” 02 7° 05’ 00” 35° 25’ 00” 03 7° 05’ 00” 35° 15’ 00” 04 7° 40’ 00” 35° 15’ 00” 05 7° 40’ 00” 34° 25’ 00” 06 7° 10’ 00” 34° 25’ 00” 07 7° 10’ 00” 34° 10’ 00” 08 6° 50’ 00” 34° 10’ 00” Superficie totale: 8320,70 km2 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Ali BENFLIS. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 9 Décret exécutif nº 01-259 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Timimoun” (Blocs: 325, 329 et 344 b). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement;

24 Joumada Ethania 1422 10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (blocs: 325, 329 et 344 b); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines ; Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Timimoun” (blocs: 325, 329 et 344 b), d’une superficie totale de 16775,20 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Adrar. Art. 2. - Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE LATITUDE NORD 01 0° 15’ 00” W 29° 15’ 00” 02 0° 20’ 00” E 29° 15’ 00” 03 0° 20’ 00” E 29° 20’ 00” 04 1° 40’ 00” E 29° 20’ 00” 05 1° 40’ 00” E 28° 35’ 00” 06 1° 55’ 00” E 28° 35’ 00” 07 1° 55’ 00” E 28° 00’ 00” 08 1° 40’ 00” E 28° 00’ 00” 09 1° 40’ 00” E 27° 55’ 00” 10 0° 55’ 00” E 27° 55’ 00” 11 0° 55’ 00” E 29° 00’ 00” 12 0° 15’ 00” W 29° 00’ 00” Superficie totale: 16775,20 km2 12 septembre 2001 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. - Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Ali BENFLIS. Décret exécutif nº 01-260 du 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001 portant attribution à la société nationale SONATRACH d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre “Rhourde Er Rouni” (Bloc: 401 c). Le Chef du Gouvernement, Sur le rapport du ministre de l’énergie et des mines, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-4° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 86-14 du 19 août 1986, modifiée et complétée, relative aux activités de prospection, de recherche, d’exploitation et de transport par canalisation des hydrocarbures; Vu la loi n° 90-30 du ler décembre 1990 portant loi domaniale; Vu le décret n° 87-157 du 21 juillet 1987 relatif à la classification des zones de recherche et d’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 87-158 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif aux modalités d’identification et de contrôle des sociétés étrangères candidates à l’association pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures liquides; Vu le décret n° 87-159 du 21 juillet 1987, modifié et complété, relatif à l’intervention des sociétés étrangères dans les activités de prospection, de recherche et d’exploitation d’hydrocarbures liquides;

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2001 Vu le décret n° 88-34 du 16 février 1988, modifié et complété, relatif aux conditions d’octroi, de renonciation et de retrait des titres miniers pour la prospection, la recherche et l’exploitation des hydrocarbures; Vu le décret n° 88-35 du 16 février 1988 définissant la nature des canalisations et ouvrages annexes relatifs à la production et au transport d’hydrocarbures ainsi que les procédures applicables à leur réalisation; Vu le décret présidentiel nº 95-102 du 8 Dhou El Kaada 1415 correspondant au 8 avril 1995 portant création du Conseil national de l’énergie; Vu le décret présidentiel nº 98-48 du 14 Chaoual 1418 correspondant au 11 février 1998, modifié et complété, portant statuts de la société nationale pour la recherche, la production, le transport, la transformation et la commercialisation des hydrocarbures “SONATRACH”; Vu le décret présidentiel nº 2000-256 du 26 Joumada El Oula 1421 correspondant au 26 août 2000 portant nomination du Chef du Gouvernement; Vu le décret présidentiel nº 2000-273 du 24 Joumada Ethania 1421 correspondant au 23 septembre 2000 portant approbation du contrat pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Er Rouni” (bloc: 401c), conclu à Alger le 16 avril 2000 entre la société nationale “SONATRACH” et la société “Amerada Hess Limited”; Vu le décret présidentiel nº 01-139 du 8 Rabie El Aouel 1422 correspondant au 31 mai 2001 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 94-43 du 18 Chaâbane 1414 correspondant au 30 janvier 1994 fixant les règles de conservation des gisements d’hydrocarbures et de protection des aquifères associés; Vu le décret exécutif n° 96-214 du 28 Moharram 1417 correspondant au 15 juin 1996 fixant les attributions du ministre de l’énergie et des mines; Vu la demande n° 83 du 28 avril 2001 par laquelle la société nationale “SONATRACH” sollicite l’attribution d’un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Er Rouni” (bloc: 401 c); Vu les résultats de l’enquête réglementaire à laquelle cette demande a été soumise ; Vu les rapports et avis des services compétents du ministère de l’énergie et des mines; LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 11 Décrète : Article 1er. Il est attribué à la société nationale “SONATRACH”, un permis de recherche d’hydrocarbures sur le périmètre dénommé “Rhourde Er Rouni” (bloc: 401 c), d’une superficie totale de 1459,80 km2, situé sur le territoire de la wilaya d’Ouargla. Art. 2. Conformément aux plans annexés à l’original du présent décret, le périmètre de recherche, objet de ce permis, est défini en joignant successivement les points dont les coordonnées géographiques sont : SOMMETS LONGITUDE EST LATITUDE NORD 01 8° 25’ 00” 31° 50’ 00” 02 8° 50’ 00” 31° 50’ 00” 03 8° 50’ 00” 31° 35’ 00” 04 8° 45’ 00” 31° 35’ 00” 05 8° 45’ 00” 31° 30’ 00” 06 8° 40’ 00” 31° 30’ 00” 07 8° 40’ 00” 31° 25’ 00” 08 8° 35’ 00” 31° 25’ 00” 09 8° 35’ 00” 31° 30’ 00” 10 8° 25’ 00” 31° 30’ 00” Superficie totale: 1459,80 km2 Art. 3. La société nationale “SONATRACH” est tenue de réaliser, pendant la durée de validité du permis de recherche, le programme minimum de travaux annexé à l’original du présent décret. Art. 4. Le permis de recherche est délivré à la société nationale “SONATRACH” pour une période de cinq (5) ans à compter de la date de publication du présent décret au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 5. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 23 Joumada Ethania 1422 correspondant au 11 septembre 2001. Ali BENFLIS.

24 Joumada Ethania 1422 12 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 12 septembre 2001 DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du chef de cabinet du médiateur de la République. Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de chef de cabinet du médiateur de la République, exercées par M. Amara Khettal, pour suppression de structure. Décrets présidentiels du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de conseillers assistants du médiateur de la République. Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de conseillers assistants du médiateur de la République, exercées par Mme. et MM.: Ahmed Madani ; Abdelmadjid Belbel; Tassadit Teggour; pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de conseillers assistants du médiateur de la République, exercées par M. Barkat Aoun, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions du délégué local du médiateur de la République à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger. Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de délégué local du médiateur de la République à l’ex-Gouvernorat du Grand-Alger, exercées par Mlle. Zineb Benani, pour suppression de structure. Décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001 mettant fin aux fonctions de délégués locaux de wilayas du médiateur de la République. Par décret présidentiel du 18 Joumada Ethania 1422 correspondant au 6 septembre 2001, il est mis fin, à compter du 2 août 1999, aux fonctions de délégués locaux de wilayas du médiateur de la République, exercées par Mme. et MM.: Abdelkader Bekraoui, à la wilaya d’Adrar; Ali Abdemeraïne, à la wilaya de Chlef; Brahim Fechkar, à la wilaya de Laghouat; Allaoua Harkat, à la wilaya d’Oum El Bouaghi; Ahmed Ghougali, à la wilaya de Batna; Abdelkrim Gherbi, à la wilaya de Béjaïa; Ahmed Zekraoui, à la wilaya de Béchar ; Mohamed Bachir Masmoudi, à la wilaya de Blida ; Guesmi Guesmi, à la wilaya de Bouira; Mahmoud Rouani, à la wilaya de Tamanghasset ; Abderrahmane Mecheri, à la wilaya de Tébessa; Ahmed Khaldi, à la wilaya de Tlemcen; Kaddour Kada, à la wilaya de Tiaret; Mabrouk Chikhi, à la wilaya de Tizi Ouzou; Raouf Ben Cheikh El Hocine, à la wilaya de Djelfa; Mustapha Boudermine, à la wilaya de Jijel; Abdelmalek Tachrifte, à la wilaya de Sétif; Fatma Zohra Nacéra Athmani épouse Bourouis, à la wilaya de Saïda ; Mohamed Zouaoui, à la wilaya de Skikda; Mohamed Aïdouni, à la wilaya de Sidi Bel Abbès; Abdelouahab Beddiar, à la wilaya d’Annaba ; Brahim Belaadi, à la wilaya de Guelma; Abdelkrim Benarab, à la wilaya de Constantine; Ahmed Krid, à la wilaya de Médéa ; Abdellah Boutbig, à la wilaya de M’Sila; Mohamed Chabane, à la wilaya de Mascara ; Slimane Guettai, à la wilaya de Ouargla;

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 septembre 2001 Abdelkader Mediouni, à la wilaya d’Oran ; Abdelkarim Belkihal, à la wilaya d’El Bayadh ; Saïd Habia, à la wilaya de Bordj Bou Arréridj; Moussa Tazrouti, à la wilaya de Boumerdès. Zine Khalil à la wilaya d’El Tarf ; Bachir Bechra, à la wilaya de Tindouf; Mohamed Hadji, à la wilaya de Khenchela; Mohamed El Mouldi Goudjil, à la wilaya de Souk Ahras; Ali Medjkane, à la wilaya de Tipaza ; Mohamed Daoud Kara, à la wilaya de Mila; Mohamed Belainine, à la wilaya de Aïn Defla; Mohamed Hamel, à la wilaya de Aïn Témouchent; Moulay Ahmed Rouighi, à la wilaya de Ghardaïa ; pour suppression de structure. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur général des impôts. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur général des impôts, exercées par M. Abderrezak Naïli Douaouda. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur des études et de la législation fiscale à la direction générale des impôts à l’ex-ministère de l’économie. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, il est mis fin aux fonctions de directeur des études et de la législation fiscale à la direction générale des impôts à l’ex-ministère de l’économie, exercées par M. Mohamed Abdou Bouderbala, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 25 Joumada El Qula 1422 correspondant au 15 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de cabinet du ministre du commerce. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001, il est mis fin, à compter du 7 octobre 2000, aux fonctions de directeur de cabinet du ministre du commerce, exercées par M. Mohand Amokrane Lounés, appelé à exercer une autre fonction. REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 13 Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, il est mis fin aux fonctions de secrétaire général du ministère de l’énergie et des mines, exercées par M. Abdelhadi Benzaghou, appelé à exercer une autre fonction. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions du directeur de l’université de Sidi Bel Abbès. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, il est mis fin aux fonctions de recteur de l’université de Sidi Bel Abbès, exercées par M. Hafid Aourag, sur sa demande. Décrets présidentiels du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 mettant fin aux fonctions des présidents des ex-académies universitaires. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de président de l’ex-académie universitaire d’Alger, exercées par M. Belkacem Azzout, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de président de l’ex-académie universitaire d’Oran, exercées par M. Mohamed Bouziane, pour suppression de structure. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 il est mis fin, à compter du 14 janvier 2001, aux fonctions de président de l’ex-académie universitaire de Constantine, exercées par M. Hacène Mehdioui, pour suppression de structure.

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Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère de la justice. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, M. Mohamed Sebaïbi est nommé secrétaire général du ministère de la justice. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, M. Abdelkrim Lakehal est nommé secrétaire général du ministère des finances. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination du directeur général des impôts. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, M. Mohamed Abdou Bouderbala est nommé directeur général des impôts. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère des transports. Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, M. Akli-Yahia Nazef est nommé secrétaire général du ministère des transports. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère du commerce. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001, M. Mohand Amokrane Lounès est nommé, à compter du 7 octobre 2000, secrétaire général du ministère du commerce. 12 septembre 2001 Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère de la participation et de la coordination des réformes. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, M. Boumediène Derkaoui est nommé secrétaire général du ministère de la participation et de la coordination des réformes. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère des moudjahidine. Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, M. Abderrezak Menani, est nommé secrétaire général du ministère des moudjahidine.. Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère des travaux publics. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, M. Mustapha Karim Rahiel est nommé secrétaire général du ministère des travaux publics. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’agriculture. Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, M. Rachid Benaissa est nommé secrétaire général du ministère de l’agriculture. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale. Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, M. Mohamed Snoussi est nommé secrétaire général du ministère de l’action sociale et de la solidarité nationale.

24 Joumada Ethania 1422 JOURNAL OFFICIEL DE LA 12 septembre 2001 Décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Par décret présidentiel du 22 Joumada El Oula 1422 correspondant au 12 août 2001, M. Mohammed Bouchema est nommé secrétaire général du ministère de la pêche et des ressources halieutiques. Décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001 portant nomination du secrétaire général du ministère de la santé et de la population. Par décret présidentiel du 29 Joumada El Oula 1422 correspondant au 19 août 2001, M. Abdelouahab Kara-Mostepha est nommé secrétaire général du ministère de la santé et de la population. ★ Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination du directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001, M. Mohamed Bachir REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 51 15 Abadli est nommé directeur de l’administration des moyens au ministère de la jeunesse et des sports. ★ Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination du directeur général du centre national d’information de la jeunesse et des sports. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001, M. Saïd Bouamra est nommé directeur général du centre national d’information de la jeunesse et des sports. Décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001 portant nomination du directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. Par décret présidentiel du 25 Joumada El Oula 1422 correspondant au 15 août 2001, M. Mustapha Boughadoua est nommé directeur de l’institut national de formation supérieure en sciences et technologie du sport de Dely Brahim. Imprimerie officielle, 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader Benbarek - Alger.