Décret présidentiel n° 03-247 du 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003 portant approbation de l’avenant n° 1 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation d’hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc : 401 C) conclu à Alger le 10 novemvre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited” et “Petronas Carigali Overseas SDN, BHD”, d’autre part
Article 1er
فتح المادةEst approuvé et sera exécuté, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur, l’avenant n° 1 au contrat du 16 avril 2000 pour la recherche et l’exploitation des hydrocarbures en Algérie sur le périmètre dénommé “Rhourde El Rouni” (bloc : 401
C) conclu à Alger le 10 novemvre 2002, entre la société nationale “SONATRACH” d’une part, et les sociétés “Amerada Hess (Rhourde El Rouni) Limited” et “Pétronas Carigali Overseas SDN, BHD”, d’autre part.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 8 Joumada El Oula 1424 correspondant au 8 juillet 2003.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
شجرة النص
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (15)
- Constitution
- Loi n° 86-14
- Loi n° 90-30
- Décret n° 87-157
- Décret n° 87-158
- Décret n° 87-159
- Décret n° 88-34
- Décret n° 88-35
- Décret présidentiel n° 95-102
- Décret présidentiel n° 98-48
- Décret présidentiel n° 2000-273
- Décret présidentiel n° 03-215
- Décret exécutif n° 94-43
- Décret exécutif n° 96-214
- Décret exécutif n° 01-260
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