Décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence

1. أُلغي بموجب Ordonnance n° 11-01

   « Est abrogé le décret législatif n° 93-02 du 6 février 1993 portant prorogation de la durée de l'état d'urgence instauré par le décret présidentiel n° 92-44 du 9 février »

• Constitution
• Décret présidentiel n° 92-44

• Ordonnance n° 11-01

  Ordonnance n° 11-01 du 20 Rabie El Aouel 1432 correspondant au 23 février 2011 portant levée de l'état d'urgence

• Arrêté

  Arrêté du 29 Chaâbane 1425 correspondant au 14 octobre 2004 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 25 Safar 1425 correspondant au 15 avril 2004 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaâbane 1424 correspondant au 15 octobre 2003 portant suspension

• Arrêté

  Arrêté du 2 Safar 1423 correspondant au 15 avril 2002 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 8 Chaâbane 1423 correspondant au 15 octobre 2002 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 25 Moharram 1422 correspondant au 19 avril 2001 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 27 Rajab 1422 correspondant au 15 octobre 2001 portant suspension des activités de ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 25 Rajab 1421 correspondant au 23 octobre 2000 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 20 Moharram 1421 correspondant au 25 avril 2000 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 30 Moharram 1420 correspondant au 16 mai 1999 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux. 3. Safar 1420. JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Nº 35 3 19 mai 1.999 SOMMAIRE : (suite)

• Arrêté

  Arrêté du 24 Rajab 1420 correspondant au 3 novembre 1999 portant suspension de leurs locaux des activités des ligues islamiques et fermeture

• Arrêté

  Arrêté du 28 Joumada Ethania 1419 correspondant au 19 octobre 1998 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 2 Moharram 1419 correspondant au 29 avril 1998 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs locaux

• Arrêté

  Arrêté du 18 Rajab 1418 correspondant au 18 novembre 1997 portant fermeture de leurs locaux. suspension des activités de ligues islamiques et

• Arrêté

  Arrêté du 16 Ramadhan 1417 correspondant au 25 janvier 1997 interdisant l'importation, la fabrication, la distribution et la commercialisation de jouets imitant des armes de poing et autres

• Arrêté

  Arrêté du 29 Joumada Ethania 1417 correspondant au 11 novembre 1996 portant suspension des activités des ligues islamiques et fermeture de leurs tocaux

• Arrêté

  Arrêté du 6 Safar 1417 correspondant au 22 juin 1996 portant instauration de l'obligation de déclaration des transactions immobilières

• Décret exécutif

  Décret exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er juillet 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l'aménagement du territoire à la wilaya d'El Bayadh

• Décret exécutif n° 95-192

  Décret exécutif n° 95-192 du 12 Safar 1416 correspondant au 10 juillet 1995 portant création de commissariat de sécurité de port ou d'aéroport

• Arrêté

  Arrêté du 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995 portant suspension islamiques" et fermeture de leurs locaux. des activités des ligues dénommées "Ligues

• Décret exécutif n° 95-91

  Décret exécutif n° 95-91 du 24 Chaoual 1415 correspondant communales. l'indemnité de zone

• Décret exécutif n° 95-63

  Décret exécutif n° 95-63 du 22 Ramadhan 1415 correspondant au 22 février 1995 portant dissolution d'assemblées populaires communales

• Arrêté

  Arrêté du 16 Joumada Ethania 1415 correspondant au 20 novembre 1994 portant suspension des activités des ligues dénommées "ligues islamiques" et fermeture de leurs locaux

• Décret exécutif n° 94-238

  Décret exécutif n° 94-238 du 2 Rabie El Aouel 1415 correspondant au 10 août 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

• Arrêté

  Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1414 correspondant au 15 mai 1994 portant suspension des activités des ligues dénommées "ligues islamiques" et fermeture de leurs locaux

• Décret exécutif n° 94-192

  Décret exécutif n° 94-192 du 29 Moharram 1415 correspondant au 9 juillet 1994 portant dissolution de l'assemblée populaire de la wilaya de Béjaïa

• Décret exécutif n° 94-66

  Décret exécutif n° 94-66 du 7 Chaoual 1414 correspondant au 19 populaire de la wilaya de Guelma

• Décret exécutif n° 94-05

  Décret éxécutif n° 94-05 du 19 Rajab 1414 correspondant au 2 janvier 1994 portant dissolution d'assemblées populaires communales

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