Décret exécutif du 15 Safar 1417 correspondant au 1er juillet 1996 portant nomination du directeur de la planification et de l'aménagement du territoire à la wilaya d'El Bayadh
Article 1er
فتح المادةSont suspendues à compter du 20 mai 1996 et pour une durée de six (6) mois, les activités des ligues islamiques des secteurs suivants : de la santé et des affaires sociales, des transports, du tourisme, des postes et télécommunications, de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts, de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques, de l'éducation, de la formation, de l'enseignement, des industries, des administrations publiques et de la fonction publique, des finances et du commerce, de l'information et de la culture, de la construction, des travaux publics et de l'urbanisme, avec fermeture de leurs locaux.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 30 Dhou El Hidja 1416 correspondant au 18 mai 1996.
Hacène LASKRI.
COUR DES COMPTES
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
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