Arrêté du 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995 portant suspension islamiques" et fermeture de leurs locaux. des activités des ligues dénommées "Ligues

Sont suspendus, à compter du 20 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 20 mai 1995 et pour une durée de (six) mois, les activités des ligues islamiques :' de la santé et des affaires sociales, des transports, du tourisme, des postes et télécommunications, de l'agriculture, de l'hydraulique et des forêts; de l'énergie, des industries chimiques et pétrochimiques; de l'éducation, de la formation et de l'enseignement;

- des industries; des administrations publiques et de la fonction publique; des finances et du commerce; de l'information et de la culture; de la construction, des travaux publics et de l'urbanisme avec la fermeture de leurs locaux.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Moharram 1416 correspondant au 17 juin 1995.

Mohamed LAICHOUBI.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D'ALGERIE Règlement n° 95-05 du 10 Safar 1416 correspondant au 8 juillet 1995 portant émission et mise en circulation d'un billet de banque de mille (1.000) dinars algériens.

Le Gouverneur de la Banque d'Algérie,.

Vu la loi n° 90-10 du 14 avril 1990 relative à la monnaie et au crédit, notamment les dispositions de son livre I, de ses articles 47 et 107;

Vu le décret présidentiel du 21 juillet 1992 portant nomination du gouverneur de la Banque d'Algérie ;

Vu les décrets présidentiels du 14 mai 1990 portant nomination de vice-gouverneurs de la banque d'Algérie ;

Vu le décret exécutif du 1er juillet 1991 portant désignation de membres titulaires et suppléants au Conseil de la monnaie et du crédit;

Vu le règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1.000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante

(50) dinars algériens;

Après délibération du Conseil de la monnaie et du crédit en date du 8 juillet 1995;

Promulgue le règlement dont la teneur suit :

Dans le cadre du règlement n° 92-06 du 21 mai 1992 portant création d'une série de billets de banque de mille (1.000), cinq cents (500), deux cents (200), cent (100) et cinquante (50) dinars algériens, la Banque d'Algérie émet un billet de mille (1.000) dinars algériens dont la mise en circulation sera assurée à compter de la date de la promulgation du présent réglement.

Les signes recognitifs notamment les caractéristiques techniques détaillées de ce billet sont fixés ainsi qu'il suit :

1- Dimensions :

Hors tout: 160mm x 71,7 mm, Vignette: 120 mm x 61,7 mm. 2 Tonalité: bistre violacé. 3 Papier: filigrané, de type billet de banque, teint dans la masse en bleu pâle. 4 Description :

A - Thème général : histoire de l'Algérie, période préhistorique.

B-Recto: en 1 trois (3) couleurs juxtaposées. 1/ Fonds de sécurité : Composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions et, en numismatique graphique, textes et peintures rupestres (équidés).

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et la bande filigranée. 2/ Vignette: Elle reproduit des éléments de la préhistoire de l'Algérie : buffle préhistorique et peintures rupestres (bovidés). 3/ Texte en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Mille dinars". 4/ Chiffres "1.000" positionnés horizontalement sur la partie inférieure droite du billet et verticalement sur la partie supérieure gauche de la vignette.

Imprimerie officielle 7, 9 et 13 6 septembre 1995 5/ Signatures. 6/ Numéros. 7/ Date.

C- Verso: en trois (3) couleurs juxtaposées. 1/ Fonds de sécurité: Composé de figures géométriques, guilloches, micro-impressions, motif extrait de peintures rupestres (gazelles) et textes en numismatique graphique.

Le fonds de sécurité couvre la zone de la vignette et de la bande filigranée. 2/ Vignette: Elle reproduit des scènes et paysages de l'Algérie préhistorique. 3/ Texte en langue nationale :

"Banque d'Algérie", "Mille dinars". 4/ Chiffres "1.000" positionnés sur la partie inférieure gauche du billet et, dans une guilloche, sur la partie inférieure de la bande filigranée. 5/ Mention en langue nationale: "l'article 197 du Code pénal punit les contrefacteurs".

5- Filigrane en continu, à l'intérieur d'une bande verticale située à gauche du billet au recto et à droite au verso.

Le filigrane reproduit des têtes d'un buffle préhistorique. 6 Fil de sécurité de type "Window-Thread", micro-imprimé, apparaissant dans la partie centrale droite du recto, en zones alternativement argentées brillantes et sombres. Le fil est visible par transparence, tant au recto qu'au verso.

Le présent règlement sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Safar 1416 correspondant au 8 juillet 1995.

Abdelouahab KERAMANE.

Avenue Abdelkader Benbarek - Alger